Discours d'ouverture...
... du débat qui a eu lieu ce matin à l'Assemblée nationale, en présence de Jeanne Balibar, Paulo Branco, Christophe Honoré, Gael Morel et une dizaine de députés PS, UMP, verts Communistes, Nouveau Centre, Modem. De Brard à Vanneste, on peut dire qu'on a couvert tout le spectre politique!
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Bonjour à tous,
aujourd'hui, à la veille d'un énième passage en force gouvernemental sur le projet de loi Création et Internet, nous, Artistes, responsables associatifs, représentants de la nation et simples citoyens, avons décidé de faire front sous une bannière commune contre un projet de loi rétrograde, inutile et liberticide.
Tous concernés, tous conscients de l'importance de défendre les droits des créateurs, nous refusons de céder au chantage politique, de rester inertes alors que l'on tente par tous les moyens de faire passer un dispositif qui sacrifiera nos droits fondamentaux sans esquisser la moindre solution pérenne au problème du piratage et à la crise de certains secteurs de l'industrie culturelle.
Aujourd'hui, dans ce lieu symbolique, nous avons décidé de marquer haut et fort notre opposition aux méthodes utilisées par ceux qui ont cru bon de défendre ce texte avec hargne, arrogance et mépris.
La loi création et internet ne répond à aucun des défis du numérique, ne prévoie aucun dispositif visant à favoriser la création. La loi création et internet ne répond qu'à un objectif: assurer le maintien des positions monopolistiques des acteurs les plus puissants de l'industrie culturelle, sans créer aucun nouveau soutien aux plus menacés. S'y opposer, ce n'est pas cautionner le piratage, comme cela a été si facilement assené, mais refuser les raccourcis, l'absence de courage politique et le passéisme. Oui, Internet est un vaste défi. Non, il ne sera pas facile de s'y adapter. Mais plus tôt nous commencerons à réfléchir à de véritables solutions, plus tôt seront proposées de véritables alternatives au piratage, et moins les sacrifices seront lourds à porter pour l'ensemble de l'industrie culturelle.
Tenter d'aller contre le courant de l'histoire, c'est se condamner à une mort certaine. Une mort qui touchera d'abord les structures les plus fragiles, les petites maisons de disques, les maisons de production indépendantes. Prétendre que cette loi les défend est un mensonge éhonté. Répétons le: cette loi, qui ne semble exister que pour maintenir artificiellement en vie un système visiblement inadapté, ne concerne aucunement ceux pour qui la création est un pari, une prise de risque, un rendez-vous avec l'histoire/un enjeu artistique et non comptable.
Face à l'évidente inadéquation du projet de loi Hadopi avec la réalité du numérique, face à l'absence de véritable réflexion sur la crise des modèles traditionnels de diffusion et de production cuturels dans le monde de la culture, la plateforme « Création, Public et Internet » se veut une alliance entre consommateurs, artistes, producteurs et internautes, pour le rétablissement du dialogue, et la recherche de solutions équitables et pérennes pour tous.
Au lendemain d'un passage en commission des lois qui n'aura fait que confirmer le refus de tout dialogue de la part des rapporteurs du texte, nous ne nous faisons pas d'illusions. Actant la volonté de l'exécutif de faire du passage de la loi devant le parlement une simple formalité, nous nous lançons dans l'après-Hadopi. Cependant que nous appelons les députés et sénateurs à entrer en résistance et refuser la soumission que l'on veut leur imposer, nous lançons une série de consultations afin de réfléchir aux problématiques que cette loi ne résoudra pas. Parce qu'il n'y a plus de temps à perdre, et qu'il faut se débarrasser au plus vite de nos phobies paralysantes, le temps du dialogue est venu.
Dès la rentrée prochaine, nous organiserons donc des Assises de la création et de l'internet, afin de proposer des alternatives fonctionnelles, crédibles et proportionnées à l'Hadopi .Nous invitons en conséquence l'ensemble des acteurs du net et des industries culturelles à nous rejoindre autour de la table et à commencer à réfléchir, ensemble, à une véritable réponse aux défis qui nous sont posés par la nouvelle donne numérique. Nous souhaitons rassembler, dès aujourd'hui, toutes celles et ceux qui, au-delà de leur position sur le texte actuel, savent qu'il se révélera insuffisant pour relever les défis posés par l'internet. Espérons que notre appel sera entendu, et que le débat d'idées pourra enfin commencer.
juan paulo branco lopez
publié dans : Les artistes engagés communauté : Les artistes engagés
jeudi 21 mai 2009
Les godillots
Les godillots
Afin d’aider M. Copé dans son combat particulièrement ardu, nous dévoilons chaque jour un nouveau député qui nous apparaît comme un godillot.
Afin de découvrir chaque jour notre nouveau godillot, vous pouvez suivre le flux RSS du site.
Débutée le 17 Avril 2009, la liste qui grossit malheureusement toujours quotidiennement est la suivante :
- Aisne
- Bas-Rhin
- Cantal
- Charente-Maritime
- Corrèze
- Drôme
- Haute-Corse
- Haute-Savoie
- Hauts-de-Seine
- Indre-et-Loire
- Loire
- Manche
- Marne
- Moselle
- Nord
- Paris
- Pas-de-Calais
- Pyrénées-Orientales
- Rhône
- Seine-Maritime
- Seine-Saint-Denis
- Tarn-et-Garonne
- Val-de-Marne
- Vaucluse
- Vendée
- Yvelines
mercredi 20 mai 2009
Marché de la musique,Quelle crise ?
Marché de la musique
Quelle crise ?
Alors que le 43e Marché international du disque et de l'édition musicale s'ouvre à Cannes, les professionnels de l'industrie se préparent à un récital désormais bien rodé : le piratage sévit, la musique va mal, les artistes se meurent. Conclusion logique, il faut sévir contre le téléchargement illégal afin de revitaliser la création française. Carré en apparence, le raisonnement escamote quelques questions très simples sur l'efficacité et la justice d'un système qui souffre en réalité bien davantage de ses propres défauts que du piratage. Quelques questions/réponses pour décrypter le marché de la musique.
La musique est-elle un secteur en crise ?
Si par « crise », on pense à la situation de la sidérurgie dans les années 70 ou de l'automobile aujourd'hui, la réponse est non ! L'industrie musicale a connu une époque faste à la fin des années 80 et au début des années 90. Séduits par le CD, les possesseurs de vinyles ont racheté massivement des albums qu'ils possédaient déjà, en plus des nouveautés. Cette période exceptionnelle est révolue, mais le secteur se porte toujours bien. En France, les sommes collectées par la Sacem (principal organisme de collecte, de gestion et de redistribution des droits d'auteurs pour la musique et l'image) ont fortement progressé entre 2000 et 2005, passant de moins de 600 millions à près de 750 millions d'euros, niveau auquel elles semblent se stabiliser pour le moment.
La crise est en fait celle du CD, dont les ventes déclinent de manière spectaculaire (-20 % en 2008). Cette érosion est compensée par la progression des revenus issus du spectacle vivant et de la diffusion publique des oeuvres. Ils sont conséquents. Même si elle représente encore un faible volume (10 millions d'euros en 2007), la vente de fichiers numériques ou de musique sous des formes spécifiques, comme les sonneries téléphoniques, augmente très fortement (26,8 %). La musique à la demande, qui pèse aujourd'hui 3,46 millions d'euros, progresse de 85 %.
Le téléchargement illégal est-il responsable de l'érosion des ventes de CD ?
C'est loin d'être prouvé. L'album le plus vendu aux États-Unis par la plate-forme de téléchargement Amazon en 2008 est « Ghost I-IV » de Nine Inch Nails. Or, les neufs premiers morceaux étaient également proposés par leur auteur en téléchargement gratuit ! Ce qui n'a pas empêché « Ghost I-IV » de rapporter 1,6 million d'euros en 1 semaine, dès sa sortie. Un fichier téléchargé illégalement n'égale pas une vente en moins. D'abord parce que l'internaute n'aurait pas forcément acheté le morceau ; ensuite parce que la découverte d'un artiste par le téléchargement peut entraîner ensuite l'achat des albums ou d'autres produits induits (sonneries, concerts, jeux vidéos, etc.). Dans son livre « Playback », le journaliste américain Mark Coleman revient sur une campagne lancée aux États-Unis en 1979 par l'industrie du disque : « Home Taping Is Killing Music », la copie de cassette tue la musique. La même année, une étude démontrait que les gros copieurs de cassettes étaient aussi les meilleurs clients des disquaires...
Les CD et DVD sont-ils la principale source de revenus des artistes ?
Non. Les ventes de disques au sens large assurent seulement une petite part de leurs revenus. En 2007, elles représentaient 16,5 % des sommes collectées par la Sacem. Les artistes gagnent en fait plus d'argent sur les concerts et les diffusions à la radio, à la télé ou en boîtes de nuit. Ce qui relativise sérieusement la portée économique du piratage.
Combien d'artistes souffrent de la baisse des ventes de CD, et à quel point ?
Dans un entretien en 2005, le président de la Sacem Laurent Petitgirard évoquait le chiffre de 2000 artistes au maximum inscrits à la Sacem gagnant plus de 15 000 euros par an (CD, concerts et droits divers confondus), soit une proportion infime des 124 000 sociétaires inscrits.
Imaginons le pire : un effondrement total des ventes, du jour au lendemain. Quelques dizaines d'auteurs-compositeurs seraient très sérieusement dans l'embarras. Il s'agit de ceux qui vendent des disques sans jamais passer à la radio ni donner de concert. Un profil plutôt rare. Quelques dizaines d'autres (Manu Chao, Mylène Farmer, Francis Cabrel, Jean-Jacques Goldman, etc.) verraient leur niveau de revenus passer de l'excessivement confortable au très confortable. On peut comprendre leur agacement, mais exciper de la situation de ces stars pour faire croire que les auteurs moins connus sont au bord du gouffre relève du sophisme. En réalité, dans leur immense majorité, les artistes qui sortent un CD en vendent trop peu pour souffrir financièrement du téléchargement illégal. Seuls 5 % des artistes gagneraient de l'argent grâce aux ventes de disques. Le problème des 95 % restants est de se faire connaître, pas d'éviter de se faire pirater.
Comment se fait-il qu'aussi peu d'artistes vivent de la vente de CD ?
Les majors du disque sont assez largement responsables de cette situation, à un double titre.
Au début des années 2000, elles ont délibérément concentré leurs moyens marketing sur un tout petit nombre de valeurs sûres. Entre 2001 et 2004, le nombre d'artistes sous contrat avec les quatre majors a énormément baissé. Des artistes rentables mais pas suffisamment, comme Jacques Higelin, Brigitte Fontaine ou Alain Chamfort, se sont vus remercier par leurs maisons de disques, qui ont pratiquement cessé en parallèle de recruter de nouveaux talents. Résultat, en 2006, moins de 6 % des références vendues accaparaient 90 % du marché. Les radios ont aussi contribué à appauvrir le marché. Un rapport établi en 2006 par l'Observatoire de la musique sur 31 stations, soit 92 % de l'audience, a chiffré ce que tout auditeur, même occasionnel, subodorait probablement : moins de 3 % des titres diffusés occupent les trois quarts du temps d'antenne musicale. Sur les radios jeunes comme NRJ, Skyrock, mais aussi le Mouv', radio publique, c'est encore pire : les 40 titres présumés les plus populaires représentent 60 % des diffusions. Certains passent 15 fois par jour sur la même antenne, 55 fois par jour toutes stations confondues.
Qui est le principal perdant dans la baisse des ventes de disques ?
Les maisons de disques : Universal (25 % du marché), Sony BMG (21 %), EMI (13 %) et Warner (11 %). Ce sont elles qui encaissent l'essentiel du produit des ventes. Sur les 15 ou 20 euros que coûte un CD, en effet, 19,6 % va à l'État, sous forme de TVA, 21 % au distributeur, 50 % à la maison de disques. L'artiste principal, les auteurs et les compositeurs se partagent environ 9 % du prix de vente. Officiellement ! Car en réalité, les maisons de disques soustraient parfois de ces royalties le coût d'enregistrement de l'album, de la promotion et de la réalisation des vidéoclips.
La musique pourrait-elle être moins chère sans spolier les artistes ?
Oui, à l'évidence. Dès le début, les CD ont été vendus 50 % plus cher que les disques vinyles. Or, les prix de revient (fabrication, manutention, stockage) sont très rapidement devenus inférieurs à ceux des 33 tours. De plus, jusqu'en 1987, la TVA sur les disques était de 33,6 %. Elle a ensuite été baissée à 19,6 %. Le prix des CD, lui, a diminué à l'époque de 8 % seulement, soit 14 points d'évaporation... Il n'a jamais baissé par la suite. Inutile de préciser que les artistes ne sont aujourd'hui pas mieux rémunérés que dans les années 80.
On peut ajouter que la musique dans son ensemble, qu'elle soit diffusée à la radio, sur le Web ou en discothèque, serait moins chère si la gestion des droits était plus rigoureuse. Les frais de fonctionnement de la Sacem sont en effet vertement critiqués depuis des années. D'après un rapport du ministère de l'Économie et des Finances publié en 2006, ils se montaient en 2005 à 23,4 % des sommes collectées, ce qui est énorme. Les ratios en vigueur dans les autres pays développés sont plutôt de 10 % des frais. Selon le même rapport, à une époque, « la Sacem a abusé de sa position dominante, notamment pour pratiquer des niveaux de redevance très élevés à l'égard des discothèques ». Et encore aujourd'hui, « les négociations entre la Sacem et certains exploitants de formes nouvelles de diffusion (webradios...) se sont retrouvées bloquées en raison des règles d'assiette et des taux revendiqués par la Sacem pour le calcul de son prélèvement ».
Erwan Seznec avec Édouard Barreiro
samedi 16 mai 2009
[#libertés ; #hadopi ] Qui contrôlera le futur ?
[#libertés ; #hadopi ] Qui contrôlera le futur ?
Publié par bituur esztreym le 26 avril 2009J’ai mis 2 hashtags dans le titre, et #libertés devant #hadopi : il y a le fond, et l’occasion : lisez ce texte-manifeste du peuple de la science-fiction d’une lucidité enviable :
“Nous, le peuple de la science-fiction, auteurs, traducteurs, illustrateurs, critiques et chroniqueurs, essayistes, libraires, blogueurs, éditeurs et directeurs de collection, tenons à exprimer par ce texte notre opposition à la loi Création et Internet.
C’est un truisme de dire que la science-fiction se préoccupe de l’avenir et que nombre de ses acteurs ont dénoncé les dérives possibles, voire probables, des sociétés industrielles et technologiques ; le nom de George Orwell vient spontanément aux lèvres, mais aussi ceux de John Brunner, Norman Spinrad, Michel Jeury, J.-G. Ballard, Frederik Pohl & Cyril M. Kornbluth, et bien d’autres encore.
La science-fiction sait déceler les germes de ces dérives dans le présent, car c’est bien du présent que rayonnent les avenirs possibles, et c’est au présent que se décide chaque jour le monde de demain.
La méfiance face aux nouveaux développements technologiques et aux changements sociaux qui en résultent, la peur de l’avenir et le désir de contrôle d’une société obnubilée par un discours sécuritaire… tout cela a déjà été abordé par la science-fiction, et s’il est une chose dont elle a permis de prendre conscience, c’est que les technosciences et leurs développements sont la principale cause de changement dans nos sociétés modernes. De ces changements en cours ou en germe, nul ne peut prévoir les retombées mais on sait aussi qu’élever des barrières ou des murs n’amène qu’à les voir tomber un jour, de manière plus ou moins brutale. Aussi, plutôt qu’interdire, la sagesse, mais aussi le réalisme, devrait inciter à laisser libre cours à la liberté d’innover et de créer. Le futur qu’il nous faut inventer chaque jour ne doit pas être basé sur la peur, mais sur le partage et le respect.
La loi Création et Internet, rejetée le 9 avril dernier à l’Assemblée nationale, doit être de nouveau soumise à la fin du mois à la représentation nationale.
Cette loi, dont on nous affirme qu’elle défendra les droits des artistes et le droit d’auteur en général, nous apparaît surtout comme un cheval de Troie employé pour tenter d’établir un contrôle d’Internet, constituant par là même une menace pour la liberté d’expression dans notre pays.
Les artistes, les créateurs, tous ces acteurs de la culture sans qui ce mot serait vide de sens, se retrouvent instrumentalisés au profit d’une loi qui, rappelons-le, contient des mesures telles que le filtrage du Net, l’installation de mouchards sur les ordinateurs des particuliers, la suspension de l’abonnement à Internet sans intervention d’un juge et sur la base de relevés d’IP (dont le manque de fiabilité a depuis longtemps été démontré) effectués par des sociétés privées et l’extension de mesures prévues à l’origine pour les services de police luttant contre le terrorisme à l’échange non autorisé de fichiers entre particuliers.
Profondément attachés au droit d’auteur, qui représente l’unique ou la principale source de revenus pour nombre des travailleurs intellectuels précaires que nous comptons dans nos rangs, nous nous élevons contre ceux qui le brandissent à tout bout de champ pour justifier des mesures de toute façon techniquement inapplicables, certainement dangereuses, dont le potentiel d’atteinte aux libertés n’est que trop évident aux yeux de ceux qui, comme nous, pratiquent quotidiennement dans le cadre de leur travail l’expérience de pensée scientifique, politique et sociale qui est au cœur de la science-fiction.
Également conscients de l’intérêt et de la valeur des communautés créatives, nous nous élevons aussi contre les dangers que cette loi fait peser sur le monde de la culture diffusée et partagée sous licence libre, qui constitue une richesse accessible à tous.
Internet n’est pas le chaos, mais une œuvre collective, où aucun acteur ne peut exiger une position privilégiée, et c’est une aberration de légiférer sur des pratiques nées de la technologie du XXIe siècle en se basant sur des schémas issus du XIXe siècle, songez-y.
Car l’avenir est notre métier.
Joseph Altairac, essayiste
Jean-Pierre Andrevon, auteur, critique, essayiste
Ayerdhal, auteur
Stéphane Beauverger, auteur
Ugo Bellagamba, auteur, essayiste
Jean-Luc Blary, éditeur
Pierre Bordage, auteur, scénariste
Georges Bormand, auteur, critique
David Calvo, auteur
Philippe Caza, illustrateur, scénariste
Hélène Collon, traductrice
Thomas Day, auteur, directeur de collection
Jeanne A. Debats, auteur
Irène Delse, auteur
Sylvie Denis, auteur, traductrice, anthologiste, essayiste, critique
Sara Doke, auteur, traductrice, essayiste
René-Marc Dolhen, critique
Jean-Claude Dunyach, auteur, anthologiste
Claude Ecken, auteur, critique, essayiste, scénariste (BD)
Jean-Pierre Fontana, auteur
Gilles Francescano, illustrateur
Thomas Geha, auteur, libraire
Laurent Genefort, auteur, essayiste, directeur de collection
Laurent Gidon, auteur
Olivier Girard, éditeur, rédacteur en chef
Karine Gobled, blogueuse
Julien Guerry, libraire
Vladimir Harkonnen, baron
Jean-Christophe Hoël, illustrateur
Aurélien Knockaert, webmestre
Sylvie Lainé, auteur
Patrice Lajoye, anthologiste
Nathalie Legendre, auteur
Roland Lehoucq, essayiste
Jonas Lenn, auteur
Jean-Marc Ligny, auteur
Laurent Million, auteur
Yann Minh, illustrateur, créateur de liens
Michel Pagel, auteur, traducteur
Olivier Paquet, auteur
Audrey Petit, directrice de collection
Jean-Pierre Planque, auteur
Laurent Queyssi, auteur
Simon Sanahujas, auteur, essayiste
Nicolas Soffray, auteur, critique
Hervé Thiellement, auteur, critique
Christian Vilà, auteur, essayiste
Jérôme Vincent, éditeur, webmestre
Roland C. Wagner, auteur, traducteur, essayiste, critique
Philippe Ward, auteur, directeur de collection
publication originale : http://generationscience-fiction.hautetfort.com/archive/2009/04/25/qui-controlera-le-futur.html
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vendredi 15 mai 2009
le.tonneau.de.diogene hadopi ou Pékin à domicile
Voici un petit récapitulatif des divers problèmes que soulève la loi Hadopi, adoptée par le parlement et le sénat.
Je commencerai par l’aspect juridique et une étrange conception de la justice qu’elle induit…
Pour qu’il y ait une condamnation il faut qu’il y ait procès, du moins je le croyais, mais pour
des raisons d’économie nous voilà face à une « loi » qui prévoit des peines automatiques ; la justice exige de châtier des coupables, mais sans doute est-ce trop coûteux, la peine collective est requise ; Alors quand les enfants téléchargent, on peut bien dire que leurs parents sont juridiquement responsables de leurs comportements, mais la réciproque doit-elle vraie ? J’imagine difficilement un enfant de 12 ans encadré par une éducation correcte faire du peer 2 peer, devra t-il être privé de l’atout culturel et scolaire qu’est Internet ? Dans un couple devons nous être tenus pour responsables de tout ce que fait, même à notre insu, notre conjoint ? Quand on sait qu’une recherche d’emploi sans Internet est désormais impossible, on conçoit les conséquences dramatiques que peut avoir cette authentique décimation juridique.
Ce n’est que le premier aspect des problèmes, qui nous ramènent à l’éternelle question, après les procès pour fous, Sarkozy a-t-il fait du droit ?
Deuxième aspect, technique : tout technicien réseau ayant un minimum de connaissance sur la sécurité système sait que l’usurpation d’adresse IP (le fameux IP spoofing), est malheureusement aussi ancien que le net. Du coup on nous propose des solutions style, des logiciels de sécurité, made in microsoft ; déjà ces solutions ne pourront qu’être provisoires : face à toute mesure de sécurisation, les crackers (le terme hacker désigne un pro de l’informatique mais pas un pirate, mais allez expliquer ça à un journaliste français..) ont malheureusement toujours eu une longueur d’avance pour trouver des failles systèmes, des « exploit » en anglais. On pourra donc être reconnu coupable de non sécurisation à une pointe à laquelle seuls les organismes bancaires peuvent prétendre…
Ces soit disant mesures de sécurité auront une conséquence grave pour l‘économie française : face à microsoft, il existe des solutions alternatives, linux, et mieux unix, le projet netbsd comprenant pas mal de compatriotes… Alors qu’ils sont plus sûr que microsoft quand ils sont bien paramétrés, rien n’indique qu’on prévoira le fameux mouchard labellisé par le gouvernement pour les systèmes sous licence GNU ou tout autre système libre. Notons d'ailleurs que ledit mouchard, ou spyware, permettant un contrôle à distance, en passant sur son aspect dictatorial, représentera à terme une incroyable faille de sécurité incompatible avec la philosophie BSD UNIX! Adieu donc aux efforts de français et européens pour faire mieux que winbug…
Quand au piratage des ligne wifi, il ne vaut mieux pas entrer dans les détails, parler de sécurisation à des gens qui ne savent même pas qu’il faut changer son SSID (identifiant de sécurité des ligne wifi), ça se passe de commentaires. De plus voilà que les serveurs pirates menacent de saturer de fausses IP (la votre, la mienne) leurs serveurs de peer 2 peer.
Evidemment, madame Albanel avait proposé une solution très intelligente : aller présenter son disque dur pour prouver sa bonne foi !!! Bonjour l’intimité, le respect du citoyen, et l’incompétence technique, car il existe des logiciels qui permettent de vider réellement les données résidentes dans les cluster, vous savez les petits fantomes sur votre disque dur dont parlent toutes les séries policières (les inodes chez unix, j’ignore le nom chez microsoft, gardent les données en ne supprimant que leur numéro d'identification sur le disque, jusqu'à ce que de nouvelles données viennent prendre leur place. Des logiciels permettent ainsi de récupérer des données effacées, mais aussi de les supprimer définitivement) ; d’ailleurs cette pseudo solution a été immédiatement abandonnée.
Le pire c’est que cette bouillie juridico technique risque de favoriser une nouvelle cyber criminalité : apparition de serveurs en téléchargement direct, ou pire, liaison via des proxy dans des zones de non droit (un proxy, appelé également masquerade IP, est en partie un serveur qui permet de voiler son adresse ip pour ne laisser apparaître que celle du serveur). Chronique d’un désastre annoncé ; les internautes «addicts » au téléchargement préféreront payer moins cher que d’acheter légalement; problème, il est probable que cet argent ira dans les poches de différentes mafias, sans profiter aux artistes.
Le gouvernement est forcément au courant de tous ces problèmes, car je n’ose imaginer qu’ils n’aient pas demandé leur avis au moindre informaticien, à commencer par les FAI qui leur ont manifesté les différentes aberrations du projet de loi. Donc le but n’est pas de défendre les artistes mais quelque chose de bien plus pervers ; progressivement mettre en place une espèce de VPN géant, un immense filtre par lequel tout ce qui ne plaît pas à sa majesté ne pourra plus passer en France. Il s’agira aussi sous prétexte de lutter contre le piratage de regarder tout ce que vous regardez. Comme il deviendra plus facile de contrôler les citoyens dans ces conditions : plus besoin de prendre l’avion pour visiter Pékin, la loi Hadopi, c’est la Chine à domicile !
Et d’ailleurs que dire des artistes, Il est légitime de défendre ses droits et de désirer que les coupables de vols soient poursuivis. Le problème c’est que lorsque ceux-ci commencent à menacer les artistes conscients des dangers d’hadopi, qu’ils commencent à faire passer leurs intérêts avant les libertés individuelles ils n’appellent que le mépris. Mais enfin grâce à eux nous avons enfin un critère pour affirmer qu’ils ne nous offrent pas des biens culturels, mais des biens de consommations, car la culture possède forcément un arrière plan humaniste, et là je ne vois que de l’individualisme. J’aurais été le premier à souhaiter qu’on protège leurs droits mais face à ce qu’ils s’apprêtent à nous imposer, sauf si ils admettent qu’ils sont bien manipulés, je me contenterai d’appeler à ne plus les acheter, mais surtout à ne même pas les télécharger : des êtres qui s’apprêtent à imposer une dictature larvée chez nous ne méritent pas d’être connus: où est la culture quand on est prêt à condamner des valeurs fondamentales?
Il est nécessaire de protéger les oeuvres, les artistes, je crois que tout le monde est d'accord, mais j'aimerais que l'on réfléchisse à des moyens sérieux au lieu d'une aberration qui à terme ne profitera qu'aux délinquants, et à moyen terme provoquera à force d'erreurs de jugements (ah oui c'est vrai il n'y a pas jugement) un divorce définitif entre la population et ceux qui se proclament artistes, divorce qui a été bien entammé lors de la nuit du Fouquets, quand des tas de personnalités du spectacle nous rabachaient les oreilles uniquement avec les droits de succession: bonjour l'idéal!
Ecoutez Bach vous vous enrichirez, écoutez cette bande vous ne participerez qu’à leur enrichissement.
Un grand merci aux artistes qui ont su déceler les enjeux sous-jacents de cette loi aberrante et dont voici l'adresse:
http://pourlecinema.over-blog.fr/
addendum
je ne suis pas certain que la licence globale soit la solution la plus viable en l'état, il faut encore y travailler: il faut dire que malheureusement, cette idée ne bénéficie pas des moyens qu'elle mériterait pour arriver à maturation. Mais ce que je sais, c'est qu'Hadopi va coûter une fortune, (qui n'ira pas dans les poches des artistes, , ni dans celle des employés des maisons d'édition victimes de la crise du disque, dont les racines ne se trouvent pas seulement dans le peer 2 peer d'ailleurs), va mobiliser des moyens technologiques énormes pour procéder à la coupure sélective de la connexion (si c'est possible, ce qui n'est pas dit), qui auraient été aussi bien utilisés à commencer à procéder à une généralisation du protocole IP v6 par exemple, car il n'y a pas assez d'adresse internet pour couvrir l'Afrique (je sais tout le monde s'en fiche en France de l'Afrique sauf une fois par an lors du sidaction pour dire le pape est un c...). Le pire c'est que les solutions de contournement ont du coups bénéficié d'une très grande publicité, et ce n'est pas le téléchargeur lambda, ce masochiste qui préfère un fort taux de pixellisation, un fort bruit parasite dans son mp3, un souffle pas possible qui couvre remarquablement bien la musique, sans parler de tous les virus qu'il ramasse au vol (voilà une campagne anti téléchargement intelligente, au lieu de nous imposer à nous acheteurs légaux, ce quart d'heure éducatif insupportable au début de chaque DVD alors QU'ON VIENT DE l'ACHETER) qui vont se précipiter dessus, mais bien les crapules qui cherchent non seulement à acquérir de manière illégale, mais aussi du contenu illégal: ce qui va encore compliquer la tâche de la police dans bien des domaines sensibles: félicitations au mari de la chanteuse pour son incompétence légendaire, mais bon à chacun ses priorités!
Appendice:
au fait comment vont ils savoir que le contenu des échanges est forcément illégal? Si vous échangez par exsemple mon petit roman, Pangée 2, en peer 2 peer il n' y a rien d'illégal, puisque j'ai décidé d'en faire un récit gratuit, mais ça peut quand même vous amener à la supsension car c'est le trafic et non le contenu qui peut être surveillé vu le nombre collossal de fichiers partagés sur le net, ou alors il faudrait tellement d'employés pour vérifier chaque fichier et relever les IP... mais nous sommes en crise, mais on n'a pas d'argent, mais on vire tous les fonctionnaires... Oh mon Dieu, Hadopi est un gros coup de bluff! Il ne veulent vraiment pas pourchasser les téléchargeurs mais imposer leur spyware légal!!!
par Abel publié dans : culture
jeudi 14 mai 2009
Pour le cinéma La plateforme des artistes en lutte contre l'Hadopi
Vendredi 15 mai 2009
Et bien voilà, la loi a été adoptée par le parlement. Un passage express au Sénat, et s'en est fini. Fini de tous nos efforts, de cette exceptionnelle mobilisation, de la belle opposition des députés socialistes, verts et communistes, finis aussi les médias, les pressions du gouvernement, de la corporation, des proches.
Face aux forces de l'immobilisme, nous avons tout donné. Face à la crasse ignorance, crasse arrogance, nous avons tout tenté. Offres de dialogue, tentatives d'ouverture, poing sur la table, guerre par médias interposés, propositions alternatives radicales, amendements correctifs, aucun effort n'a été épargné pour tenter de sauver le parlement, le gouvernement d'un naufrage supplémentaire. Nous n'avons pas été écoutés.
Alors faut-il désespérer, faut-il déjà oublier?
Non, non, non. Car le conseil constitutionnel pourrait bien donner la surprise. Et si nos vieux sages ont la vue courte, ce sera à la Cour de justice des communautés européennes, puis aux tribunaux nationaux de porter l'estocade sur ce projet de loi inapplicable et inconstitutionnel. Plus surprenant, les sociétés d'auteur comme la Sacem ou l'Adami et les grandes multinationales, comme Orange, ont déjà commencer à planter des poignards dans le dos d'Albanel, dénonçant une loi inutile, dangereuse, exigeant de nouvelles réformes...
On le voit, tout ceux qu'hier défendaient sans mesure la loi s'empressent aujourd'hui déjà de l'enterrer, comme s'il s'agissait déjà de se situer au centre du débat de la prochaine loi, de peser au mieux sur celle-ci.
C'est pour contrer ces tentatives de lobbying effrénées, mais aussi pour réussir là où les accords Olivennes ont échoué, que nous avons décidé de nous engager dans la plateforme "Création Public Internet", et d'organiser ces assises du numérique et de la création que tous les acteurs de la culture et du net réclament depuis des années.
Au jour d'aujourd'hui, il n'y a qu'un constat qui fasse l'unanimité: l'Hadopi est déjà fini. C'est en partant de ce constat qu'il faudra tendre la main aux adversaires d'hier, initier un dialogue devenu impossible avec le tumulte des dernières semainesi, et commencer à réfléchir à des alternatives qui, enfin, prennent en compte de façon juste et équitable les intérêts de tous, artistes comme citoyens.
Juan Paulo Branco Lopez
Tribunal ''Impartial'' de l'HADOPI
Tant que cette stupide, liberticide et totalement inefficace loi (made in Sarko) n'est pas abrogée, n'importe quel industriel peut se lancer dans la surveillance poussée du Net en toute légalité.
Demandez des comptes aux abrutis de godillots députés qui ont osé voter pour une loi aussi absurde : http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp
(coordonnées de chaque député sur le site)
(Vidéo : extrait de l'excellent Devils on the Doorstep : http://www.imdb.com/title/tt0245929/ - AKA Les Démons à ma Porte -
Musique : Eddie Vedder - Guaranteed, BO du non moins excellent Into The Wild)
pour voire la vidéo en question:
http://www.dailymotion.com/video/x9agin_tribunal-impartial-de-lhadopi_fun
Demandez des comptes aux abrutis de godillots députés qui ont osé voter pour une loi aussi absurde : http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp
(coordonnées de chaque député sur le site)
(Vidéo : extrait de l'excellent Devils on the Doorstep : http://www.imdb.com/title/tt0245929/ - AKA Les Démons à ma Porte -
Musique : Eddie Vedder - Guaranteed, BO du non moins excellent Into The Wild)
pour voire la vidéo en question:
http://www.dailymotion.com/video/x9agin_tribunal-impartial-de-lhadopi_fun
HADOPI en résumer
« Le gouvernement et les députés de la majorité se sont couverts de ridicule par leur acharnement à satisfaire à tout prix le président-roi. À défaut d'un réel processus démocratique, l'HADOPI aura permis de recentrer le débat sur l'importance des libertés individuelles à l'ère numérique et la nécessité impérieuse d'inventer de nouveaux modes de financement de la création. Les artistes et les auteurs, y compris ceux d'entre eux qui ont un temps été instrumentalisés par le gouvernement et les lobbyistes d'industries décadentes, vont désormais s'unir avec leur public pour passer à la suite12 » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.
Hadopi sera dangereux pour le gouvernement, selon Orange (MàJ)
Hadopi sera dangereux pour le gouvernement, selon Orange (MàJ)
Hadopi, on dit merci
Hadopi
Mise à jour 20h35: les explications d'Orange
Mise à jour 18:07 : Orange a exigé la suppression de la page en question.
Première diffusion 15:11 : Sur un des blogs officiels d’Orange, celui consacré « à la Sécurité des Réseaux et des Systèmes d'Information » autant dire du sérieux, Philippe Maltere revient sur la Hadopi, toute chaude votée. « La loi étant votée, nous pouvons donc vous dire en exclusivité quel sera le plus grand danger de cette loi » tease-t-il dès l’entrée de son post. Quel est donc ce risque ? Le flicage des internautes ? L’assèchement culturel ? Le filtrage des contenus à grande échelle ? L’obligation de payer et encore payer pour la sécurisation de son accès ?
Non. C’est le chiffrement.
SSL et HTTPS à tous les étages
« D'un nombre important de protocoles utilisés, nous allons tomber à environ ... deux (ou presque), compte ce spécialiste, le http standard et sa version SSL. Le premier servant rapidement à passer au second pour que le contenu reste non connu de tous. Vous allez donc me dire le P2P va disparaître, et c'est le but de loi, donc la loi est bonne. Oui, vous avez raison, le P2P tel que nous le connaissons aujourd'hui va progressivement disparaître, mais pas l'échange de fichiers illégaux, la nuance est importante. Le fait de chiffrer ses communications va favoriser l'explosion (pour les puristes cela existe déjà) de nouvelles (ou anciennes) formes de communications. En ce qui concerne, par exemple l'échange de fichier, des logiciels d'échange travaillant sur SSL, des serveurs de fichiers centraux type rapidshare ou megaupload offrant une option HTTPS à leurs clients, des fournisseurs de news offrant une connexion SSL (pour la plupart c'est déjà fait) ». Voilà ce que va générer Hadopi et qu’ont plusieurs fois souligné les acteurs du web opposé au texte (et pourtant favorable à la création).
orange
Car ce spécialiste d’Orange le devine sans mal : « Le bon père de famille va prendre l'habitude de chiffrer toutes ces données même de messagerie grâce à des logiciels toujours plus puissants et de plus en plus faciles à utiliser, avec en plus une recherche d'anonymisation plus forte grâce à des réseaux de type TOR ou I2P encore plus faciles d'accès ». Moralité ? « Le danger, en fait sera pour ... le gouvernement lui même, et dans une moindre mesure pour les fournisseurs d'accès Internet, et les entreprises. Pourquoi cela ? Les communications très majoritairement chiffrées vont faire passer l'état d'Internet de difficilement contrôlable à totalement incontrôlable, apprécier la nuance ». Une nuance à la hache.
Les spécialistes contre le terrorisme ou la pédophilie ne servent plus à rien
L’intéressé évoque des choses moins triviales que le download de MP3 ou de film. « Tous les spécialistes de contre terrorisme cybernétique ou contre pédophilie cybernétique peuvent commencer à chercher un nouveau travail, ils ne servent plus à rien. Avant, comme nous l'avons vu seuls certains chiffraient leur communication, après que l'on ait écarté les entreprises, les sites bancaires et e-marchand, il ne restait pas «grand monde » à vérifier, maintenant que toutes les communications sont cryptées, comment séparer le bon grain de l'ivraie ? Impossible ». Merci Hadopi.
Pour explorer un peu d’autres continents et faire du droit comparé, ce spécialiste d’Orange explique que « chaque pays a en projet une loi similaire à Hadopi ». Une mesure qu’a scandée Albanel pour inciter les députés et sénateurs à voter, et les artistes à signer des kilomètres de pétition. Sauf que… « Les Etats-Unis en sont un exemple, mais à cet instant ce type de projet est écarté, ni par des associations de consommateurs en furie, ni par les artistes.... Non, non.... Par la NSA tout simplement, qui a tout de suite vu le danger de dérapage du tout chiffré (ils avaient déjà des problèmes avec Skype pour la même raison, alors généraliser le chiffrement pas question) pour les problèmes de sécurité intérieure non maitrisée. A méditer. L'impact sur les entreprises pourrait être un peu plus insidieux, en effet, ne pouvant plus rien contrôler les FAI devront tout laisser passer, adieu la qualité de service sur Internet maintenant balbutiante et bientôt lettre morte ».
Ce post date du 13 mai, soit le jour où la loi a été votée et adoptée à la vitesse d’un TGV par le Sénat. A titre posthume, on pourra relire le témoignage de ce FAI français qui nous expliquait, lui en juin 2008, les dangers du filtrage que génère ce type de loi. "Le filtrage est dans le même temps dangereux : dès lors qu’il y a une contrainte sur le réseau, les utilisateurs développent un moyen de la contourner. Ce qui peut faire peur, c’est lorsque les flux seront cryptés. On ne pourra alors plus rien ! Le hacker du dimanche aura là entre les mains une véritable bombe. Soit. Mais quand cette bombe tombera dans les mains d’une organisation beaucoup moins recommandable, on mettra les mains dans un engrenage très dangereux."
Rédigée par Marc Rees le jeudi 14 mai 2009 à 15h47 (34470 lectures)
Hadopi, on dit merci
Hadopi
Mise à jour 20h35: les explications d'Orange
Mise à jour 18:07 : Orange a exigé la suppression de la page en question.
Première diffusion 15:11 : Sur un des blogs officiels d’Orange, celui consacré « à la Sécurité des Réseaux et des Systèmes d'Information » autant dire du sérieux, Philippe Maltere revient sur la Hadopi, toute chaude votée. « La loi étant votée, nous pouvons donc vous dire en exclusivité quel sera le plus grand danger de cette loi » tease-t-il dès l’entrée de son post. Quel est donc ce risque ? Le flicage des internautes ? L’assèchement culturel ? Le filtrage des contenus à grande échelle ? L’obligation de payer et encore payer pour la sécurisation de son accès ?
Non. C’est le chiffrement.
SSL et HTTPS à tous les étages
« D'un nombre important de protocoles utilisés, nous allons tomber à environ ... deux (ou presque), compte ce spécialiste, le http standard et sa version SSL. Le premier servant rapidement à passer au second pour que le contenu reste non connu de tous. Vous allez donc me dire le P2P va disparaître, et c'est le but de loi, donc la loi est bonne. Oui, vous avez raison, le P2P tel que nous le connaissons aujourd'hui va progressivement disparaître, mais pas l'échange de fichiers illégaux, la nuance est importante. Le fait de chiffrer ses communications va favoriser l'explosion (pour les puristes cela existe déjà) de nouvelles (ou anciennes) formes de communications. En ce qui concerne, par exemple l'échange de fichier, des logiciels d'échange travaillant sur SSL, des serveurs de fichiers centraux type rapidshare ou megaupload offrant une option HTTPS à leurs clients, des fournisseurs de news offrant une connexion SSL (pour la plupart c'est déjà fait) ». Voilà ce que va générer Hadopi et qu’ont plusieurs fois souligné les acteurs du web opposé au texte (et pourtant favorable à la création).
orange
Car ce spécialiste d’Orange le devine sans mal : « Le bon père de famille va prendre l'habitude de chiffrer toutes ces données même de messagerie grâce à des logiciels toujours plus puissants et de plus en plus faciles à utiliser, avec en plus une recherche d'anonymisation plus forte grâce à des réseaux de type TOR ou I2P encore plus faciles d'accès ». Moralité ? « Le danger, en fait sera pour ... le gouvernement lui même, et dans une moindre mesure pour les fournisseurs d'accès Internet, et les entreprises. Pourquoi cela ? Les communications très majoritairement chiffrées vont faire passer l'état d'Internet de difficilement contrôlable à totalement incontrôlable, apprécier la nuance ». Une nuance à la hache.
Les spécialistes contre le terrorisme ou la pédophilie ne servent plus à rien
L’intéressé évoque des choses moins triviales que le download de MP3 ou de film. « Tous les spécialistes de contre terrorisme cybernétique ou contre pédophilie cybernétique peuvent commencer à chercher un nouveau travail, ils ne servent plus à rien. Avant, comme nous l'avons vu seuls certains chiffraient leur communication, après que l'on ait écarté les entreprises, les sites bancaires et e-marchand, il ne restait pas «grand monde » à vérifier, maintenant que toutes les communications sont cryptées, comment séparer le bon grain de l'ivraie ? Impossible ». Merci Hadopi.
Pour explorer un peu d’autres continents et faire du droit comparé, ce spécialiste d’Orange explique que « chaque pays a en projet une loi similaire à Hadopi ». Une mesure qu’a scandée Albanel pour inciter les députés et sénateurs à voter, et les artistes à signer des kilomètres de pétition. Sauf que… « Les Etats-Unis en sont un exemple, mais à cet instant ce type de projet est écarté, ni par des associations de consommateurs en furie, ni par les artistes.... Non, non.... Par la NSA tout simplement, qui a tout de suite vu le danger de dérapage du tout chiffré (ils avaient déjà des problèmes avec Skype pour la même raison, alors généraliser le chiffrement pas question) pour les problèmes de sécurité intérieure non maitrisée. A méditer. L'impact sur les entreprises pourrait être un peu plus insidieux, en effet, ne pouvant plus rien contrôler les FAI devront tout laisser passer, adieu la qualité de service sur Internet maintenant balbutiante et bientôt lettre morte ».
Ce post date du 13 mai, soit le jour où la loi a été votée et adoptée à la vitesse d’un TGV par le Sénat. A titre posthume, on pourra relire le témoignage de ce FAI français qui nous expliquait, lui en juin 2008, les dangers du filtrage que génère ce type de loi. "Le filtrage est dans le même temps dangereux : dès lors qu’il y a une contrainte sur le réseau, les utilisateurs développent un moyen de la contourner. Ce qui peut faire peur, c’est lorsque les flux seront cryptés. On ne pourra alors plus rien ! Le hacker du dimanche aura là entre les mains une véritable bombe. Soit. Mais quand cette bombe tombera dans les mains d’une organisation beaucoup moins recommandable, on mettra les mains dans un engrenage très dangereux."
Rédigée par Marc Rees le jeudi 14 mai 2009 à 15h47 (34470 lectures)
Exclu : le projet de décret réformant la commission Copie privée
Exclu : le projet de décret réformant la commission Copie privée
tax romana
Droit
cd cdrom cd-romExclusif PC INpact : Nous avons pu obtenir l’avant-projet de décret réformant la Commission Copie Privée. Ce texte est destiné à mettre en application ce qu’avait prévu le plan Économie 2012 pour purger les crises à répétition au sein de cette commission. La version que nous diffusons ici est celle sortie du Conseil Constitutionnel. Elle est actuellement examinée par le Conseil d’Etat et devrait entre en application dans peu de temps, sachant qu'il devait être fini en mars dernier. Disons le tout de suite : le texte est en retrait.
Dans ce texte en gestation, on retrouve certaines des mesures du plan 2012. Ainsi, le président de la commission ne sera plus nommé par arrêté du ministre de la Culture, mais par arrêt conjoint de plusieurs ministères, outre la Culture, l’Industrie et la Consommation. L’heureux élu sera choisi parmi les membres du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation ou de la Cour des comptes.
Les organisations appelées à désigner des représentants (et leur nombre) seront aussi déterminées par arrêté de ces trois ministères, et non plus par le seul ministère de la Culture. Question d’évacuer les risques de consanguinité… Cet article permet d’ouvrir la commission aux secteurs de l'économie nouvellement assujettis (les distributeurs, les FAI, etc.), mais rien n’est obligatoire puisqu’aucun secteur n’est nommément qualifié. Pour faire simple, on ne sait toujours pas si la composition de la Commission sera bien revue, comme l'avait promis le plan Economie 2012.
projet decret commission copie privée taxe Bessonprojet decret commission copie privée taxe Bessonprojet decret commission copie privée taxe Besson
Plus intéressant encore : le texte prévoit que la commission se détermine à la majorité de ses membres présents. Ce n’est pas une nouveauté. Ce qui l’est, en l’état du texte, est que le président aura « la faculté » de demander une seconde lecture en cas de blocage (ex : les industriels qui râlent parce que les ayants droit, bénéficiaires de la rémunération, se montrent trop gourmands).
Pour être clair, dans le régime actuel, des règles de quorum strictes provoquent cette deuxième lecture : on exige la présence de 18 membres sur 24 pour valider un vote. A défaut, une nouvelle réunion est organisée dans les 8 jours et le vote a lieu avec les présents. Avec le projet de décret, tout change : le président aura la « faculté » de demander cette réunion. En cas de nouvelle réunion, que se passe-t-il ? La délibération se fera à la majorité qualifiée des deux tiers et non plus à la majorité simple. En clair, le décret donne au président toutes les armes pour contraindre les parties à trouver un consensus.
Afin de lutter contre l’absentéisme et la politique de la chaise vide, une des contre-offensives que pratiquent certains industriels et associations mécontents de cette commission, trois absences consécutives d’un membre entraineront la déchéance de son mandat.
Des mesures prévues dans le plan Besson, oubliées par le décret
Lorsqu’on reprend le plan 2012, d’autres mesures étaient prévues nettement plus intéressantes pour la transparence et la salubrité de la Commission copie privée. C’était pas exemple l’affichage du montant de la rémunération pour copie privée sur les étiquettes ou factures, « afin de renforcer la transparence et d'informer les consommateurs sur la finalité de la rémunération pour copie privée. Les notices de vente porteraient un message explicatif ». IL est vrai que mettre en place ce système aurait eu un coût non neutre dans la distribution.
plan besson copie privée
Il était encore prévu de « doter la commission de moyens propres, affectés à la réalisation d'études indépendantes, portant sur l'usage par les consommateurs des supports de copie assujettis à la rémunération », une dotation qui permettrait « à la commission d'éclairer le processus de décision en toute objectivité. Les représentants des industriels, des consommateurs et des ayants droit demeurent bien entendu libres de produire des études complémentaires ». Cette dernière mesure est cependant entrée dans la pratique de la Commission par jeu budgétaire : depuis quelque temps déjà, les études demandées par la Commission pour mesurer les usages, assiette de la "taxe" pour copie privée, sont entièrement financées par le budget de la Culture.
Rédigée par Marc Rees le jeudi 14 mai 2009 à 17h28 (9724 lectures)
tax romana
Droit
cd cdrom cd-romExclusif PC INpact : Nous avons pu obtenir l’avant-projet de décret réformant la Commission Copie Privée. Ce texte est destiné à mettre en application ce qu’avait prévu le plan Économie 2012 pour purger les crises à répétition au sein de cette commission. La version que nous diffusons ici est celle sortie du Conseil Constitutionnel. Elle est actuellement examinée par le Conseil d’Etat et devrait entre en application dans peu de temps, sachant qu'il devait être fini en mars dernier. Disons le tout de suite : le texte est en retrait.
Dans ce texte en gestation, on retrouve certaines des mesures du plan 2012. Ainsi, le président de la commission ne sera plus nommé par arrêté du ministre de la Culture, mais par arrêt conjoint de plusieurs ministères, outre la Culture, l’Industrie et la Consommation. L’heureux élu sera choisi parmi les membres du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation ou de la Cour des comptes.
Les organisations appelées à désigner des représentants (et leur nombre) seront aussi déterminées par arrêté de ces trois ministères, et non plus par le seul ministère de la Culture. Question d’évacuer les risques de consanguinité… Cet article permet d’ouvrir la commission aux secteurs de l'économie nouvellement assujettis (les distributeurs, les FAI, etc.), mais rien n’est obligatoire puisqu’aucun secteur n’est nommément qualifié. Pour faire simple, on ne sait toujours pas si la composition de la Commission sera bien revue, comme l'avait promis le plan Economie 2012.
projet decret commission copie privée taxe Bessonprojet decret commission copie privée taxe Bessonprojet decret commission copie privée taxe Besson
Plus intéressant encore : le texte prévoit que la commission se détermine à la majorité de ses membres présents. Ce n’est pas une nouveauté. Ce qui l’est, en l’état du texte, est que le président aura « la faculté » de demander une seconde lecture en cas de blocage (ex : les industriels qui râlent parce que les ayants droit, bénéficiaires de la rémunération, se montrent trop gourmands).
Pour être clair, dans le régime actuel, des règles de quorum strictes provoquent cette deuxième lecture : on exige la présence de 18 membres sur 24 pour valider un vote. A défaut, une nouvelle réunion est organisée dans les 8 jours et le vote a lieu avec les présents. Avec le projet de décret, tout change : le président aura la « faculté » de demander cette réunion. En cas de nouvelle réunion, que se passe-t-il ? La délibération se fera à la majorité qualifiée des deux tiers et non plus à la majorité simple. En clair, le décret donne au président toutes les armes pour contraindre les parties à trouver un consensus.
Afin de lutter contre l’absentéisme et la politique de la chaise vide, une des contre-offensives que pratiquent certains industriels et associations mécontents de cette commission, trois absences consécutives d’un membre entraineront la déchéance de son mandat.
Des mesures prévues dans le plan Besson, oubliées par le décret
Lorsqu’on reprend le plan 2012, d’autres mesures étaient prévues nettement plus intéressantes pour la transparence et la salubrité de la Commission copie privée. C’était pas exemple l’affichage du montant de la rémunération pour copie privée sur les étiquettes ou factures, « afin de renforcer la transparence et d'informer les consommateurs sur la finalité de la rémunération pour copie privée. Les notices de vente porteraient un message explicatif ». IL est vrai que mettre en place ce système aurait eu un coût non neutre dans la distribution.
plan besson copie privée
Il était encore prévu de « doter la commission de moyens propres, affectés à la réalisation d'études indépendantes, portant sur l'usage par les consommateurs des supports de copie assujettis à la rémunération », une dotation qui permettrait « à la commission d'éclairer le processus de décision en toute objectivité. Les représentants des industriels, des consommateurs et des ayants droit demeurent bien entendu libres de produire des études complémentaires ». Cette dernière mesure est cependant entrée dans la pratique de la Commission par jeu budgétaire : depuis quelque temps déjà, les études demandées par la Commission pour mesurer les usages, assiette de la "taxe" pour copie privée, sont entièrement financées par le budget de la Culture.
Rédigée par Marc Rees le jeudi 14 mai 2009 à 17h28 (9724 lectures)
mercredi 13 mai 2009
Hadopi : les réactions à l'adoption du texte par le Parlement
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Hadopi
Hadopi : les réactions à l'adoption du texte par le Parlement
la rédaction, publié le 13 mai 2009
Tags: Droit d'auteur, Hadopi, Téléchargement, jean marc ayrault, ps paris, roger karoutchi, modes, assemblée nationale
Législation - Au lendemain de l'adoption du projet de loi Création et Internet par le Parlement, ZDNet.fr compile les réactions des politiques et des associations. Et vous quelle réaction ce vote vous inspire-t-il ?
Sondage du 13/05/2009 au 13/06/2009 3142 votes
Pensez-vous que les dispositions techniques de la loi Hadopi pourront être appliquées ?
* 4,7% Oui
* 93,3% Non
* 2% Sans opinion
Tous les sondages
Ceux qui déplorent
Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale
« C'est une loi du type ligne Maginot. Je pense que la loi ne sera pas appliquée avant un an et qu'elle sera contournée. Il va falloir reprendre ce dossier à zéro et (...) trouver une solution. Je pense que ce texte ne répond pas à un vrai problème qu'est celui du financement de la création culturelle. Il n'y aura pas un sou de plus pour les créateurs. »
( interview diffusée sur France Info)
Christian Vanneste, député UMP du Nord
« On travaille aujourd'hui dans la précipitation pour une loi dont la durée sera brève et l'efficacité douteuse. »
Patrick Bloche, député PS de Paris
« C'est un texte "perdant-perdant" pour les artistes et les internautes. Une loi d'exception et d'intimidation, inefficace, dépassée et inapplicable. »
Eric Rochant, réalisateur et scénariste
« Si je suis ce qu'on peut appeler un artiste, je ne suis nullement solidaire de ceux qui défendent cette loi idiote et scandaleuse, quand bien même mes droits d'auteur seraient mis à mal.(...) Cette loi va simplement contre Internet. Contre ce qui faisait, ce qui fera toujours d'Internet une véritable révolution dans la façon dont l'homme accède à sa propre production. Le prétendu piratage n'est en fait qu'un des nouveaux comportements qui exigerait non pas qu'on le qualifie de délictueux, mais que soit au contraire repensé un certain rapport au savoir et à la création, et à leur diffusion. »
(Tribune publiée dans le Monde)
Benoît Sibaud, président de l'April
« Cet aveuglement se fera inévitablement rattraper par la réalité : la loi Hadopi est politiquement et juridiquement morte, et les citoyens trouveront avec les artistes des solutions efficaces de financement de la création à l'heure d'Internet. »
Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net
« Le gouvernement et les députés de la majorité se sont couverts de ridicule par leur acharnement à satisfaire à tout prix le président-roi. À défaut d'un réel processus démocratique, l'HADOPI aura permis de recentrer le débat sur l'importance des libertés individuelles à l'ère numérique et la nécessité impérieuse d'inventer de nouveaux modes de financement de la création. Les artistes et les auteurs, y compris ceux d'entre eux qui ont un temps été instrumentalisés par le gouvernement et les lobbyistes d'industries décadentes, vont désormais s'unir avec leur public pour passer à la suite »
Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias
«Ce que je n'aime pas politiquement n'est pas toujours illégal. Il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider. Mais je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation »
Guy Bono, député européen PS
« Pour flatter l'orgueil du prince, la majorité s'entête à vouloir faire passer un texte dont elle sait pertinemment qu'il sera contraire au droit communautaire. C'est un mépris total de l'Europe et de ses concitoyens à trois semaines des élections européennes. Le Parlement français a certes le droit d'établir de nouvelles règles, mais pas des "expérimentations" douteuses qui s'opposent aux principes fondamentaux du droit européen et notamment au droit à un procès équitable. Si le juge constitutionnel français ne réagit pas, je demanderai à la Commission européenne de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes afin qu'elle lance une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire»
Ceux qui se réjouissent
Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement
« Logiquement, le Sénat devrait adopter dans les mêmes termes puisque c'est pour beaucoup le texte de la CMP. »
Christine Albanel, ministre de la Culture
« Je regrette qu'il n'y ait pas eu de majorité plus large.(...). Je ne crains ni le Conseil constitutionnel ni le Parlement européen. »
Philippe Gosselin, député UMP de la Manche
« Quand bien même l'accès à internet serait un droit fondamental, il devra toujours se concilier avec d'autres droits fondamentaux et le respect de la propriété en fait partie. »
Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
« Cette loi, longtemps attendue par les auteurs, constitue une avancée bienvenue après tant d'années de laissez-faire. Elle replace opportunément au coeur de notre société la nécessité du respect du droit des créateurs à vivre de leurs oeuvres et de la valeur de la création dans un contexte préservant l'équilibre entre la garantie des droits d'auteurs et le respect des libertés publiques. Que tous les artistes qui se sont engagés dans ce combat de manière déterminée et courageuse en soient remerciés », déclare son président Bernard Miyet.
Par la rédaction, ZDNet France
Hadopi
Hadopi : les réactions à l'adoption du texte par le Parlement
la rédaction, publié le 13 mai 2009
Tags: Droit d'auteur, Hadopi, Téléchargement, jean marc ayrault, ps paris, roger karoutchi, modes, assemblée nationale
Législation - Au lendemain de l'adoption du projet de loi Création et Internet par le Parlement, ZDNet.fr compile les réactions des politiques et des associations. Et vous quelle réaction ce vote vous inspire-t-il ?
Sondage du 13/05/2009 au 13/06/2009 3142 votes
Pensez-vous que les dispositions techniques de la loi Hadopi pourront être appliquées ?
* 4,7% Oui
* 93,3% Non
* 2% Sans opinion
Tous les sondages
Ceux qui déplorent
Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale
« C'est une loi du type ligne Maginot. Je pense que la loi ne sera pas appliquée avant un an et qu'elle sera contournée. Il va falloir reprendre ce dossier à zéro et (...) trouver une solution. Je pense que ce texte ne répond pas à un vrai problème qu'est celui du financement de la création culturelle. Il n'y aura pas un sou de plus pour les créateurs. »
( interview diffusée sur France Info)
Christian Vanneste, député UMP du Nord
« On travaille aujourd'hui dans la précipitation pour une loi dont la durée sera brève et l'efficacité douteuse. »
Patrick Bloche, député PS de Paris
« C'est un texte "perdant-perdant" pour les artistes et les internautes. Une loi d'exception et d'intimidation, inefficace, dépassée et inapplicable. »
Eric Rochant, réalisateur et scénariste
« Si je suis ce qu'on peut appeler un artiste, je ne suis nullement solidaire de ceux qui défendent cette loi idiote et scandaleuse, quand bien même mes droits d'auteur seraient mis à mal.(...) Cette loi va simplement contre Internet. Contre ce qui faisait, ce qui fera toujours d'Internet une véritable révolution dans la façon dont l'homme accède à sa propre production. Le prétendu piratage n'est en fait qu'un des nouveaux comportements qui exigerait non pas qu'on le qualifie de délictueux, mais que soit au contraire repensé un certain rapport au savoir et à la création, et à leur diffusion. »
(Tribune publiée dans le Monde)
Benoît Sibaud, président de l'April
« Cet aveuglement se fera inévitablement rattraper par la réalité : la loi Hadopi est politiquement et juridiquement morte, et les citoyens trouveront avec les artistes des solutions efficaces de financement de la création à l'heure d'Internet. »
Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net
« Le gouvernement et les députés de la majorité se sont couverts de ridicule par leur acharnement à satisfaire à tout prix le président-roi. À défaut d'un réel processus démocratique, l'HADOPI aura permis de recentrer le débat sur l'importance des libertés individuelles à l'ère numérique et la nécessité impérieuse d'inventer de nouveaux modes de financement de la création. Les artistes et les auteurs, y compris ceux d'entre eux qui ont un temps été instrumentalisés par le gouvernement et les lobbyistes d'industries décadentes, vont désormais s'unir avec leur public pour passer à la suite »
Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias
«Ce que je n'aime pas politiquement n'est pas toujours illégal. Il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider. Mais je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation »
Guy Bono, député européen PS
« Pour flatter l'orgueil du prince, la majorité s'entête à vouloir faire passer un texte dont elle sait pertinemment qu'il sera contraire au droit communautaire. C'est un mépris total de l'Europe et de ses concitoyens à trois semaines des élections européennes. Le Parlement français a certes le droit d'établir de nouvelles règles, mais pas des "expérimentations" douteuses qui s'opposent aux principes fondamentaux du droit européen et notamment au droit à un procès équitable. Si le juge constitutionnel français ne réagit pas, je demanderai à la Commission européenne de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes afin qu'elle lance une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire»
Ceux qui se réjouissent
Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement
« Logiquement, le Sénat devrait adopter dans les mêmes termes puisque c'est pour beaucoup le texte de la CMP. »
Christine Albanel, ministre de la Culture
« Je regrette qu'il n'y ait pas eu de majorité plus large.(...). Je ne crains ni le Conseil constitutionnel ni le Parlement européen. »
Philippe Gosselin, député UMP de la Manche
« Quand bien même l'accès à internet serait un droit fondamental, il devra toujours se concilier avec d'autres droits fondamentaux et le respect de la propriété en fait partie. »
Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
« Cette loi, longtemps attendue par les auteurs, constitue une avancée bienvenue après tant d'années de laissez-faire. Elle replace opportunément au coeur de notre société la nécessité du respect du droit des créateurs à vivre de leurs oeuvres et de la valeur de la création dans un contexte préservant l'équilibre entre la garantie des droits d'auteurs et le respect des libertés publiques. Que tous les artistes qui se sont engagés dans ce combat de manière déterminée et courageuse en soient remerciés », déclare son président Bernard Miyet.
Par la rédaction, ZDNet France
Plan de Résistance anti-Hadopi ABCDEFUCK
Plan de Résistance anti-Hadopi ABCDEFUCK
MESSAGE :
Hadopi ... 12 mai 2009 ... Dans quelques heures, ils auront voté leur Loi Infâme ... Déjà 1 martyr dénommé Bourreau-Guggenheim ... Victime n° 000.000.001 ... Appliquez et propagez massivement le Plan prévu ...
Nom de code : ABCDEFUCK ... Go.
Plan de Résistance Anti-HADOPI
«ABCDEFUCK»
Qu'ils ne se fassent aucune illusion,
Nous sommes des millions,
Le combat ne fait que commencer,
Nous le gagnerons.
En ce premier jour d'infamie, je vous propose d'appliquer et de propager ce plan. Inutile de signez de votre sang sur l'écran, un simple clic suffit à la fin. 1er Objectif : 50.000 clics.
A comme Attaquer
Cible : HADOPI
Objectif : Déstabiliser leur système répressif automatisé
Pourquoi ? Car vous refusez d'être espionnés comme des Chinois et vous refusez qu'on vous gouverne à coup de trique.
Action concrète : Dès que vous recevrez un email de l'Hadopi (un jour peut-être), c'est simple, adoptez la technique ancestrale des Maîtres Tibétains, en 4 temps, et dénommée :
«Toa Tum Shipa Tsu»
1 – Calmez-vous en vous injectant l'antidote n°1.
2 – Formez-vous : Paragraphe n°3, Cyber Résistance : Anonyme en 2 minutes et apprenez comment envoyer un mail en falsifiant l'adresse de l'expéditeur.
3 - Partager votre angoisse de victime en rediffusant immédiatement le mail reçu à 10 autres personnes, en faisant ainsi croire à un vrai mail provenant de l'HADOPI.
4- Contester : Injectez-vous dans les veines l'antidote n°2.
Vous ne recevez pas de mail de l'Hadopi. Vous en avez marre d'attendre ?
Pas grave : Déclinez quand même les 4 points car l'entraînement, il n'y a que cela de vrai.
B comme Boycotter
Cible : Les artistes commerçants installés et les industriels du secteur (TV, Chaînes de magasins de produits culturels, ...).
Objectif : Les éliminer totalement du secteur artistique et commercial.
Pourquoi ? Ils ont vendu votre Liberté, vos Droits et vos Vies Privées en l'échange de leur petite rente. Ils ont refusé de s'adapter aux nouvelles technologies et ils vous imposent de vous adapter à eux. Ils ont apporté leur nom, comme caution, à ce nouveau système totalitaire de surveillance généralisée et massivement répressif.
Action concrète : Prenez de l'élan et frappez les fort, là ou cela fait mal ... dans les bourses :
N'achetez plus aucun produits culturels notamment CD, DVD, musique en ligne.
Remplacez-les par le téléchargement gratuit qui devient donc maintenant un acte de résistance et de désobéissance civile.
Acceptez de payer uniquement les spectacles (Concert, ...).
C comme Contrer
Cible : Kommandantur HADOPI
Objectif : Sortir du champ de surveillance et de tir de HADOPI
Pourquoi ? Votre Liberté, vos Droits et vos Vies Privées ont plus de poids que leurs minables et couteux CD en plastique.
2 Actions concrètes :
Contre leur venin, injectez-vous le cocktail d'antidotes n°4,5,6,7,8,9
Finissez par l'antidote n°10 : Propagez les techniques autour de vous : Amis, Familles, Universités, Écoles , Entreprises, Usines, Forums Internet, Réseaux Sociaux, Ministère (de la Propagande Culture), ...
D comme Destituer
Cible : Les politiques Pro-Hadopi (Liste ici, ici et ici)
Objectif : Les éliminer totalement de la vie politique
Pourquoi ? Ils avaient le devoir de vous représenter dans ce 21ème Siècle. Avec cette loi totalitaire, rétrograde et massivement répressive, ils vous ont renvoyé dans le 19ème Siècle. Ils vous ont vendu pour faire plaisir à sa Majesté et à ses troubadours. Ils ont fait preuve d'une servilité et d'une lâcheté impardonnable. Vous les preniez pour vos Élus, ce sont de petits esclaves.
Action concrète : Prenez de l'élan et frappez les fort, là ou cela fait mal ... dans les (b)urnes.
E comme Ecouter
Objectif : Rester Informé et éviter les médias aux ordres.
Première liste de Média de confiance sur ce sujet.
http://www.pcinpact.com/s/hadopi.htm
http://www.svmlemag.fr/special/loi_hadopi_creation_et_internet
http://tempsreel.nouvelobs.com/
Liste à compléter en commentaire.
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Après l'Hadopi, la Loppsi : l'an I de l'internet sans majuscule
Après l'Hadopi, la Loppsi : l'an I de l'internet sans majuscule
Written by loi
Tuesday, 28 April 2009 20:50
Après la vache folle en 1985, la dissolution de l’assemblée nationale en 1997, la tempête de
1999, la bulle dite Internet de 2000, le 11 Septembre 2001, le SRAS en 2003, les crues de
2005, l’année 2009 promet que l’on dépasse toutes les plaies d'Egypte réunies : la tempête
encore, la crise mondiale, l’hadopi, les tremblements de terre, la grippe du porc ... et
maintenant, 27 Avril 2009, 17 heures et des poussières, l’an I de l’Internet nouvelle génération a
sonné : j’ai nommé : LA LOPPSI : la loi pour la performance de la sécurité intérieure !!!
Ou plus exactement l’article 6 de la LOPPSI qui doit modifier la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique.
De quoi s’agit il ? et bien tout simplement de prévoir un dispositif qui (et je cite l’un des
commanditaires qui signe par délégation pour le Ministre (de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des
collectivités territoriales), « impose(r) aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation
d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont
désignées par arrêté du ministre de l’intérieur sous peine d’un an d’emprisonnement et de
75.000 euros d’amende.»
Je ne sais pas si vous saisissez très bien la portée du sujet ... mais il s’agit ni plus ni
moins de l’enterrement en première classe de la notion de Neutralité d’Internet,
d’ouverture et tout ce qui faisait la valeur intrinsèque de cette formidable aventure qui
m’a occupé pendant quasiment 10 ans et transformé ma vie.
Si vous êtes un lecteur fidèle de mon blog, vous savez que ces principes me sont chers, sinon,
je vous propose de passer un peu de temps sur ce blog pour mieux comprendre les concepts
fondateurs d’Internet.
Maintenant vous pouvez pensez qu’il s’agit d’élucubrations d’une personne un peu idéaliste et
sans grand rayonnement et je vous invite alors à lire quelqu’un de moins jeune que moi et de
beaucoup plus connu : Monsieur Vinton Cerf lui même. Il déclare et nous sommes très
nombreux à y souscrire :
if it isn’t open, it isn’t the Internet .
S’agissant d’ouverture et de neutralité, vous pouvez deviner mon plaisir lorsque j’ai appris que
le Ministère allait consulter la CCRSCE dont je suis membre, au sujet de cet article 6. BTW,
voici un petit lien ici, sur l'ancien nom : CCRST pour mieux comprendre, car je me rends
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Après l'Hadopi, la Loppsi : l'an I de l'internet sans majuscule
Written by loi
Tuesday, 28 April 2009 20:50
compte que cette commission est tellement importante sur Internet qu'on dirait qu'il n'y a que
moi qui en parle ... suffit de voir ce que Google
en dit ;-)
En effet, il n’est pas si courant que l’on consulte de vrais professionnels de la profession, des
groupements d’utilisateurs et des personnalités qualifiées pour mieux saisir la portée d’un sujet
difficile et complexe d'une loi « en i » ...
La CCRSCE se réunissait donc lundi dernier, lundi 27 Avril à 15h00 et j’avais préparé le sujet,
car je voulais optimiser mon temps de parole au maximum. J’avais donc passé 4 jours à
préparer cette intervention , conforme à mes idées de citoyen, d’entrepreneur, d’internaute,
de bâtisseur de bout d’Internet et de père de famille. Bref, c’était quand même un peu important
pour moi, vous pouvez l’imaginer sans peine.
- Je pensais que nous allions être nombreux à discuter le sujet, vue l’étendue des compétences
et de la responsabilité de mes confrères, autour de la table : opérateurs, associations, membres
du gouvernement, ARCEP ...
- Je pensais que ce sujet, pour moi, beaucoup plus important encore que celui de l’Hadopi,
allait mériter le débat qu’il lui convenait, tant il allait structurer notre futur, celui de nombreux
acteurs et même de notre pays.
- Je pensais que nous allions aborder le fond et qu’il n’allait pas simplement passer « comme
une lettre à la poste »
.
- Je pensais que le Ministère, à la lueur de nos éclaircissements et en tirant enseignement de la
gestion catastrophique du dossier Hadopi allait se dire qu’il fallait revoir la copie.
Je me suis mis à espérer ... un miracle ...
Et bien non. Il a été, au mieux, rappelé, que ces mesures auraient un coût direct et qu’il faudrait
bien que le gouvernement mette la main à la poche pour compenser ses (j'ai bien écrit "ses")
mesures régaliennes.
Les associations d’utilisateur ... le néant absolu. Rien dit. Rien compris ? Vraiment dommage
que l’UFC Que Choisir n’ait pas été là. Ils ont été pour l’Hadopi beaucoup plus pertinents que
ceux qui étaient autour de la table. Mais bon, quand on est une association d’usager du
téléphone, on ne peut pas tout comprendre et encore moins à «The Internet», c’est sûr.
Mais surtout ... le président actuel de la CCRSCE m’a fait regretté au plus haut point les
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Après l'Hadopi, la Loppsi : l'an I de l'internet sans majuscule
Written by loi
Tuesday, 28 April 2009 20:50
échanges et l’ouverture que je pouvais avoir avec son prédécesseur.
A la fin de mon intervention, un silence profond c’est installé ... le mal - aise était palpable ... «
Mais c’est qui ce gars qui se permet de dire de telles choses, voir de ne pas être d’accord avec
une volonté ministérielle et peut être même d’encore plus haut ?»
Voyant que rien ne venait et que les discussions tournaient en rond, j’ai quand même repris la
parole pour re-préciser les choses et leur importance. Pour moi ce noble comité est celui qui est
consulté, avant que la loi (sur les réseaux et services de télécommunications) ne devienne loi.
A quoi cela sert de consulter quelqu’un si c’est pour ne pas l’écouter ?
J’ai enfin bien saisi la différence entre «entendre» et «écouter» ...
A la suite de ma deuxième intervention ... le président de la CCRSCE a été obligé de rappeler
que l’on ne nous consultait pas sur le fond de la loi, mais sur les conséquences pour les
opérateurs et à la marge sur les points techniques ???
Ah bon ... ? Je n’avais pas la même vision de la chose et de son utilité. Sans doute une fois de
plus mon coté altruiste et mon sens de l'intérêt général ... Mais à bien y réfléchir, c’est quand
même faire peut de cas des ⅔ de l’assemblée qui ne sont pas des opérateurs. Et quand bien
même ... on n’a même pas discuté des conséquences pour eux-mêmes. On est resté bien
superficiel, à ne traiter que l’écume de la mousse et encore.
Je n’avais encore jamais connu cela. Si ... une seule fois, en 1999, lorsque le sur-réalisme d’un
pseudo débat m’a forcé à me lever et à partir pour éviter de perdre plus de temps et pire encore
cautionner de ma présence de telles élucubrations.
Et bien je me suis cru revenir 10 ans en arrière. Devant le peu de cas de mes propos, devant le
traitement superficiel du sujet : « la régulation des réseaux de télécommunication et de
l’Internet» . A la fin de la prise de parole du président de la
CCRSCE qui "recadrait" le débat et avant la fin officiel de l'office, j’ai rangé mes affaires, je me
suis levé et je suis parti.
Attention de ne pas interpréter ce départ comme un abandon. Il s’agit d'oser montrer ma
réprobation et de clairement faire comprendre que le sujet est d'importance et qu'il doit se
poursuivre ailleurs ... et nous avons été deux à le dire ... chez les députés, sans doute, encore
une fois.
Puisse les Sénateurs sortir de leur sommeil et ne pas faire comme pour l’Hadopi.
Puisse les Députés avoir encore un peu d’énergie pour faire un aussi bon travail pour la Loppsi
que ce qu’ils ont fait pour l’Hadopi car in finé ... si la Loppsi passe en l’état, tout ce travail aura
été bien inutile ....
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Written by loi
Tuesday, 28 April 2009 20:50
Je l’avais dis, j’avais prévenu ... nous entrons dans la phase II du conflit et cela se durcit.
Le soldat Internet est plus que jamais attaqué de tous les cotés et il faut le sauver.
Le pire c’est que tous ceux qui ne voient pas l’évidence ne voient pas non plus qu’un jour ou un
autre, nous en aurons assez et nous irons exprimer notre énergie, nos savoir faire, nos
relations ailleurs et sur les réseaux, d’autres gens, dans d’autres pays. Je me demande si les
opérateurs présents dans la salle ce lundi seront alors très heureux de ce résultat ... lorsque
nous serons tous Google ou Amazon hosted ou lorsque nous serons installés dans des pays
plus ouverts, avec une meilleure lisibilité entrepreneuriale comme les Etats-Unis, les Pays-Bas
ou la Chine !
Je plaisante pour ce dernier bien sur car il n’a évidement pas la même définition du concept de
régalien que nous ... (vu sur wikipedia que décidement j'adore. Cette définition est merveilleuse
tant elle nous fait comprendre la différence entre les moyens et le but !)
Régalien, ne - du latin rex, regis, roi - est un terme emprunté à l'Histoire et qui définit ce qui est
attaché à la souveraineté (peuple, roi, selon les régimes politiques). D'où « fonctions
régaliennes » qui regroupent les attributions propres au pouvoir souverain. Tous ces pouvoirs
sont à la disposition de l’État comme des instruments au service d'une politique. Elles visent à
maintenir la paix, l'ordre public, la sécurité des territoires pour permettre aux
individus d'exercer leurs libertés
.
PS: le plus drôle, car il faut bien sourire est que la personne du ministère de l’intérieure qui
nous a porté la parole m’a rejoint à l’ascenseur lorsque je suis sorti en avance. Je pensais
qu’elle voulait des éclaircissements, me revoir, en rediscuter ... Non, elle partait juste après son
intervention et elle a dû partager l’ascenseur, 17 étage, avec un dangereux extrémiste comme
moi ;-)
Nous avons donc dû échanger quelques mots, car je suis un garçon poli ...
Lui faisant remarquer que l’un des effets de ce qu’ils veulent faire sera de causer plus de travail
aux gens chargés de repérer les délinquants, qui se protégerons mieux, elle m'a coupé les
deux bras et presque les deux jambes en me rétorquant «mais on les connaît ... on les a déjà
repéré» ..........
Etonnant non ?
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Written by loi
Tuesday, 28 April 2009 20:50
JdCEad L’'uéna’aeejm ito stttvoeuietsr urrxasrdsituiir'mo eh slepn usedsa iind.e r lctecuJ mael ei’ csi q moeql,eu ntujpt i'a eep rdiei on inlrsàrteotesa e.sbiri.orto.vl,ae n rçe«i t saainq im sàtuld isv eooeteao nnvnmuui oevittbc eunimelissétu i ege.lnxe. êu.e .s p.nx . via pnsinrvs’oeto,, cn nach scaoa hlmpilneametrsé sl e at ào C l teuêCL stdRae sis sSub aDCrai tslaE aAsl. ie amuC sdqêe iueamlaenre d sl1 eep.9.srl.7aa p2n pièe l;tud-e)ss e eedttf e fqjievcua al’eincl tesp »e oq.rr uataeiti stmema ps
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Written by loi
Tuesday, 28 April 2009 20:50
Après la vache folle en 1985, la dissolution de l’assemblée nationale en 1997, la tempête de
1999, la bulle dite Internet de 2000, le 11 Septembre 2001, le SRAS en 2003, les crues de
2005, l’année 2009 promet que l’on dépasse toutes les plaies d'Egypte réunies : la tempête
encore, la crise mondiale, l’hadopi, les tremblements de terre, la grippe du porc ... et
maintenant, 27 Avril 2009, 17 heures et des poussières, l’an I de l’Internet nouvelle génération a
sonné : j’ai nommé : LA LOPPSI : la loi pour la performance de la sécurité intérieure !!!
Ou plus exactement l’article 6 de la LOPPSI qui doit modifier la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique.
De quoi s’agit il ? et bien tout simplement de prévoir un dispositif qui (et je cite l’un des
commanditaires qui signe par délégation pour le Ministre (de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des
collectivités territoriales), « impose(r) aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation
d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont
désignées par arrêté du ministre de l’intérieur sous peine d’un an d’emprisonnement et de
75.000 euros d’amende.»
Je ne sais pas si vous saisissez très bien la portée du sujet ... mais il s’agit ni plus ni
moins de l’enterrement en première classe de la notion de Neutralité d’Internet,
d’ouverture et tout ce qui faisait la valeur intrinsèque de cette formidable aventure qui
m’a occupé pendant quasiment 10 ans et transformé ma vie.
Si vous êtes un lecteur fidèle de mon blog, vous savez que ces principes me sont chers, sinon,
je vous propose de passer un peu de temps sur ce blog pour mieux comprendre les concepts
fondateurs d’Internet.
Maintenant vous pouvez pensez qu’il s’agit d’élucubrations d’une personne un peu idéaliste et
sans grand rayonnement et je vous invite alors à lire quelqu’un de moins jeune que moi et de
beaucoup plus connu : Monsieur Vinton Cerf lui même. Il déclare et nous sommes très
nombreux à y souscrire :
if it isn’t open, it isn’t the Internet .
S’agissant d’ouverture et de neutralité, vous pouvez deviner mon plaisir lorsque j’ai appris que
le Ministère allait consulter la CCRSCE dont je suis membre, au sujet de cet article 6. BTW,
voici un petit lien ici, sur l'ancien nom : CCRST pour mieux comprendre, car je me rends
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Après l'Hadopi, la Loppsi : l'an I de l'internet sans majuscule
Written by loi
Tuesday, 28 April 2009 20:50
compte que cette commission est tellement importante sur Internet qu'on dirait qu'il n'y a que
moi qui en parle ... suffit de voir ce que Google
en dit ;-)
En effet, il n’est pas si courant que l’on consulte de vrais professionnels de la profession, des
groupements d’utilisateurs et des personnalités qualifiées pour mieux saisir la portée d’un sujet
difficile et complexe d'une loi « en i » ...
La CCRSCE se réunissait donc lundi dernier, lundi 27 Avril à 15h00 et j’avais préparé le sujet,
car je voulais optimiser mon temps de parole au maximum. J’avais donc passé 4 jours à
préparer cette intervention , conforme à mes idées de citoyen, d’entrepreneur, d’internaute,
de bâtisseur de bout d’Internet et de père de famille. Bref, c’était quand même un peu important
pour moi, vous pouvez l’imaginer sans peine.
- Je pensais que nous allions être nombreux à discuter le sujet, vue l’étendue des compétences
et de la responsabilité de mes confrères, autour de la table : opérateurs, associations, membres
du gouvernement, ARCEP ...
- Je pensais que ce sujet, pour moi, beaucoup plus important encore que celui de l’Hadopi,
allait mériter le débat qu’il lui convenait, tant il allait structurer notre futur, celui de nombreux
acteurs et même de notre pays.
- Je pensais que nous allions aborder le fond et qu’il n’allait pas simplement passer « comme
une lettre à la poste »
.
- Je pensais que le Ministère, à la lueur de nos éclaircissements et en tirant enseignement de la
gestion catastrophique du dossier Hadopi allait se dire qu’il fallait revoir la copie.
Je me suis mis à espérer ... un miracle ...
Et bien non. Il a été, au mieux, rappelé, que ces mesures auraient un coût direct et qu’il faudrait
bien que le gouvernement mette la main à la poche pour compenser ses (j'ai bien écrit "ses")
mesures régaliennes.
Les associations d’utilisateur ... le néant absolu. Rien dit. Rien compris ? Vraiment dommage
que l’UFC Que Choisir n’ait pas été là. Ils ont été pour l’Hadopi beaucoup plus pertinents que
ceux qui étaient autour de la table. Mais bon, quand on est une association d’usager du
téléphone, on ne peut pas tout comprendre et encore moins à «The Internet», c’est sûr.
Mais surtout ... le président actuel de la CCRSCE m’a fait regretté au plus haut point les
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Après l'Hadopi, la Loppsi : l'an I de l'internet sans majuscule
Written by loi
Tuesday, 28 April 2009 20:50
échanges et l’ouverture que je pouvais avoir avec son prédécesseur.
A la fin de mon intervention, un silence profond c’est installé ... le mal - aise était palpable ... «
Mais c’est qui ce gars qui se permet de dire de telles choses, voir de ne pas être d’accord avec
une volonté ministérielle et peut être même d’encore plus haut ?»
Voyant que rien ne venait et que les discussions tournaient en rond, j’ai quand même repris la
parole pour re-préciser les choses et leur importance. Pour moi ce noble comité est celui qui est
consulté, avant que la loi (sur les réseaux et services de télécommunications) ne devienne loi.
A quoi cela sert de consulter quelqu’un si c’est pour ne pas l’écouter ?
J’ai enfin bien saisi la différence entre «entendre» et «écouter» ...
A la suite de ma deuxième intervention ... le président de la CCRSCE a été obligé de rappeler
que l’on ne nous consultait pas sur le fond de la loi, mais sur les conséquences pour les
opérateurs et à la marge sur les points techniques ???
Ah bon ... ? Je n’avais pas la même vision de la chose et de son utilité. Sans doute une fois de
plus mon coté altruiste et mon sens de l'intérêt général ... Mais à bien y réfléchir, c’est quand
même faire peut de cas des ⅔ de l’assemblée qui ne sont pas des opérateurs. Et quand bien
même ... on n’a même pas discuté des conséquences pour eux-mêmes. On est resté bien
superficiel, à ne traiter que l’écume de la mousse et encore.
Je n’avais encore jamais connu cela. Si ... une seule fois, en 1999, lorsque le sur-réalisme d’un
pseudo débat m’a forcé à me lever et à partir pour éviter de perdre plus de temps et pire encore
cautionner de ma présence de telles élucubrations.
Et bien je me suis cru revenir 10 ans en arrière. Devant le peu de cas de mes propos, devant le
traitement superficiel du sujet : « la régulation des réseaux de télécommunication et de
l’Internet» . A la fin de la prise de parole du président de la
CCRSCE qui "recadrait" le débat et avant la fin officiel de l'office, j’ai rangé mes affaires, je me
suis levé et je suis parti.
Attention de ne pas interpréter ce départ comme un abandon. Il s’agit d'oser montrer ma
réprobation et de clairement faire comprendre que le sujet est d'importance et qu'il doit se
poursuivre ailleurs ... et nous avons été deux à le dire ... chez les députés, sans doute, encore
une fois.
Puisse les Sénateurs sortir de leur sommeil et ne pas faire comme pour l’Hadopi.
Puisse les Députés avoir encore un peu d’énergie pour faire un aussi bon travail pour la Loppsi
que ce qu’ils ont fait pour l’Hadopi car in finé ... si la Loppsi passe en l’état, tout ce travail aura
été bien inutile ....
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Après l'Hadopi, la Loppsi : l'an I de l'internet sans majuscule
Written by loi
Tuesday, 28 April 2009 20:50
Je l’avais dis, j’avais prévenu ... nous entrons dans la phase II du conflit et cela se durcit.
Le soldat Internet est plus que jamais attaqué de tous les cotés et il faut le sauver.
Le pire c’est que tous ceux qui ne voient pas l’évidence ne voient pas non plus qu’un jour ou un
autre, nous en aurons assez et nous irons exprimer notre énergie, nos savoir faire, nos
relations ailleurs et sur les réseaux, d’autres gens, dans d’autres pays. Je me demande si les
opérateurs présents dans la salle ce lundi seront alors très heureux de ce résultat ... lorsque
nous serons tous Google ou Amazon hosted ou lorsque nous serons installés dans des pays
plus ouverts, avec une meilleure lisibilité entrepreneuriale comme les Etats-Unis, les Pays-Bas
ou la Chine !
Je plaisante pour ce dernier bien sur car il n’a évidement pas la même définition du concept de
régalien que nous ... (vu sur wikipedia que décidement j'adore. Cette définition est merveilleuse
tant elle nous fait comprendre la différence entre les moyens et le but !)
Régalien, ne - du latin rex, regis, roi - est un terme emprunté à l'Histoire et qui définit ce qui est
attaché à la souveraineté (peuple, roi, selon les régimes politiques). D'où « fonctions
régaliennes » qui regroupent les attributions propres au pouvoir souverain. Tous ces pouvoirs
sont à la disposition de l’État comme des instruments au service d'une politique. Elles visent à
maintenir la paix, l'ordre public, la sécurité des territoires pour permettre aux
individus d'exercer leurs libertés
.
PS: le plus drôle, car il faut bien sourire est que la personne du ministère de l’intérieure qui
nous a porté la parole m’a rejoint à l’ascenseur lorsque je suis sorti en avance. Je pensais
qu’elle voulait des éclaircissements, me revoir, en rediscuter ... Non, elle partait juste après son
intervention et elle a dû partager l’ascenseur, 17 étage, avec un dangereux extrémiste comme
moi ;-)
Nous avons donc dû échanger quelques mots, car je suis un garçon poli ...
Lui faisant remarquer que l’un des effets de ce qu’ils veulent faire sera de causer plus de travail
aux gens chargés de repérer les délinquants, qui se protégerons mieux, elle m'a coupé les
deux bras et presque les deux jambes en me rétorquant «mais on les connaît ... on les a déjà
repéré» ..........
Etonnant non ?
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Après l'Hadopi, la Loppsi : l'an I de l'internet sans majuscule
Written by loi
Tuesday, 28 April 2009 20:50
JdCEad L’'uéna’aeejm ito stttvoeuietsr urrxasrdsituiir'mo eh slepn usedsa iind.e r lctecuJ mael ei’ csi q moeql,eu ntujpt i'a eep rdiei on inlrsàrteotesa e.sbiri.orto.vl,ae n rçe«i t saainq im sàtuld isv eooeteao nnvnmuui oevittbc eunimelissétu i ege.lnxe. êu.e .s p.nx . via pnsinrvs’oeto,, cn nach scaoa hlmpilneametrsé sl e at ào C l teuêCL stdRae sis sSub aDCrai tslaE aAsl. ie amuC sdqêe iueamlaenre d sl1 eep.9.srl.7aa p2n pièe l;tud-e)ss e eedttf e fqjievcua al’eincl tesp »e oq.rr uataeiti stmema ps
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mardi 12 mai 2009
HADOPI Les noms de ceux qui voté pour, contre ou se sont abstenus
Les noms de ceux qui voté pour, contre ou se sont abstenus
Balle au Sénat
Balle au Sénat
Nous venons d’avoir le résultats complets du scrutin avec ceux qui ont voté pour, contre le texte ou se sont abstenus. Dans le cadre du projet Hadopi, il y a eu donc
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) : A l’UMP , 6 députés ont voté contre et 17 se sont abstenus.
Pour: 284
MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debray, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Mme Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, MM. François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Gérard Hamel, Michel Havard, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Paul Jeanneteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Gérard Millet, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski et Gaël Yanno.
Contre: 6
MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.
Abstention: 17
MM. Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron et Mme Marie-Jo Zimmermann.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 1
M. Jack Lang.
Contre: 190
Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, M. Jean Gaubert, Mmes Catherine Génisson, Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Mme Colette Langlade, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Didier Migaud, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.
Abstention: 6
MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Mmes Dominique Orliac et Sylvia Pinel.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre: 24
Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour: 11
MM. Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
Contre: 6
MM. Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine.
Abstention: 5
MM. Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Mme Colette Le Moal et M. Claude Leteurtre.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Contre: 7
MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.
- Nombre de votants : 557
- Suffrage exprimés : 529
- Majorité absolue : 265
- Pour : 296
- Contre : 233
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) : A l’UMP , 6 députés ont voté contre et 17 se sont abstenus.
Pour: 284
MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debray, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Mme Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, MM. François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Gérard Hamel, Michel Havard, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Paul Jeanneteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Gérard Millet, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski et Gaël Yanno.
Contre: 6
MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.
Abstention: 17
MM. Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron et Mme Marie-Jo Zimmermann.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 1
M. Jack Lang.
Contre: 190
Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, M. Jean Gaubert, Mmes Catherine Génisson, Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Mme Colette Langlade, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Didier Migaud, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.
Abstention: 6
MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Mmes Dominique Orliac et Sylvia Pinel.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre: 24
Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour: 11
MM. Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
Contre: 6
MM. Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine.
Abstention: 5
MM. Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Mme Colette Le Moal et M. Claude Leteurtre.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Contre: 7
MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.
La loi Hadopi passe sans faire le plein des voix à l'Assemblée
Politique
La loi Hadopi passe sans faire le plein des voix à l'Assemblée
AP | 12.05.2009 | 17:18
Fin du marathon parlementaire pour la loi Hadopi. Les députés ont adopté mardi le projet de loi Création et Internet par 296 voix contre 233 lors d'un vote solennel en nouvelle lecture. L'adoption définitive du texte est prévue mercredi lors d'un ultime vote du Sénat. Son application est désormais suspendue à la décision du Conseil constitutionnel et au futur "paquet télécom" de l'Union européenne.
La majorité, désireuse de laver l'affront du 9 avril, lorsque le texte avait été rejeté à la surprise générale, a serré les rangs lors du vote de mardi, mais n'a pas fait le plein. Six UMP ont voté contre, 17 se sont abstenus et 10 n'ont pas participé au vote. "On travaille aujourd'hui dans la précipitation pour une loi dont la durée sera brève et l'efficacité douteuse", a déploré Christian Vanneste (UMP), qui a voté contre.
A l'exception de Jack Lang, seul socialiste favorable au projet de loi, et de six abstentions parmi les socialistes et radicaux de gauche (dont Arnaud Montebourg), la gauche a fait bloc contre ce texte "perdant-perdant" pour les artistes et les internautes, "loi d'exception et d'intimidation", "inefficace, dépassée et inapplicable", selon Patrick Bloche (PS).
Les orateurs de la majorité ont défendu le système "pédagogique" de riposte graduée institué par le texte contre les internautes qui téléchargent illégalement de la musique et des films. "Il faut faire comprendre que le téléchargement illégal ne peut être la règle", a dit Philippe Gosselin (UMP).
Le texte issu de cette nouvelle lecture correspond à celui de la commission mixte paritaire (CMP), rejeté le 9 avril dernier en raison de l'abstentéisme des députés UMP. Les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films recevront deux courriels, puis une lettre recommandée. En cas de récidive dans un délai d'un an, leur accès Internet pourra être coupé pour une durée de deux mois à un an. Une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), sera chargée de mettre en oeuvre ce dispositif.
Lors de cette nouvelle lecture, la majorité a durci le dispositif en réintroduisant la "double peine" instituée par les sénateurs: les internautes devront continuer à payer leur abonnement en cas de suspension de leur accès. La majorité a aussi supprimé l'amnistie pour les internautes condamnés pour téléchargement illégal avant l'entrée en vigueur de la loi.
Les sénateurs examineront à leur tour le texte en nouvelle lecture dès mercredi matin. Dans le cas, quasi-certain, d'un vote conforme, le projet sera définitivement adopté. "Logiquement, le Sénat devrait adopter dans les mêmes termes puisque c'est pour beaucoup le texte de la CMP", a expliqué le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi.
Mais ce feuilleton qui aura déchaîné les passions dans l'hémicycle et sur la toile est loin d'être terminé. Les socialistes vont d'abord saisir le Conseil constitutionnel, notamment pour réclamer la suppression de la "double peine".
Le combat va surtout se jouer au niveau européen. Le Parlement européen a en effet infligé le 6 mai dernier un nouveau camouflet au gouvernement français en adoptant un amendement au "paquet télécom" stipulant qu'"aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires sauf lorsque la sécurité publique est menacée".
Cet amendement de Guy Bono (PS) et Daniel Cohn-Bendit (Verts), déjà voté en première lecture, va maintenant être négocié avec le Conseil dans le cadre de la procédure de "conciliation" entre les deux organes européens. Mais s'il était confirmé, il pourrait rendre caduques les dispositions de la loi Hadopi, le droit européen s'imposant au droit français. AP
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