mercredi 13 mai 2009

Après l'Hadopi, la Loppsi : l'an I de l'internet sans majuscule

Après l'Hadopi, la Loppsi : l'an I de l'internet sans majuscule
Written by loi
Tuesday, 28 April 2009 20:50
Après la vache folle en 1985, la dissolution de l’assemblée nationale en 1997, la tempête de
1999, la bulle dite Internet de 2000, le 11 Septembre 2001, le SRAS en 2003, les crues de
2005, l’année 2009 promet que l’on dépasse toutes les plaies d'Egypte réunies : la tempête
encore, la crise mondiale, l’hadopi, les tremblements de terre, la grippe du porc ... et
maintenant, 27 Avril 2009, 17 heures et des poussières, l’an I de l’Internet nouvelle génération a
sonné : j’ai nommé : LA LOPPSI : la loi pour la performance de la sécurité intérieure !!!
Ou plus exactement l’article 6 de la LOPPSI qui doit modifier la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique.
De quoi s’agit il ? et bien tout simplement de prévoir un dispositif qui (et je cite l’un des
commanditaires qui signe par délégation pour le Ministre (de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des
collectivités territoriales), « impose(r) aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation
d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont
désignées par arrêté du ministre de l’intérieur sous peine d’un an d’emprisonnement et de
75.000 euros d’amende.»
Je ne sais pas si vous saisissez très bien la portée du sujet ... mais il s’agit ni plus ni
moins de l’enterrement en première classe de la notion de Neutralité d’Internet,
d’ouverture et tout ce qui faisait la valeur intrinsèque de cette formidable aventure qui
m’a occupé pendant quasiment 10 ans et transformé ma vie.
Si vous êtes un lecteur fidèle de mon blog, vous savez que ces principes me sont chers, sinon,
je vous propose de passer un peu de temps sur ce blog pour mieux comprendre les concepts
fondateurs d’Internet.
Maintenant vous pouvez pensez qu’il s’agit d’élucubrations d’une personne un peu idéaliste et
sans grand rayonnement et je vous invite alors à lire quelqu’un de moins jeune que moi et de
beaucoup plus connu : Monsieur Vinton Cerf lui même. Il déclare et nous sommes très
nombreux à y souscrire :
if it isn’t open, it isn’t the Internet .
S’agissant d’ouverture et de neutralité, vous pouvez deviner mon plaisir lorsque j’ai appris que
le Ministère allait consulter la CCRSCE dont je suis membre, au sujet de cet article 6. BTW,
voici un petit lien ici, sur l'ancien nom : CCRST pour mieux comprendre, car je me rends
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Written by loi
Tuesday, 28 April 2009 20:50
compte que cette commission est tellement importante sur Internet qu'on dirait qu'il n'y a que
moi qui en parle ... suffit de voir ce que Google
en dit ;-)
En effet, il n’est pas si courant que l’on consulte de vrais professionnels de la profession, des
groupements d’utilisateurs et des personnalités qualifiées pour mieux saisir la portée d’un sujet
difficile et complexe d'une loi « en i » ...
La CCRSCE se réunissait donc lundi dernier, lundi 27 Avril à 15h00 et j’avais préparé le sujet,
car je voulais optimiser mon temps de parole au maximum. J’avais donc passé 4 jours à
préparer cette intervention , conforme à mes idées de citoyen, d’entrepreneur, d’internaute,
de bâtisseur de bout d’Internet et de père de famille. Bref, c’était quand même un peu important
pour moi, vous pouvez l’imaginer sans peine.
- Je pensais que nous allions être nombreux à discuter le sujet, vue l’étendue des compétences
et de la responsabilité de mes confrères, autour de la table : opérateurs, associations, membres
du gouvernement, ARCEP ...
- Je pensais que ce sujet, pour moi, beaucoup plus important encore que celui de l’Hadopi,
allait mériter le débat qu’il lui convenait, tant il allait structurer notre futur, celui de nombreux
acteurs et même de notre pays.
- Je pensais que nous allions aborder le fond et qu’il n’allait pas simplement passer « comme
une lettre à la poste »
.
- Je pensais que le Ministère, à la lueur de nos éclaircissements et en tirant enseignement de la
gestion catastrophique du dossier Hadopi allait se dire qu’il fallait revoir la copie.
Je me suis mis à espérer ... un miracle ...
Et bien non. Il a été, au mieux, rappelé, que ces mesures auraient un coût direct et qu’il faudrait
bien que le gouvernement mette la main à la poche pour compenser ses (j'ai bien écrit "ses")
mesures régaliennes.
Les associations d’utilisateur ... le néant absolu. Rien dit. Rien compris ? Vraiment dommage
que l’UFC Que Choisir n’ait pas été là. Ils ont été pour l’Hadopi beaucoup plus pertinents que
ceux qui étaient autour de la table. Mais bon, quand on est une association d’usager du
téléphone, on ne peut pas tout comprendre et encore moins à «The Internet», c’est sûr.
Mais surtout ... le président actuel de la CCRSCE m’a fait regretté au plus haut point les
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Written by loi
Tuesday, 28 April 2009 20:50
échanges et l’ouverture que je pouvais avoir avec son prédécesseur.
A la fin de mon intervention, un silence profond c’est installé ... le mal - aise était palpable ... «
Mais c’est qui ce gars qui se permet de dire de telles choses, voir de ne pas être d’accord avec
une volonté ministérielle et peut être même d’encore plus haut ?»
Voyant que rien ne venait et que les discussions tournaient en rond, j’ai quand même repris la
parole pour re-préciser les choses et leur importance. Pour moi ce noble comité est celui qui est
consulté, avant que la loi (sur les réseaux et services de télécommunications) ne devienne loi.
A quoi cela sert de consulter quelqu’un si c’est pour ne pas l’écouter ?
J’ai enfin bien saisi la différence entre «entendre» et «écouter» ...
A la suite de ma deuxième intervention ... le président de la CCRSCE a été obligé de rappeler
que l’on ne nous consultait pas sur le fond de la loi, mais sur les conséquences pour les
opérateurs et à la marge sur les points techniques ???
Ah bon ... ? Je n’avais pas la même vision de la chose et de son utilité. Sans doute une fois de
plus mon coté altruiste et mon sens de l'intérêt général ... Mais à bien y réfléchir, c’est quand
même faire peut de cas des ⅔ de l’assemblée qui ne sont pas des opérateurs. Et quand bien
même ... on n’a même pas discuté des conséquences pour eux-mêmes. On est resté bien
superficiel, à ne traiter que l’écume de la mousse et encore.
Je n’avais encore jamais connu cela. Si ... une seule fois, en 1999, lorsque le sur-réalisme d’un
pseudo débat m’a forcé à me lever et à partir pour éviter de perdre plus de temps et pire encore
cautionner de ma présence de telles élucubrations.
Et bien je me suis cru revenir 10 ans en arrière. Devant le peu de cas de mes propos, devant le
traitement superficiel du sujet : « la régulation des réseaux de télécommunication et de
l’Internet» . A la fin de la prise de parole du président de la
CCRSCE qui "recadrait" le débat et avant la fin officiel de l'office, j’ai rangé mes affaires, je me
suis levé et je suis parti.
Attention de ne pas interpréter ce départ comme un abandon. Il s’agit d'oser montrer ma
réprobation et de clairement faire comprendre que le sujet est d'importance et qu'il doit se
poursuivre ailleurs ... et nous avons été deux à le dire ... chez les députés, sans doute, encore
une fois.
Puisse les Sénateurs sortir de leur sommeil et ne pas faire comme pour l’Hadopi.
Puisse les Députés avoir encore un peu d’énergie pour faire un aussi bon travail pour la Loppsi
que ce qu’ils ont fait pour l’Hadopi car in finé ... si la Loppsi passe en l’état, tout ce travail aura
été bien inutile ....
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Written by loi
Tuesday, 28 April 2009 20:50
Je l’avais dis, j’avais prévenu ... nous entrons dans la phase II du conflit et cela se durcit.
Le soldat Internet est plus que jamais attaqué de tous les cotés et il faut le sauver.
Le pire c’est que tous ceux qui ne voient pas l’évidence ne voient pas non plus qu’un jour ou un
autre, nous en aurons assez et nous irons exprimer notre énergie, nos savoir faire, nos
relations ailleurs et sur les réseaux, d’autres gens, dans d’autres pays. Je me demande si les
opérateurs présents dans la salle ce lundi seront alors très heureux de ce résultat ... lorsque
nous serons tous Google ou Amazon hosted ou lorsque nous serons installés dans des pays
plus ouverts, avec une meilleure lisibilité entrepreneuriale comme les Etats-Unis, les Pays-Bas
ou la Chine !
Je plaisante pour ce dernier bien sur car il n’a évidement pas la même définition du concept de
régalien que nous ... (vu sur wikipedia que décidement j'adore. Cette définition est merveilleuse
tant elle nous fait comprendre la différence entre les moyens et le but !)
Régalien, ne - du latin rex, regis, roi - est un terme emprunté à l'Histoire et qui définit ce qui est
attaché à la souveraineté (peuple, roi, selon les régimes politiques). D'où « fonctions
régaliennes » qui regroupent les attributions propres au pouvoir souverain. Tous ces pouvoirs
sont à la disposition de l’État comme des instruments au service d'une politique. Elles visent à
maintenir la paix, l'ordre public, la sécurité des territoires pour permettre aux
individus d'exercer leurs libertés
.
PS: le plus drôle, car il faut bien sourire est que la personne du ministère de l’intérieure qui
nous a porté la parole m’a rejoint à l’ascenseur lorsque je suis sorti en avance. Je pensais
qu’elle voulait des éclaircissements, me revoir, en rediscuter ... Non, elle partait juste après son
intervention et elle a dû partager l’ascenseur, 17 étage, avec un dangereux extrémiste comme
moi ;-)
Nous avons donc dû échanger quelques mots, car je suis un garçon poli ...
Lui faisant remarquer que l’un des effets de ce qu’ils veulent faire sera de causer plus de travail
aux gens chargés de repérer les délinquants, qui se protégerons mieux, elle m'a coupé les
deux bras et presque les deux jambes en me rétorquant «mais on les connaît ... on les a déjà
repéré» ..........
Etonnant non ?
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Written by loi
Tuesday, 28 April 2009 20:50
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1 commentaire:

souklaye.sylvain a dit…

1- D’un côté, nous avons une industrie culturelle déclinante n’assumant pas le proxénétisme économique et la pandémie infantilisante qu’elle exerce sous le regard de son débiteur. Celui-ci est à la fois une fondation philanthrope de gestion nationale et une entreprise d’import/export.
2- De l’autre côté, nous avons une infinité de niches de population n’ayant rien à voir les unes avec les autres, mais faisant front par principe de précaution. Nous prouvant par la même occasion à quel niveau de léthargie se trouvent nos sociétés occidentales pour qu’un luxe devienne une lutte nécessaire.
3- Au centre, se trouve le gros du troupeau qui n’a pas d’avis et fait preuve d’intelligence situationniste ou d’indifférence banale sur ce combat qui est à la fois d’avant-garde et d’arrière-cour.
4- Dans toutes les batailles, il y a des pertes acceptables. Mais comme nous ne prenons plus plaisir à nous salir les mains avec une de ces barbaries ancestrales, les invectives servent de nos jours de courroux médiatique ou de Hit Combo virtuel pour le bonheur des voyeurs générationnels et des lâches éternels.
5- Quand on pratique l’affrontement constant ou la paix commémorative pour occuper son temps, c’est que l’on est plus en mouvement. Alors la guerre civile des flux a-t-elle un sens ?
La suite ici :
http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/