mercredi 14 avril 2010

Un article publié par www.pcinpact.com Les chiffres du piratage démontés par le gouvernement américain Pirate

Un article publié par www.pcinpact.com
Les chiffres du piratage démontés par le gouvernement américain Pirate
Quel que soit le sujet discuté, le législateur devrait toujours pouvoir s’appuyer sur des chiffres solides avant de prendre des décisions. Il faut estimer au mieux possible les impacts d’un problème, et les conséquences sur toute l’économie des solutions dont les parlementaires discutent et qu'ils finissent par voter...

Ce principe semble évident, mais un rapport du très officiel GAO (Government Accountability Office) américain montre qu’aucun des chiffres sur la contrefaçon par internet utilisés aux États-Unis jusqu’à présent n'est fiable. Ces chiffres proviennent soit de sources imaginaires, soit d’études dont la méthodologie est biaisée. Ambiance.



Le GAO : Cour des Comptes américaine

Le Government Accountability Office se définit comme « le fournisseur d’audits, d’évaluations et d’enquêtes pour le Congrès américain ». Sa mission ? « Aider le Congrès à assumer ses obligations constitutionnelles et à améliorer les performances du Gouvernement fédéral. Il oblige le gouvernement à prendre ses responsabilités auprès du peuple américain ».

En gros, le GAO effectue les mêmes missions que notre chère Cour des Comptes, avec la même indépendance et une obsession pour les chiffres. En tant qu'organisme officiel de contrôle et d’étude, il essaie de se départir de toute idéologie.

Du coup quand cet office rend un rapport intitulé « Observations sur les efforts pour quantifier les effets économiques des produits contrefaits et piratés » au Coordinateur pour la Mise en Application des Lois sur la Propriété Intellectuelle (poste créé par l’administration Bush sous la pression des ayants droit), tous les acteurs du débat sur le piratage sont particulièrement intéressés.

Des chiffres tirés de sources imaginaires

Le GAO commence par indiquer l'inexistence de sources pour trois chiffres très largement utilisés aujourd'hui portant sur la contrefaçon en général et censés provenir du gouvernement :
Une estimation du FBI selon lequel les entreprises américaines perdent de 200 à 250 milliards de dollars par an à cause de la contrefaçon. Cette estimation était incluse dans un communiqué du FBI de 2002, mais les représentants du Bureau ont avoué au GAO ne pouvoir trouver aucune trace d’un rapport, de données ou d’une méthodologie utilisés pour obtenir cette estimation, et qu’elle ne pouvait être vérifiée
Un communiqué de la douane américaine de 2002 estimait que l’économie américaine perdait 200 milliards de dollars de revenus par an et 750 000 emplois à cause de la contrefaçon. Cependant un fonctionnaire des douanes explique que ces chiffres sont d’origine incertaine, avaient été discrédités et n’étaient plus utilisés par ce département
Enfin la MEMA (Motor and Equipment Manufacturers Association) avait communiqué le chiffre de 3 milliards de dollars de pertes pour l’industrie des pièces détachées automobiles à cause des contrefaçons, et avait attribué cette donnée à la FTC (Federal Trade Commission). L’OCDE avait alors repris ce chiffre, le croyant officiel. Cependant la FTC est incapable de trouver une source pour ce chiffre dans ses rapports et archives, et ses fonctionnaires ne se rappellent pas avoir jamais calculé ou utilisé cette estimation
Même si ces chiffres ne sont pas spécifiques au téléchargement illégal, on voit que même des sources gouvernementales ne sont pas toujours fiables.

Une méthodologie de calcul basée sur des suppositions invérifiables

Car même quand les chiffres proviennent d’un vrai rapport basé sur des données concrètes, « la nature de la collecte de données, les taux de substitution, la valeur des biens et le niveau de tromperie ne sont pas les mêmes en fonction des industries. A cause de ces limitations et du manque de données, les chercheurs ont dû développer de nouvelles méthodologies [mais] aucune approche pour quantifier l’effet des contrefaçons et de la piraterie ne peut être utilisée individuellement ».

La seule certitude est que « les études et les experts à qui nous avons parlé suggèrent que la contrefaçon et le piratage sont un problème d’importance, qui a un effet sur le comportement des consommateurs et la motivation des entreprises à investir ».

L'argent économisé par le piratage est tout de même dépensé

Les chiffres fournis dans les études font face à différents problèmes :
Les données de saisie de produits contrefaits ne peuvent pas être étendues au marché en général : il y a de trop fortes disparités entre les différents ports. Certains sont jusqu’à 100 fois plus efficaces à saisir les produits en infractions aux droits de propriété intellectuelle que d’autres. Du coup, impossible d’utiliser les chiffres pour estimer un taux global
Estimer la valeur des produits au prix du marché ou au prix des produits originaux change complètement les estimations. Et aucune étude n’utilise les mêmes valeurs. Par exemple « en 2009 les douanes ont saisi une cargaison de lunettes contrefaites chinoises, et les estimaient à 12 146 $ vendues dans la rue. Un constructeur suggérait, lui, une valeur de 7,9 millions de dollars »
Les taux de substitution utilisés sont également sujets à caution. Ce taux indique le nombre de produits originaux qui auraient été achetés si la contrefaçon n’existait pas. La MPAA et la RIAA utilisent en général un taux de substitution de 1 pour 1 sans se justifier, alors qu’un chercheur a révélé que le taux de substitution chez les étudiants était pas exemple plus proche de 20 %, soit « cinq musiques téléchargées remplacent un achat ». Si cette étude particulière ne peut être généralisée car ne concernant que les étudiants, elle prouve qu’un taux de substitution nécessite une étude approfondie et ne peut pas être inventé au hasard
Enfin les effets globaux du piratage sont très mal estimés pour l’instant, puisque les études ne prennent pas en compte dans leurs modèles macroéconomiques le fait que l’argent économisé par le piratage est tout de même dépensé et est donc réintroduit dans l’économie, peut-être même d’une manière qui bénéficie à l’industrie de la musique. Le rapport cite même « qu’une étude montre que le téléchargement illégal a un effet positif sur le bien-être des consommateurs ».
Les études européennes souffrent des mêmes problèmes

Un rapport comme celui de Tera Consultants - commandé par la BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy) elle-même présidé par le numéro 1 de Vivendi,  explique que 1,2 million d’emplois seront perdus en 2015. Cette sombre conclusion tombe cependant dans les même travers que les études critiquées par le GAO : l’argent économisé par les « pirates » n’est pas enterré au fin fond d’une mine inondée. Il est dépensé ailleurs et créé donc des emplois. Le piratage a donc pu avoir d'autres effets sur l'économie tout en ayant au final augmenté le pouvoir d’achat des citoyens.


En France, la loi Hadopi n’a elle-même bénéficié d'aucune étude  solide. Certes, le cabinet Tera avait déjà fourni un rapport sur l'empreinte économique du piratage, mais la plupart des chiffres cités étaient issus des industriels. D'où le fort contraste avec d'autres études ainsi listées  par la Quadrature du Net ou déjà le démontage en règle de ce document lors de sa remise à Christine Albanel.
Source : Ars Technica (http://arstechnica.com/tech-policy/news/2010/04/us-government-finally-admits-most-piracy-estimates-are-bogus.ars) - Par Jeff - Le 14-04-2010 à 15:09:00

Manifeste pour la métamorphose du monde

Manifeste pour la métamorphose du monde

Souvenez-vous, c’était avant la crise. Fin 2007, Sarko nous souhaitait ses bons vœux et, surprise, sous la plume de monsieur Guaino, la voix de son maître, surgissait la politique de civilisation prônée par Edgar Morin, un de nombreux gimmick sortis de la manche du magicien.

Edgar Morin en était le premier surpris. Il commentait : « Je ne peux exclure que M. Sarkozy réoriente sa politique dans ce sens, mais il ne l’a pas montré jusqu’à présent et n’en donne aucun signe. Si sa reprise du thème de la politique de civilisation pouvait éveiller l’intérêt, notamment de la gauche, non pour l’expression mais pour le fond, ce ne serait que souhaitable. »


Hélas. Trois petits tours de journal télévisé et huit jours plus tard, quand sont arrivés les rois mages, la civilisation avait quitté la scène.


Pour revenir à des choses plus sérieuses, voici un manifeste important cosigné par Edgar Morin. Il y parle de sept réformes pour une métamorphose du monde.


la réforme politique, politique de l’humanité et de civilisation ;
réformes économiques ;
réformes sociales ;
réforme de la pensée ;
réforme de l’éducation ;
réforme de vie ;
réforme morale.

A noter que le mot réforme sans expliquer de quoi l’on parle, ce qui est fréquent, n’a pas plus de sens que de parler de force sans expliquer à quoi cette force s’applique. Le manifeste s’explique longuement sur ces réformes. Allez le lire. En voici quelques extraits que j’ai choisis arbitrairement. On va sans doute me traiter d’utopiste. En si bonne compagnie, j’assume facilement.


LE MANIFESTE POUR LA METAMORPHOSE DU MONDE
dit "Appel de Bora Bora" lancé par Edgar Morin, Pierre F. Gonod et Paskua le 21 Mars 2009

Le vaisseau spatial terre n’a pas de pilote. Ses quatre moteurs, la science, la technique, l’économie, le profit, sont, chacun incontrôlé. En l’absence d’une gouvernance mondiale, le vaisseau va vers la catastrophe. C’est l’hypothèse la plus probable.

L’improbable c’est la capacité d’une guidance en temps utile pour suivre un autre itinéraire permettant de traiter les problèmes vitaux pour l’humanité, en premier lieu la dégradation de la biosphère sans oublier les menaces nucléaires qui ne sont pas disparues.

Il faudrait une métamorphose, qui dans l’état de conscience actuelle est une hypothèse improbable, quoique non nulle. Mais qu’est, au fait, une métamorphose ? Sinon le changement d’une forme en une autre, et, en biologie, une transformation importante du corps et du mode vie au cours du développement de certains animaux comme les batraciens et certains insectes. Ainsi on parle des métamorphoses du papillon ou des grenouilles. Ici l’auto-destruction est en même temps auto-construction, une identité maintenue dans l’altérité.

(…)

Il y a des raisons d’espérer.

(…)

La crise financière et économique pousse actuellement nombre de dirigeants et d’économistes réveillés de leur torpeur à « réformer le capitalisme ». C’est une nécessité que certains considèrent encore comme une contrainte conjoncturelle. Mais il s’agit d’une crise systémique, beaucoup plus large et profonde, la crise planétaire multidimensionnelle. Et avec elle est concerné l’ensemble des peuples. C’est dans leur sein que vont s’éveiller des forces créatrices et une volonté transformatrice. Si une hirondelle ne fait pas le printemps, des signes forts sont apparus.

Ainsi, de Seattle à Porto Alegre s’est manifestée une volonté de répondre à la mondialisation techno-économique par le développement d’autres formes de mondialisation, allant vers l’élaboration d’une véritable « politique de l’humanité », qui devrait dépasser l’idée de développement.

Nul ne peut faire l’impasse sur l’aspiration multimillénaire de l’humanité à l’harmonie, qu’elle prenne la forme du paradis, des utopies, des idéologies libertaire, socialiste, communiste, puis des révoltes juvéniles des années 60 (Peace-Love). Cette aspiration n’a pas disparu. Elle se manifeste par des myriades de pensées, d’initiatives, d’actions multiples dispersées dans la société civile et qui sont ignorées par les structures politiques et administratives sclérosées.

Les grands mouvements de transformation commencent toujours de façon marginale, déviante, modeste, voire invisible. Il en a été ainsi des religions, de Bouddha, Jésus, Mahomet, du capitalisme, de la science moderne, du socialisme. Aujourd’hui l’alter-mondisme devient un terme à prendre à la lettre : l’aspiration à un autre monde.

Des centaines de propositions ont vu le jour, cela ne suffit pas à en faire un projet sociétal cohérent, alternatif, réaliste et visionnaire. C’est ce « supplément d’âme » que nous proposons avec les « 7 réformes fondatrices » d’une « Voie nouvelle ».

(… réforme politique, économiques ; sociales…)

4 réforme de la pensée

(…)

La compréhension du monde est impossible avec le morcellement actuel de la pensée. L’enfermement disciplinaire rend inapte à percevoir et concevoir les problèmes fondamentaux et globaux, d’où la nécessité d’une pensée complexe qui puisse relier les connaissances, les parties au tout, le tout aux parties, et qui puisse concevoir la relation du global au local et du local au global. Nos modes de pensée doivent intégrer un va-et-vient constant entre ces niveaux.

5 Réforme de l’éducation

Elle est peut-être la condition permissive de tout le reste.

(…)

Les principes d’une connaissance pertinente sont les suivants : promouvoir une connaissance capable de saisir les problèmes globaux et fondamentaux pour y inscrire les connaissances partielles et locales ; enseigner la condition humaine ; expliquer l’identité terrienne ; éveiller à la compréhension de l’autre. Partant de ceux-ci il faut bâtir de nouveaux curricula.

L’enseignement doit contribuer, non seulement à une prise de conscience de la trinité individu-espèce-société, et ce qu’elle implique comme comportement vis-à-vis des autres et de la nature, avec notre Terre-Patrie, mais aussi permettre que cette conscience se traduise en une volonté de réaliser la citoyenneté terrienne.

6 La réforme de vie

C’est le problème concret sur lequel devraient converger toutes les autres réformes.

Nos vies sont dégradées et polluées par l’état monstrueux des relations entre les humains, individus, peuples, par l’incompréhension généralisée d’autrui, par le prosaïsme de l’existence consacrée aux taches obligatoires que ne donnent pas de satisfaction, et qui déferlent à présent dans le monde entier, par opposition à la poésie de l’existence qui est congénitale à l’amour, l’amitié, la communion, le jeu.

La recherche d’un art de vivre est un problème très ancien abordé par les traditions de sagesse des différentes civilisations et en occident par la philosophie grecque. La réforme de vie vise à régénérer l’art de vivre en art de vivre poétiquement. Elle se présente de manière particulière dans notre civilisation occidentale caractérisée par l’industrialisation, l’urbanisation, la recherche du profit, la suprématie donnée au quantitatif… Civilisation qui régit aujourd’hui sur la planète apportant non seulement ses indéniables vertus mais aussi ses moins indéniables vices et dégradations qui se sont révélées dans le monde occidental d’abord et qui déferlent à présent dans le monde entier.

(…)

La réforme de vie doit nous conduire à vivre les qualités de la vie, à retrouver un sens esthétique, à travers l’art bien sûr mais également dans la relation à la nature, dans la relation au corps, et à revoir nos relations les uns aux autres, à nous inscrire dans des communautés sans perdre notre autonomie. C’est le thème de la convivialité évoqué par Illich dans les années 70. Il existe aujourd’hui, un peu partout, des germes de cette réforme. Ils apparaissent à travers l’aspiration à une autre vie, le renoncement à une vie lucrative pour une vie d’épanouissement, les choix de vie visant à mieux vivre avec soi-même et autrui, ainsi que dans une recherche d’accord avec soi-même et le monde. Cette aspiration à vivre "autrement" se manifeste de façons multiples et l’on assiste à des recherches tâtonnantes, un peu partout recherche de la poésie de la vie, amours, fêtes, copains, raves parties. Si on considère ensemble ces éléments qui, séparément, semblent insignifiants, il est possible de montrer que la réforme de vie est inscrite dans les possibilités de notre civilisation. Le dénominateur commun en est : la qualité prime sur la quantité, le besoin d’autonomie est lié aux besoins de communauté, la poésie de l’amour est notre vérité suprême.

7 La réforme morale

Barbarie de nos vies ! Nous ne sommes pas intérieurement civilisés. La possessivité, la jalousie, l’incompréhension, le mépris, la haine, l’aveuglement sur soi-même et sur autrui sont notre quotidien. Que d’enfers domestiques sont les microcosmes de l’enfer plus vaste des relations humaines.

En conclusion : limites et possibilités

(…) Ceci est une énorme potentialité, mais nous devons aussi être conscients de leur limite. Homo est non seulement sapiens, faber, economicus, mais aussi demens mythologicus, ludens… On ne pourra jamais éliminer la capacité délirante, on ne pourra jamais rationaliser l’existence (ce qui serait au demeurant, la normaliser, la standardiser, la mécaniser…) On ne pourra jamais réaliser l’utopie de l’harmonie permanente, du bonheur assuré.

Ce qu’on peut espérer c’est non plus le meilleur des mondes, mais un monde meilleur.

Revenons au point de départ : nous allons vers l’abîme. Mais il y a des milliards de chrysalides végétales, animales, humaines qui sont en métamorphose. Ce sont des forces immenses potentielles mais conditionnées à leur environnement. Concernant l’humanité des forces, encore virtuelles pour l’essentiel, doivent se mobiliser. L’abîme comme la métamorphose ne sont pas fatals.

La Voie des sept réformes proposée ici nous semble la seule susceptible de régénérer assez le monde pour faire advenir la métamorphose, pour un monde meilleur.

En faire une réalité suppose la mobilisation de tous ceux qui y aspirent, en un véritable

Mouvement pour la Métamorphose du Monde.

Edgar Morin, philosophe, sociologue

Pierre F. Gonod, prospectiviste, politologue

Paskua, artiste plasticien

le site de Pierre Gonod http://www.prospective-projet-politique.eu/ppp.php
la page Wikipedia sur Edgar Morin http://fr.wikipedia.org/wiki/Edgar_Morin
la page Wikipedia sur Paskua http://fr.wikipedia.org/wiki/Paskua

La dette publique, une affaire rentable

La dette publique, une affaire rentable
Posted By Responsable web On 14 mai 2008 @ 10:23 In Espace Économie Alternative, Tous les livres | 19 Comments

A qui profite le système ?
André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder
Préface d’Etienne Chouard



« Il faut réduire la dette! ». On crie à la faillite! Tel un père qui demande instamment à ses enfants d’aller ranger leur chambre, notre gouvernement nous dit : « Assez de cette gabegie ! Il est temps de devenir sérieux, remettez vos prétentions sociales au tiroir, l’heure est au travail et aux économies ».

Ce qu’on ne nous dit pas, c’est qu’il y a une quarantaine d’années, l’État français n’était pas endetté, à l’instar de la plupart des autres nations, d’ailleurs. En moins de quarante ans nous avons accumulé une dette colossale qui avoisine les 1200 milliards d’euros ! Pourquoi ? S’est-il produit quelque chose qui a fait que l’on ait soudain besoin de recourir à l’emprunt, alors qu’auparavant on se suffisait à nous-mêmes? Et si tel est le cas, qui en bénéficie vraiment ? Qui émet la monnaie ?

Ecoutez le dialogue [1] entre André-Jacques Holbecq et Yves MICHEL (cliquez sur le mot « dialogue ») !

André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder nous disent les vraies raisons de la dette et dénoncent les mécanismes destructeurs scrupuleusement occultés. Vulgarisateurs de la « chose économique », leur but est de permettre aux citoyens de « savoir », afin qu’ils ne se laissent pas impressionner par les épouvantails que l’on agite sous leur nez. Afin de comprendre surtout que nous avons tout pour relever l’immense défi humain et écologique de notre temps et que la dette et l’argent ne sont que « vrais-faux » problèmes.

André-Jacques HOLBECQ, « économiste citoyen », est très impliqué dans le mouvement altermondialiste depuis plusieurs années. Ecoutez son dialogue [1] avec Yves MICHEL (cliquez sur le mot « dialogue »)

Philippe DERUDDER,
Son expérience de chef d’entreprise l’a conduit à s’interroger sur les contradictions du système. Il démissionne alors et partage depuis lors le fruit de ses recherches et expériences dans ses livres, conférences et ateliers.

Étienne CHOUARD a été un des principaux artisans, par son blog, de la prise de conscience ayant mené au NON au Traité Constitutionnel Européen en 2005.

12 x 22 – 160 pages – 12 €

978 2 913492 56 1

>>> Commander ce livre [2]

19 Comments (Open | Close)
19 Comments To "La dette publique, une affaire rentable"

#1 Comment By N B C On 29 mai 2008 @ 9:37

Nous sommes incapables de dire si l’état français est peu ou trop endetté, mais il est certain que depuis de longues années on entend nos responsables politiques et économiques se plaindre et tirer la sonnette d’alarme en ce qui concerne les déficits publiques.

Le bon sens améne à penser qu’à toute dette correspond une créance. Les créanciers n’étant jamais des philanthropes les dettes abyssales de nos états doivent largement profiter aus préteurs !

#2 Comment By A-J Holbecq On 31 mai 2008 @ 12:19

Bonjour

Vous avez parfaitement raison: les dettes des Etats profitent larlement aux prêteurs; rentiers, compagnies d’assurances et banques.

Ce que l’on sait c’est que entre 1980 et 2006 nous avons payé 1142 Md€ d’intérêts aux « rentiers » , sans rembourser le capital du qui se monte aujourd’hui à près de 1200 Md€.

L’Etat aurait toujours la possibilité d’augmenter les impôts de 15% (ou, des mêmes montants, diminuer les dépenses publiques, ou ne faire aucun investissement) pour payer les intérêts de la dette sans devoir emprunter, et s’il augmente encore les impôts de 15% supplémentaires (donc + 30% au total) il pourra commencer à rembourser la dette … ca prendra à peu près 20 à 25 ans…
Lorsqu’on fait abstraction des intérêts de la dette, depuis 1980, en moyenne, les recettes de l’Etat sont largement suffisantes pour couvrir d’une part le fonctionnement, d’autre part les investissements à leur niveau actuel. Si « nous » (l’Etat) n’avions pas eu à emprunter sur les marchés financiers mais avions pu emprunter auprès de la Banque Centrale lorsque nécessaire, nos finances ne seraient pas plombées par la dette…

Mais dans le livre nous proposons d’autres pistes pour rembourser la dette (car il faudra bien la rembourser sauf à perdre notre « crédit », non pas tant en capacités d’emprunt, mais sur la confiance que nous portent les autres pays du monde)

#3 Pingback By Le blog des éditions Yves Michel – article : La dette publique : Interview d’André-Jacques Holbecq On 23 juin 2008 @ 12:13

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#5 Comment By christian On 5 juillet 2008 @ 20:15

ce que j’ai lu dans le livre donne le vertige et suscite la colère.

Félicitation aux auteurs.

Concernant la problématique de la dette actuelle,pourquoi la puissance publique ne pourrait-elle pas décider d’annuler UNILATERALEMENT la dette ?

Le capital prété, crée ex-nihilo, est donc virtuel, pourquoi rembourser une chose fictive ?

S’agissant des intérêts les citoyens ne sauraient payer une chose dont ils ont été indûement dépossédés.

L’Argentine n’a-t-elle pas récemment annulé unilatéralement sa dette ? (ou une partie )

votre opinion me serait précieuse. Christian

Note de l’éditeur: bravo ! je suis bien en phase avec vous, et oui, l’idée m’est venue aussi de créer un front pour abolir la dette publique !

#6 Comment By deluol (dit genest) On 18 juillet 2008 @ 7:56

je m’en vais le lire! mais cela ne m’etonnerait pas qu’il y ait encore une arnaque de la part du POLITIQUE!! DES POLITIQUES…

#7 Comment By Eric Marty On 18 octobre 2008 @ 9:33

Abolir la dette publique ? Ce serait un peu comme abolir les privilèges. Souvenez-vous : 1789…

#8 Comment By André-Jacques Holbecq On 5 novembre 2008 @ 17:23

Bonjour

Afin d’ouvrir la prise de conscience, (plus qu’avec l’espoir de réellement faire changer les politiques), nous avons lancé une pétition » Pour que l’argent nous serve au lieu de nous asservir! »

Nous comptons sur vous pour la signer et la faire connaître. L’adresse est [3] (ou, plus facile peut être à retenir: [4]

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Pour que l’argent nous serve au lieu de nous asservir !

En cette période de crise financière et économique, le soutien des États aux banques risque d’alourdir encore la dette publique dont les seuls intérêts annuels engloutissent déjà la quasi totalité de nos impôts sur le revenu.

Peut-être vous interrogez-vous, êtes-vous choqués, dépassés ?

Comprenez-vous que l’Europe s’apprête à renflouer les banques avec des milliards d’euros alors que des postes sont supprimés dans la fonction publique, que vos retraites diminuent, que l’on vous oblige à travailler plus longtemps, que l’on ferme des petits hôpitaux, maternités, des tribunaux par cause de déficit budgétaire ? Comment se fait-il que l’Europe et les États-Unis soient capables d’imaginer un plan de sauvetage de plusieurs milliers de milliards pour sauver le système financier au prix d’une dette encore alourdie, alors qu’ils restent impuissants à trouver les « petits » 100 milliards qui résoudraient le problème de la faim , de la santé et de l’éducation dans le monde entier?

Pour beaucoup d’entre nous, c’est parfaitement incompréhensible ! Mais c’est malheureusement l’ignorance dans laquelle les peuples sont tenus en matière monétaire qui permet de telles aberrations.

Bien sûr on peut se dire que tout cela nous dépasse, que l’on n’y peut rien à notre niveau… Détrompez-vous ! Nous pouvons non seulement résoudre la question de la dette publique dont le montant risque de croître fortement en 2009, mais en plus nous donner les moyens de financer l’immense chantier à mettre en œuvre pour permettre à tous une réelle amélioration de la qualité de la vie, sans oublier personne.

Pure utopie pensez-vous? Certainement pas ! Savez-vous que :

- Depuis 1971, plus aucune monnaie n’est liée à un étalon réel (or), ce qui la rend depuis totalement virtuelle et donc potentiellement infinie. Seules les règles définies par les hommes eux-mêmes en limitent l’émission.

- En 1973, la France s’est légalement obligée d’emprunter sur les marchés financiers cette monnaie dont elle avait auparavant le pouvoir d’émission!

- Contrairement à ce que croit la majorité d’entre nous, ce ne sont plus les États qui émettent la monnaie, mais le système bancaire privé. La Banque Centrale Européenne a seulement le monopole de l’émission des pièces et billets (soit 15% de la masse monétaire) ; les banques commerciales créent la différence, soit 85%. Comment ? Lorsqu’elles acceptent une demande de crédit. Elles ont donc en main le destin des peuples, puisqu’elles seules décident d’accepter ou de refuser le financement des projets dont les citoyens demandent le financement.

- Suite au Traité de Maastricht (article 104 qui interdit à la BCE et aux banques centrales nationales d’accorder un quelconque crédit aux institutions ou organes publics de la Communauté), toute l’Europe est dans la même situation. Cela conduit les États à s’endetter pour obtenir, au prix fort, auprès de la finance privée, la monnaie « virtuelle » qu’ils pourraient émettre eux-mêmes par l’intermédiaire de leur Banque Centrale.

C’est ainsi que dans notre pays, depuis 1973, nous avons déjà payé, au seul titre de l’intérêt, plus de 1300 milliards d’euros, soit une ponction actuelle sur nos impôts et sur le fruit de notre travail de près de 120 millions d’euros par jour, et nous devons toujours 1250 milliards d’euros en principal. Si nous n’avions pas eu à payer d’intérêts, nous n’aurions pas de dette publique !

Les « élites » européennes ont volontairement abandonné notre droit de création monétaire, au profit exclusif d’une finance privée dont les excès et l’irresponsabilité sont aujourd’hui étalés au grand jour! Cette politique du « tout marché », appliquée à la fonction monétaire, est la cause première de la dette publique, avec son cortège de restrictions budgétaires, resserrement des aides sociales, salaires et conditions de travail qui se dégradent, et recul du service public…

Alors disons « ça suffit ! ». Ensemble réclamons qu’au minimum la Banque Centrale Européenne (ou à la Banque de France si nécessaire) puisse disposer du droit d’émission monétaire et de crédit au bénéfice des collectivités – Etat, Régions, Départements et Communes – pour financer les investissements nécessaires.

Aidez-nous dans notre action en signant d’une part cette pétition électronique et, d’autre part, en écrivant à vos élus et aux medias pour faire pression sur eux afin que le sujet sorte enfin de l’ombre. Merci aussi de diffuser largement cet appel.

Nous demandons instamment aux pouvoirs politiques d’accéder aux demandes suivantes.

Au niveau de la zone euro:

1 – Pour tout ce qui concerne le financement des projets collectifs de l’eurozone – et en particulier pour financer la mutation qu’exige le défi écologique ainsi que le virage technologique pour pallier à l’épuisement de certaines ressources naturelles; pour financer la recherche, un enseignement ainsi qu’un système de santé de qualité gratuits et, en général, pour tout ce qui sera considéré démocratiquement comme nécessaire pour l’amélioration collective de la qualité de la vie de façon durable – la Banque Centrale Européenne (BCE) doit pouvoir être contrainte à une émission monétaire centrale, éventuellement sans échéance et sans intérêts.

2 – Les critères de Maastricht doivent être revus et permettre de soumettre au débat démocratique, par exemple, les propositions suivantes:

a) les budgets des États doivent être équilibrés en « fonctionnement » + « amortissements » par la fiscalité.

b) les États et collectivités publiques peuvent faire financer les investissements d’utilité collective par un appel à émission monétaire sans intérêt de la BCE.

c) les besoins d’investissements de l’eurozone liés aux objectifs décrits en (1) doivent également pouvoir être financés par émission monétaire sans intérêt de la BCE.

Les statuts et la mission de la Banque Centrale Européenne doivent être revus en conséquence.

Au niveau national :

A défaut de faire aboutir ce projet au niveau européen, d’opérer une reprise du droit collectif (national) d’émettre la monnaie, éventuellement par émission d’une monnaie nationale , complémentaire à l’euro , quitte à se mettre en dissidence à l’égard de l’UE, non par anti européanisme mais pour se donner la possibilité de devenir un modèle d’inspiration des autres Nations.

#9 Comment By Nadine Goossens On 23 mars 2009 @ 21:21

J’ai beaucoup apprécié les mises au point et autres précisions parcourues tout au long de l’ouvrage.
La modification de l’article 25 des statuts de la banque centrale, qui contribue à étayer, entre autres, la désinformation animée par les ténors politiques, est-elle réversible ?

#10 Comment By Responsable web On 25 mars 2009 @ 19:22

Félicitations à l’éditeur

Bonjour,

Sincères félicitations pour le fait d’avoir édité « La dette publique, une affaire rentable » d’André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder !

Et sincères félicitations, par la même occasion, aux auteurs (si vous pouviez leur transmettre car je n’ai pas de contact les concernant…)

Depuis l’automne dernier, grâce à Internet notamment, j’ai compris à quel point le rôle de l’Etat devrait être entièrement révisé dans le domaine de la création monétaire, face à la dictature et l’irresponsabilité actuelles absolument intolérables de la finance privée.

Il me semble que cet ouvrage rassemble tout ce contre quoi nos hommes politiques devraient actuellement se mobiliser.

La maîtrise de la création monétaire par les états me paraît être une des clefs de voûte d’une véritable refonte du système financier actuel.

Je garde cet ouvrage comme un allié précieux que j’essaierai de faire découvrir autour de moi, mais ce n’est guère facile tant les gens ne semblent guère intéressés par cet aspect des choses.

Il faudra beaucoup de patience et de résolution permanente pour que les citoyens comprennent à quel point des solutions sont à portée de leurs mains et pourraient radicalement changer leur vie.

Il faudra aussi beaucoup de courage et de froide détermination pour amener 95 % des hommes politiques à cesser d’être les valets de la finance et à devenir de véritables serviteurs d’état !

Cet ouvrage est une petite graine semée : à nous de la faire germer !

Bien cordialement

Henri Regert

Embrun

#11 Pingback By Le blog des éditions Yves Michel – article : Débat sur l’émission monétaire- J.M.Harribey (ATTAC) / A.J. Holbecq On 3 juin 2009 @ 12:40

[...] Vous avez émis, à l’attention de ces listes, une critique concernant notre dernier livre ” La dette publique une affaire rentable ” Editions Yves Michel. C’est tout à fait légitime. [...]

#12 Comment By sandretti jean-marie On 7 août 2009 @ 11:11

nos hommes politiques sont mis en place par ceux là mêmes qui profitent
de ce système. Pensez-vous qu’ils vont
changer ce mode de fonctionnement ?
Alors si vous croyez en Dieu priez !

salutations.
j.m sandretti

#13 Comment By juaio On 26 octobre 2009 @ 13:22

Georges Pompidou etait salarié de la banque Rothschild epuis 1973 la France s’est interdite de créer la monnaie dont elle a besoin pour combler ses propres déficits, que ce soit en fonctionnement (salaires et retraites des fonctionnaires, loyers, etc.) ou en investissements pour son développement (écoles, routes, ponts, aéroports, ports, hopitaux, bibliothèques, etc..) mais s’est obligée à emprunter sur les marchés monétaire en émettant des obligations (bons du Trésor) sur lequel évidemment elle doit payer un intérêt à ceux qui souscrivent (40% du montant par des résidents, 60% par des non-résidents), ce qui a pour conséquence, comme nous l’avons vu plus haut, qu’au fil des années la dette s’alourdit d’un montant sensiblement égal au « déficit », qu’il faut couvrir par l’emprunt, c’est-à-dire par l’émission d’obligations nouvelles auprès du public et surtout des investisseurs institutionnels (assurances, banques, etc).

#14 Pingback By Le blog des éditions Yves Michel – article : ACTUS des éditions Yves MICHEL On 5 novembre 2009 @ 10:41

[...] juaio : La dette publique, une affaire rentable [...]

#15 Comment By A-J Holbecq On 2 décembre 2009 @ 14:13

Bonjour

La dette évolue rapidement, les chiffres de l’INSEE également.
Le livre « la dette publique » a été écrit 2007 et les données que nous avions utilisées étaient celles de 2006.

Sans rien remettre en cause de la méthodologie employée, nous avons, Philippe et moi, réactualisés les calculs en fonction des données nouvelles à fin 2008 dans le document PDF que vous pouvez télécharger, document que nous avons intitulé « l’Arnaque de la dette publique », sur: [5]

Vous pouvez également diffuser un résumé/tract sur une page: [6]

Cordialement

A-J Holbecq

#16 Pingback By Le blog des éditions Yves Michel – article : Tous ces milliards… une insulte à l’intelligence et à l’équité ! On 29 décembre 2009 @ 17:22

[...] Alors STOP ! Assez ri.. Réclamons le retour du droit régalien de création monétaire au bénéfice de la collectivité! Aidez-nous dans notre action, en signant la pétition électronique, ainsi qu’en lisant et diffusant largement l’appel qui y est joint. Lisez le livre LA DETTE PUBLIQUE, UNE AFFAIRE RENTABLE [...]

#17 Pingback By Le blog des éditions Yves Michel – article : Crise financière: un certain regard et des propositions On 29 décembre 2009 @ 17:22

[...] Commentaires récents Le blog des éditions Yves Michel – article : Tous ces milliards… une insulte à l’intelligence et à l’équité ! : La dette publique, une affaire rentable [...]

#18 Comment By grenouille On 3 mars 2010 @ 15:23

La réalité est que la dette publique française est d’abord due aux intérêts payés aux établissements financiers auxquels nous avons emprunté. Pourquoi ? Parce que la loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, puis l’article 104 du traité de Maastricht, ont ôté le droit de création monétaire à la Banque de France et livré la monnaie aux banques et sociétés d’assurance. La dette fin 1979 était de 239 milliards d’euros, fin 2008 elle s’établit à 1327 milliards d’euros, soit une hausse de 1088 milliards en 30 ans, pendant lesquels nous avons payé 1306 milliards d’intérêts ! L’on nous a dit et répété alors que laisser la Banque de France émettre de la monnaie condamnait à l’inflation. Et qu’avons-nous aujourd’hui, sans elle ? Une déflation salariale et une baisse du niveau de vie, conjuguée à une inflation monétaire monstrueuse

#19 Comment By marque On 11 mars 2010 @ 0:10

Avons-nous réellement l’ambition de réduire notre dette ?? on pourrait parfois en douter, les prélèvements sont de plus en plus élevés, la dette est de plus en plus élevée elle aussi, le pouvoir d’achat diminue, nos exportations sont plutôt en recul et tout cela fait que le chômage s’accentue et que personne ne comprend plus à quoi servent toutes ces sommes débloquées et quels sont les résultats obtenus.
Avons nous tout simplement emprunté le bon chemin ? il est vrai que ce n’est pas simple car nous sommes bien évidemment tributaires de l’Europe, du Monde mais malgré tout il parait évident que plus LA fiscalité directe ou indirecte sera élevée moins il y aura de pouvoir d’achat… et continuer à donner un peu par çi un peu par là pour calmer le jeu ne sera pas suffisant et ne fera qu’augmenter notre dette, il n’existe probablement pas de solution miracle mais nous pourrions certainement pouvoir mieux faire et il y a suffisamment de spécialistes pour y parvenir.
Commentaire: heu… attention aux spécialistes ! Si vous lisez le nouveau livre de l’auteur: ARGENT, DETTES ET BANQUES, vous découvrirez le pot aux roses. Et nous devons exiger certains changements majeurs sur l’émission monétaire ! Y.M.

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[2] >>> Commander ce livre : http://www.souffledor.fr/boutique/produits.php?id=3041
[3] : http://fr.public-debt.org/
[4] : http://www.dettepublique.org/
[5] : http://monnaie.wikispaces.com/file/view/dette-publique2.pdf/
[6] : http://monnaie.wikispaces.com/file/view/tractdetteNB.pdf
Click here to print.

mardi 13 avril 2010

CONTRÔLE DES COMPTES Comment la Sacem se goinfre

ublié le 10/04/2010 à 13:40 - Modifié le 13/04/2010 à 12:34 Le Point.fr
CONTRÔLE DES COMPTES
Comment la Sacem se goinfre...
Par Emmanuel Berretta



Les sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs, n'avaient pas bonne réputation. Publié ces jours-ci, le rapport de la Commission permanente qui contrôle ces organismes ne va pas arranger les choses. Les rapporteurs jettent une lumière crue sur les rémunérations de leurs dirigeants. Accablant pour certains d'entre eux ! Un rapport qui devrait horrifier les artistes dont le travail nourrit la bête...

Les patrons ne connaissent pas la crise du disque

Une société est particulièrement dans le collimateur : la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), dont le directeur général, Marc Guez, perçoit le deuxième salaire le plus important des dirigeants du secteur (entre 250.000 et 300.000 euros annuels, selon un tableau, page 279). Pourquoi pas ? Sauf que la SCPP n'emploie qu'une quarantaine de collaborateurs et ne traite qu'un peu plus de 60 millions d'euros de droits. C'est là que le bât blesse... "Cette même rémunération est plus de deux fois supérieure à celles de ses homologues dans des sociétés d'une échelle voisine ou supérieure, comme l'Adami ou la Spedidam", note le rapport. Autrement dit, le patron de la SCPP est trop payé pour le service qu'il rend à ses sociétaires. "J'ai moins de salariés que les autres sociétés, mais ils sont meilleurs, pourquoi en serais-je pénalisé ?", s'insurge Marc Guez. Du reste, nous sommes l'une des sociétés les mieux gérées. Pour justifier une telle rémunération, la SCPP indique à la Commission que Marc Guez perçoit un salaire équivalent aux directeurs généraux des majors du disque . C'est bien là le problème : comment les patrons de l'industrie du disque peuvent-ils justifier de conserver des rémunérations très élevées, alors même que le marché de la musique s'est effondré de 50 % en cinq ans ? Comment peuvent-ils justifier de tels salaires, alors que l'âge d'or est désormais plus que révolu ?

De ce point de vue, il n'est pas étonnant de retrouver en tête du classement des gros salaires le patron de la Sacem, Bernard Miyet : un salaire plus élevé de + 143 % par rapport à celui de Marc Guez (le rapport ne mentionne pas les chiffres précis) et des notes de frais qui, en 2008, s'élèvent à 29.212 euros par carte bancaire. Face aux rapporteurs de la Commission, la Sacem a tenté de justifier cette forte rémunération : les émoluments de Bernard Miyet seraient "rattachés à une responsabilité internationale publique antérieure". Mais le rapport note que cette référence "n'a pas été fournie à la Commission permanente du contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits".

Les vacances en Guyane sur carte bancaire de la Sacem

L'examen approfondi des notes de frais des dirigeants de la Sacem révèle des abus non sanctionnés. Ainsi, en 2007, l'un des dirigeants (parti en 2008) avait pris ses aises avec la carte bancaire de la boîte : des repas seuls, des vacances en Guyane (entre le 27 décembre 2006 et le 6 janvier 2007), des frais de péage de week-end, 10.512 euros de "cadeaux"... La Commission souligne, avec euphémisme, que certaines de ces dépenses n'étaient sans doute pas effectuées dans l'intérêt de la société et n'ont pourtant fait l'objet d'aucun contrôle. "Elles n'ont pas été non plus de ce fait remboursées par l'intéressé", note, non sans ironie, le rapport.

Les dirigeants de la Sacem en prennent pour leur grade à propos des frais d'hôtel et de restaurant payés, pour l'essentiel, par carte bancaire. Les dirigeants "ne respectent guère la note interne relative" aux frais qui est pourtant assez généreuse : les cadres dirigeants doivent s'en tenir à des hôtels 3 étoiles, les repas à l'étranger ne doivent pas excéder 40 euros et pas plus de 70 euros par personne lorsqu'ils invitent. La Commission permanente n'a pas pu pousser plus loin ses investigations, car la Sacem ne dispose pas d'un suivi analytique des dépenses payées par carte. L'opacité "étonne" les rapporteurs...

Une rente assise sur un quasi-monopole

La situation est d'autant plus choquante que les artistes n'ont guère le choix. La loi les oblige à verser. Si bien que les sociétés de perception vivent sur une rente, "un quasi-monopole de fait sur le territoire national", note le rapport. Avec l'onctuosité qui sied au langage de la haute fonction publique, le rapport relève que "les rémunérations semblent, au moins pour quelques cas individuels, s'écarter notablement des normes de rémunération en vigueur dans les entreprises de taille comparable alors même que celles-ci sont, elles, pleinement exposées à la concurrence".

Le rapport observe également de grandes disparités entre les salaires des dirigeants et les salariés de ces sociétés. Par exemple, à la Sacem, les six salariés les mieux payés ont vu leurs revenus croître de 10 % entre 2005 et 2008 quand le personnel s'est contenté de + 6,5 % en moyenne sur la période. La Sacem n'a pas justifié cette différence de traitement. Le rapport entre le salaire de Bernard Miyet et le salaire le plus bas de la Sacem est de "30 à 40", note encore le rapport. Pour une société qui emploie 1.450 salariés...


Moyenne des cinq principaux salaires annuels en euros / effectif salarié / montants des sommes perçues

SACEM : 363.908 euros / 1448 / 961,3 millions d'euros

SACD : 149.775 euros / 232 / 179,6 millions d'euros

SCAM : 142.521 euros / 81 / 74,1 millions d'euros

SPP : 135.465 / 39 / 61,1 millions d'euros

CFC : 110.200 euros / 44 / 43,7 millions d'euros

ADAMI : 107.300 euros / 74 / 53 millions d'euros

SPEDIDAM : 96.020 euros / 32 / 32,9 millions d'euros

PROCIREP : 84.273 euros / 18 / 31,6 millions d'euros

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits est présidée par Bernard Menasseyre, président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Elle comprend pour membres : François Lavondès, conseiller d'État honoraire ; Marie-Claude Duvernier, conseillère honoraire à la Cour de cassation ; Claude Rubinowicz, inspecteur général des finances ; Lé Nhat Binh, inspecteur général des affaires culturelles.

Quand la CIA veut manipuler les Français

De peur que la France et l’Allemagne ne lâchent les États-Unis en Afghanistan, les renseignements américains avaient imaginé un vaste plan. Hélas dévoilé sur Internet.

Les esprits fins de la CIA, chargés de vendre aux opinions occidentales les bienfaits de l’action des États-Unis dans le monde, ont été troublés par la chute du gouvernement néerlandais. Motif de la culbute, l’engagement des Pays- Bas en Afghanistan. D’où une série de cogitations internes et la production de toute une littérature menées par la CIA Red Cell (cellule rouge de la CIA), visant à éviter d’autres revirements au sein de la précieuse « coalition », l’Isaf.


Ce rapport confidentiel, daté du 11 mars, intitulé Comment influencer le soutien des pays européens à la mission de l’Otan en Afghanistan ?, a été posté par une main pas innocente sur le très fiable site WikiLeaks. On y découvre une synthèse intéressante de la vision qu’ont nos chers alliés de nous autres, pauvres sous-développés d’Europe et de France. L’approche d’un « été meurtrier », qui se profile sur le front afghan, inquiète beaucoup les barbouzes de Washington. En effet, si tout va bien, c’est que « l’apathie de l’opinion publique permet aux dirigeants de ne pas se soucier de leurs mandants » sur la question de la guerre.

Mais, écrivent nos amis, cette positive indifférence pourrait bien se transformer en « hostilité politiquement puissante » si le nombre de cercueils ramenant nos braves soldats de la paix venait à augmenter brusquement. Le spectre vietnamien plane encore sur Washington. En réalité, même si cela est sans effet sur la politique, 80% des Français et des Allemands sont opposés à la mission de l’Isaf. D’où l’idée des services secrets US de davantage « impliquer le président Obama ». Car « la confiance des opinions publiques françaises et allemandes dans la capacité du président Obama à gérer les affaires internationales en général, et l’Afghanistan en particulier, laisse entendre qu’elles seraient plus réceptives s’il déclarait clairement leur importance pour la mission. » L’aura d’Obama n’est en effet que peu écornée en Europe, contrairement aux États- Unis, où le soutien populaire des débuts s’est vite étiolé.


Storytelling
Dessin de Pakman
Et c’est une vaste opération de propagande qu’ont phosphorée les guys de la Red Cell. En premier lieu, monter une entreprise de culpabilisation des opinions sur le sort des Afghanes. « Les femmes afghanes pourraient humaniser le rôle de la mission dans son combat contre les talibans grâce à [leur] capacité à parler personnellement et avec crédibilité de leurs expériences sous le régime des talibans et de leurs craintes d’une victoire éventuelle des talibans. » Mais aussi rappeler qu’« environ deux tiers des Afghans soutiennent la présence des forces étrangères », pour persuader les Français, hostiles aux récentes expulsions de réfugiés afghans, que « l’Otan vient en aide aux civils ». Pour l’Allemagne, le rapport suggère « des messages qui montreraient comment une défaite en Afghanistan pourrait augmenter en Allemagne les risques de terrorisme, d’opium et de réfugiés pourraient rendre la guerre plus acceptable aux yeux des sceptiques ».

Ce savoureux rapport pèche en ne précisant pas la modalité des campagnes de presse. Mais il indique clairement le peu de confiance qu’ont nos frères d’armes dans les gouvernements d’Europe, trop facilement capitulards. Attitude de méfiance incompréhensible. Kouchner n’est-il pas là pour faire le boulot de la CIA ?

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http://www.bakchich.info/Quand-la-CIA-veut-manipuler-les,10518.html

samedi 10 avril 2010

Comment la Sacem se goinfre...

Publié le 10/04/2010 à 13:40 - Modifié le 10/04/2010 à 14:16 Le Point.fr
CONTRÔLE DES COMPTES
Comment la Sacem se goinfre...
Par Emmanuel Berretta

Bernard Miyet, le patron de la Sacem © AFP PHOTO BERTRAND GUAY
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Les sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs, n'avaient pas bonne réputation. Publié ces jours-ci, le rapport de la Commission permanente qui contrôle ces organismes ne va pas arranger les choses. Les rapporteurs jettent une lumière crue sur les rémunérations de leurs dirigeants. Accablant pour certains d'entre eux ! Un rapport qui devrait horrifier les artistes dont le travail nourrit la bête...

Les patrons ne connaissent pas la crise du disque

Une société est particulièrement dans le collimateur : la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), dont le directeur général, Marc Guez, perçoit le deuxième salaire le plus important du secteur (plus de 400.000 euros annuels, selon un tableau, page 279). Pourquoi pas ? Sauf que la SCPP n'emploie qu'une quarantaine de collaborateurs et ne traite qu'un peu plus de 60 millions d'euros de droits. C'est là que le bât blesse... "Cette même rémunération est plus de deux fois supérieure à celles de ses homologues dans des sociétés d'une échelle voisine ou supérieure, comme l'Adami ou la Spedidam", note le rapport. Autrement dit, le patron de la SCPP est trop payé pour le service qu'il rend à ses sociétaires. Toutefois, pour justifier une telle rémunération, la SCPP indique à la Commission que Marc Guez perçoit un salaire équivalent aux patrons des majors du disque . C'est bien là le problème : comment les patrons de l'industrie du disque peuvent-ils justifier de conserver des rémunérations très élevées, alors même que le marché de la musique s'est effondré de 50 % en cinq ans ? Comment peuvent-ils justifier de tels salaires, alors que l'âge d'or est désormais plus que révolu ?

De ce point de vue, il n'est pas étonnant de retrouver en tête du classement des gros salaires le patron de la Sacem, Bernard Miyet : un salaire plus élevé de + 143 % par rapport à celui de Marc Guez (le rapport ne mentionne pas les chiffres précis) et des notes de frais qui, en 2008, s'élèvent à 29.212 euros par carte bancaire. Face aux rapporteurs de la Commission, la Sacem a tenté de justifier cette forte rémunération : les émoluments de Bernard Miyet seraient "rattachés à une responsabilité internationale publique antérieure". Mais le rapport note que cette référence "n'a pas été fournie à la Commission permanente du contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits".

Les vacances en Guyane sur carte bancaire de la Sacem

L'examen approfondi des notes de frais des dirigeants de la Sacem révèle des abus non sanctionnés. Ainsi, en 2007, l'un des dirigeants (parti en 2008) avait pris ses aises avec la carte bancaire de la boîte : des repas seuls, des vacances en Guyane (entre le 27 décembre 2006 et le 6 janvier 2007), des frais de péage de week-end, 10.512 euros de "cadeaux"... La Commission souligne, avec euphémisme, que certaines de ces dépenses n'étaient sans doute pas effectuées dans l'intérêt de la société et n'ont pourtant fait l'objet d'aucun contrôle. "Elles n'ont pas été non plus de ce fait remboursées par l'intéressé", note, non sans ironie, le rapport.

Les dirigeants de la Sacem en prennent pour leur grade à propos des frais d'hôtel et de restaurant payés, pour l'essentiel, par carte bancaire. Les dirigeants "ne respectent guère la note interne relative" aux frais qui est pourtant assez généreuse : les cadres dirigeants doivent s'en tenir à des hôtels 3 étoiles, les repas à l'étranger ne doivent pas excéder 40 euros et pas plus de 70 euros par personne lorsqu'ils invitent. La Commission permanente n'a pas pu pousser plus loin ses investigations, car la Sacem ne dispose pas d'un suivi analytique des dépenses payées par carte. L'opacité "étonne" les rapporteurs...

Une rente assise sur un quasi-monopole

La situation est d'autant plus choquante que les artistes n'ont guère le choix. La loi les oblige à verser. Si bien que les sociétés de perception vivent sur une rente, "un quasi-monopole de fait sur le territoire national", note le rapport. Avec l'onctuosité qui sied au langage de la haute fonction publique, le rapport relève que "les rémunérations semblent, au moins pour quelques cas individuels, s'écarter notablement des normes de rémunération en vigueur dans les entreprises de taille comparable alors même que celles-ci sont, elles, pleinement exposées à la concurrence".

Le rapport observe également de grandes disparités entre les salaires des dirigeants et les salariés de ces sociétés. Par exemple, à la Sacem, les six salariés les mieux payés ont vu leurs revenus croître de 10 % entre 2005 et 2008 quand le personnel s'est contenté de + 6,5 % en moyenne sur la période. La Sacem n'a pas justifié cette différence de traitement. Le rapport entre le salaire de Bernard Miyet et le salaire le plus bas de la Sacem est de "30 à 40", note encore le rapport. Pour une société qui emploie 1.450 salariés...


Moyenne des cinq principaux salaires annuels en euros / effectif salarié / montants des sommes perçues

SACEM : 363.908 euros / 1448 / 961,3 millions d'euros

SACD : 149.775 euros / 232 / 179,6 millions d'euros

SCAM : 142.521 euros / 81 / 74,1 millions d'euros

SPP : 135.465 / 39 / 61,1 millions d'euros

CFC : 110.200 euros / 44 / 43,7 millions d'euros

ADAMI : 107.300 euros / 74 / 53 millions d'euros

SPEDIDAM : 96.020 euros / 32 / 32,9 millions d'euros

PROCIREP : 84.273 euros / 18 / 31,6 millions d'euros

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits est présidée par Bernard Menasseyre, président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Elle comprend pour membres : François Lavondès, conseiller d'État honoraire ; Marie-Claude Duvernier, conseillère honoraire à la Cour de cassation ; Claude Rubinowicz, inspecteur général des finances ; Lé Nhat Binh, inspecteur général des affaires culturelles.