samedi 30 janvier 2010

Ces sociétés qui s'évadent vers les paradis fiscaux

Ces sociétés qui s'évadent vers les paradis fiscaux

LE MONDE | 27.01.10 | 14h12 • Mis à jour le 27.01.10 | 14h12





Avec "l'affaire Google", le 7 janvier, les Français ont découvert, stupéfaits, qu'une multinationale richissime pouvait - en toute légalité - alléger la charge de son impôt en s'installant dans un pays à la fiscalité douce, voire inexistante. Un paradis fiscal. Qu'elle pouvait exercer une activité commerciale importante en France et y réaliser de gros bénéfices, mais payer l'essentiel de ses impôts ailleurs, en l'occurrence en Irlande, où se trouve le siège social de Google.


La crise financière de 2008-2009 a donné du relief à la question du niveau d'imposition des grandes entreprises mondiales, qui s'adonnent toutes à l'optimisation fiscale. Elle scandalise l'opinion et mobilise certains pays, soucieux de récupérer de la matière fiscale pour réduire leur déficit public. Dans leur combat contre les paradis fiscaux, engagé depuis la mi-2009 sous l'égide du G20, les Etats s'intéressent à une technique bien connue des entreprises : les "prix de transfert".

Ils correspondent aux prix auxquels s'effectuent les échanges de biens (produits, brevets, etc.) ou de services (prestations informatiques...) entre une maison mère et ses filiales à l'étranger. Si ces prix sont équivalents aux prix du marché - ceux qu'aurait facturés la concurrence -, les multinationales sont dans la légalité ; s'ils sont faussés, la loi est enfreinte. Or les multinationales présentes dans de très nombreux pays peuvent être tentées de se servir des prix de transfert pour localiser leurs profits dans ceux qui ont une faible fiscalité. Et, a contrario, déclarer leurs pertes dans les Etats à fort taux d'imposition sur les sociétés.

Les prix de transfert sont alors une manière subtile de frauder le fisc. Plus subtile que la dissimulation d'argent dans une société écran dans un centre offshore. La fraude est plus facile lorsque les entreprises s'échangent des biens incorporels (brevets médicaux, logiciels informatiques, savoir-faire, etc.), pour lesquels aucun prix de marché n'existe.

Les exemples de ces pratiques sont nombreux. La maison mère d'un groupe de spiritueux français exporte des bouteilles vers sa filiale aux Bahamas à 3 euros, un prix unitaire très faible rapporté à ses coûts de production. Elle réalise alors un petit bénéfice. Mais sa filiale bahamienne, elle, fait une bonne affaire puisqu'elle revend aux Etats-Unis les bouteilles 18 euros, soit six fois le prix auquel elle les a achetées et engrange ainsi de juteux profits.

La maison mère minore ses profits là où ils auraient été fortement taxés. La filiale ne paie quasiment rien au paradis fiscal qui l'héberge. Le gain fiscal, pour le groupe de spiritueux français, est énorme. Au passage, la France a été privée de l'impôt qui lui était dû.

Connaît-on l'ampleur de la fraude liée à l'usage illicite des prix de transfert ? Pour Pascal Saint-Amans, expert fiscal à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), tout juste promu chef du secrétariat du Forum mondial sur l'échange d'informations fiscales, ce chiffrage est impossible dans le contexte d'opacité sur les prix pratiqués par les entreprises. Il rappelle cependant que 60 % du commerce mondial se fait "intra-groupe". Le risque d'évasion, voire de fraude, fiscale est donc "potentiellement" élevé.

"L'abus des prix de transfert est un sujet à haut risque. Ils peuvent aussi servir de levier pour délocaliser de la matière taxable", souligne M. Saint-Amans. Mais il met en garde contre les fantasmes et le sentiment, répandu, que le fisc serait laxiste envers les fraudeurs. "Les administrations fiscales sont extrêmement attentives et dures lorsqu'elles découvrent des infractions", affirme-t-il.

De fait, les gouvernements durcissent le ton à l'égard de la fraude fiscale internationale due aux entreprises : elle représente, en effet, plus de 80 % des montants totaux. Aux Etats-Unis, le Congrès a chiffré à 100 milliards de dollars (71 milliards d'euros) la perte annuelle liée à l'évasion fiscale dans les centres offshore. Une partie substantielle serait liée aux prix de transfert.

Les Etats s'avancent avec prudence sur ce dossier. Car la question des impôts recoupe celle de la compétitivité des entreprises. Qu'un pays soit plus sévère que son voisin sur la traque fiscale, et les entreprises crieront à la distorsion. Mais les lois se durcissent, notamment en France, où, depuis le 1er janvier 2010, les entreprises doivent justifier auprès du fisc leurs méthodes de calcul des prix de transfert au moment où ceux-ci sont fixés. Auparavant, elles n'étaient tenues de s'expliquer qu'au moment des contrôles fiscaux.

Pour Eva Joly, eurodéputée écologiste, "la prise de conscience de l'importance de la fraude fiscale internationale due aux entreprises galope, à en juger par la mobilisation des ONG et l'intérêt de l'opinion". L'ex-magistrate de l'affaire Elf compare le phénomène à celui qui avait entouré la corruption dans le commerce mondial au début des années 1990 : "Un combat au début mal compris, qui avait abouti, en 1998, à une convention de l'OCDE obligeant les Etats à lutter contre la corruption."

Selon Mme Joly, l'enjeu lié à la fraude sur les prix de transfert est énorme : "C'est la criminalité des dix années à venir. Une criminalité extraordinairement complexe à détecter et à poursuivre." Daniel Lebègue, président de l'ONG Transparency International en France, approuve : "Il faut accentuer la lutte contre l'utilisation factice des prix de transfert. Il paraît curieux qu'en France, le taux d'impôt effectif supporté par les grandes entreprises sur leurs bénéfices soit de 10 % quand celui des PME s'établit à 30 %."

Ainsi, selon ces experts, les lois doivent être renforcées. Trop peu de contrôles et de redressements - toujours confidentiels - seraient opérés par le fisc. La vraie fraude serait quasiment impossible à détecter. Pour Christian Chavagneux, coauteur de l'ouvrage Les paradis fiscaux (La découverte, 2 007), une mesure réellement efficace serait de "contraindre les multinationales à publier, pays par pays, le montant de leur chiffre d'affaires, de leurs profits et de leurs impôts." Ainsi pourrait-on découvrir si cela correspond à une réalité économique. Une réflexion est en cours au sein de l'OCDE.

Anne Michel


vendredi 8 janvier 2010

Grippe A. L’implacable réquisitoire du député Wodarg

Envoyer Imprimer Société - Article paru
le 7 janvier 2010

Evénement

Grippe A. L’implacable réquisitoire du député Wodarg

Président de la commission santé du Conseil de l’Europe, l’allemand Wolfgang Wodarg a obtenu le lancement d’une enquête de cette instance sur le rôle joué par les laboratoires dans la campagne de panique autour du virus.

Ex-membre du SPD, Wolfgang Wodarg est médecin et épidémiologiste. Il a obtenu à l’unanimité des membres de la commisionn santé du Conseil de l’Europe une commision d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion de la grippe A par l’OMS et les états..

Qu’est ce qui a attiré vos soupçons dans la prise d’influence des laboratoires sur les décisions prises à l’égard de la grippe A ?

Wolfgang Wodarg. Nous sommes confrontés à un échec des grandes institutions nationales, chargées d’alerter sur les risques et d’y répondre au cas où une pandémie survient. En avril quand la première alarme est venue de Mexico j’ai été très surpris des chiffres qu’avançait l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour justifier de la proclamation d’une pandémie. J’ai eu tout de suite des soupçons : les chiffres étaient très faibles et le niveau d’alarme très élevé. On en était à même pas mille malades que l’on parlait déjà de pandémie du siècle. Et l’alerte extrême décrétée était fondée sur le fait que le virus était nouveau. Mais la caractéristique des maladies grippales, c’est de se développer très vite avec des virus qui prennent à chaque fois de nouvelles formes, en s’installant chez de nouveaux hôtes, l’animal, l’homme etc. Il n’y avait rien de nouveau en soi à cela. Chaque année apparaît un nouveau virus de ce type « grippal ». 
En réalité rien ne justifiait de sonner l’alerte à ce niveau. Cela n’a été possible que parce que l’OMS a changé début mai sa définition de la pandémie. Avant cette date il fallait non seulement que la maladie éclate dans plusieurs pays à la fois mais aussi qu’elle ait des conséquences très graves avec un nombre de cas mortels au dessus des moyennes habituelles. On a rayé cet aspect dans la nouvelle définition pour ne retenir que le critère du rythme de diffusion de la maladie. Et on a prétendu que le virus était dangereux car les populations n’avaient pas pu développer de défense immunitaires contre lui. Ce qui était faux pour ce virus. Car on a pu observer que des gens âgés de plus de 60 ans avaient déjà des anticorps. C’est-à-dire qu’ils avaient déjà été en contact avec des virus analogues. C’est la raison pour laquelle d’ailleurs il n’y a pratiquement pas eu de personnes âgées de plus de 60 ans qui aient développé la maladie. C’est pourtant à celles là qu’on a recommandé de se faire vacciner rapidement.
Dans les choses qui ont suscité mes soupçons il y a donc eu d’un côté cette volonté de sonner l’alerte. Et de l’autre des faits très curieux. Comme par exemple la recommandation par l’OMS de procéder à deux injections pour les vaccins. Ça n’avait jamais été le cas auparavant. Il n’y avait aucune justification scientifique à cela. Il y a eu aussi cette recommandation de n’utiliser que des vaccins brevetés particuliers. Il n’existait pourtant aucune raison à ce que l’on n’ajoute pas, comme on le fait chaque années, des particules antivirales spécifiques de ce nouveau virus H1N1, « complétant » les vaccins servant à la grippe saisonnière.
On ne l’a pas fait car on a préféré utiliser des matériaux vaccinales brevetés que les grands laboratoires avaient élaborées et fabriqué pour se tenir prêts en cas de développement d’une pandémie. Et en procédant de cette façon on n’a pas hésité à mettre en danger les personnes vaccinées

Quel danger ?

Wolfgang Wodarg. Pour aller vite dans la mise à disposition des produits on a utilisé des adjuvants dans certains vaccins, dont les effets n’ont pas été suffisamment testés. Autrement dit : on a voulu absolument utiliser ces produits brevetés nouveaux au lieu de mettre au point des vaccins selon des méthodes de fabrication traditionnelles bien plus simples, fiables et moins coûteuses. Il n’y avait aucune raison médicale à cela.Uniquement des raisons de marketing.

Comment a-t-on pu justifier de cela ?

Wolfgang Wodarg. Pour comprendre il faut en revenir à l’épisode de la grippe aviaire de 2005 - 2006. C’est à cette occasion là qu’ont été définis les nouveaux plans internationaux destinés à faire face à une alarme pandémique. Ces plans ont été élaborés officiellement pour garantir une fabrication rapide de vaccins en cas d’alerte. Cela a donné lieu à une négociation entre les firmes pharmaceutiques et les Etats. D’un côté les labos s’engageaient à se ternir prêts à élaborer les préparations, de l’autre les Etats leur assuraient qu’ils leur achèteraient bien tout cela. Au terme de ce drôle de marché l’industrie pharmaceutique ne prenait aucun risque économique en s’engageant dans les nouvelles fabrications. Et elle était assurée de toucher le jack pot en cas de déclenchement d’une pandémie.

Vous contestez les diagnostics établis et la gravité, même potentielle, de la grippe A ?

Wolfgang Wodarg. Oui, c’est une grippe tout ce qu’il y a de plus normal. Elle ne provoque qu’un dixième des décés occasionnés par la grippe saisonnière classique. Tout ce qui importait et tout ce qui a conduit à la formidable campagne de panique à laquelle on a assisté, c’est qu’elle constituait une occasion en or pour les représentants des labos qui savaient qu’ils toucheraient le gros lot en cas de proclamation de pandémie.

Ce sont de très graves accusations que vous portez là. Comment un tel processus a-t-il été rendu possible au sein de l’OMS ?

Wolfgang Wodarg. Un groupe de personnes à l’OMS est associé de manière très étroite à l’industrie pharmaceutique.

L’enquête du conseil de l’Europe va travailler aussi dans cette direction ?

Wolfgang Wodarg. Nous voulons faire la lumière sur tout ce qui a pu rendre cette formidable opération d’intox. Nous voulons savoir qui a décidé, sur la base de quelles preuves scientifiques, et comment s’est exercé précisément l’influence de l’industrie pharmaceutique dans la prise de décision. Et nous devons enfin présenter des revendications aux gouvernements. 
L’objectif de la commission d’enquête est qu’il n’y ait plus à l’avenir de fausses alertes de ce genre. Que la population puisse se reposer sur l’analyse, l’expertise des instituions publiques nationales et internationales. Celles ci sont aujourd’hui discréditées car des millions de personnes ont été vaccinés avec des produits présentant d’éventuelles risques pour leur santé. Cela n’était pas nécessaire. Tout cela a débouché aussi sur une gabegie d’argent public considérable.

Avez-vous des chiffres concrets sur l’ampleur de cette gabegie ?

Wolfgang Wodarg.

En Allemagne ce sont 700 millions d’euros. Mais il est très difficile de connaître les chiffres précis car on parle maintenant d’un côté de reventes de vaccins à des pays étrangers et surtout les firmes ne communiquent pas, au nom du principe du respect du « secret des affaires » les chiffres des contrats passés avec les Etats et les éventuelles clauses de dédommagements qui y figurent.

Le travail de « lobying » des labos sur les instituts de santé nationaux sera-t-il aussi traité par l’enquête du conseil de l’Europe ?

Wolfgang Wodarg. Oui nous nous pencherons sur l’attitude des instituts comme le Robert Koch en Allemagne ou Pasteur en France qui aurait dû en réalité conseiller leurs gouvernements de façon critique. Dans certains pays des institutions l’ont fait. En Finlande ou en Pologne, par exemple, des voix critiques se sont élevées pour dire : « nous n’avons pas besoin de cela ».

La formidable opération d’intox planétaire n’a-t-elle pas été possible aussi parce que l’industrie pharmaceutique avait « ses représentants » jusque dans les gouvernements des pays les plus puissants ?

Wolgang Wodarg. Dans les ministères cela me paraît évident. Je ne peux pas m’expliquer comment des spécialistes , des gens très intelligents qui connaissent par coeur la problématique des maladies grippales, n’aient pas remarqué ce qui était en train de se produire.

Que s’est-il passé alors ?

Wolfgang Wodarg. Sans aller jusqu’à la corruption directe qui j’en suis certain existe, il y a eu mille manières pour les labos d’exercer leur influence sur les décisions. J’ai pu constater très concrètement par exemple comment Klaus Stöhr qui était le chef du département épidémiologique de l’OMS à l’époque de la grippe aviaire, et qui donc a préparé les plans destinés à faire face à une pandémie que j’évoquais plus haut, était devenu entre temps un haut cadre de la société Novartis. Et des liens semblables existent entre Glaxo ou Baxter (etc) et des membres influents de l’OMS. Ces grandes firmes ont « leurs gens » dans les appareils et se débrouillent ensuite pour que les bonnes décisions politiques soient prises. C’est à dire celles qui leur permettent de pomper le maximum d’argent des contribuables.

Mais si votre enquête aboutit, ne sera-t-elle pas un appui pour les citoyens d’exiger de leurs gouvernements qu’ils demandent des comptes à ces grands groupes ?

Wolfgang Wodarg. Oui, vous avez raison, c’est l’un des grands enjeux lié à cette enquête. Les états pourraient en effet se saisir de cela pour contester des contrats passés dans des conditions, disons, pas très propres. S’il peut être prouvé que c’est la prise d’influence des firmes qui a conduit au déclenchement du processus alors ils faudra les pousser à ce qu’ils demandent à être remboursés. Mais ça c’est uniquement le côté financier, il y a aussi le côté humain, celui des personnes qui ont été vaccinés avec des produits qui ont été insuffisamment testés.

Quel type de risque ont donc pris, sans qu’ils le sachent, ces gens en bonne santé en se faisant vacciner ?

Wolfgang Wodarg.

je le répète les vaccins ont été élaborés trop rapidement, certains adjuvants insuffisamment testés. Mais il y a plus grave. Le vaccin élaboré par la société Novartis a été produit dans un bioréacteur à partir de cellules cancéreuses. Une technique qui n’avait jamais été utilisée jusqu’à aujourd’hui.

Pourquoi, je ne suis évidemment pas un spécialiste, mais comment peut-on prétendre faire un vaccin à partir de cellules malades ?

Wolfgang Wodarg. Normalement on utilise des œufs de poules sur lesquels les virus sont cultivés. On a besoin en effet de travailler sur des cellules vivantes. Car les virus ne peuvent se multiplier que de cette manière et donc, par définition, les préparations antivirus qui vont avec. Mais ce procédé présente un gros défaut, il est lent, il faut beaucoup d’œufs. Et il est long et complexe sur le plan technique. 
Une autre technique au potentiel remarquable consiste à cultiver les virus sur des cellules vivantes dans des bio-réacteurs. Pour cela il faut des cellules qui croissent et se divisent très vite. C’est un peu le procédé que l’on utilise pour la culture du yaourt que l’on réalise d’ailleurs aussi dans un bio-réacteur. mais dans ce contexte la cellule a été tellement bouleversée dans son environnement et sa croissance qu’elle croit comme une cellule cancéreuse. 
Et c’est sur ces cellules au rendement très élevé que l’on cultive les virus. Seulement pour fabriquer le vaccin il faut extraire à nouveau les virus de ces cellules sur lesquelles ils ont été implantés. Et il peut donc se produire que durant le processus de fabrication du vaccin des restes de cellule cancéreuse demeurent dans la préparation. Comme cela se produit dans la fabrication classique avec les oeufs. On sait ainsi que dans le cas d’une vaccination de la grippe classique des effets secondaires peuvent apparaître chez les personnes qui sont allergiques à l’ovalbumine que l’on trouve dans le blanc d’oeuf.
Il ne peut donc pas être exclu que des protéïnes, restes d’une cellule cancéreuse présentes dans un vaccin fabriqué par bio-réacteur, n’engendre une tumeur sur la personne vaccinée. Selon un vrai principe de précaution il faudrait donc, avant qu’un tel produit ne soit autorisé sur le marché, avoir la certitude à 100% que de tels effets sont réellement exclus.

Et cela n’a pas été fait ?

Wolfgang Wodarg. On ne l’a pas fait. L’AME ( Agence Européenne du Médicament), une institution sous la responsabilité du commissaire européen à l’économie, basée à Londres, qui donne les autorisations de mise sur le marché des vaccins en Europe, a donné son feu vert à la commercialisation de ce produit en arguant, en l’occurrence, que ce mode de fabrication ne constituait pas un risque « significatif ». 
Cela a été très différemment apprécié par de nombreux spécialistes ici en Allemagne et une institution indépendante sur le médicament, qui ont au contraire alerté et fait part de leurs objections. J’ai pris ces avertissements au sérieux. J’ai étudié le dossier et suis intervenu dans le cadre de la commission santé du Bundestag dont j’étais alors membre pour que le vaccin ne soit pas utilisé en Allemagne. J’ai fait savoir que je n’étais certainement pas opposé à l’élaboration de vaccins avec cette technique. Mais qu’il fallait d’abord avoir une garantie totale d’innocuité. Le produit n’a donc pas été utilisé en Allemagne où le gouvernement a résilié le contrat avec novartis.

Quel est le nom de ce vaccin ?

Wolfgang Wogart. Obta flu.

Mais cela veut dire que dans d’autres pays européens comme la France le produit peut être commercialisé sans problème ?

Wolfgang Wogart. Oui , il a obtenu l’autorisation de l’AME et peut donc être utilisé partout dans l’Union Européenne.

Quelle alternative entendez vous faire avancer pour que l’on échappe à de nouveaux scandales de ce type ?

Wolfgang Wogart. Il faudrait que l’OMS soit plus transparente, que l’on sache clairement qui décide et quelle type de relation existe entre les participants dans l’organisation. Il conviendrait aussi qu’elle soit au moins flanquée d’une chambre d’élue, capable de réagir de façon très critique où chacun puisse s’exprimer. Ce renforcement du contrôle par le public est indispensable.

N’est ce pas la question d’un autre système capable de traiter une question qui relève en fait d’un bien commun aux citoyens de toute la planète qui affleure ?

Wolfgang Wodarg. Pouvons nous encore laisser la production de vaccins et la conduite de ces productions à des organisations dont l’objectif est de gagner le plus possible d’argent ? Ou bien la production de vaccins n’est-elle pas quelque chose du domaine par excellence , que les Etats doivent contrôler et mettre en œuvre eux même ? C’est la raison pour laquelle je pense qu’il faut abandonner le système des brevets sur les vaccins. C’est à dire la possibilité d’une monopolisation de la production de vaccin par un rand groupe. Car cette possibilité suppose que l’on sacrifie des milliers de vies humaines, simplement au nom du respect de ces droits monopolistiques. Vous avez raison , cette revendication là a pris en tout cas pour moi l’aspect de l’évidence.

Entretien réalisé par Bruno Odent