La dette publique, une affaire rentable
Posted By Responsable web On 14 mai 2008 @ 10:23 In Espace Économie Alternative, Tous les livres | 19 Comments
A qui profite le système ?
André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder
Préface d’Etienne Chouard
« Il faut réduire la dette! ». On crie à la faillite! Tel un père qui demande instamment à ses enfants d’aller ranger leur chambre, notre gouvernement nous dit : « Assez de cette gabegie ! Il est temps de devenir sérieux, remettez vos prétentions sociales au tiroir, l’heure est au travail et aux économies ».
Ce qu’on ne nous dit pas, c’est qu’il y a une quarantaine d’années, l’État français n’était pas endetté, à l’instar de la plupart des autres nations, d’ailleurs. En moins de quarante ans nous avons accumulé une dette colossale qui avoisine les 1200 milliards d’euros ! Pourquoi ? S’est-il produit quelque chose qui a fait que l’on ait soudain besoin de recourir à l’emprunt, alors qu’auparavant on se suffisait à nous-mêmes? Et si tel est le cas, qui en bénéficie vraiment ? Qui émet la monnaie ?
Ecoutez le dialogue [1] entre André-Jacques Holbecq et Yves MICHEL (cliquez sur le mot « dialogue ») !
André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder nous disent les vraies raisons de la dette et dénoncent les mécanismes destructeurs scrupuleusement occultés. Vulgarisateurs de la « chose économique », leur but est de permettre aux citoyens de « savoir », afin qu’ils ne se laissent pas impressionner par les épouvantails que l’on agite sous leur nez. Afin de comprendre surtout que nous avons tout pour relever l’immense défi humain et écologique de notre temps et que la dette et l’argent ne sont que « vrais-faux » problèmes.
André-Jacques HOLBECQ, « économiste citoyen », est très impliqué dans le mouvement altermondialiste depuis plusieurs années. Ecoutez son dialogue [1] avec Yves MICHEL (cliquez sur le mot « dialogue »)
Philippe DERUDDER,
Son expérience de chef d’entreprise l’a conduit à s’interroger sur les contradictions du système. Il démissionne alors et partage depuis lors le fruit de ses recherches et expériences dans ses livres, conférences et ateliers.
Étienne CHOUARD a été un des principaux artisans, par son blog, de la prise de conscience ayant mené au NON au Traité Constitutionnel Européen en 2005.
12 x 22 – 160 pages – 12 €
978 2 913492 56 1
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19 Comments (Open | Close)
19 Comments To "La dette publique, une affaire rentable"
#1 Comment By N B C On 29 mai 2008 @ 9:37
Nous sommes incapables de dire si l’état français est peu ou trop endetté, mais il est certain que depuis de longues années on entend nos responsables politiques et économiques se plaindre et tirer la sonnette d’alarme en ce qui concerne les déficits publiques.
Le bon sens améne à penser qu’à toute dette correspond une créance. Les créanciers n’étant jamais des philanthropes les dettes abyssales de nos états doivent largement profiter aus préteurs !
#2 Comment By A-J Holbecq On 31 mai 2008 @ 12:19
Bonjour
Vous avez parfaitement raison: les dettes des Etats profitent larlement aux prêteurs; rentiers, compagnies d’assurances et banques.
Ce que l’on sait c’est que entre 1980 et 2006 nous avons payé 1142 Md€ d’intérêts aux « rentiers » , sans rembourser le capital du qui se monte aujourd’hui à près de 1200 Md€.
L’Etat aurait toujours la possibilité d’augmenter les impôts de 15% (ou, des mêmes montants, diminuer les dépenses publiques, ou ne faire aucun investissement) pour payer les intérêts de la dette sans devoir emprunter, et s’il augmente encore les impôts de 15% supplémentaires (donc + 30% au total) il pourra commencer à rembourser la dette … ca prendra à peu près 20 à 25 ans…
Lorsqu’on fait abstraction des intérêts de la dette, depuis 1980, en moyenne, les recettes de l’Etat sont largement suffisantes pour couvrir d’une part le fonctionnement, d’autre part les investissements à leur niveau actuel. Si « nous » (l’Etat) n’avions pas eu à emprunter sur les marchés financiers mais avions pu emprunter auprès de la Banque Centrale lorsque nécessaire, nos finances ne seraient pas plombées par la dette…
Mais dans le livre nous proposons d’autres pistes pour rembourser la dette (car il faudra bien la rembourser sauf à perdre notre « crédit », non pas tant en capacités d’emprunt, mais sur la confiance que nous portent les autres pays du monde)
#3 Pingback By Le blog des éditions Yves Michel – article : La dette publique : Interview d’André-Jacques Holbecq On 23 juin 2008 @ 12:13
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#4 Pingback By Le blog des éditions Yves Michel – article : La dette publique : Interview d’André-Jacques Holbecq On 23 juin 2008 @ 18:12
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#5 Comment By christian On 5 juillet 2008 @ 20:15
ce que j’ai lu dans le livre donne le vertige et suscite la colère.
Félicitation aux auteurs.
Concernant la problématique de la dette actuelle,pourquoi la puissance publique ne pourrait-elle pas décider d’annuler UNILATERALEMENT la dette ?
Le capital prété, crée ex-nihilo, est donc virtuel, pourquoi rembourser une chose fictive ?
S’agissant des intérêts les citoyens ne sauraient payer une chose dont ils ont été indûement dépossédés.
L’Argentine n’a-t-elle pas récemment annulé unilatéralement sa dette ? (ou une partie )
votre opinion me serait précieuse. Christian
Note de l’éditeur: bravo ! je suis bien en phase avec vous, et oui, l’idée m’est venue aussi de créer un front pour abolir la dette publique !
#6 Comment By deluol (dit genest) On 18 juillet 2008 @ 7:56
je m’en vais le lire! mais cela ne m’etonnerait pas qu’il y ait encore une arnaque de la part du POLITIQUE!! DES POLITIQUES…
#7 Comment By Eric Marty On 18 octobre 2008 @ 9:33
Abolir la dette publique ? Ce serait un peu comme abolir les privilèges. Souvenez-vous : 1789…
#8 Comment By André-Jacques Holbecq On 5 novembre 2008 @ 17:23
Bonjour
Afin d’ouvrir la prise de conscience, (plus qu’avec l’espoir de réellement faire changer les politiques), nous avons lancé une pétition » Pour que l’argent nous serve au lieu de nous asservir! »
Nous comptons sur vous pour la signer et la faire connaître. L’adresse est [3] (ou, plus facile peut être à retenir: [4]
=======
Pour que l’argent nous serve au lieu de nous asservir !
En cette période de crise financière et économique, le soutien des États aux banques risque d’alourdir encore la dette publique dont les seuls intérêts annuels engloutissent déjà la quasi totalité de nos impôts sur le revenu.
Peut-être vous interrogez-vous, êtes-vous choqués, dépassés ?
Comprenez-vous que l’Europe s’apprête à renflouer les banques avec des milliards d’euros alors que des postes sont supprimés dans la fonction publique, que vos retraites diminuent, que l’on vous oblige à travailler plus longtemps, que l’on ferme des petits hôpitaux, maternités, des tribunaux par cause de déficit budgétaire ? Comment se fait-il que l’Europe et les États-Unis soient capables d’imaginer un plan de sauvetage de plusieurs milliers de milliards pour sauver le système financier au prix d’une dette encore alourdie, alors qu’ils restent impuissants à trouver les « petits » 100 milliards qui résoudraient le problème de la faim , de la santé et de l’éducation dans le monde entier?
Pour beaucoup d’entre nous, c’est parfaitement incompréhensible ! Mais c’est malheureusement l’ignorance dans laquelle les peuples sont tenus en matière monétaire qui permet de telles aberrations.
Bien sûr on peut se dire que tout cela nous dépasse, que l’on n’y peut rien à notre niveau… Détrompez-vous ! Nous pouvons non seulement résoudre la question de la dette publique dont le montant risque de croître fortement en 2009, mais en plus nous donner les moyens de financer l’immense chantier à mettre en œuvre pour permettre à tous une réelle amélioration de la qualité de la vie, sans oublier personne.
Pure utopie pensez-vous? Certainement pas ! Savez-vous que :
- Depuis 1971, plus aucune monnaie n’est liée à un étalon réel (or), ce qui la rend depuis totalement virtuelle et donc potentiellement infinie. Seules les règles définies par les hommes eux-mêmes en limitent l’émission.
- En 1973, la France s’est légalement obligée d’emprunter sur les marchés financiers cette monnaie dont elle avait auparavant le pouvoir d’émission!
- Contrairement à ce que croit la majorité d’entre nous, ce ne sont plus les États qui émettent la monnaie, mais le système bancaire privé. La Banque Centrale Européenne a seulement le monopole de l’émission des pièces et billets (soit 15% de la masse monétaire) ; les banques commerciales créent la différence, soit 85%. Comment ? Lorsqu’elles acceptent une demande de crédit. Elles ont donc en main le destin des peuples, puisqu’elles seules décident d’accepter ou de refuser le financement des projets dont les citoyens demandent le financement.
- Suite au Traité de Maastricht (article 104 qui interdit à la BCE et aux banques centrales nationales d’accorder un quelconque crédit aux institutions ou organes publics de la Communauté), toute l’Europe est dans la même situation. Cela conduit les États à s’endetter pour obtenir, au prix fort, auprès de la finance privée, la monnaie « virtuelle » qu’ils pourraient émettre eux-mêmes par l’intermédiaire de leur Banque Centrale.
C’est ainsi que dans notre pays, depuis 1973, nous avons déjà payé, au seul titre de l’intérêt, plus de 1300 milliards d’euros, soit une ponction actuelle sur nos impôts et sur le fruit de notre travail de près de 120 millions d’euros par jour, et nous devons toujours 1250 milliards d’euros en principal. Si nous n’avions pas eu à payer d’intérêts, nous n’aurions pas de dette publique !
Les « élites » européennes ont volontairement abandonné notre droit de création monétaire, au profit exclusif d’une finance privée dont les excès et l’irresponsabilité sont aujourd’hui étalés au grand jour! Cette politique du « tout marché », appliquée à la fonction monétaire, est la cause première de la dette publique, avec son cortège de restrictions budgétaires, resserrement des aides sociales, salaires et conditions de travail qui se dégradent, et recul du service public…
Alors disons « ça suffit ! ». Ensemble réclamons qu’au minimum la Banque Centrale Européenne (ou à la Banque de France si nécessaire) puisse disposer du droit d’émission monétaire et de crédit au bénéfice des collectivités – Etat, Régions, Départements et Communes – pour financer les investissements nécessaires.
Aidez-nous dans notre action en signant d’une part cette pétition électronique et, d’autre part, en écrivant à vos élus et aux medias pour faire pression sur eux afin que le sujet sorte enfin de l’ombre. Merci aussi de diffuser largement cet appel.
Nous demandons instamment aux pouvoirs politiques d’accéder aux demandes suivantes.
Au niveau de la zone euro:
1 – Pour tout ce qui concerne le financement des projets collectifs de l’eurozone – et en particulier pour financer la mutation qu’exige le défi écologique ainsi que le virage technologique pour pallier à l’épuisement de certaines ressources naturelles; pour financer la recherche, un enseignement ainsi qu’un système de santé de qualité gratuits et, en général, pour tout ce qui sera considéré démocratiquement comme nécessaire pour l’amélioration collective de la qualité de la vie de façon durable – la Banque Centrale Européenne (BCE) doit pouvoir être contrainte à une émission monétaire centrale, éventuellement sans échéance et sans intérêts.
2 – Les critères de Maastricht doivent être revus et permettre de soumettre au débat démocratique, par exemple, les propositions suivantes:
a) les budgets des États doivent être équilibrés en « fonctionnement » + « amortissements » par la fiscalité.
b) les États et collectivités publiques peuvent faire financer les investissements d’utilité collective par un appel à émission monétaire sans intérêt de la BCE.
c) les besoins d’investissements de l’eurozone liés aux objectifs décrits en (1) doivent également pouvoir être financés par émission monétaire sans intérêt de la BCE.
Les statuts et la mission de la Banque Centrale Européenne doivent être revus en conséquence.
Au niveau national :
A défaut de faire aboutir ce projet au niveau européen, d’opérer une reprise du droit collectif (national) d’émettre la monnaie, éventuellement par émission d’une monnaie nationale , complémentaire à l’euro , quitte à se mettre en dissidence à l’égard de l’UE, non par anti européanisme mais pour se donner la possibilité de devenir un modèle d’inspiration des autres Nations.
#9 Comment By Nadine Goossens On 23 mars 2009 @ 21:21
J’ai beaucoup apprécié les mises au point et autres précisions parcourues tout au long de l’ouvrage.
La modification de l’article 25 des statuts de la banque centrale, qui contribue à étayer, entre autres, la désinformation animée par les ténors politiques, est-elle réversible ?
#10 Comment By Responsable web On 25 mars 2009 @ 19:22
Félicitations à l’éditeur
Bonjour,
Sincères félicitations pour le fait d’avoir édité « La dette publique, une affaire rentable » d’André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder !
Et sincères félicitations, par la même occasion, aux auteurs (si vous pouviez leur transmettre car je n’ai pas de contact les concernant…)
Depuis l’automne dernier, grâce à Internet notamment, j’ai compris à quel point le rôle de l’Etat devrait être entièrement révisé dans le domaine de la création monétaire, face à la dictature et l’irresponsabilité actuelles absolument intolérables de la finance privée.
Il me semble que cet ouvrage rassemble tout ce contre quoi nos hommes politiques devraient actuellement se mobiliser.
La maîtrise de la création monétaire par les états me paraît être une des clefs de voûte d’une véritable refonte du système financier actuel.
Je garde cet ouvrage comme un allié précieux que j’essaierai de faire découvrir autour de moi, mais ce n’est guère facile tant les gens ne semblent guère intéressés par cet aspect des choses.
Il faudra beaucoup de patience et de résolution permanente pour que les citoyens comprennent à quel point des solutions sont à portée de leurs mains et pourraient radicalement changer leur vie.
Il faudra aussi beaucoup de courage et de froide détermination pour amener 95 % des hommes politiques à cesser d’être les valets de la finance et à devenir de véritables serviteurs d’état !
Cet ouvrage est une petite graine semée : à nous de la faire germer !
Bien cordialement
Henri Regert
Embrun
#11 Pingback By Le blog des éditions Yves Michel – article : Débat sur l’émission monétaire- J.M.Harribey (ATTAC) / A.J. Holbecq On 3 juin 2009 @ 12:40
[...] Vous avez émis, à l’attention de ces listes, une critique concernant notre dernier livre ” La dette publique une affaire rentable ” Editions Yves Michel. C’est tout à fait légitime. [...]
#12 Comment By sandretti jean-marie On 7 août 2009 @ 11:11
nos hommes politiques sont mis en place par ceux là mêmes qui profitent
de ce système. Pensez-vous qu’ils vont
changer ce mode de fonctionnement ?
Alors si vous croyez en Dieu priez !
salutations.
j.m sandretti
#13 Comment By juaio On 26 octobre 2009 @ 13:22
Georges Pompidou etait salarié de la banque Rothschild epuis 1973 la France s’est interdite de créer la monnaie dont elle a besoin pour combler ses propres déficits, que ce soit en fonctionnement (salaires et retraites des fonctionnaires, loyers, etc.) ou en investissements pour son développement (écoles, routes, ponts, aéroports, ports, hopitaux, bibliothèques, etc..) mais s’est obligée à emprunter sur les marchés monétaire en émettant des obligations (bons du Trésor) sur lequel évidemment elle doit payer un intérêt à ceux qui souscrivent (40% du montant par des résidents, 60% par des non-résidents), ce qui a pour conséquence, comme nous l’avons vu plus haut, qu’au fil des années la dette s’alourdit d’un montant sensiblement égal au « déficit », qu’il faut couvrir par l’emprunt, c’est-à-dire par l’émission d’obligations nouvelles auprès du public et surtout des investisseurs institutionnels (assurances, banques, etc).
#14 Pingback By Le blog des éditions Yves Michel – article : ACTUS des éditions Yves MICHEL On 5 novembre 2009 @ 10:41
[...] juaio : La dette publique, une affaire rentable [...]
#15 Comment By A-J Holbecq On 2 décembre 2009 @ 14:13
Bonjour
La dette évolue rapidement, les chiffres de l’INSEE également.
Le livre « la dette publique » a été écrit 2007 et les données que nous avions utilisées étaient celles de 2006.
Sans rien remettre en cause de la méthodologie employée, nous avons, Philippe et moi, réactualisés les calculs en fonction des données nouvelles à fin 2008 dans le document PDF que vous pouvez télécharger, document que nous avons intitulé « l’Arnaque de la dette publique », sur: [5]
Vous pouvez également diffuser un résumé/tract sur une page: [6]
Cordialement
A-J Holbecq
#16 Pingback By Le blog des éditions Yves Michel – article : Tous ces milliards… une insulte à l’intelligence et à l’équité ! On 29 décembre 2009 @ 17:22
[...] Alors STOP ! Assez ri.. Réclamons le retour du droit régalien de création monétaire au bénéfice de la collectivité! Aidez-nous dans notre action, en signant la pétition électronique, ainsi qu’en lisant et diffusant largement l’appel qui y est joint. Lisez le livre LA DETTE PUBLIQUE, UNE AFFAIRE RENTABLE [...]
#17 Pingback By Le blog des éditions Yves Michel – article : Crise financière: un certain regard et des propositions On 29 décembre 2009 @ 17:22
[...] Commentaires récents Le blog des éditions Yves Michel – article : Tous ces milliards… une insulte à l’intelligence et à l’équité ! : La dette publique, une affaire rentable [...]
#18 Comment By grenouille On 3 mars 2010 @ 15:23
La réalité est que la dette publique française est d’abord due aux intérêts payés aux établissements financiers auxquels nous avons emprunté. Pourquoi ? Parce que la loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, puis l’article 104 du traité de Maastricht, ont ôté le droit de création monétaire à la Banque de France et livré la monnaie aux banques et sociétés d’assurance. La dette fin 1979 était de 239 milliards d’euros, fin 2008 elle s’établit à 1327 milliards d’euros, soit une hausse de 1088 milliards en 30 ans, pendant lesquels nous avons payé 1306 milliards d’intérêts ! L’on nous a dit et répété alors que laisser la Banque de France émettre de la monnaie condamnait à l’inflation. Et qu’avons-nous aujourd’hui, sans elle ? Une déflation salariale et une baisse du niveau de vie, conjuguée à une inflation monétaire monstrueuse
#19 Comment By marque On 11 mars 2010 @ 0:10
Avons-nous réellement l’ambition de réduire notre dette ?? on pourrait parfois en douter, les prélèvements sont de plus en plus élevés, la dette est de plus en plus élevée elle aussi, le pouvoir d’achat diminue, nos exportations sont plutôt en recul et tout cela fait que le chômage s’accentue et que personne ne comprend plus à quoi servent toutes ces sommes débloquées et quels sont les résultats obtenus.
Avons nous tout simplement emprunté le bon chemin ? il est vrai que ce n’est pas simple car nous sommes bien évidemment tributaires de l’Europe, du Monde mais malgré tout il parait évident que plus LA fiscalité directe ou indirecte sera élevée moins il y aura de pouvoir d’achat… et continuer à donner un peu par çi un peu par là pour calmer le jeu ne sera pas suffisant et ne fera qu’augmenter notre dette, il n’existe probablement pas de solution miracle mais nous pourrions certainement pouvoir mieux faire et il y a suffisamment de spécialistes pour y parvenir.
Commentaire: heu… attention aux spécialistes ! Si vous lisez le nouveau livre de l’auteur: ARGENT, DETTES ET BANQUES, vous découvrirez le pot aux roses. Et nous devons exiger certains changements majeurs sur l’émission monétaire ! Y.M.
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[4] : http://www.dettepublique.org/
[5] : http://monnaie.wikispaces.com/file/view/dette-publique2.pdf/
[6] : http://monnaie.wikispaces.com/file/view/tractdetteNB.pdf
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mercredi 14 avril 2010
mardi 13 avril 2010
CONTRÔLE DES COMPTES Comment la Sacem se goinfre
ublié le 10/04/2010 à 13:40 - Modifié le 13/04/2010 à 12:34 Le Point.fr
CONTRÔLE DES COMPTES
Comment la Sacem se goinfre...
Par Emmanuel Berretta
Les sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs, n'avaient pas bonne réputation. Publié ces jours-ci, le rapport de la Commission permanente qui contrôle ces organismes ne va pas arranger les choses. Les rapporteurs jettent une lumière crue sur les rémunérations de leurs dirigeants. Accablant pour certains d'entre eux ! Un rapport qui devrait horrifier les artistes dont le travail nourrit la bête...
Les patrons ne connaissent pas la crise du disque
Une société est particulièrement dans le collimateur : la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), dont le directeur général, Marc Guez, perçoit le deuxième salaire le plus important des dirigeants du secteur (entre 250.000 et 300.000 euros annuels, selon un tableau, page 279). Pourquoi pas ? Sauf que la SCPP n'emploie qu'une quarantaine de collaborateurs et ne traite qu'un peu plus de 60 millions d'euros de droits. C'est là que le bât blesse... "Cette même rémunération est plus de deux fois supérieure à celles de ses homologues dans des sociétés d'une échelle voisine ou supérieure, comme l'Adami ou la Spedidam", note le rapport. Autrement dit, le patron de la SCPP est trop payé pour le service qu'il rend à ses sociétaires. "J'ai moins de salariés que les autres sociétés, mais ils sont meilleurs, pourquoi en serais-je pénalisé ?", s'insurge Marc Guez. Du reste, nous sommes l'une des sociétés les mieux gérées. Pour justifier une telle rémunération, la SCPP indique à la Commission que Marc Guez perçoit un salaire équivalent aux directeurs généraux des majors du disque . C'est bien là le problème : comment les patrons de l'industrie du disque peuvent-ils justifier de conserver des rémunérations très élevées, alors même que le marché de la musique s'est effondré de 50 % en cinq ans ? Comment peuvent-ils justifier de tels salaires, alors que l'âge d'or est désormais plus que révolu ?
De ce point de vue, il n'est pas étonnant de retrouver en tête du classement des gros salaires le patron de la Sacem, Bernard Miyet : un salaire plus élevé de + 143 % par rapport à celui de Marc Guez (le rapport ne mentionne pas les chiffres précis) et des notes de frais qui, en 2008, s'élèvent à 29.212 euros par carte bancaire. Face aux rapporteurs de la Commission, la Sacem a tenté de justifier cette forte rémunération : les émoluments de Bernard Miyet seraient "rattachés à une responsabilité internationale publique antérieure". Mais le rapport note que cette référence "n'a pas été fournie à la Commission permanente du contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits".
Les vacances en Guyane sur carte bancaire de la Sacem
L'examen approfondi des notes de frais des dirigeants de la Sacem révèle des abus non sanctionnés. Ainsi, en 2007, l'un des dirigeants (parti en 2008) avait pris ses aises avec la carte bancaire de la boîte : des repas seuls, des vacances en Guyane (entre le 27 décembre 2006 et le 6 janvier 2007), des frais de péage de week-end, 10.512 euros de "cadeaux"... La Commission souligne, avec euphémisme, que certaines de ces dépenses n'étaient sans doute pas effectuées dans l'intérêt de la société et n'ont pourtant fait l'objet d'aucun contrôle. "Elles n'ont pas été non plus de ce fait remboursées par l'intéressé", note, non sans ironie, le rapport.
Les dirigeants de la Sacem en prennent pour leur grade à propos des frais d'hôtel et de restaurant payés, pour l'essentiel, par carte bancaire. Les dirigeants "ne respectent guère la note interne relative" aux frais qui est pourtant assez généreuse : les cadres dirigeants doivent s'en tenir à des hôtels 3 étoiles, les repas à l'étranger ne doivent pas excéder 40 euros et pas plus de 70 euros par personne lorsqu'ils invitent. La Commission permanente n'a pas pu pousser plus loin ses investigations, car la Sacem ne dispose pas d'un suivi analytique des dépenses payées par carte. L'opacité "étonne" les rapporteurs...
Une rente assise sur un quasi-monopole
La situation est d'autant plus choquante que les artistes n'ont guère le choix. La loi les oblige à verser. Si bien que les sociétés de perception vivent sur une rente, "un quasi-monopole de fait sur le territoire national", note le rapport. Avec l'onctuosité qui sied au langage de la haute fonction publique, le rapport relève que "les rémunérations semblent, au moins pour quelques cas individuels, s'écarter notablement des normes de rémunération en vigueur dans les entreprises de taille comparable alors même que celles-ci sont, elles, pleinement exposées à la concurrence".
Le rapport observe également de grandes disparités entre les salaires des dirigeants et les salariés de ces sociétés. Par exemple, à la Sacem, les six salariés les mieux payés ont vu leurs revenus croître de 10 % entre 2005 et 2008 quand le personnel s'est contenté de + 6,5 % en moyenne sur la période. La Sacem n'a pas justifié cette différence de traitement. Le rapport entre le salaire de Bernard Miyet et le salaire le plus bas de la Sacem est de "30 à 40", note encore le rapport. Pour une société qui emploie 1.450 salariés...
Moyenne des cinq principaux salaires annuels en euros / effectif salarié / montants des sommes perçues
SACEM : 363.908 euros / 1448 / 961,3 millions d'euros
SACD : 149.775 euros / 232 / 179,6 millions d'euros
SCAM : 142.521 euros / 81 / 74,1 millions d'euros
SPP : 135.465 / 39 / 61,1 millions d'euros
CFC : 110.200 euros / 44 / 43,7 millions d'euros
ADAMI : 107.300 euros / 74 / 53 millions d'euros
SPEDIDAM : 96.020 euros / 32 / 32,9 millions d'euros
PROCIREP : 84.273 euros / 18 / 31,6 millions d'euros
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits est présidée par Bernard Menasseyre, président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Elle comprend pour membres : François Lavondès, conseiller d'État honoraire ; Marie-Claude Duvernier, conseillère honoraire à la Cour de cassation ; Claude Rubinowicz, inspecteur général des finances ; Lé Nhat Binh, inspecteur général des affaires culturelles.
CONTRÔLE DES COMPTES
Comment la Sacem se goinfre...
Par Emmanuel Berretta
Les sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs, n'avaient pas bonne réputation. Publié ces jours-ci, le rapport de la Commission permanente qui contrôle ces organismes ne va pas arranger les choses. Les rapporteurs jettent une lumière crue sur les rémunérations de leurs dirigeants. Accablant pour certains d'entre eux ! Un rapport qui devrait horrifier les artistes dont le travail nourrit la bête...
Les patrons ne connaissent pas la crise du disque
Une société est particulièrement dans le collimateur : la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), dont le directeur général, Marc Guez, perçoit le deuxième salaire le plus important des dirigeants du secteur (entre 250.000 et 300.000 euros annuels, selon un tableau, page 279). Pourquoi pas ? Sauf que la SCPP n'emploie qu'une quarantaine de collaborateurs et ne traite qu'un peu plus de 60 millions d'euros de droits. C'est là que le bât blesse... "Cette même rémunération est plus de deux fois supérieure à celles de ses homologues dans des sociétés d'une échelle voisine ou supérieure, comme l'Adami ou la Spedidam", note le rapport. Autrement dit, le patron de la SCPP est trop payé pour le service qu'il rend à ses sociétaires. "J'ai moins de salariés que les autres sociétés, mais ils sont meilleurs, pourquoi en serais-je pénalisé ?", s'insurge Marc Guez. Du reste, nous sommes l'une des sociétés les mieux gérées. Pour justifier une telle rémunération, la SCPP indique à la Commission que Marc Guez perçoit un salaire équivalent aux directeurs généraux des majors du disque . C'est bien là le problème : comment les patrons de l'industrie du disque peuvent-ils justifier de conserver des rémunérations très élevées, alors même que le marché de la musique s'est effondré de 50 % en cinq ans ? Comment peuvent-ils justifier de tels salaires, alors que l'âge d'or est désormais plus que révolu ?
De ce point de vue, il n'est pas étonnant de retrouver en tête du classement des gros salaires le patron de la Sacem, Bernard Miyet : un salaire plus élevé de + 143 % par rapport à celui de Marc Guez (le rapport ne mentionne pas les chiffres précis) et des notes de frais qui, en 2008, s'élèvent à 29.212 euros par carte bancaire. Face aux rapporteurs de la Commission, la Sacem a tenté de justifier cette forte rémunération : les émoluments de Bernard Miyet seraient "rattachés à une responsabilité internationale publique antérieure". Mais le rapport note que cette référence "n'a pas été fournie à la Commission permanente du contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits".
Les vacances en Guyane sur carte bancaire de la Sacem
L'examen approfondi des notes de frais des dirigeants de la Sacem révèle des abus non sanctionnés. Ainsi, en 2007, l'un des dirigeants (parti en 2008) avait pris ses aises avec la carte bancaire de la boîte : des repas seuls, des vacances en Guyane (entre le 27 décembre 2006 et le 6 janvier 2007), des frais de péage de week-end, 10.512 euros de "cadeaux"... La Commission souligne, avec euphémisme, que certaines de ces dépenses n'étaient sans doute pas effectuées dans l'intérêt de la société et n'ont pourtant fait l'objet d'aucun contrôle. "Elles n'ont pas été non plus de ce fait remboursées par l'intéressé", note, non sans ironie, le rapport.
Les dirigeants de la Sacem en prennent pour leur grade à propos des frais d'hôtel et de restaurant payés, pour l'essentiel, par carte bancaire. Les dirigeants "ne respectent guère la note interne relative" aux frais qui est pourtant assez généreuse : les cadres dirigeants doivent s'en tenir à des hôtels 3 étoiles, les repas à l'étranger ne doivent pas excéder 40 euros et pas plus de 70 euros par personne lorsqu'ils invitent. La Commission permanente n'a pas pu pousser plus loin ses investigations, car la Sacem ne dispose pas d'un suivi analytique des dépenses payées par carte. L'opacité "étonne" les rapporteurs...
Une rente assise sur un quasi-monopole
La situation est d'autant plus choquante que les artistes n'ont guère le choix. La loi les oblige à verser. Si bien que les sociétés de perception vivent sur une rente, "un quasi-monopole de fait sur le territoire national", note le rapport. Avec l'onctuosité qui sied au langage de la haute fonction publique, le rapport relève que "les rémunérations semblent, au moins pour quelques cas individuels, s'écarter notablement des normes de rémunération en vigueur dans les entreprises de taille comparable alors même que celles-ci sont, elles, pleinement exposées à la concurrence".
Le rapport observe également de grandes disparités entre les salaires des dirigeants et les salariés de ces sociétés. Par exemple, à la Sacem, les six salariés les mieux payés ont vu leurs revenus croître de 10 % entre 2005 et 2008 quand le personnel s'est contenté de + 6,5 % en moyenne sur la période. La Sacem n'a pas justifié cette différence de traitement. Le rapport entre le salaire de Bernard Miyet et le salaire le plus bas de la Sacem est de "30 à 40", note encore le rapport. Pour une société qui emploie 1.450 salariés...
Moyenne des cinq principaux salaires annuels en euros / effectif salarié / montants des sommes perçues
SACEM : 363.908 euros / 1448 / 961,3 millions d'euros
SACD : 149.775 euros / 232 / 179,6 millions d'euros
SCAM : 142.521 euros / 81 / 74,1 millions d'euros
SPP : 135.465 / 39 / 61,1 millions d'euros
CFC : 110.200 euros / 44 / 43,7 millions d'euros
ADAMI : 107.300 euros / 74 / 53 millions d'euros
SPEDIDAM : 96.020 euros / 32 / 32,9 millions d'euros
PROCIREP : 84.273 euros / 18 / 31,6 millions d'euros
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits est présidée par Bernard Menasseyre, président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Elle comprend pour membres : François Lavondès, conseiller d'État honoraire ; Marie-Claude Duvernier, conseillère honoraire à la Cour de cassation ; Claude Rubinowicz, inspecteur général des finances ; Lé Nhat Binh, inspecteur général des affaires culturelles.
Quand la CIA veut manipuler les Français
De peur que la France et l’Allemagne ne lâchent les États-Unis en Afghanistan, les renseignements américains avaient imaginé un vaste plan. Hélas dévoilé sur Internet.
Les esprits fins de la CIA, chargés de vendre aux opinions occidentales les bienfaits de l’action des États-Unis dans le monde, ont été troublés par la chute du gouvernement néerlandais. Motif de la culbute, l’engagement des Pays- Bas en Afghanistan. D’où une série de cogitations internes et la production de toute une littérature menées par la CIA Red Cell (cellule rouge de la CIA), visant à éviter d’autres revirements au sein de la précieuse « coalition », l’Isaf.
Ce rapport confidentiel, daté du 11 mars, intitulé Comment influencer le soutien des pays européens à la mission de l’Otan en Afghanistan ?, a été posté par une main pas innocente sur le très fiable site WikiLeaks. On y découvre une synthèse intéressante de la vision qu’ont nos chers alliés de nous autres, pauvres sous-développés d’Europe et de France. L’approche d’un « été meurtrier », qui se profile sur le front afghan, inquiète beaucoup les barbouzes de Washington. En effet, si tout va bien, c’est que « l’apathie de l’opinion publique permet aux dirigeants de ne pas se soucier de leurs mandants » sur la question de la guerre.
Mais, écrivent nos amis, cette positive indifférence pourrait bien se transformer en « hostilité politiquement puissante » si le nombre de cercueils ramenant nos braves soldats de la paix venait à augmenter brusquement. Le spectre vietnamien plane encore sur Washington. En réalité, même si cela est sans effet sur la politique, 80% des Français et des Allemands sont opposés à la mission de l’Isaf. D’où l’idée des services secrets US de davantage « impliquer le président Obama ». Car « la confiance des opinions publiques françaises et allemandes dans la capacité du président Obama à gérer les affaires internationales en général, et l’Afghanistan en particulier, laisse entendre qu’elles seraient plus réceptives s’il déclarait clairement leur importance pour la mission. » L’aura d’Obama n’est en effet que peu écornée en Europe, contrairement aux États- Unis, où le soutien populaire des débuts s’est vite étiolé.
Storytelling
Dessin de Pakman
Et c’est une vaste opération de propagande qu’ont phosphorée les guys de la Red Cell. En premier lieu, monter une entreprise de culpabilisation des opinions sur le sort des Afghanes. « Les femmes afghanes pourraient humaniser le rôle de la mission dans son combat contre les talibans grâce à [leur] capacité à parler personnellement et avec crédibilité de leurs expériences sous le régime des talibans et de leurs craintes d’une victoire éventuelle des talibans. » Mais aussi rappeler qu’« environ deux tiers des Afghans soutiennent la présence des forces étrangères », pour persuader les Français, hostiles aux récentes expulsions de réfugiés afghans, que « l’Otan vient en aide aux civils ». Pour l’Allemagne, le rapport suggère « des messages qui montreraient comment une défaite en Afghanistan pourrait augmenter en Allemagne les risques de terrorisme, d’opium et de réfugiés pourraient rendre la guerre plus acceptable aux yeux des sceptiques ».
Ce savoureux rapport pèche en ne précisant pas la modalité des campagnes de presse. Mais il indique clairement le peu de confiance qu’ont nos frères d’armes dans les gouvernements d’Europe, trop facilement capitulards. Attitude de méfiance incompréhensible. Kouchner n’est-il pas là pour faire le boulot de la CIA ?
----------
http://www.bakchich.info/Quand-la-CIA-veut-manipuler-les,10518.html
Les esprits fins de la CIA, chargés de vendre aux opinions occidentales les bienfaits de l’action des États-Unis dans le monde, ont été troublés par la chute du gouvernement néerlandais. Motif de la culbute, l’engagement des Pays- Bas en Afghanistan. D’où une série de cogitations internes et la production de toute une littérature menées par la CIA Red Cell (cellule rouge de la CIA), visant à éviter d’autres revirements au sein de la précieuse « coalition », l’Isaf.
Ce rapport confidentiel, daté du 11 mars, intitulé Comment influencer le soutien des pays européens à la mission de l’Otan en Afghanistan ?, a été posté par une main pas innocente sur le très fiable site WikiLeaks. On y découvre une synthèse intéressante de la vision qu’ont nos chers alliés de nous autres, pauvres sous-développés d’Europe et de France. L’approche d’un « été meurtrier », qui se profile sur le front afghan, inquiète beaucoup les barbouzes de Washington. En effet, si tout va bien, c’est que « l’apathie de l’opinion publique permet aux dirigeants de ne pas se soucier de leurs mandants » sur la question de la guerre.
Mais, écrivent nos amis, cette positive indifférence pourrait bien se transformer en « hostilité politiquement puissante » si le nombre de cercueils ramenant nos braves soldats de la paix venait à augmenter brusquement. Le spectre vietnamien plane encore sur Washington. En réalité, même si cela est sans effet sur la politique, 80% des Français et des Allemands sont opposés à la mission de l’Isaf. D’où l’idée des services secrets US de davantage « impliquer le président Obama ». Car « la confiance des opinions publiques françaises et allemandes dans la capacité du président Obama à gérer les affaires internationales en général, et l’Afghanistan en particulier, laisse entendre qu’elles seraient plus réceptives s’il déclarait clairement leur importance pour la mission. » L’aura d’Obama n’est en effet que peu écornée en Europe, contrairement aux États- Unis, où le soutien populaire des débuts s’est vite étiolé.
Storytelling
Dessin de Pakman
Et c’est une vaste opération de propagande qu’ont phosphorée les guys de la Red Cell. En premier lieu, monter une entreprise de culpabilisation des opinions sur le sort des Afghanes. « Les femmes afghanes pourraient humaniser le rôle de la mission dans son combat contre les talibans grâce à [leur] capacité à parler personnellement et avec crédibilité de leurs expériences sous le régime des talibans et de leurs craintes d’une victoire éventuelle des talibans. » Mais aussi rappeler qu’« environ deux tiers des Afghans soutiennent la présence des forces étrangères », pour persuader les Français, hostiles aux récentes expulsions de réfugiés afghans, que « l’Otan vient en aide aux civils ». Pour l’Allemagne, le rapport suggère « des messages qui montreraient comment une défaite en Afghanistan pourrait augmenter en Allemagne les risques de terrorisme, d’opium et de réfugiés pourraient rendre la guerre plus acceptable aux yeux des sceptiques ».
Ce savoureux rapport pèche en ne précisant pas la modalité des campagnes de presse. Mais il indique clairement le peu de confiance qu’ont nos frères d’armes dans les gouvernements d’Europe, trop facilement capitulards. Attitude de méfiance incompréhensible. Kouchner n’est-il pas là pour faire le boulot de la CIA ?
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http://www.bakchich.info/Quand-la-CIA-veut-manipuler-les,10518.html
samedi 10 avril 2010
Comment la Sacem se goinfre...
Publié le 10/04/2010 à 13:40 - Modifié le 10/04/2010 à 14:16 Le Point.fr
CONTRÔLE DES COMPTES
Comment la Sacem se goinfre...
Par Emmanuel Berretta
Bernard Miyet, le patron de la Sacem © AFP PHOTO BERTRAND GUAY
VOS OUTILS
Imprimez Réagissez
Les sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs, n'avaient pas bonne réputation. Publié ces jours-ci, le rapport de la Commission permanente qui contrôle ces organismes ne va pas arranger les choses. Les rapporteurs jettent une lumière crue sur les rémunérations de leurs dirigeants. Accablant pour certains d'entre eux ! Un rapport qui devrait horrifier les artistes dont le travail nourrit la bête...
Les patrons ne connaissent pas la crise du disque
Une société est particulièrement dans le collimateur : la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), dont le directeur général, Marc Guez, perçoit le deuxième salaire le plus important du secteur (plus de 400.000 euros annuels, selon un tableau, page 279). Pourquoi pas ? Sauf que la SCPP n'emploie qu'une quarantaine de collaborateurs et ne traite qu'un peu plus de 60 millions d'euros de droits. C'est là que le bât blesse... "Cette même rémunération est plus de deux fois supérieure à celles de ses homologues dans des sociétés d'une échelle voisine ou supérieure, comme l'Adami ou la Spedidam", note le rapport. Autrement dit, le patron de la SCPP est trop payé pour le service qu'il rend à ses sociétaires. Toutefois, pour justifier une telle rémunération, la SCPP indique à la Commission que Marc Guez perçoit un salaire équivalent aux patrons des majors du disque . C'est bien là le problème : comment les patrons de l'industrie du disque peuvent-ils justifier de conserver des rémunérations très élevées, alors même que le marché de la musique s'est effondré de 50 % en cinq ans ? Comment peuvent-ils justifier de tels salaires, alors que l'âge d'or est désormais plus que révolu ?
De ce point de vue, il n'est pas étonnant de retrouver en tête du classement des gros salaires le patron de la Sacem, Bernard Miyet : un salaire plus élevé de + 143 % par rapport à celui de Marc Guez (le rapport ne mentionne pas les chiffres précis) et des notes de frais qui, en 2008, s'élèvent à 29.212 euros par carte bancaire. Face aux rapporteurs de la Commission, la Sacem a tenté de justifier cette forte rémunération : les émoluments de Bernard Miyet seraient "rattachés à une responsabilité internationale publique antérieure". Mais le rapport note que cette référence "n'a pas été fournie à la Commission permanente du contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits".
Les vacances en Guyane sur carte bancaire de la Sacem
L'examen approfondi des notes de frais des dirigeants de la Sacem révèle des abus non sanctionnés. Ainsi, en 2007, l'un des dirigeants (parti en 2008) avait pris ses aises avec la carte bancaire de la boîte : des repas seuls, des vacances en Guyane (entre le 27 décembre 2006 et le 6 janvier 2007), des frais de péage de week-end, 10.512 euros de "cadeaux"... La Commission souligne, avec euphémisme, que certaines de ces dépenses n'étaient sans doute pas effectuées dans l'intérêt de la société et n'ont pourtant fait l'objet d'aucun contrôle. "Elles n'ont pas été non plus de ce fait remboursées par l'intéressé", note, non sans ironie, le rapport.
Les dirigeants de la Sacem en prennent pour leur grade à propos des frais d'hôtel et de restaurant payés, pour l'essentiel, par carte bancaire. Les dirigeants "ne respectent guère la note interne relative" aux frais qui est pourtant assez généreuse : les cadres dirigeants doivent s'en tenir à des hôtels 3 étoiles, les repas à l'étranger ne doivent pas excéder 40 euros et pas plus de 70 euros par personne lorsqu'ils invitent. La Commission permanente n'a pas pu pousser plus loin ses investigations, car la Sacem ne dispose pas d'un suivi analytique des dépenses payées par carte. L'opacité "étonne" les rapporteurs...
Une rente assise sur un quasi-monopole
La situation est d'autant plus choquante que les artistes n'ont guère le choix. La loi les oblige à verser. Si bien que les sociétés de perception vivent sur une rente, "un quasi-monopole de fait sur le territoire national", note le rapport. Avec l'onctuosité qui sied au langage de la haute fonction publique, le rapport relève que "les rémunérations semblent, au moins pour quelques cas individuels, s'écarter notablement des normes de rémunération en vigueur dans les entreprises de taille comparable alors même que celles-ci sont, elles, pleinement exposées à la concurrence".
Le rapport observe également de grandes disparités entre les salaires des dirigeants et les salariés de ces sociétés. Par exemple, à la Sacem, les six salariés les mieux payés ont vu leurs revenus croître de 10 % entre 2005 et 2008 quand le personnel s'est contenté de + 6,5 % en moyenne sur la période. La Sacem n'a pas justifié cette différence de traitement. Le rapport entre le salaire de Bernard Miyet et le salaire le plus bas de la Sacem est de "30 à 40", note encore le rapport. Pour une société qui emploie 1.450 salariés...
Moyenne des cinq principaux salaires annuels en euros / effectif salarié / montants des sommes perçues
SACEM : 363.908 euros / 1448 / 961,3 millions d'euros
SACD : 149.775 euros / 232 / 179,6 millions d'euros
SCAM : 142.521 euros / 81 / 74,1 millions d'euros
SPP : 135.465 / 39 / 61,1 millions d'euros
CFC : 110.200 euros / 44 / 43,7 millions d'euros
ADAMI : 107.300 euros / 74 / 53 millions d'euros
SPEDIDAM : 96.020 euros / 32 / 32,9 millions d'euros
PROCIREP : 84.273 euros / 18 / 31,6 millions d'euros
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits est présidée par Bernard Menasseyre, président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Elle comprend pour membres : François Lavondès, conseiller d'État honoraire ; Marie-Claude Duvernier, conseillère honoraire à la Cour de cassation ; Claude Rubinowicz, inspecteur général des finances ; Lé Nhat Binh, inspecteur général des affaires culturelles.
CONTRÔLE DES COMPTES
Comment la Sacem se goinfre...
Par Emmanuel Berretta
Bernard Miyet, le patron de la Sacem © AFP PHOTO BERTRAND GUAY
VOS OUTILS
Imprimez Réagissez
Les sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs, n'avaient pas bonne réputation. Publié ces jours-ci, le rapport de la Commission permanente qui contrôle ces organismes ne va pas arranger les choses. Les rapporteurs jettent une lumière crue sur les rémunérations de leurs dirigeants. Accablant pour certains d'entre eux ! Un rapport qui devrait horrifier les artistes dont le travail nourrit la bête...
Les patrons ne connaissent pas la crise du disque
Une société est particulièrement dans le collimateur : la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), dont le directeur général, Marc Guez, perçoit le deuxième salaire le plus important du secteur (plus de 400.000 euros annuels, selon un tableau, page 279). Pourquoi pas ? Sauf que la SCPP n'emploie qu'une quarantaine de collaborateurs et ne traite qu'un peu plus de 60 millions d'euros de droits. C'est là que le bât blesse... "Cette même rémunération est plus de deux fois supérieure à celles de ses homologues dans des sociétés d'une échelle voisine ou supérieure, comme l'Adami ou la Spedidam", note le rapport. Autrement dit, le patron de la SCPP est trop payé pour le service qu'il rend à ses sociétaires. Toutefois, pour justifier une telle rémunération, la SCPP indique à la Commission que Marc Guez perçoit un salaire équivalent aux patrons des majors du disque . C'est bien là le problème : comment les patrons de l'industrie du disque peuvent-ils justifier de conserver des rémunérations très élevées, alors même que le marché de la musique s'est effondré de 50 % en cinq ans ? Comment peuvent-ils justifier de tels salaires, alors que l'âge d'or est désormais plus que révolu ?
De ce point de vue, il n'est pas étonnant de retrouver en tête du classement des gros salaires le patron de la Sacem, Bernard Miyet : un salaire plus élevé de + 143 % par rapport à celui de Marc Guez (le rapport ne mentionne pas les chiffres précis) et des notes de frais qui, en 2008, s'élèvent à 29.212 euros par carte bancaire. Face aux rapporteurs de la Commission, la Sacem a tenté de justifier cette forte rémunération : les émoluments de Bernard Miyet seraient "rattachés à une responsabilité internationale publique antérieure". Mais le rapport note que cette référence "n'a pas été fournie à la Commission permanente du contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits".
Les vacances en Guyane sur carte bancaire de la Sacem
L'examen approfondi des notes de frais des dirigeants de la Sacem révèle des abus non sanctionnés. Ainsi, en 2007, l'un des dirigeants (parti en 2008) avait pris ses aises avec la carte bancaire de la boîte : des repas seuls, des vacances en Guyane (entre le 27 décembre 2006 et le 6 janvier 2007), des frais de péage de week-end, 10.512 euros de "cadeaux"... La Commission souligne, avec euphémisme, que certaines de ces dépenses n'étaient sans doute pas effectuées dans l'intérêt de la société et n'ont pourtant fait l'objet d'aucun contrôle. "Elles n'ont pas été non plus de ce fait remboursées par l'intéressé", note, non sans ironie, le rapport.
Les dirigeants de la Sacem en prennent pour leur grade à propos des frais d'hôtel et de restaurant payés, pour l'essentiel, par carte bancaire. Les dirigeants "ne respectent guère la note interne relative" aux frais qui est pourtant assez généreuse : les cadres dirigeants doivent s'en tenir à des hôtels 3 étoiles, les repas à l'étranger ne doivent pas excéder 40 euros et pas plus de 70 euros par personne lorsqu'ils invitent. La Commission permanente n'a pas pu pousser plus loin ses investigations, car la Sacem ne dispose pas d'un suivi analytique des dépenses payées par carte. L'opacité "étonne" les rapporteurs...
Une rente assise sur un quasi-monopole
La situation est d'autant plus choquante que les artistes n'ont guère le choix. La loi les oblige à verser. Si bien que les sociétés de perception vivent sur une rente, "un quasi-monopole de fait sur le territoire national", note le rapport. Avec l'onctuosité qui sied au langage de la haute fonction publique, le rapport relève que "les rémunérations semblent, au moins pour quelques cas individuels, s'écarter notablement des normes de rémunération en vigueur dans les entreprises de taille comparable alors même que celles-ci sont, elles, pleinement exposées à la concurrence".
Le rapport observe également de grandes disparités entre les salaires des dirigeants et les salariés de ces sociétés. Par exemple, à la Sacem, les six salariés les mieux payés ont vu leurs revenus croître de 10 % entre 2005 et 2008 quand le personnel s'est contenté de + 6,5 % en moyenne sur la période. La Sacem n'a pas justifié cette différence de traitement. Le rapport entre le salaire de Bernard Miyet et le salaire le plus bas de la Sacem est de "30 à 40", note encore le rapport. Pour une société qui emploie 1.450 salariés...
Moyenne des cinq principaux salaires annuels en euros / effectif salarié / montants des sommes perçues
SACEM : 363.908 euros / 1448 / 961,3 millions d'euros
SACD : 149.775 euros / 232 / 179,6 millions d'euros
SCAM : 142.521 euros / 81 / 74,1 millions d'euros
SPP : 135.465 / 39 / 61,1 millions d'euros
CFC : 110.200 euros / 44 / 43,7 millions d'euros
ADAMI : 107.300 euros / 74 / 53 millions d'euros
SPEDIDAM : 96.020 euros / 32 / 32,9 millions d'euros
PROCIREP : 84.273 euros / 18 / 31,6 millions d'euros
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits est présidée par Bernard Menasseyre, président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Elle comprend pour membres : François Lavondès, conseiller d'État honoraire ; Marie-Claude Duvernier, conseillère honoraire à la Cour de cassation ; Claude Rubinowicz, inspecteur général des finances ; Lé Nhat Binh, inspecteur général des affaires culturelles.
vendredi 26 février 2010
La dette française devrait rester longtemps à des niveaux recor
La dette française devrait rester longtemps à des niveaux record
Par Reuters, publié le 26/02/2010 à 19:28
PARIS - La France mettra 20 ans à retrouver un niveau de dette publique équivalent à celui d'avant la crise, selon le scénario le plus favorable figurant dans un rapport de la Délégation à la prospective du Sénat.
La France mettra 20 ans à retrouver un niveau de dette publique équivalent à celui d'avant la crise, selon le scénario le plus favorable figurant dans un rapport de la Délégation à la prospective du Sénat. Le rapport sur l'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, diffusé vendredi, prône une politique centrée sur la croissance et une coopération économique entre Européens pour restaurer la confiance. (Reuters/Russell Boyce)
La France mettra 20 ans à retrouver un niveau de dette publique équivalent à celui d'avant la crise, selon le scénario le plus favorable figurant dans un rapport de la Délégation à la prospective du Sénat. Le rapport sur l'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, diffusé vendredi, prône une politique centrée sur la croissance et une coopération économique entre Européens pour restaurer la confiance. (Reuters/Russell Boyce)
Le rapport sur l'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, diffusé vendredi, prône une politique centrée sur la croissance et une coopération économique entre Européens pour restaurer la confiance.
A l'inverse, une forte restriction budgétaire risquerait de casser la reprise économique et de freiner la croissance potentielle de la France à long terme, aggravant la situation au lieu de l'améliorer, prévient-il.
"L'horizon 2030 n'est pas 'noir'", lit-on dans le communiqué du Sénat sur ce rapport, dirigé par le président de la délégation, le sénateur UMP de l'Eure Joël Bourdin.
"Mais la bonne santé de l'économie française" dans le futur est liée à une maximisation de la croissance potentielle et à la confiance des agents économiques, poursuit le communiqué.
Cette confiance "ne sera au rendez-vous que si les partenaires de l'Union européenne cessent de mener des politiques économiques non coopératives", ajoute-t-il.
PAS DE "THÉRAPIE DE CHOC"
Cinq scénarios commandés à l'Observatoire français des conjonctures économique (OFCE) figurent dans le rapport.
Le plus favorable fait état d'une dette publique à 63% du produit intérieur brut en 2030, proche des niveaux de 2006-2007.
Le moins favorable prévoit une dette à 135% du PIB en 2030, et les trois autres des niveaux compris entre 81% et 88%, proches des chiffres actuels et des prévisions à court terme.
Le gouvernement prévoit une dette à 83,2% du PIB cette année et 87,1% en 2012, date à partir de laquelle elle baisserait.
Le scénario le plus optimiste s'appuie sur une prévision de croissance moyenne très forte (3,5% à partir de 2011) et sur une décrue très rapide du chômage (taux de 4,4% dès 2015).
Le pire scénario prend pour hypothèse la persistance d'un taux de chômage élevé (10,3% jusqu'en 2030).
Le scénario central, qui débouche sur une dette à 81% du PIB en 2030, s'appuie sur l'hypothèse d'une croissance moyenne de 2,5% par an à partir de 2011, identique à celle du gouvernement, avec un taux de chômage de 4,4% en 2024.
"Le retour à des positions budgétaires soutenables est un impératif", lit-on dans la synthèse du rapport.
"Pour autant, les scénarios de dette publique n'invitent pas à s'engager dans une 'thérapie de choc' qui pourrait produire des effets irréversibles sur la croissance mais, plutôt, à des stratégies de sortie de crise souples et coordonnées le plus possible au niveau international", poursuit la synthèse.
Par Reuters, publié le 26/02/2010 à 19:28
PARIS - La France mettra 20 ans à retrouver un niveau de dette publique équivalent à celui d'avant la crise, selon le scénario le plus favorable figurant dans un rapport de la Délégation à la prospective du Sénat.
La France mettra 20 ans à retrouver un niveau de dette publique équivalent à celui d'avant la crise, selon le scénario le plus favorable figurant dans un rapport de la Délégation à la prospective du Sénat. Le rapport sur l'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, diffusé vendredi, prône une politique centrée sur la croissance et une coopération économique entre Européens pour restaurer la confiance. (Reuters/Russell Boyce)
La France mettra 20 ans à retrouver un niveau de dette publique équivalent à celui d'avant la crise, selon le scénario le plus favorable figurant dans un rapport de la Délégation à la prospective du Sénat. Le rapport sur l'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, diffusé vendredi, prône une politique centrée sur la croissance et une coopération économique entre Européens pour restaurer la confiance. (Reuters/Russell Boyce)
Le rapport sur l'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, diffusé vendredi, prône une politique centrée sur la croissance et une coopération économique entre Européens pour restaurer la confiance.
A l'inverse, une forte restriction budgétaire risquerait de casser la reprise économique et de freiner la croissance potentielle de la France à long terme, aggravant la situation au lieu de l'améliorer, prévient-il.
"L'horizon 2030 n'est pas 'noir'", lit-on dans le communiqué du Sénat sur ce rapport, dirigé par le président de la délégation, le sénateur UMP de l'Eure Joël Bourdin.
"Mais la bonne santé de l'économie française" dans le futur est liée à une maximisation de la croissance potentielle et à la confiance des agents économiques, poursuit le communiqué.
Cette confiance "ne sera au rendez-vous que si les partenaires de l'Union européenne cessent de mener des politiques économiques non coopératives", ajoute-t-il.
PAS DE "THÉRAPIE DE CHOC"
Cinq scénarios commandés à l'Observatoire français des conjonctures économique (OFCE) figurent dans le rapport.
Le plus favorable fait état d'une dette publique à 63% du produit intérieur brut en 2030, proche des niveaux de 2006-2007.
Le moins favorable prévoit une dette à 135% du PIB en 2030, et les trois autres des niveaux compris entre 81% et 88%, proches des chiffres actuels et des prévisions à court terme.
Le gouvernement prévoit une dette à 83,2% du PIB cette année et 87,1% en 2012, date à partir de laquelle elle baisserait.
Le scénario le plus optimiste s'appuie sur une prévision de croissance moyenne très forte (3,5% à partir de 2011) et sur une décrue très rapide du chômage (taux de 4,4% dès 2015).
Le pire scénario prend pour hypothèse la persistance d'un taux de chômage élevé (10,3% jusqu'en 2030).
Le scénario central, qui débouche sur une dette à 81% du PIB en 2030, s'appuie sur l'hypothèse d'une croissance moyenne de 2,5% par an à partir de 2011, identique à celle du gouvernement, avec un taux de chômage de 4,4% en 2024.
"Le retour à des positions budgétaires soutenables est un impératif", lit-on dans la synthèse du rapport.
"Pour autant, les scénarios de dette publique n'invitent pas à s'engager dans une 'thérapie de choc' qui pourrait produire des effets irréversibles sur la croissance mais, plutôt, à des stratégies de sortie de crise souples et coordonnées le plus possible au niveau international", poursuit la synthèse.
samedi 30 janvier 2010
Ces sociétés qui s'évadent vers les paradis fiscaux
Ces sociétés qui s'évadent vers les paradis fiscaux
LE MONDE | 27.01.10 | 14h12 • Mis à jour le 27.01.10 | 14h12
Avec "l'affaire Google", le 7 janvier, les Français ont découvert, stupéfaits, qu'une multinationale richissime pouvait - en toute légalité - alléger la charge de son impôt en s'installant dans un pays à la fiscalité douce, voire inexistante. Un paradis fiscal. Qu'elle pouvait exercer une activité commerciale importante en France et y réaliser de gros bénéfices, mais payer l'essentiel de ses impôts ailleurs, en l'occurrence en Irlande, où se trouve le siège social de Google.
La crise financière de 2008-2009 a donné du relief à la question du niveau d'imposition des grandes entreprises mondiales, qui s'adonnent toutes à l'optimisation fiscale. Elle scandalise l'opinion et mobilise certains pays, soucieux de récupérer de la matière fiscale pour réduire leur déficit public. Dans leur combat contre les paradis fiscaux, engagé depuis la mi-2009 sous l'égide du G20, les Etats s'intéressent à une technique bien connue des entreprises : les "prix de transfert".
Ils correspondent aux prix auxquels s'effectuent les échanges de biens (produits, brevets, etc.) ou de services (prestations informatiques...) entre une maison mère et ses filiales à l'étranger. Si ces prix sont équivalents aux prix du marché - ceux qu'aurait facturés la concurrence -, les multinationales sont dans la légalité ; s'ils sont faussés, la loi est enfreinte. Or les multinationales présentes dans de très nombreux pays peuvent être tentées de se servir des prix de transfert pour localiser leurs profits dans ceux qui ont une faible fiscalité. Et, a contrario, déclarer leurs pertes dans les Etats à fort taux d'imposition sur les sociétés.
Les prix de transfert sont alors une manière subtile de frauder le fisc. Plus subtile que la dissimulation d'argent dans une société écran dans un centre offshore. La fraude est plus facile lorsque les entreprises s'échangent des biens incorporels (brevets médicaux, logiciels informatiques, savoir-faire, etc.), pour lesquels aucun prix de marché n'existe.
Les exemples de ces pratiques sont nombreux. La maison mère d'un groupe de spiritueux français exporte des bouteilles vers sa filiale aux Bahamas à 3 euros, un prix unitaire très faible rapporté à ses coûts de production. Elle réalise alors un petit bénéfice. Mais sa filiale bahamienne, elle, fait une bonne affaire puisqu'elle revend aux Etats-Unis les bouteilles 18 euros, soit six fois le prix auquel elle les a achetées et engrange ainsi de juteux profits.
La maison mère minore ses profits là où ils auraient été fortement taxés. La filiale ne paie quasiment rien au paradis fiscal qui l'héberge. Le gain fiscal, pour le groupe de spiritueux français, est énorme. Au passage, la France a été privée de l'impôt qui lui était dû.
Connaît-on l'ampleur de la fraude liée à l'usage illicite des prix de transfert ? Pour Pascal Saint-Amans, expert fiscal à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), tout juste promu chef du secrétariat du Forum mondial sur l'échange d'informations fiscales, ce chiffrage est impossible dans le contexte d'opacité sur les prix pratiqués par les entreprises. Il rappelle cependant que 60 % du commerce mondial se fait "intra-groupe". Le risque d'évasion, voire de fraude, fiscale est donc "potentiellement" élevé.
"L'abus des prix de transfert est un sujet à haut risque. Ils peuvent aussi servir de levier pour délocaliser de la matière taxable", souligne M. Saint-Amans. Mais il met en garde contre les fantasmes et le sentiment, répandu, que le fisc serait laxiste envers les fraudeurs. "Les administrations fiscales sont extrêmement attentives et dures lorsqu'elles découvrent des infractions", affirme-t-il.
De fait, les gouvernements durcissent le ton à l'égard de la fraude fiscale internationale due aux entreprises : elle représente, en effet, plus de 80 % des montants totaux. Aux Etats-Unis, le Congrès a chiffré à 100 milliards de dollars (71 milliards d'euros) la perte annuelle liée à l'évasion fiscale dans les centres offshore. Une partie substantielle serait liée aux prix de transfert.
Les Etats s'avancent avec prudence sur ce dossier. Car la question des impôts recoupe celle de la compétitivité des entreprises. Qu'un pays soit plus sévère que son voisin sur la traque fiscale, et les entreprises crieront à la distorsion. Mais les lois se durcissent, notamment en France, où, depuis le 1er janvier 2010, les entreprises doivent justifier auprès du fisc leurs méthodes de calcul des prix de transfert au moment où ceux-ci sont fixés. Auparavant, elles n'étaient tenues de s'expliquer qu'au moment des contrôles fiscaux.
Pour Eva Joly, eurodéputée écologiste, "la prise de conscience de l'importance de la fraude fiscale internationale due aux entreprises galope, à en juger par la mobilisation des ONG et l'intérêt de l'opinion". L'ex-magistrate de l'affaire Elf compare le phénomène à celui qui avait entouré la corruption dans le commerce mondial au début des années 1990 : "Un combat au début mal compris, qui avait abouti, en 1998, à une convention de l'OCDE obligeant les Etats à lutter contre la corruption."
Selon Mme Joly, l'enjeu lié à la fraude sur les prix de transfert est énorme : "C'est la criminalité des dix années à venir. Une criminalité extraordinairement complexe à détecter et à poursuivre." Daniel Lebègue, président de l'ONG Transparency International en France, approuve : "Il faut accentuer la lutte contre l'utilisation factice des prix de transfert. Il paraît curieux qu'en France, le taux d'impôt effectif supporté par les grandes entreprises sur leurs bénéfices soit de 10 % quand celui des PME s'établit à 30 %."
Ainsi, selon ces experts, les lois doivent être renforcées. Trop peu de contrôles et de redressements - toujours confidentiels - seraient opérés par le fisc. La vraie fraude serait quasiment impossible à détecter. Pour Christian Chavagneux, coauteur de l'ouvrage Les paradis fiscaux (La découverte, 2 007), une mesure réellement efficace serait de "contraindre les multinationales à publier, pays par pays, le montant de leur chiffre d'affaires, de leurs profits et de leurs impôts." Ainsi pourrait-on découvrir si cela correspond à une réalité économique. Une réflexion est en cours au sein de l'OCDE.
Anne Michel
vendredi 8 janvier 2010
Grippe A. L’implacable réquisitoire du député Wodarg
Evénement
Grippe A. L’implacable réquisitoire du député Wodarg
Président de la commission santé du Conseil de l’Europe, l’allemand Wolfgang Wodarg a obtenu le lancement d’une enquête de cette instance sur le rôle joué par les laboratoires dans la campagne de panique autour du virus.
Ex-membre du SPD, Wolfgang Wodarg est médecin et épidémiologiste. Il a obtenu à l’unanimité des membres de la commisionn santé du Conseil de l’Europe une commision d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion de la grippe A par l’OMS et les états..
Qu’est ce qui a attiré vos soupçons dans la prise d’influence des laboratoires sur les décisions prises à l’égard de la grippe A ?
Wolfgang Wodarg. Nous sommes confrontés à un échec des grandes institutions nationales, chargées d’alerter sur les risques et d’y répondre au cas où une pandémie survient. En avril quand la première alarme est venue de Mexico j’ai été très surpris des chiffres qu’avançait l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour justifier de la proclamation d’une pandémie. J’ai eu tout de suite des soupçons : les chiffres étaient très faibles et le niveau d’alarme très élevé. On en était à même pas mille malades que l’on parlait déjà de pandémie du siècle. Et l’alerte extrême décrétée était fondée sur le fait que le virus était nouveau. Mais la caractéristique des maladies grippales, c’est de se développer très vite avec des virus qui prennent à chaque fois de nouvelles formes, en s’installant chez de nouveaux hôtes, l’animal, l’homme etc. Il n’y avait rien de nouveau en soi à cela. Chaque année apparaît un nouveau virus de ce type « grippal ». En réalité rien ne justifiait de sonner l’alerte à ce niveau. Cela n’a été possible que parce que l’OMS a changé début mai sa définition de la pandémie. Avant cette date il fallait non seulement que la maladie éclate dans plusieurs pays à la fois mais aussi qu’elle ait des conséquences très graves avec un nombre de cas mortels au dessus des moyennes habituelles. On a rayé cet aspect dans la nouvelle définition pour ne retenir que le critère du rythme de diffusion de la maladie. Et on a prétendu que le virus était dangereux car les populations n’avaient pas pu développer de défense immunitaires contre lui. Ce qui était faux pour ce virus. Car on a pu observer que des gens âgés de plus de 60 ans avaient déjà des anticorps. C’est-à-dire qu’ils avaient déjà été en contact avec des virus analogues. C’est la raison pour laquelle d’ailleurs il n’y a pratiquement pas eu de personnes âgées de plus de 60 ans qui aient développé la maladie. C’est pourtant à celles là qu’on a recommandé de se faire vacciner rapidement. Dans les choses qui ont suscité mes soupçons il y a donc eu d’un côté cette volonté de sonner l’alerte. Et de l’autre des faits très curieux. Comme par exemple la recommandation par l’OMS de procéder à deux injections pour les vaccins. Ça n’avait jamais été le cas auparavant. Il n’y avait aucune justification scientifique à cela. Il y a eu aussi cette recommandation de n’utiliser que des vaccins brevetés particuliers. Il n’existait pourtant aucune raison à ce que l’on n’ajoute pas, comme on le fait chaque années, des particules antivirales spécifiques de ce nouveau virus H1N1, « complétant » les vaccins servant à la grippe saisonnière. On ne l’a pas fait car on a préféré utiliser des matériaux vaccinales brevetés que les grands laboratoires avaient élaborées et fabriqué pour se tenir prêts en cas de développement d’une pandémie. Et en procédant de cette façon on n’a pas hésité à mettre en danger les personnes vaccinées
Quel danger ?
Wolfgang Wodarg. Pour aller vite dans la mise à disposition des produits on a utilisé des adjuvants dans certains vaccins, dont les effets n’ont pas été suffisamment testés. Autrement dit : on a voulu absolument utiliser ces produits brevetés nouveaux au lieu de mettre au point des vaccins selon des méthodes de fabrication traditionnelles bien plus simples, fiables et moins coûteuses. Il n’y avait aucune raison médicale à cela.Uniquement des raisons de marketing.
Comment a-t-on pu justifier de cela ?
Wolfgang Wodarg. Pour comprendre il faut en revenir à l’épisode de la grippe aviaire de 2005 - 2006. C’est à cette occasion là qu’ont été définis les nouveaux plans internationaux destinés à faire face à une alarme pandémique. Ces plans ont été élaborés officiellement pour garantir une fabrication rapide de vaccins en cas d’alerte. Cela a donné lieu à une négociation entre les firmes pharmaceutiques et les Etats. D’un côté les labos s’engageaient à se ternir prêts à élaborer les préparations, de l’autre les Etats leur assuraient qu’ils leur achèteraient bien tout cela. Au terme de ce drôle de marché l’industrie pharmaceutique ne prenait aucun risque économique en s’engageant dans les nouvelles fabrications. Et elle était assurée de toucher le jack pot en cas de déclenchement d’une pandémie.
Vous contestez les diagnostics établis et la gravité, même potentielle, de la grippe A ?
Wolfgang Wodarg. Oui, c’est une grippe tout ce qu’il y a de plus normal. Elle ne provoque qu’un dixième des décés occasionnés par la grippe saisonnière classique. Tout ce qui importait et tout ce qui a conduit à la formidable campagne de panique à laquelle on a assisté, c’est qu’elle constituait une occasion en or pour les représentants des labos qui savaient qu’ils toucheraient le gros lot en cas de proclamation de pandémie.
Ce sont de très graves accusations que vous portez là. Comment un tel processus a-t-il été rendu possible au sein de l’OMS ?
Wolfgang Wodarg. Un groupe de personnes à l’OMS est associé de manière très étroite à l’industrie pharmaceutique.
L’enquête du conseil de l’Europe va travailler aussi dans cette direction ?
Wolfgang Wodarg. Nous voulons faire la lumière sur tout ce qui a pu rendre cette formidable opération d’intox. Nous voulons savoir qui a décidé, sur la base de quelles preuves scientifiques, et comment s’est exercé précisément l’influence de l’industrie pharmaceutique dans la prise de décision. Et nous devons enfin présenter des revendications aux gouvernements. L’objectif de la commission d’enquête est qu’il n’y ait plus à l’avenir de fausses alertes de ce genre. Que la population puisse se reposer sur l’analyse, l’expertise des instituions publiques nationales et internationales. Celles ci sont aujourd’hui discréditées car des millions de personnes ont été vaccinés avec des produits présentant d’éventuelles risques pour leur santé. Cela n’était pas nécessaire. Tout cela a débouché aussi sur une gabegie d’argent public considérable.
Avez-vous des chiffres concrets sur l’ampleur de cette gabegie ?
Wolfgang Wodarg.
En Allemagne ce sont 700 millions d’euros. Mais il est très difficile de connaître les chiffres précis car on parle maintenant d’un côté de reventes de vaccins à des pays étrangers et surtout les firmes ne communiquent pas, au nom du principe du respect du « secret des affaires » les chiffres des contrats passés avec les Etats et les éventuelles clauses de dédommagements qui y figurent.
Le travail de « lobying » des labos sur les instituts de santé nationaux sera-t-il aussi traité par l’enquête du conseil de l’Europe ?
Wolfgang Wodarg. Oui nous nous pencherons sur l’attitude des instituts comme le Robert Koch en Allemagne ou Pasteur en France qui aurait dû en réalité conseiller leurs gouvernements de façon critique. Dans certains pays des institutions l’ont fait. En Finlande ou en Pologne, par exemple, des voix critiques se sont élevées pour dire : « nous n’avons pas besoin de cela ».
La formidable opération d’intox planétaire n’a-t-elle pas été possible aussi parce que l’industrie pharmaceutique avait « ses représentants » jusque dans les gouvernements des pays les plus puissants ?
Wolgang Wodarg. Dans les ministères cela me paraît évident. Je ne peux pas m’expliquer comment des spécialistes , des gens très intelligents qui connaissent par coeur la problématique des maladies grippales, n’aient pas remarqué ce qui était en train de se produire.
Que s’est-il passé alors ?
Wolfgang Wodarg. Sans aller jusqu’à la corruption directe qui j’en suis certain existe, il y a eu mille manières pour les labos d’exercer leur influence sur les décisions. J’ai pu constater très concrètement par exemple comment Klaus Stöhr qui était le chef du département épidémiologique de l’OMS à l’époque de la grippe aviaire, et qui donc a préparé les plans destinés à faire face à une pandémie que j’évoquais plus haut, était devenu entre temps un haut cadre de la société Novartis. Et des liens semblables existent entre Glaxo ou Baxter (etc) et des membres influents de l’OMS. Ces grandes firmes ont « leurs gens » dans les appareils et se débrouillent ensuite pour que les bonnes décisions politiques soient prises. C’est à dire celles qui leur permettent de pomper le maximum d’argent des contribuables.
Mais si votre enquête aboutit, ne sera-t-elle pas un appui pour les citoyens d’exiger de leurs gouvernements qu’ils demandent des comptes à ces grands groupes ?
Wolfgang Wodarg. Oui, vous avez raison, c’est l’un des grands enjeux lié à cette enquête. Les états pourraient en effet se saisir de cela pour contester des contrats passés dans des conditions, disons, pas très propres. S’il peut être prouvé que c’est la prise d’influence des firmes qui a conduit au déclenchement du processus alors ils faudra les pousser à ce qu’ils demandent à être remboursés. Mais ça c’est uniquement le côté financier, il y a aussi le côté humain, celui des personnes qui ont été vaccinés avec des produits qui ont été insuffisamment testés.
Quel type de risque ont donc pris, sans qu’ils le sachent, ces gens en bonne santé en se faisant vacciner ?
Wolfgang Wodarg.
je le répète les vaccins ont été élaborés trop rapidement, certains adjuvants insuffisamment testés. Mais il y a plus grave. Le vaccin élaboré par la société Novartis a été produit dans un bioréacteur à partir de cellules cancéreuses. Une technique qui n’avait jamais été utilisée jusqu’à aujourd’hui.
Pourquoi, je ne suis évidemment pas un spécialiste, mais comment peut-on prétendre faire un vaccin à partir de cellules malades ?
Wolfgang Wodarg. Normalement on utilise des œufs de poules sur lesquels les virus sont cultivés. On a besoin en effet de travailler sur des cellules vivantes. Car les virus ne peuvent se multiplier que de cette manière et donc, par définition, les préparations antivirus qui vont avec. Mais ce procédé présente un gros défaut, il est lent, il faut beaucoup d’œufs. Et il est long et complexe sur le plan technique. Une autre technique au potentiel remarquable consiste à cultiver les virus sur des cellules vivantes dans des bio-réacteurs. Pour cela il faut des cellules qui croissent et se divisent très vite. C’est un peu le procédé que l’on utilise pour la culture du yaourt que l’on réalise d’ailleurs aussi dans un bio-réacteur. mais dans ce contexte la cellule a été tellement bouleversée dans son environnement et sa croissance qu’elle croit comme une cellule cancéreuse. Et c’est sur ces cellules au rendement très élevé que l’on cultive les virus. Seulement pour fabriquer le vaccin il faut extraire à nouveau les virus de ces cellules sur lesquelles ils ont été implantés. Et il peut donc se produire que durant le processus de fabrication du vaccin des restes de cellule cancéreuse demeurent dans la préparation. Comme cela se produit dans la fabrication classique avec les oeufs. On sait ainsi que dans le cas d’une vaccination de la grippe classique des effets secondaires peuvent apparaître chez les personnes qui sont allergiques à l’ovalbumine que l’on trouve dans le blanc d’oeuf. Il ne peut donc pas être exclu que des protéïnes, restes d’une cellule cancéreuse présentes dans un vaccin fabriqué par bio-réacteur, n’engendre une tumeur sur la personne vaccinée. Selon un vrai principe de précaution il faudrait donc, avant qu’un tel produit ne soit autorisé sur le marché, avoir la certitude à 100% que de tels effets sont réellement exclus.
Et cela n’a pas été fait ?
Wolfgang Wodarg. On ne l’a pas fait. L’AME ( Agence Européenne du Médicament), une institution sous la responsabilité du commissaire européen à l’économie, basée à Londres, qui donne les autorisations de mise sur le marché des vaccins en Europe, a donné son feu vert à la commercialisation de ce produit en arguant, en l’occurrence, que ce mode de fabrication ne constituait pas un risque « significatif ». Cela a été très différemment apprécié par de nombreux spécialistes ici en Allemagne et une institution indépendante sur le médicament, qui ont au contraire alerté et fait part de leurs objections. J’ai pris ces avertissements au sérieux. J’ai étudié le dossier et suis intervenu dans le cadre de la commission santé du Bundestag dont j’étais alors membre pour que le vaccin ne soit pas utilisé en Allemagne. J’ai fait savoir que je n’étais certainement pas opposé à l’élaboration de vaccins avec cette technique. Mais qu’il fallait d’abord avoir une garantie totale d’innocuité. Le produit n’a donc pas été utilisé en Allemagne où le gouvernement a résilié le contrat avec novartis.
Quel est le nom de ce vaccin ?
Wolfgang Wogart. Obta flu.
Mais cela veut dire que dans d’autres pays européens comme la France le produit peut être commercialisé sans problème ?
Wolfgang Wogart. Oui , il a obtenu l’autorisation de l’AME et peut donc être utilisé partout dans l’Union Européenne.
Quelle alternative entendez vous faire avancer pour que l’on échappe à de nouveaux scandales de ce type ?
Wolfgang Wogart. Il faudrait que l’OMS soit plus transparente, que l’on sache clairement qui décide et quelle type de relation existe entre les participants dans l’organisation. Il conviendrait aussi qu’elle soit au moins flanquée d’une chambre d’élue, capable de réagir de façon très critique où chacun puisse s’exprimer. Ce renforcement du contrôle par le public est indispensable.
N’est ce pas la question d’un autre système capable de traiter une question qui relève en fait d’un bien commun aux citoyens de toute la planète qui affleure ?
Wolfgang Wodarg. Pouvons nous encore laisser la production de vaccins et la conduite de ces productions à des organisations dont l’objectif est de gagner le plus possible d’argent ? Ou bien la production de vaccins n’est-elle pas quelque chose du domaine par excellence , que les Etats doivent contrôler et mettre en œuvre eux même ? C’est la raison pour laquelle je pense qu’il faut abandonner le système des brevets sur les vaccins. C’est à dire la possibilité d’une monopolisation de la production de vaccin par un rand groupe. Car cette possibilité suppose que l’on sacrifie des milliers de vies humaines, simplement au nom du respect de ces droits monopolistiques. Vous avez raison , cette revendication là a pris en tout cas pour moi l’aspect de l’évidence.
Entretien réalisé par Bruno Odent
jeudi 19 novembre 2009
Nombreuses fausses couches aux Etats-Unis suite au vaccin H1N1 vendredi, 13 novembre 2009
News Of Tomorrow | http://www.newsoftomorrow.org/spip.php?article6781 |
| Nombreuses fausses couches aux Etats-Unis suite au vaccin H1N1 vendredi, 13 novembre 2009 / syti |
(Source : Organic Health, traduction : unisfaceauvaccin.org)
Ce que vous allez lire ci-dessous devrait vous faire réfléchir. S’ils nous disent que le vaccin contre la grippe porcine n’est pas dépourvu d’effets secondaires pour les enfants de moins de 6 mois, alors pourquoi diable serait-il sans danger pour les femmes enceintes et leurs bébés ? Cela ne semble pas frapper du coin du bon sens, n’est-ce pas ?
Témoignages :
Les récits dramatiques qui suivent viennent d’un club de futures mamans dont la grossesse arrive à terme en juin 2010.
EBWashington : Je suis tellement bouleversée. J’étais tellement enthousiaste d’être enceinte après avoir essayé pendant un an. Dès que j’ai su que j’étais enceinte, j’ai rejoint ce club pour futures mamans ; je devais accoucher le 25 Juin. Nous avons deux garçons en bonne santé et je n’ai jamais fait de fausse couche. Tout allait très bien. Lundi dernier, j’ai reçu le vaccin H1N1 réduit en thimérosal (mercure en plus faible quantité pour les femmes enceintes). Le mardi matin, j’ai commencé à avoir des crampes et le mercredi j’ai commencé à saigner abondamment. Mon taux d’hormone hcg était de 50 le mercredi, ce qui est bas compte tenu du fait que j’étais alors enceinte de 6 semaines. Mais ils pensaient toujours que le fœtus était viable. Mais vendredi mon hcg est tombé à 22. Je suis en morceaux. J’avais l’impression d’avoir un bébé en bonne santé et j’ai fait cette fausse couche suite au vaccin H1N1. Mes médecins m’y ont poussée. J’ai fait des recherches sur internet. Il y a eu de nombreuses fausses couches suite au vaccin H1N1, mais elles n’ont pas été déclarées, car il est difficile de dire ce qui a entraîné ces fausses couches. J’espère que ça ne vient pas de moi. Je souhaite le meilleur à tous.
Tayla08 : Je n’ai pas de réponse à vous apporter, mais l’amie d’une amie vient d’avoir une fausse couche 2-3 jours après avoir reçu la piqûre. Elle était enceinte de 7 semaines. Elle n’avait pas d’antécédent de fausse couche... Personne ne peut dire s’il y a un lien... ça ne fait pas assez longtemps et il n’y a pas eu d’études sur les femmes enceintes. Je peux vous dire que cela m’a aidé à prendre ma décision... Je ne vais pas non plus me faire vacciner pour faire plaisir à qui que ce soit. Ma fille et moi avons toutes deux attrapé la grippe H1N1 la semaine dernière, et bien que ce soit vraiment risqué... je crois que je vais tenter ma chance. Un médecin vous dira de vous faire vacciner et l’autre vous dira le contraire... Vous devez vous fier à ce que vous dit votre coeur.
90707 : Mon cœur est avec vous car récemment, j’ai également fait une fausse couche. La grossesse devait venir à terme en juin. J’avais un cœur qui battait normalement à 6 semaines. Puis à 7 semaines et demi, mon fils a été vacciné au Flumis, qui contient le virus vivant. L’infirmière a dit de faire attention car il pourrait théoriquement le propager s’il se frottait le nez et touchait une surface, etc. La nuit suivante, j’ai fait une fausse couche et 5 jours plus tard, j’ai été diagnostiquée comme porteuse du virus H1N1. Je travaille à la maison, les enfants sont à la maison, je n’ai été nulle part pendant cette période. Donc la probabilité que tout cela soit lié est très élevée. Les patients immunodéprimés doivent se méfier du vaccin en spray nasal la grippe et rester loin des personnes vaccinées avec celui-ci pendant 21 jours.
Les témoignages suivants proviennent d’un page d’About.com consacrée au sujet...
Jo : J’ai reçu le vaccin contre la grippe (saisonnière, pas le H1N1) à 8 semaines de grossesse. Trois jours plus tard j’ai fait une fausse couche. Je n’ai aucune intention de me faire vacciner contre le H1N1.
Regrets : J’ai reçu les deux vaccins jeudi. J’étais enceinte de 9 semaines. J’ai fait une fausse couche le dimanche suivant. Plusieurs médecins m’avaient dit de me faire vacciner. Maintenant, je regrette de ne pas avoir suivi mon instinct et ne pas m’être fait vacciner du tout !
smiley : Je suis cadre dans un hôpital et on m’a dit que « les bénéfices l’emportaient sur les risques ». On m’a vacciné à 1 heure du matin et à 3 heures je commençais à saigner et à avoir des crampes. A 15 heures, j’ai fait une fausse couche. A vous de voir…
Sue : Je me suis fait vacciner contre le H1N1 et 24 heures plus tard, j’ai fait une fausse couche.
Linda Hill : Ma belle-fille était à 10 semaines de grossesse et a reçu le vaccin H1N1 vendredi, et la nuit suivante, elle a fait une fausse couche.
SoSorry : Je me sentais fin prête à recevoir le vaccin H1N1 la semaine dernière ; ils le donnaient seulement aux femmes enceintes. J’étais enceinte de 6 semaines quand j’ai reçu le vaccin et le lendemain, j’ai commencé à avoir des crampes et j’ai fait une fausse couche. J’ai déjà eu deux grossesses sans aucun problème. Mes médecins pensent que je suis folle de penser que c’est dû au vaccin H1N1, mais si personne n’examine cela de près, les autres femmes ne le sauront pas. Je regrette tellement de m’être fait vacciner.
Connie : J’ai également reçu le vaccin H1N1 le 22 Octobre 2009 et je commençais le travail le 25 Octobre, à la 16e semaine de grossesse. Nous venions d’entendre le battement du cœur du foetus et tout allait bien pour ma grossesse le 16 Octobre 2009. Puis le 28 Octobre, j’ai perdu les eaux, le 29 Octobre j’ai accouché d’un petit garçon mort-né, et personne ne peut me dire pourquoi... Tout le monde semble dire que ça ne vient pas du vaccin, mais je suis persuadée du contraire. Mon bébé se développait normalement, mais tout le monde veut innocenter la vaccination. Je veux vous dire : si vous vous faites vacciner et faites une fausse couche, alors s’ils peuvent procéder à une autopsie, faites-la.
Je suis également d’accord que quelque chose doit être fait et on devrait mieux faire attention à ce vaccin car la plupart des femmes sont informées que les fausses couches, c’est juste quelque chose qui peut arriver ; mais j’ai également eu deux enfants en bonne santé, des grossesses normales et lorsque j’ai reçu cette vaccination lors de ma troisième grossesse, mon bébé a disparu.
Sioux Falls, Dakota du Sud : J’ai reçu le vaccin H1N1 le 16 Octobre et j’ai commencé à avoir des crampes le 22. J’étais à près de 17 semaines de grossesse et ai donné naissance à un garçon mort-né le 23. Comme beaucoup d’autres femmes ici, la première chose que je soupçonnais était le vaccin H1N1. J’ai immédiatement demandé à une infirmière de l’hôpital s’il pouvait y avoir un lien. Sans hésiter une seule seconde, elle me répondit « absolument pas. » Je me méfiais du vaccin, mais j’ai suivi les conseils de mon médecin de famille en qui j’avais confiance. Dans un rendez-vous de suivi médical avec mon médecin 3 jours après la perte de mon bébé, je lui ai demandé si le vaccin aurait pu avoir des effets néfastes sur mon bébé. Il a également dit que ce n’était pas possible. Je ne crois pas que mon médecin m’ait nécessairement menti ; il a simplement suivi les pratiques acceptées tous et les opinions de son camp. Je pense toutefois qu’en tant que nation, on nous a menti. Ce vaccin N’EST PAS sans danger pendant la grossesse. Il n’y a pas eu suffisamment d’essais pour le déterminer, et les « coïncidences » sont trop nombreuses pour que ce soit autre chose que le résultat d’un vaccin produit et distribué à la hâte dans le souci d’empêcher une panique générale. J’ai lu tellement d’histoires défendant le vaccin, disant que les fausses couches sont fréquentes, mais je vous mets au défi de demander aux professionnels de santé quelle est la fréquence des fausses couches pendant le second trimestre. Mon bébé évoluait normalement et je l’avais senti bouger plus tôt dans la journée. Mes pensées vont à vous toutes qui avez eu à passer par le même brisement du coeur et sentiment de perte que j’ai eus au ces deux dernières semaines. Rien ne justifie qu’une femme ou une famille doive vivre cela. Passer l’info à toutes les femmes enceintes que vous connaissez. Je sais que si j’avais entendu dire que les femmes avaient perdu leur bébé peu après avoir reçu le vaccin, j’aurais écouté mon instinct, et j’aurais tout fait pour ne pas me faire vacciner. Peut-être alors que Wyatt aurait eu une chance de vivre.
Marina Rossi : J’ai récemment reçu le vaccin H1N1 et fait une fausse couche 3 jours plus tard. J’ai pensé que c’était peut être dû au vaccin, mais je n’ai pas demandé. Après avoir trouvé ce site, je suis sure que c’était le vaccin. Désolé pour toutes celles qui viennent de vivre une fausse couche.
Kathy-SD : Je viens d’une ville de 2000 habitants dans le Dakota du Sud. Il y a plusieurs femmes enceintes et nous sommes toutes proches de l’accouchement. Quatre d’entre nous ont reçu le vaccin H1N1 il y a 2 semaines et chacune avons commencé à avoir des contractions prématurées. Nous devons accoucher en novembre et décembre, donc nous sommes plus en avance que la plupart des femmes qui ont perdu leur bébé. Vous n’avez aucun moyen de nous dire que nos accouchements prématurés n’ont pas été causé par le vaccin H1N1. C’est « un coup de malchance » pour certains, quand les femmes sont éparpillées dans tout le pays, mais là nous parlons de 4 d’entre elles dans notre petite communauté. Mes pensées vont à vous toutes qui avez perdu votre bébé.
Ashley : Je ne suis pas sûre, mais il ne s’agit pas seulement de moi. Une personne que je connais et moi avons toutes les deux fait une fausse couche, 4 jours après s’être faites vacciner, j’étais à 6 semaines de grossesse et elle en était à 4 mois. Pas sûre que le vaccin en soit la cause et impossible de trouver plus informations, mais je suis un peu préoccupée par cette coïncidence.
Time Machine : J’ai reçu un vaccin contre la grippe durant la grossesse, j’ai immédiatement développé des symptômes incroyablement étranges (les pieds, la bouche et les mains engourdies, des palpitations, une faiblesse soudaine de mes jambes, un visage rouge vif), je me suis mise à saigner et ai fait une fausse couche à 11 semaines de grossesse. Je ne savais pas qu’il y avait du mercure dans la plupart des vaccins contre la grippe mais quand je l’ai découvert après coup, on m’a assuré que j’avais eu la formule « sans mercure ». Comme cela s’est avéré, le vaccin n’était pas complètement sans mercure et, selon le site internet de l’EPA, il avait encore 5000 fois plus de mercure que la limite autorisée pour l’eau potable, pour ne pas mentionner une liste d’autres toxines (MSG, formol, etc.).
Je n’avais pas idée de les vaccins fussent si sales. Je pensais probablement qu’ils étaient comme de l’eau stérile avec un virus mort, c’est tout.
Les symptômes étranges dont on m’avait dit qu’ils étaient « normaux lors d’une grossesse » ont duré six mois. Personne ne pouvait comprendre ce qui n’allait pas chez moi, pourquoi je ne pouvais pas monter les escaliers, pourquoi je me sentais comme si j’avais été piquée à la novocaine. J’ai appris plus tard par un livre de Jane Hightower que ce sont tous des symptômes d’exposition au mercure. Je suppose que je je fais partie des personnes sensibles. Personne dans ma famille ne va se faire vacciner contre le H1N1 ; personne ne fera plus les vaccins saisonniers, nous avons tous lu les étiquettes.
Si vous êtes une mère enceinte, s’il vous plaît ne prenez pas le vaccin H1N1 contre la grippe porcine. Au lieu de cela, faites tout ce que vous pouvez faire pour éviter les lieux publics et assurez-vous de vous laver les mains plus que vous le feriez habituellement. Prenez de grandes doses de vitamines, pour renforcer votre immunité et cherchez de nombreuses méthodes naturelles pour guérir de la grippe, on peut les trouver sur internet.
La vérité est que si vous prenez le vaccin et que quelque chose se passe, vous ne serez en mesure de poursuivre personne (merci au Congrès !). Vous porterez vous-mêmes toute la responsabilité. Ce médecin qui n’a pas cessé de vous inciter, vous dira que le vaccin ne peut pas en être la cause et que vous auriez probablement fait une fausse couche dans tous les cas.
Voulez-vous honnêtement injecter un vaccin qui peut contenir du mercure, du formaldéhyde, du polysorbate 80 (associée à l’infertilité), du Triton X100 (un puissant détergent), du phénoxyéthanol (antigel) et tout un tas d’autres ingrédients toxiques dans votre corps lorsque vous savez que votre bébé va en absorber trop et qu’il n’a pas de défenses contre la plupart de ces choses ?
Dans la très courte vidéo affichée ci-dessous, vous verrez un expert de la santé expliquer à Sean Hannity que le vaccin contre la grippe porcine n’est même pas sûr pour les femmes enceintes...
Le fait est que si vous êtes enceinte, vous avez besoin d’entendre ce que les deux parties ont à dire avant de soumettre votre bébé à un vaccin contre la grippe porcine. Vous ne souhaitez pas finir comme l’une des mères ci-dessus. S’il vous plaît, aidez-nous en partageant cette information avec autant de personnes que vous le pouvez. Si vous connaissez d’autres témoignages douloureux de fausses couches suite au vaccin de la grippe porcine H1N1 ; s’il vous plaît, postez-les ci-dessous dans la section commentaires.
Traduction Bénédicte Abraham pour unisfaceauvaccin.org
Les témoignages continuent d’affluer…
mardi 3 novembre 2009
Déclaration universelle des Droits de l'Homme
Déclaration universelle des Droits de l'Homme
Anonyme
Adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III)
du 10 décembre 1948
[modifier] Préambule
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.
Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.
Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.
Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.
Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.
L'Assemblée Générale proclame la présente Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.
[modifier] Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
[modifier] Article 2
1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
[modifier] Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
[modifier] Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
[modifier] Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
[modifier] Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.
[modifier] Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
[modifier] Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
[modifier] Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
[modifier] Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
[modifier] Article 11
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
[modifier] Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
[modifier] Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
[modifier] Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
[modifier] Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
[modifier] Article 16
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
[modifier] Article 17
1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
[modifier] Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
[modifier] Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
[modifier] Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.
[modifier] Article 21
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.
[modifier] Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.
[modifier] Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
[modifier] Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.
[modifier] Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
[modifier] Article 26
1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.
[modifier] Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.
[modifier] Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.
[modifier] Article 29
1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.
[modifier] Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.
Conformément à ST/AI/189/Add.9/Rev.2 de l’ONU disponible en anglais seulement, les documents suivants sont dans le domaine public mondial :
- Les actes officiels,
- Les documents des Nations unis qui sont distribués avec un symbole de l’ONU,
- Le matériel public d’information conçu principalement pour informer le public des activités de Nations Unies (non compris le matériel d’information public qui est offert à la vente).
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