dimanche 18 octobre 2009

La crise a été provoquée par une oligarchie mondiale apatride

La crise a été provoquée par une oligarchie mondiale apatride

Malakine - blogueur associé | Samedi 17 Octobre 2009 à 14:01 | Lu 4036 fois

Jean-Michel Quatrepoint avait éclairé la crise économique dans son ouvrage « La Crise Globale ». Il revient avec « La Dernière Bulle », analyse de l'après-crise, ou plutôt de l'entre-deux crises comme nous l'explique Malakine dans cet article sur l'ouvrage.



Jean Michel Quatrepoint est journaliste économique doté d’un remarquable talent de conteur et de pédagogue. Avec lui, l’économie apparaît d’une redoutable simplicité et la crise, y compris dans ses aspects les plus financiers, se lit comme le scénario d’une série grand public dont on attend avec impatience la saison suivante.

Dans « La crise globale », sorti juste avant le déclenchement de la crise financière à l’été 2008, il faisait un état des lieux dépourvu de tout prisme idéologique, d’un monde en proie à tous les déséquilibres, en commençant par le commencement, par la réponse à la question que tout le monde se pose depuis un an : Comment on en est arrivé là ?

L’ouvrage racontait avec la hauteur de vue d’un historien, comment le système qui est entré en crise à l’été 2007 s’est mis en place à partir de la fin des années 70, comment la révolution néolibérale a engendré la financiarisation, puis la mondialisation, et enfin les déséquilibres macroéconomiques grandissant qui ne pouvaient que conduire à un cataclysme de grande ampleur.

La crise globale
proposait une description de la crise dans ses différents aspects, financière avec le Krach des subprimes, énergétique avec l’envolée des prix des hydrocarbures, alimentaire avec les émeutes de la faim et sociale avec l’accroissement indécent des inégalités. L’ouvrage se concluait cependant par une note d’optimisme. L’auteur voulait voir cette crise globale comme le terme de la première globalisation, tant il était évident qu’une page devait se tourner et un nouveau monde se reconstruire sur de nouvelles bases.

La suite, Jean Michel Quatrepoint nous l’a livre avec « La dernière bulle » sorti à la rentrée. Car contrairement à ses attentes, la crise globale n’a pas accouché d’un nouveau monde. Le système a su se sauver et perpétuer les rentes de situation dont bénéficient ceux qui l’ont mis en place. Et ces profiteurs, Jean Michel Quatrepoint n’hésite pas à les nommer : ce sont les seigneurs de la finance de Wall Street, les banksters comme il les nomme, et leur puissant lobby grâce auquel ils ont la main sur la banque centrale américaine, comme sur le congrès et la maison blanche.

L’ouvrage s’ouvre sur une description minutieuse du lobby financier et de la manière dont il a investi le système politique américain. Pourtant le nouveau président était animé des meilleures intentions et voulait sincèrement reconstruire l’économie américaine (et donc mondiale) sur de nouvelles bases. Il n’a pas pu. Le lobby était trop puissant. Il est parvenu a éviter toute nationalisation et toute réforme sérieuse des structures de la finances avant de convaincre le président de la possibilité d’une reprise économique une fois les banques sauvées. Une reprise qui doit bien évidemment s’entendre avant tout comme celle des profits, des bonus et des cours de bourse.

En reprenant les chronologie des évènements : du développement de l’endettement dans la décennie 2000 au plan de sauvetage des banques en passant par la faillite de Lehmann Brothers, l’affaire Madoff ou le G20 de Washington, Jean Michel Quatrepoint nous fait un portrait sans complaisance de la finance américaine. Il l’accuse d’avoir créé les conditions de la prochaine bulle et le prochain Krach, cette fois sur les dettes publiques qui se sont envolées avec les plans de sauvetage et de relance. Cette nouvelle bulle de dettes va donner lieu à de nouvelles activités très rémunératrices pour les banquiers. Outre la perception directe d’intérêts conséquents sur la dette publique, la finance va pouvoir continuer à se livrer à ses jeux favoris, élaboration de nouveaux produits financiers sophistiqués, nouvelles spéculations, nouvelles titrisations … jusqu’au jour où, de nouveau, la bulle explosera avec de nouvelles subprimes, ce qui conduira à une brutale remontée des taux d’intérêts qui étrangleront les Etats les plus endettés.

Ce que l’auteur nous décrit n’est ni plus, ni moins, qu’une opération de prédation à grande échelle opérée par une oligarchie mondiale apatride. Elle a commencé en s’attaquant aux travailleurs (mondialisation), elle s’est déplacée ensuite sur les ménages (bulle de l’endettement privé) Elle a désormais entrepris de vampiriser avec la complicité de la classe dirigeante avec laquelle elle est intimement liée, les Etats qui l’ont sauvé pendant la crise ! L’annonce, tombée hier, des 140 Milliards de dollars de rémunérations distribués par les banques américaines cette année ne nous dit pas autre chose.

Pour ce qui est des solutions Jean Michel Quatrepoint décevra probablement la fibre révolutionnaire des lecteurs les plus hétérodoxes. L’auteur ne propose aucune solution radicale. Pas de protectionnisme, ni européen, ni national, même s’il anticipe une mondialisation multipolaire où chaque grande zone géographique sera tentée d’utiliser son épargne, libellée dans sa monnaie, pour financer ses investissements voire consommer ses produits.

Pas d’arraisonnement non plus du système financier à la Lordon, même s’il rêve dans son dernier chapitre à un monde sans financiers. Il y propose d’organiser un démantèlement des grandes banques, de taxer les produits financiers les plus toxiques, de mettre fin aux paradis fiscaux, d’instituer un « serpent fiscal international » pour mettre fin à la sous-imposition des revenus du capital ou dans le même ordre d’idée un « serpent monétaire international » pour mettre fin à l’hégémonie de l’étalon dollar et des désordres qu’il engendre dans la mondialisation.

On remarquera que toutes ces propositions reposent sur l’hypothèse chimérique d’une gouvernance mondiale efficiente, capable de décider et de mettre en œuvre toutes ces réformes. Parions que le troisième tome du récit de la crise sera consacré à cette illusoire quête de gouvernement mondial et à son impuissance intrinsèque face aux marchés financiers et leurs lobbys

Jean Michel Quatrepoint ne s’arrête pas à ce qui risquerait d’apparaître comme des vœux pieux légitimant l’impuissance, il propose également une réaction purement nationale en soutenant de manière très enthousiaste le grand emprunt sarkozien. Il le souhaiterait dirigé vers l’épargne nationale pour financer des « dépenses d’avenir » vecteurs d’une nouvelle croissance. Il cite ainsi des dépenses d’équipement militaire, l’investissement dans l’industrie automobile de demain, le développement des énergies renouvelables, un plan de relance du logement ou la recapitalisation du Fonds Stratégique d’Investissement pour renforcer les fonds propres des PME.
Ce chapitre se conclut tout de même par une phrase en forme d’aveu d’incrédulité « Cet emprunt n’est peut-être pas la panacée, mais que ceux qui, à droite comme à gauche, ont une recette miracle lèvent la main ! »

Jean Michel Quatrepoint est manifestement plus à l’aise dans son rôle pédagogue de l’économie contemporaine et de compteur de l’histoire de la crise, que dans celui du docteur qui prescrit les bons remèdes. Néanmoins « La crise Globale » et « La dernière bulle » sont des ouvrages que l’on ne peut peut que chaudement recommander à tous ceux qui veulent s’initier avec un bon professeur aux problématiques du monde d’aujourd’hui comme par ceux qui ont besoin de remettre dans une perspective historique et globale ce qu’il ont déjà compris des désordres de la mondialisation.

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Sarkozy plus déconnecté que jamais

Sarkozy plus déconnecté que jamais
Juan - Blogueur associé | Dimanche 18 Octobre 2009 à 07:01 | Lu 15272 fois
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La 128ème semaine de Sarkofrance est celle des fausses "surprises" du Président : Gandrange, l'interview au Figaro pour tenter d'enrayer la révolte de son électorat à propos des affaires Mitterrand et Jean Sarkozy, ainsi que le bilan très mitigé du plan de relance.


Rodho
Rodho

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Les villepinistes dans la majorité... en tout cas jusqu'à 2012 !
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Il y a aussi de vrais candidats à la tête de l'Epad!
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Sarkozy revisite l'histoire de France à la sauce « Bling-Bling »

Nicolas Sarkozy et ses proches n'en reviennent pas. Les affaires se multiplient, et disqualifient le discours présidentiel. Sarkozy doit ruser. Il fait des visites « surprises » et des interviews « surprises ». Histoire de créer l'évènement, et d'apaiser son inquiétude.

Faites ce que je dis, pas ce que je fais
En quelques semaines, la Monarchie sarkozyenne a sombré. Frédéric Mitterrand s'est trop vite lâché pour défendre Polanski (faudrait-il rappeler que le cinéaste a sodomisé une gamine de 13 ans quand il approchait la quarantaine ?). La semaine dernière, la polémique sur les écrits passés du ministre de la culture ont estomaqué une bonne partie de la droite. Et l'indulgence du Monarque, qui fustigeait voici moins de deux ans «l'esprit de mai 1968» les a achevé. On accuse Carla Bruni. Il paraît qu'elle était le lien avec une certaine gauche culturelle, pro-Hadopi et sarko-compatible. La « Première Dame » pourrait-elle se faire discrète ? Les ventes du Figaro risquent, autrement, d'en pâtir. La réaction du Petit Nicolas est curieuse, signe d'un narcissisme qui l'égare. Il ne s'amende pas. Au contraire, il conteste les critiques. Mercredi, lors du Conseil des Ministres, il a remercié les soutiens prodigués par certains membres du gouvernement à leur confrère de la Communication.
La veille, le Prince Jean était venu lui-même répété sur le plateau de France 3 Ile-de-France les arguments mécaniques ressassés à l'envie par les supporteurs du Président: « j'ai été élu ». Bien sûr mon garçon. Ton expérience te disqualifie pour être assistant juridique à l'EPAD, le même établissement dont tu brigues la Présidence. L’héritier évita soigneusement de réagir aux interrogations quand à l’importance de son nom dans la rapidité de son parcours politique. « Nous sommes la risée du monde entier » a rappelé, quelques heures plus tard, François Bayrou. Jean Sarkozy est lui la risée du Web. Les sondages dénoncent cette « élection-nomination ». Et le Canard Enchainé rappelle comment l'Elysée a manoeuvré pour placer le Prince Jean : Pistonné pour être candidat dans un canton protégé de Neuilly-Sur-Seine, le fils Jean a rapidement « convaincu » le député-maire de Meudon Hervé Marseille de lui laisser sa place d'administrateur de l'EPAD (« On s'est mis d'accord entre nous sans voter » explique ce dernier). Quand au président sortant, Patrick Devedjian, un décret était prêt, cet été, pour lui permettre de poursuivre son mandat malgré ses 65 ans. L'Elysée a bloqué.
Il y a des sujets plus graves en France que les turpitudes asiatiques de Frédéric Mitterrand ou le piston du fiston Sarkozy dans les Hauts-de-Seine. Mais ces deux affaires révèlent une chose : Nicolas Sarkozy est un menteur qui se juge au-dessus des règles qu'il professe à longueur de mandat. On connaissait ses penchants "Bling Bling", le pantouflage de ses conseillers, ses voyages payés par la République ou de riches amis, ses week-ends de trois jours, ses 6 semaines de vacances cet été, l'augmentation de 172% de son propre salaire, son nouvel avion, ses visites castées, verrouillées et scénarisées aux quatre coins du pays.

L'affaire Jean est la goutte d'eau d'un vase déjà plein.
Jeudi, Nicolas Sarkozy s'est rendu à Gandrange, sans crier gare. La nouvelle aurait pu être incroyable. La bourgade était devenue le symbole des promesses non tenues au monde ouvrier. Mais au fait, de quelles promesses, ? La défense de l'emploi industriel. On avait presque oublié qu'il ne s'agit pas simplement de venir à Gandrange. Encore fallait-il avoir quelque chose à dire. Sur place, Sarkozy annonce... des décisions déjà annoncées par Luc Chatel il y a 8 mois : 300 millions d'euros pour la construction de rails, et 5 millions d'euros à Gandrange pour un centre d'apprentissage. Deux jours auparavant, il avait déjà expérimenté cette tactique de la visite « surprise », dans un lycée de Seine-et-Marne, quelques heures après avoir annoncé de timides propositions pour réformer le lycée. Sarkozy vient caché et à l'improviste pour se déplacer sur le terrain. Il évite ainsi les journalistes et les contestataires. Le lendemain de cette visite à Gandrange, l'un de ses plus fidèles zélotes, Christian Estrosi, explique, sans rire, que les seules manifestations que Sarkozy aurait eu à craindre à Gandrange, auraient été «des manifestations de joie autour d’un gouvernement, autour d’un président de la République qui sait redonner de l’espérance».

Problème, une visite imprévue et sans journaliste n'a que peu de valeur. La parole politique a besoin de témoins pour engager son auteur. Nicolas Sarkozy est-il à ce point effrayé ?

Jeudi, Sarkozy improvise aussi une interview "surprise" dans les colonnes du Figaro. Le patron du journal explique : "Sarkozy s'efforce de siffler la fin de la récré". Le Monarque cherche à déminer les polémiques. Il a chaud. Un sondage révèle que 64% des Français interrogés, dont une majorié à droite, n'ont pas apprécié le népotisme présidentiel. Sarkozy ne donne pas le change : fermé à toutes les critiques (sauf une, son accusation coupable dans l'affaire Clearstream qu'il regrette), il égrène ses motifs d'autosatisfaction : il n'est pas plus impopulaire que ces prédécesseurs; le front social serait "apaisé", le gouvernement aurait mis en oeuvre « un plan bancaire, un plan auto, un plan de relance qui ont été imités dans le monde entier »; les comptes de l'Etat seraient moins dégradés qu'ailleurs ; les prêts aux banques auraient été profitables à l'Etat; la taxe carbone serait remboursée à l'euro près, Mitterrand n'aurait rien fait de mal, Polanski n'aurait pas dû être arrêté. Faut-il prendre les lecteurs du Figaro pour des ignares à ce point ? Sarkozy nie même le bienfondé des commentaires rageurs des lecteurs du Figaro, heurtés par ces polémiques: « Ceux qui ne se sont jamais faits à mon élection et qui n'ont rien à dire sur le fond essayent d'attaquer sur tous les sujets avec une mauvaise foi et une méchanceté qui ne trompera pas les Français ».

Le Monarque est-il à ce point déconnecté de la réalité ? Il est impopulaire depuis l'automne 2007. Personne n'a suivi la réponse française à la crise; c'est même plutôt la France qui a suivi la solution britannique en septembre 2008 face aux menaces de faillites bancaires; les déficits français sont plus inquiétants qu'ailleurs car la France se redresse rarement plus vite que les autres. Tous nos voisins cherchent à redresser leurs comptes. La taxe carbone sera seulement partiellement et forfaitairement remboursée, indépendamment des vrais surcoûts carbone. Quand aux aides bancaires, Sarkozy omet de rappeler que l'Etat, en cédant leurs actions au prix d'origine, et non à leur valeur de marché, s'est privé de plusieurs milliards d'euros de plus-values.

Sarkozy n'a raison que sur un point: «Ce n'est pas mon fils qui est visé, c'est moi». Effectivement, l'affaire Jean Sarkozy est un souci d'éthique et de responsabilité pour le Monarque élyséen. le symbole d'une imposture d'Etat.

Quand au calme social, d'autres ont joué la surprise : les agriculteurs ont décidé d'exprimer leur mécontentement dans la rues. Quelques 50 000 d'entre eux sont allés déversé du foin à quelques encablures de l'Elysée et dans une vingtaine de villes françaises.

Les vrais sujets
A l'Assemblée Nationale, les députés de la commission des finances ont failli porter un coup au bouclier fiscal si cher au président: un amendement visant à en exclure la CSG et la CRDS a manqué d'être adopté. Fiscalement, le gouvernement est dans une impasse idéologique. s'il a raison de ne pas vouloir relâcher les soutiens à la demande et à l'investissement, il s'accroche à des symboles coûteux et inefficaces: la réduction de la TVA sur la restauration grève de 3 milliards d'euros le budget de l'Etat. Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat au Commerce, a fait les gros yeux cette semaine, en conviant les représentants du secteur pour une réunion d'engueulades. Sarkozy est pris au piège de son libéralisme clientéliste. Quand aux autres niches fiscales, pas touche ! La Sécurité Sociale souffre de la crise. Mais Sarkozy ne demandera aucune taxation des revenus du capital, largement épargnés depuis des lustres de toute contribution à la solidarité nationale: seuls les patients paieront, et attendront... le retour de la croissance. Sortez les cierges ! Huit millions de Français vivent toujours sous le seuil de pauvreté. Parmi eux, des patients pour qui la santé coutera demain plus cher parce qu'un gouvernement a refusé d'élargir l'imposition solidaire.

Mardi, Sarkozy annonce sa réforme du lycée. Un rendez-vous pris de longue date. Il tombe mal. Tout le monde ne parle que du piston du fiston. Sarkozy est troublé. Il fallait le regarder réciter son discours sur le lycée, le regard fuyant, la voix moins affirmée que d'habitude, quand il rappelait l'un des principes fondateurs du lycée sous Napoléon : «Cela voulait dire: désormais, ce qui compte en France pour réussir, ce n'est plus d'être bien né, c'est d'avoir travaillé dur et d'avoir fait la preuve par ses études de sa valeur.»
Pour le reste, sa réforme est timide. Il promet encore un peu (une orientation plus souple, davantage de langues étrangères, deux heures de soutien pris sur les heures d'enseignement obligatoire), convainc peu, et reste inaudible, effacé par les soupçons de népotisme.

A l'Assemblée Nationale, le chef de cabinet de l'Elysée est venu confié combien la Présidence avait eu tort dans ses manipulations sondagières révélées par la Cour des Comptes en juillet dernier. Christian Frémont devait justifier le budget de son patron pour l'an prochain devant la commission des finances. En 2008, l'attribution d'un contrat de 1,5 millions d'euros annuels, sans appel d'offre ni contrat détaillé, était une erreur: « Tout cela appartient au passé, ce système n'existe plus ». Second aveu, « Monsieur Buisson n'a plus les sondages depuis le mois de juillet », et un appel d'offres sera lancé pour la réalisation de sondages portant exclusivement sur l'image du Président. En 2008, un sondage politique chaque semaine était préparé ( « un travail de rédaction des questions et d'analyse ») et payé par l'Elysée sans qu'on le sache. On apprit enfin que Patrick Buisson, l'occulte conseiller de Sarkozy à 1,5 millions d'euros annuels, ne touchait plus que 10 000 euros par mois... mais que Patrick Giacometti, son collègue, émargeait encore à 43 000 euros mensuels.

Samedi, le quotidien Libération publie de nouvelles révélations sur les commissions occultes versées lors des ventes de sous-marins au Pakistan. Sarkozy était ministre du budget et directeur de campagne de Balladur. Il va devoir être convaincant pour justifier la provenance des 90 millions d'euros de frais de campagne de son mentor de l'époque...

Ami sarkozyste, où es-tu ?

Retrouvez les articles de Juan sur Sarkofrance



MOT-CLÉS : bruni, epad, jean sarkozy, lycee, mitterrand, polanski, sarkozy
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jeudi 10 septembre 2009

En finir avec la guerre au partage

Internet

stallman drmRichard Stallman, que l'on ne présente plus, a récemment publié sur son site personnel un papier au titre explicite : « Ending the war on sharing », que l'on pourrait traduire par « En finir avec la guerre au partage ».

À l'heure où dans le monde entier, et particulièrement en Europe, la question du téléchargement illégal et de sa surveillance est sur toute les lèvres, cette tribune de la part d'un des plus grands représentants du logiciel libre tombe à point nommé, que l'on soit d'accord ou non avec ses propos. D'autant plus que les débats sur Hadopi devraient reprendre de plus belle dans quelques jours.

En anglais, le texte de Stallman a été intégralement traduit en français par nos confrères de Framasoft, qui, malgré une belle campagne de dons, cherche toujours des financements pour assurer sa pérennité.


Quand les maisons de disques font toute une histoire autour du danger du « piratage », elles ne parlent pas d’attaques violentes de navires. Elles se plaignent du partage de copies de musique, une activité à laquelle participent des millions de personnes dans un esprit de coopération. Le terme « piratage » est utilisé par les maisons de disques pour diaboliser le partage et la coopération en les comparant à un enlèvement, un meurtre ou un vol.

Le copyright a été mis en place lorsque la presse imprimée a fait de la copie un produit de masse, le plus souvent à des fins commerciales. Le copyright était acceptable dans ce contexte technologique car il servait à réguler la production industrielle, ne restreignant pas les lecteurs ou (plus tard) les auditeurs de musique.

Dans les années 1890, les maisons de disques commencèrent à vendre des enregistrements musicaux produits en série. Ceux-ci facilitèrent le plaisir de la musique et ne furent pas un obstacle à son écoute. Le copyright sur ces enregistrements était en général peu sujet à controverse dans la mesure où il ne restreignait que les maisons de disques mais pas les auditeurs.

La technique numérique d’aujourd’hui permet à chacun de faire et partager des copies. Les maisons de disques cherchent maintenant à utiliser les lois sur le copyright pour nous refuser l’utilisation de cette avancée technologique. La loi, acceptable quand elle ne restreignait que les éditeurs, est maintenant une injustice car elle interdit la coopération entre citoyens.

Empêcher les gens de partager s’oppose à la nature humaine, aussi la propagande orwellienne du « partager, c’est voler » tombe-t-elle généralement dans l’oreille de sourds. Il semble que le seule manière d’empêcher les gens de partager soit une guerre rude contre le partage. Ainsi, les maisons de disques, au moyen de leurs armes légales comme la RIAA, poursuivent en justice des adolescents, leur demandant des centaines de milliers de dollars, pour avoir partagé. Au même moment, des coalitions d’entreprises, en vue de restreindre l’accès du public à la technologie, ont développé des systèmes de Gestion de Droits Numériques (Note de PC INpact : nommé ironiquement par Richard Stallman, Digital Restrictions Management, au lieu de Digital Rights Management) pensés pour menotter les utilisateurs et rendre les copies impossibles : les exemples incluent iTunes ou encore les disques DVD et Blu-ray (voir DefectiveByDesign.org pour plus d’informations). Quoique ces coalitions opèrent dans le cadre des clauses de non-concurrence, les gouvernements oublient systématiquement de les poursuivre légalement.

Le partage continue malgré ces mesures, l’être humain ayant un très fort désir de partage. En conséquence, les maisons de disques et autres éditeurs demandent des mesures toujours plus dures pour châtier les partageurs. Ainsi les États-Unis ont voté une loi en octobre 2008 afin de saisir les ordinateurs utilisés pour le partage interdit. L’union Européenne envisage une directive afin de couper l’accès à Internet aux personnes accusées (pas condamnées) de partage : voir laquadrature.net si vous souhaitez aider et vous opposer à cela. La Nouvelle-Zélande a déjà adopté une telle loi en 2008.

Au cours d’une récente conférence, j’ai entendu une proposition demandant que les gens prouvent leur identité afin d’accéder à Internet : une telle surveillance aiderait aussi à écraser la dissidence et la démocratie. La Chine a annoncé une telle politique pour les cybercafés : l’Europe lui emboitera-t-elle le pas ? Un premier ministre au Royaume-Uni a proposé d’emprisonner dix ans les personnes en cas de partage. Ce n’est toujours pas appliqué… pour le moment. Pendant ce temps, au Mexique, les enfants sont invités à dénoncer leurs propres parents, dans le meilleur style soviétique, pour des copies non-autorisées. Il semble qu’il n’y ait pas de limite à la cruauté proposée par l’industrie du copyright dans sa guerre au partage.

Le principal argument des maisons de disques, en vue de l’interdiction du partage, est que cela cause des pertes d’emplois. Cette assertion se révèle n’être que pure hypothèse[2]. Et même en admettant qu’elle soit vraie, cela ne justifierait pas la guerre au partage. Devrions-nous empêcher les gens de nettoyer leurs maisons pour éviter la perte d’emplois de concierges ? Empêcher les gens de cuisiner ou empêcher le partage de recettes afin d’éviter des pertes d’emplois dans la restauration ? De tels arguments sont absurdes parce que le remède est radicalement plus nocif que la maladie.

Les maisons de disques prétendent aussi que le partage de musique ôte de l’argent aux musiciens. Voilà une sorte de demi-vérité pire qu’un mensonge : on n’y trouve même pas une vraie moitié de vérité.

Car même en admettant leur supposition que vous auriez acheté sinon un exemplaire de la même musique (généralement faux, mais parfois vrai), c’est seulement si les musiciens sont des célébrités établies depuis longtemps qu’ils gagneront de l’argent suite à votre achat. Les maisons de disques intimident les musiciens, au début de leur carrière, par des contrats abusifs les liant pour cinq ou sept albums. Il est rarissime qu’un enregistrement, sous incidence de ces contrats, vende suffisamment d’exemplaires pour rapporter un centime à son auteur. Pour plus de détails, suivez ce lien. Abstraction faite des célébrités bien établies, le partage ne fait que réduire le revenu que les industriels du disque vont dépenser en procès intentés aux amateurs de musique.

Quant aux quelques musiciens qui ne sont pas exploités par leurs contrats, les célébrités bien assises, ce n’est pas un problème particulier pour la société ou la musique si elles deviennent un peu moins riches. Il n’y a aucune justification à la guerre au partage. Nous, le public, devrions y mettre un terme.

Certains prétendent que les maisons de disques ne réussiront jamais à empêcher les gens de partager, que cela est tout simplement impossible[3]. Etant données les forces asymétriques des lobbyistes des maisons de disques et des amateurs de musique, je me méfie des prédictions sur l’issue de cette guerre ; en tout cas, c’est folie de sous-estimer l’ennemi. Nous devons supposer que chaque camp peut gagner et que le dénouement dépend de nous.

De plus, même si les maisons de disques ne réussiront jamais à étouffer la coopération humaine, elles causent déjà aujourd’hui énormément de dégâts, juste en s’y essayant, avec l’intention d’en générer davantage demain. Plutôt que de les laisser continuer cette guerre au partage jusqu’à ce qu’ils admettent sa futilité, nous devons les arrêter aussi vite que possible. Nous devons légaliser le partage.

Certains disent que la société en réseau n’a plus besoin de maisons de disques. Je n’adhère pas à cette position. Je ne paierai jamais pour un téléchargement de musique tant que je ne pourrais pas le faire anonymement, je veux donc être capable d’acheter des CDs anonymement dans une boutique. Je ne souhaite pas la disparition des maisons de disques en général, mais je n’abandonnerai pas ma liberté pour qu’elles puissent continuer.

Le but du copyright (sur des enregistrements musicaux ou toute autre chose) est simple : encourager l’écriture et l’art. C’est un but séduisant mais il y a des limites à sa justification. Empêcher les gens de pratiquer le partage sans but commercial, c’est tout simplement abusif. Si nous voulons promouvoir la musique à l’âge des réseaux informatiques, nous devons choisir des méthodes correspondant à ce que nous voulons faire avec la musique, et ceci comprend le partage.

Voici quelques suggestions à propos de ce que nous pourrions faire :
  • Les fans d’un certain style de musique pourraient organiser des fans clubs qui aideraient les gens aimant cette musique.
  • Nous pourrions augmenter les fonds des programmes gouvernementaux existants qui subventionnent les concerts et autres représentations publiques.
  • Les artistes pourraient financer leurs projets artistiques coûteux par des souscriptions, les fonds devant être remboursés si rien n’est fait.
  • De nombreux musiciens obtiennent plus d’argent des produits dérivés que des enregistrements. S’ils adoptent cette voie, ils n’ont aucune raison de restreindre la copie, bien au contraire.
  • Nous pourrions soutenir les artistes musiciens par des fonds publics distribués directement en fonction de la racine cubique de leur popularité. Utiliser la racine cubique signifie que, si la célébrité A est 1000 fois plus populaire que l’artiste chevronné B, A touchera 10 fois plus que B. Cette manière de partager l’argent est une façon efficace de promouvoir une grande diversité de musique.
    • La loi devrait s’assurer que les labels de disques ne pourront pas confisquer ces sommes à l’artiste, l’expérience montrant qu’elles vont essayer de le faire. Parler de « compensation » des « détenteurs de droits » est une manière voilée de proposer de donner l’essentiel de l’argent aux maisons de disques, au nom des artistes.
    • Ces fonds pourraient venir du budget général, ou d’une taxe spéciale sur quelque chose liée plus ou moins directement à l’écoute de musique, telle que disques vierges ou connexion internet.
  • Soutenir l’artiste par des paiements volontaires. Cela fonctionne déjà plutôt bien pour quelques artistes tels que Radiohead, Nine Inch nail, ou Jane Siberry (sheeba.ca), même en utilisant des systèmes peu pratiques qui obligent l’acheteur à avoir une carte de crédit.
    • Si chaque amateur de musique pouvait payer avec une monnaie numérique, si chaque lecteur de musique comportait un bouton sur lequel appuyer pour envoyer un euro à l’artiste qui a créé le morceau que vous écoutez, ne le pousseriez-vous pas occasionnellement, peut-être une fois par semaine ? Seuls les pauvres et les vrais radins refuseraient.
Vous avez peut-être d'autres bonnes idées. Soutenons les musiciens et légalisons le partage.


Jeudi 10 septembre 2009 à 16h38, rédigé par Nil Sanyas
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lundi 17 août 2009

Les artistes anglais ne veulent pas poursuivre les téléchargeurs Justice

Un article publié par www.pcinpact.com
Les artistes anglais ne veulent pas poursuivre les téléchargeurs Justice

La Featured Artists' Coalition (FAC), regroupant de grands artistes anglo-saxons (notamment des membres de Radiohead, Blur, Pink Floyd, Travis, Klaxons, etc.), commence à s'agacer de la façon dont sont traités les Internautes téléchargeant illégalement de la musique. Selon The Independent, l'alliance a affirmé début mars que le public ne devrait pas être poursuivi pour télécharger illégalement de la musique sur Internet.

artistes interpretes protection durée 95 ansSimple effet de communication ou avis réellement franc ? Quoi qu'il en soit, voilà un discours qui tranche particulièrement avec celui des artistes français, à quelques exceptions près (Cerrone et Gilbert Montagné).

Selon The Independant, Billy Bragg, membre important de la FAC, a déclaré que la plupart des artistes ont voté contre toute tentative visant à criminaliser le téléchargement illégal de la musique. Une réponse aux récents propos de Lord Patrick Carter, qui avait soumis l'idée un peu plus tôt que les internautes s'adonnant au téléchargement illégal devraient aller devant les tribunaux.

« Si nous suivons l'industrie culturelle sur cette voie, nous ne ferons rien d'autre que de participer à un effort protectionniste. Cela revient à essayer de remettre du dentifrice dans son tube. Les artistes doivent être détenteurs de leurs propres droits, et doivent décider à quel moment leur musique peut être utilisée gratuitement, et à quel moment ils doivent être payés. »

D'après The Independent, les artistes souhaitaient dire à Carter : « Nous voulons nous ranger aux côtés du public, des consommateurs. (...) Il s’agit d’une période charnière pour l’industrie. De nombreux droits et sources de revenus sont tronqués, et nous avons besoin de faire entendre notre voix. Je pense que tous les intervenants principaux veulent entendre ce que nous avons à dire. »


Pour rappel, la FAC a été créée l'année dernière, elle a pour but de faire valoir ses droits et se faire entendre des majors et du gouvernement. Elle revendique :

* Un engagement de l'industrie de la musique que les artistes doivent recevoir une compensation équitable à chaque fois que leurs partenaires économiques reçoivent une rémunération par l'exploitation de l'oeuvre des artistes.
* Tous les transferts des droits d'auteur (copyright) devraient être réalisés sous forme de licence plutôt que par une cession, et limités à 35 ans.
* Le droit de mise à disposition devrait être monétisé au nom de tous les auteurs et interprètes.
* Les titulaires de droits d'auteur devraient être obligés de suivre une approche « utilises-les ou perds-les » concernant les droits d'auteur qu'ils contrôlent.
* Les droits des interprètes doivent être les mêmes que ceux des auteurs (paroliers, compositeurs, etc.).

Brian Message, co-manager de Radiohead et Kate Nash, expliquait ainsi l'année dernière : « il est temps pour les artistes d'avoir une voix collective forte afin de défendre leurs intérêts. Le paysage numérique est en train de changer rapidement et de nouvelles offres naissent constamment, mais trop souvent sans référence aux personnes qui font la musique. Il suffit de regarder le récent mémorandum sur le partage de fichiers entre les maisons de disque, le gouvernement et les FAI. Les artistes n'étaient pas concernés. »

Par Nil Sanyas - Le 24-03-2009 à 14:53:00

dimanche 16 août 2009

l'ingenierie du consentement

jeudi 13 août 2009

Francis Lalanne dégomme la loi Hadopi et l'industrie du disque ! Au bazooka...

Francis Lalanne dégomme la loi Hadopi et l'industrie du disque !
Au bazooka...
Hadopi

Francis Lalanne, le célèbre musicien-chanteur connu pour son côté atypique, est aussi engagé en politique. Cette double casquette a ainsi été l'occasion pour Philippe Vandel (celui de Canal+ et feu Nulle Part Ailleurs) de l'interroger sur France Info sur la loi Hadopi et l'industrie du disque en général.

En voici une transcription écrite partielle :

Francis Lalanne tres tres tres jeune Philippe Vandel : On va parler de la loi Hadopi (...) qui vise à protéger contre le téléchargement (...) les artistes et leurs droits d'auteur.

Francis Lalanne : c'est des conneries ça...

PV : Justement. (...) Vous vous êtes opposé à la création de cette loi. Pour quelle raison ?

FL : Pour une raison simple, c'est que cette loi n'a pas pour but de protéger les artistes. Pour protéger les artistes, il aurait fallu que l'industrie du disque fût gérée par des gens compétents, ce qui n'a jamais été le cas. Ça a toujours été des incompétents qui ont géré l'industrie du disque.

PV : Mais ce ne sont pas eux qui ont inventé Internet et le téléchargement.

FL : Non mais le téléchargement existe depuis la cassette vierge (NDLR : FL voulait dire le piratage ou la contrefaçon, et non le téléchargement). Tout ce monde là se fout des artistes, et les gens qui ont fait cette loi se foutent des artistes. Ils ont dévalorisé de la chanson en donnant de l'importance au support. (...) Vous remettez la même chanson, qu'on faisait passer d'un vinyle à un CD, et on te vendait plus cher le CD, mais la chanson c'était la même, et après on te faisait des compils, et on te vendait une troisième fois la même chose, de plus en plus cher.

Et à un moment donné, les gens qui continuent à acheter des disques régulièrement, avec le budget qu'ils ont pour ça, de toute façon qui achètent des disques trop chers, c'est vendu trois ou quatre fois trop cher un disque, et c'est aussi à cause de ça qu'il y a une crise du disque, ben ces gens là, ils choisissent d'acheter des disques qu'ils veulent, et de temps en temps, de télécharger des chansons. Exactement comme ils faisaient avec les cassettes vierges. Et parfois ils téléchargent et ils achètent ! Alors on va arrêter de parler de cette connerie et on va expliquer pourquoi il y a Hadopi.

Hadopi, c'est pas du tout pour protéger les artistes. Hadopi, c'est juste pour prendre le contrôle du Net.

PV : Hadopi, j'explique, c'est une haute autorité qui va gérer et surveiller le trafic sur Internet. Schématiquement.

FL : Ils vont pas surveiller, ils vont contrôler. C'est-à-dire qu'on est passé d'une société de surveillance à une société de contrôle. Big Brother is Watching Us. On est en plein Orwell dans 1984. (...) Maintenant, on se sert de la liberté de cet espace (NDLR : Internet) contre elle-même. (...) Et ça c'est la première mesure qui va être prise, il va y'en avoir des bien pires derrière, et des bien plus aliénantes pour le consommateur.

PV : Vous piratez des chansons ?

FL : Non.

PV : Et vous-mêmes êtes-vous piraté ?

FL : Oui je suis piraté, mon dernier disque a été acheté à 100 000 exemplaires, il a été piraté à peu près 950 000 fois (NDLR : un nombre dont nous aimerions bien connaître la source).

PV : C'est une joie, c'est un regret ?

FL : C'est un bonheur (...) que les gens aiment assez mes chansons pour les voler.

PV : J'entends bien ce que vous dites sur les prix. Je me souviens très bien que le prix du CD a doublé, alors qu'à fabriquer, ça coûte cinq fois moins cher qu'un vinyle. (NDLR : Philippe Vandel ne confondrait-il pas les coûts de fabrication du support et les coûts de production liés au contenu ?)

FL : Exactement.

PV : Pourquoi vous baissez pas le prix de vos disques vous-même ?

FL : C'est ce qui va arriver. Déjà j'en ai fini avec les maisons de disques, qui sont pour la plupart des voleurs.

(...)

PL : Y'a une jolie phrase de vous. Vous dites : "Plus j'aime mon métier, moins j'aime ma profession". Ça veut dire quoi ?

FL : Ce n'est pas une phrase de moi, mais de Jean-Luc Godard. Ça veut dire ce que ça veut dire. J'adore mon métier, mais je ne suis plus tout à fait certain que les gens qui en assurent la promotion et qui le structurent sur le plan professionnel méritent même d'en faire partie.

Philippe Vandel parle ensuite de la dernière promotion de Radiohead qui proposait aux internautes de payer le prix qu'ils souhaitaient (de quelques centimes à plusieurs dizaines d'euros) pour leur album In Rainbows.

Francis Lalanne a répondu qu'il comptait bien mettre ses chansons « en téléchargement gratuit, avec un paiement facultatif, pour ceux qui le désirent, c'est-à-dire ceux qui en ont les moyens. C'est pas des voleurs les gens. Si quelqu'un peut te donner un euro pour ta chanson, il va te le donner. S'il peut pas, il va pas te le donner. On veut faire croire que les gens sont malhonnêtes, mais les gens sont pas malhonnêtes, ils sont conscients qu'un artiste, pour gagner sa vie, il a besoin de croûter. Mais à un moment donné, moi je comprends que quelqu'un ait pas envie de mettre 20 euros ou 25 euros dans un CD. Un CD, ça doit être vendu 9 euros maximum. »

Vous pouvez écouter l'intégralité de cette excellente interview de Francis Lalanne par Philippe Vandel sur France Info.

Rédigée par Nil Sanyas le jeudi 13 août 2009 à 10h17 (36928 lectures)
Source de l'INformation : Merci ArcVox

dimanche 2 août 2009

Les députés britanniques rendent un rapport accablant sur l'Afghanistan

es députés britanniques viennent de rendre un rapport accablant sur la mission militaire internationale en Afghanistan. Après huit ans de présence dans le pays, les forces internationales, dirigées depuis 2003 par l'Otan, sont loin d'avoir obtenu les résultats escomptés en raison notamment de "l'absence d'une stratégie cohérente basée sur les réalités de l'histoire, de la culture et de la politique de l'Afghanistan", selon ce rapport rendu public dimanche 2 août.

La commission des affaires étrangères de la chambre des Communes met en cause "l'important manque de sensibilité culturelle" de certains militaires de la coalition, dont les dégâts "seront difficiles à réparer". Elle estime que "des fautes évitables, comme des réactions inconsidérées, l'éparpillement ou les chevauchements dans les prises de décision rendent aujourd'hui" la tâche beaucoup plus difficile. Les députés s'inquiètent notamment des problèmes suscités par l'usage de la force aérienne par l'armée américaine, soulignant que les tirs de missiles par des drones américains sur des objectifs situés au Pakistan ont "compromis la réputation des Etats-Unis".
"PLANIFICATION IRRÉALISTE"
Le rapport déplore également que l'effort de guerre ne soit pas mieux réparti entre les différents pays. La réputation de l'Otan en tant qu'alliance militaire pourrait être "sérieusement ébranlée" sans une répartition plus équitable de l'effort, estiment les auteurs. "L'incapacité de certaines nations à faire en sorte que le fardeau soit partagé exerce une tension inacceptable sur une poignée de pays", insistent-ils.
Quant au déploiement britannique dans la province du Helmand, il souffre d'une "planification irréaliste au plus haut niveau" et d'un "manque de coordination entre les services de Whitehall [le gouvernement]". Les soldats britanniques ont été envoyés en Irak pour combattre le terrorisme international, or ils se consacrent à présent à des objectifs comme la lutte contre le trafic de drogues et l'insurrection, relève le rapport qui déplore l'absence d'"orientations claires" (lire aussi l'article du Guardian sur ce sujet).
Ce rapport est rendu public dans une période difficile pour le gouvernement de Gordon Brown dont l'action en Afghanistan est fortement critiquée en raison de l'explosion des pertes dans les rangs britanniques. L'armée britannique a connu en juillet son mois le plus meurtrier depuis le début du conflit avec 22 soldats morts et de nombreux blessés, rappelle le site du Times.
CRAINTES DE VIOLENCES POST-ÉLECTORALES
L'Afghanistan connait un regain de violences alors que se profilent les élections présidentielle et provinciales du 20 août. Ce week-end, cinq soldats de l'Otan, dont trois Américains et un Français, ont été tués dans des attaques d'insurgés. Pour la seule journée de samedi, dix-neuf Afghans, dont 12 insurgés, trois policiers et quatre soldats afghans, ont été tuées dans le sud et le nord du pays.
Et le gouvernement afghan redoute d'ores et déjà des troubles post-électoraux semblables à ceux survenus en Iran. "Le ministère de l'intérieur réagira avec fermeté contre tous ceux qui tenteront d'imposer leur volonté (...) au peuple d'Afghanistan par les armes", a-t-il ainsi annoncé dans un communiqué diffusé dimanche.

vendredi 24 juillet 2009

L'Assemblée nationale adopte tous les articles de la loi Hadopi 2

L'Assemblée nationale adopte tous les articles de la loi Hadopi 2
khé khé khé
Hadopi

Après le Sénat et 40 h de débat, l’Assemblée nationale vient de terminer l'examen du projet de loi Hadopi 2. Tous les articles ont été adoptés. Le vote solennel aura lieu à la rentrée.

Voilà le résumé des principales dispositions :
  • L’adresse IP devient le socle de cette procédure, maigre pitance en termes de preuve
  • Ce sont les représentants privés des ayants droit et les agents de l’Hadopi qui récolteront ces IP
  • Ces agents parfois privés seront dotés de quasi-pouvoir de police judiciaire. Leur PV fera foi.
  • Seuls 10 000 titres et 1000 films seront surveillés. Les autres non. La liste sera secrète.
  • Une fois l’IP récoltée, le juge recevra un dossier tout ficelé et devra juger en 5 min.
  • Les sanctions seront décidées dans le cadre de l’ordonnance pénale, une procédure ultra rapide sans débat, écrite où le prévenu ne pourra pas être entendu et où le juge devra prendre une décision sur la foi des PV fournis par les milices assermentées.
  • L'abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement internet durant 1 an (maximum)
  • Est instituée une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois de suspension contre l’abonné coupable de négligence caractérisée. La négligence caractérisée étant la non-installation d’un logiciel de sécurisation
  • Ce logiciel de sécurisation ne sera ni forcément interopérable ni forcément gratuit. Tant pis pour ceux qui sont connectés via une Wii, ou possèdent un système d’exploitation non pris en compte par les éditeurs de mouchards. Ces utilisateurs n’auront aucun moyen d’échapper aux mâchoires d’Hadopi 2 si leur voisin est un peu doué en perforation Wifi.
  • Est instituée une suspension d’internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon dès lors qu’elle a été exercée en ligne. Le texte est donc très large et pourra s’appliquer pour sur du P2P ou même pour une vidéo uploadée sur Youtube ou Dailymotion, ou un article copié collé sur un blog par exemple... Ou un faux T-Shirt vendu sur eBay.
  • L’abonné qui recevra un email pourra être éventuellement entendu, mais ne pourra être aidé que par un avocat, non d’un « conseil », choix qui avait été fait par les sénateurs.
  • Toutes les mesures visant à assurer de l’argent frais à la création ont été repoussées (taxes sur les pubs, sur les opérateurs, licence globale, contribution créative, etc.).
Puisque des différences ont été votées entre la version du Sénat et celle de l’Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire devra se réunir pour les gommer. En cas de divergences persistantes, l’Assemblée aura le dernier mot. Le vote solennel est prévu pour septembre. La France, terre des droits de l’Homme, est le premier pays au monde à voter pareille armurerie.
  • Ah oui, tête en l'air, nous allions l’oublier dans la liste : le texte a été présenté comme très pédagogique.
Pour mémoire, les mousquetaires anciens, nouveaux et futurs :


Rédigée par Marc Rees le vendredi 24 juillet 2009 à 17h06 (25430 lectures)
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Assemblée a achevé l'examen d'Hadopi 2, vote à la rentrée

Assemblée a achevé l'examen d'Hadopi 2, vote à la rentrée

Par Reuters, publié le 24/07/2009 à 18:24


PARIS - Les députés français ont achevé l'examen du nouveau texte contre le piratage sur internet après une longue bataille d'amendements de l'opposition, qui n'a pas tiré ses dernières munitions.

Les députés français ont achevé vendredi l'examen du nouveau texte contre le piratage sur internet. Le gouvernement et sa majorité ont reporté à la mi-septembre, lors d'une probable nouvelle session extraordinaire du Parlement, le vote sur l'ensemble de ce projet de loi baptisé Hadopi 2. (Reuters)

Les députés français ont achevé vendredi l'examen du nouveau texte contre le piratage sur internet. Le gouvernement et sa majorité ont reporté à la mi-septembre, lors d'une probable nouvelle session extraordinaire du Parlement, le vote sur l'ensemble de ce projet de loi baptisé Hadopi 2. (Reuters)

Le gouvernement et sa majorité ont pris acte de cet enlisement du débat et ont reporté à la mi-septembre, lors d'une probable nouvelle session extraordinaire du Parlement, le vote sur l'ensemble de ce projet de loi baptisé Hadopi 2.

L'exécutif et la majorité souhaitaient voir ce texte définitivement adopté avant vendredi, date prévue pour la fin de la session extraordinaire de juillet du Parlement.

Une fois le projet de loi présenté par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, voté par l'Assemblée, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte qui sera soumis ensuite aux deux assemblées pour un vote définitif.

Car les députés ont amendé le texte voté le 8 juillet par le Sénat.

Comme annoncé, ils ont presque purgé le texte de l'expression "communications électroniques", qui impliquait la surveillance des e-mails afin de vérifier si des fichiers téléchargés illégalement n'étaient pas échangés.

Les opposants ont surtout fait adopter un amendement disant que, même en cas de suspension de l'abonnement internet, l'accès à la messagerie électronique devait être préservé.

Cette disposition pourrait compliquer techniquement l'application de la loi si elle n'est pas annulée lors d'un nouvel examen du texte, en CMP ou en deuxième lecture.

Un autre amendement prévoit que les internautes convoqués par la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet (Hadopi) pourront se faire représenter par un "conseil" et non uniquement par un avocat comme le prévoyait le texte initial.

En revanche, la suspension d'un mois de l'accès à internet pour "négligence de la surveillance de la connexion", que les opposants souhaitaient faire disparaître, a été maintenue.

Le gouvernement a été contraint de déposer un nouveau texte, dit Hadopi 2, après la censure par le Conseil constitutionnel de la principale disposition d'Hadopi 1, relative au pouvoir de sanction de la haute autorité.

Les "sages" ont décidé que seule la justice, et non une simple autorité administrative, pouvait décider de couper l'abonnement d'un internaute auteur de piratage.

Les députés socialistes ont déjà annoncé que, comme pour le texte Hadopi 1, ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur le nouveau texte dès qu'il aura été voté par le Parlement.


Militer dans le cyberespace

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« Militer dans le cyberespace», Anne-Marie Gingras, 1999.

Militer dans le cyberespace

Les nouvelles dimensions de l'action collective


Anne-Marie Gingras
Professeure agrégée
Science politique, Université Laval (Québec)

Les réseaux électroniques offrent un formidable gisement de ressources pour l'action politique et un tout aussi fabuleux potentiel de contrôle. D'une part, l'interactivité, des échanges comme jamais on n'en a vus dans les médias, le cyber-militantisme à la portée du Sud et la liberté d'expression par-delà les frontières; d'autre part, le stockage des informations personnelles et l'appariement des banques de données par des États et des entreprises peu scrupuleuses, la vente illégale de ces informations, un marketing ciblé et envahissant et la possibilité encore inégalée de ficher des catégories entières de la population, comme les sidéens, les immigrés, les opposants politiques. Athènes et Orwell réunis, l'agora et le panoptique, l'extase et l'effroi.

Cette dichotomie admise, on constate l'impossibilité d'évaluer clairement et sans équivoque le potentiel démocratique d'Internet et des réseaux électroniques. Le tout se complique aussi singulièrement lorsque sont prises en considération deux réalités implacables : d'une part, les logiques de construction des réseaux électroniques relevant du capitalisme mondial et, d'autre part, la capacité des citoyens et des citoyennes de détourner, contourner, voire inventer, des usages différents de ceux pour lesquels les technologies ont été conçues.

Si les « ruses » de certains internautes visent à démocratiser la société civile et l'État, une mise en garde s'impose : depuis quelques années, ces réseaux sont construits en fonction des objectifs du marché. Dans leur mise en place, l'État s'est fait régulateur (il a libéralisé), mobilisateur et utilisateur-modèle, mais les fonds sont principalement ceux du secteur privé. Les orientations de base présidant à la construction des réseaux électroniques épousent les logiques industrielles du néo-libéralisme des années 90 : la mondialisation, la libéralisation des échanges, la marchandisation, la concentration et la «synergie ». Ces logiques, en marge des processus politiques, excluent les citoyens et les citoyennes.

Le « lieu » de la démocratie est également en cause. Les logiques industrielles bouleversent les centres de décision. La démocratie renvoie encore, en règle générale, à la nation, mais aujourd'hui le rôle et la souveraineté des États décroissent, et avec eux le pouvoir des populations d'exercer un certain contrôle sur les orientations de leur société, du moins en théorie. Dans un contexte de mondialisation, la puissance des entreprises transnationales mine le rôle des États. Le ministre canadien des Finances, Paul Martin, reconnaissait récemment cette tension entre État et secteur privé dans une déclaration d'une franchise et d'une fraîcheur étonnantes : « Au cours des quarante dernières années, nous avons fait évoluer le commerce international pour arriver à l'OMC (l'Organisation mondiale du commerce). A chaque fois, on accepte de restreindre notre souveraineté »[1]

Mais les logiques de construction des réseaux électroniques ne déterminent pas à elles seules les usages. De tout temps, on a fait fi des utilisations prévues par les concepteurs des technologies. Les usages naissent plutôt de la dynamique qui lie potentiel technique, objectifs sociaux et considérations économiques.

Si la majorité des internautes ont des comportements conformes à ce que le marché attend d'eux -- ils se divertissent et consomment --, certains font toutefois un usage différent, original, même militant, de cet outil. L'architecture ouverte des réseaux, le potentiel de contact, l'interactivité, entre autres, rendent possible un cyber-militantisme, réformiste ou radical, globalisant ou ponctuel, de droite ou de gauche. Ce militantisme peut s'inscrire à contre-courant des logiques de construction des réseaux électroniques. Il renvoie aussi quelquefois à d'autres conceptions de la démocratie, bien que ceci soit davantage implicite qu'affiché. Tant la constitution d'une conscience liée à une société civile - plus ou moins édifiée-, que la recherche d'appuis politiques, transcendent les frontières. On fait appel à des facteurs d'identification non nationaux comme le sexe, la conscience environnementale, la protection des aborigènes, les intérêts particuliers, la santé, etc. Par exemple, une internaute peut fort bien se définir d'abord comme femme, féministe, écologiste, militante des droits de la personne et bridgeuse avant de s'identifier comme une Australienne.

Si Internet et tout ce qui est englobé sous le vocable « réseaux électroniques » peuvent constituer pour les organisations des outils politiques au sens traditionnel du terme (facilitant les contacts, le « réseautage » et la constitution d'un centre virtuel de documentation ), ils servent aussi à l'occasion de catalyseurs dans les processus politiques. Ils peuvent ainsi induire des changements plus profonds entre acteurs sociaux en lutte, permettre que soient modifiés les rapports de force, bref démocratiser la société civile et l'État. Une chimie sociale différente peut naître.

Depuis quelques années, certains ont été tentés de décréter sans autre forme de procès le potentiel révolutionnaire des réseaux électroniques en constatant quelques expériences spectaculaires de « luttes électroniques » : l'appel entendu de Third World Network contestant la position américaine sur la convention sur la bio-diversité lors de la conférence de Rio de 1992[2], le cessez-le-feu du gouvernement mexicain face aux zapatistes en janvier 1994, la victoire des habitants de Santa Monica en faveur des SDF, la lutte anti-tabac de 1990 contre la tournée de promotion de Philip Morris aux États-Unis. Mais ces succès ponctuels ne suffisent pas à établir le potentiel démocratique des réseaux électroniques, car le poids des communications dans l'ensemble des atouts que possèdent les organisations n'est en général pas mesuré. Comment savoir si ces luttes auraient échoué si on avait été condamné à communiquer uniquement par fax? De plus, la dynamique menant au succès (relatif) ne fait souvent l'objet d'aucune analyse[3]. Bref, l'enthousiasme aveugle quelquefois les observateurs et les observatrices trop optimistes.

Ainsi, un examen minutieux peut montrer que les communications électroniques ne constituent qu'un des éléments - parfois parmi les moins importants- des luttes politiques. Dans le cas cité de la lutte anti-tabac, l'entreprise Philip Morris avait planifié une tournée des États-Unis visant à combattre le mouvement anti-tabac. SCARnet (Smoking Control Access Research Center) s'est servi des réseaux électroniques pour envoyer dans chaque communauté ciblée des informations et une planification détaillée du type d'opposition à organiser. Philip Morris a alors annulé sa tournée[4]. Dans cet exemple, si la technologie a facilité la coordination, d'autres facteurs, comme la qualité de l'organisation et le développement de la stratégie, ont probablement joué un rôle majeur dans la décision finale de l'entreprise. C'était somme toute un assez traditionnel coup fumant.

Mais alors, comment identifier l'impact des réseaux électroniques sur le militantisme? Trois phénomènes peuvent nous servir de paramètres: les modifications dans la structure des mouvements sociaux, dans la délibération collective, et dans les rapports de force. Mais la prudence s'impose dans l'évaluation du rôle du cyberespace dans l'action militante. L'effet spectacle voile l'état réel des rapports de force et il y a souvent méprise entre une bataille et la guerre. Il faut plutôt viser l'évaluation à long terme, analyser les conditions de lutte dans chaque situation et identifier tous les atouts des organisations. Seules ces précautions peuvent nous aider à saisir l'effet réel des communications électroniques dans les luttes politiques.

Le premier paramètre nous permettant de saisir l'impact des réseaux électroniques concerne la modification dans la structure des mouvements sociaux; il peut s'agir soit de décentralisation, soit de constitution d'alliances de toutes sortes (pour le partage des ressources informatiques ou la concertation stratégique entre alliés). L'International Commission for the Coordination of Solidarity Among Sugar Workers, une organisation de défense des droits des travailleurs de l'industrie du sucre, constitue un bon exemple de décentralisation; les technologies de communication lui ont permis de modifier sa structure, de créer un « bureau électronique » et de déléguer du personnel sur le terrain pour rejoindre les ouvriers jusque dans les champs de canne à sucre. La décentralisation offre les avantages de collecter rapidement des informations et surtout de tenir compte des conditions d'existence de la main d'oeuvre agricole et industrielle, tant dans les pays du centre que dans ceux de la périphérie.

Quant à la constitution d'alliances par voie électronique, il s'agit de l'une des actions privilégiées par les organisations militantes. On lance des alertes législatives, on appelle à manifester soit avec sa pancarte, soit avec sa souris. On peut citer comme exemples : la revendication pour la poursuite des assassins de Chico Mendes, leader écologiste brésilien[5], les contestations de Greenpeace et d'Amnesty International contre Shell dans l'affaire Ken Saro-Wiwa au Nigeria et les appels à la manifestation salAMI organisée en avril 1998 à Montréal à l'occasion de la rencontre internationale sur l'AMI (Accord multilatéral sur les investissements).

Le second paramètre concerne la modification de la délibération publique. Deux questions doivent être examinées : dans quelle mesure le cyberespace complète-t-il les médias traditionnels? et constitue-t-il un forum de débat plus large que ceux-ci? Les réseaux électroniques sont effectivement un vaste réservoir d'informations, tant pour les médias que pour les groupes de pression ou les individus. Mais pour identifier l'impact différentiel des communications électroniques, il faut procéder à des études de cas. Les débuts de la lutte ouverte des zapatistes contre le gouvernement mexicain en janvier 1994 permettent d'éclairer ce point. Dès le départ, le mouvement a très clairement visé la publicité comme stratégie de lutte, car on misait sur la constitution d'un capital symbolique pour faire pression sur l'État mexicain. Les documents du mouvement n'ayant été diffusés qu'en partie par les médias traditionnels, on s'est servi des réseaux électroniques pour transmettre ces documents aux groupes et individus intéressés par la question : les newsgroups, les conférences Peacenet, les associations de solidarité, les organisations de défense des droits de la personne, les réseaux des peuples autochtones, etc. Cet usage du cyberespace a été possible parce que des réseaux contre l'Accord de libre-échange nord-américain avaient été préalablement mis en place [6].

La deuxième question relative à la délibération publique est plus délicate. Il s'agit de vérifier si le cyberespace constitue un espace de débat plus large que les médias traditionnels. Encore ici, les zapatistes illustrent bien le problème, car la quantité d'information et d'intoxication propagée à leur sujet par voie électronique nous incite à la prudence. Malgré le pluralisme et l'interactivité des réseaux, préalables à un véritable débat public, d'autres conditions ne sont pas toujours atteintes, à commencer par la qualité des informations et leur véracité. Dans les médias audiovisuels, une rumeur court, mais dans le cyberespace, elle acquiert presque le don d'ubiquité. Bref, sur les réseaux électroniques, approximations et faussetés côtoient documents officiels et brillantes analyses. Entre l'immense potentiel de délibération publique des communications électroniques et sa réalisation, il y a un fossé. Et dans ce fossé, on trouve pêle-mêle l'innocence, l'ignorance, la mauvaise foi et la turpitude.

Enfin, le troisième paramètre concerne les changements dans les rapports de force qui se manifestent en actions des décideurs politiques et économiques. Cela constitue sans doute le phénomène le plus difficile à identifier. Des succès conjoncturels sont régulièrement assimilés à des changements dans les rapports de force, alors que l'adversaire bat en retraite pour mieux s'organiser. Ainsi peut-on s'interroger sur le « succès relatif » du militantisme électronique des zapatistes. Peu après le début de leur lutte ouverte contre le gouvernement mexicain, ceux-ci se sont engagés dans des négociations avec les autorités. S'agissait-il d'une réelle modification des rapports de force, c'est-à-dire a-t-on ouvertement reconnu le pouvoir zapatiste? Ou s'agissait-il pour l'État mexicain d'une stratégie visant à protéger son image d'un gouvernement respectueux des droits de la personne? Considérant que les guérillas s'épuisent souvent par manque de ressources, s'agissait-il simplement d'une mesure dilatoire? Nous manquons cruellement d'études sur la dynamique du conflit. Le cyberespace a probablement joué un certain rôle : alertés par les informations électroniques qui complétaient celles de la presse, des observateurs internationaux et des journalistes ont afflué, exerçant une pression certaine sur Mexico. Mais avec le recul, il n'est pas sûr qu'on puisse affirmer qu'un réel changement dans les rapports de force se soit alors produit grâce aux réseaux électroniques, ou que les protagonistes officiels aient été ceux que l'on croit[7].

Que conclure du militantisme dans le cyberespace? Ni l'enthousiasme délirant ni le cynisme invétéré ne sont opportuns. La structure ouverte des réseaux et une certaine anarchie permettent à la fois aux petites organisations progressistes du Sud et aux faussaires de l'information de prospérer. Encore là, l'extase et l'effroi. On peut toutefois affirmer sans se tromper qu'aux stratégies médiatiques développées par les acteurs sociaux en lutte vient se greffer une nouvelle dimension. Les communications électroniques produisent déjà des dynamiques politiques différentes ; en prendre l'exacte mesure constitue toutefois un défi à la mesure du réseau, titanesque.


[1] Voir « Paul Martin plaide pour une réglementation mondiale » de Robert Dutrisac in Le Devoir, 14-15 mars 1998, p. B1.

[2] Voir « Nouvelles armes pour les démocrates » de Roberto Bissio, Le Monde Diplomatique, Manière de voir, hors-série, octobre 1996.

[3] Il arrive que des membres du gouvernement aient intérêt à ce que celui-ci soit contesté ; des appuis inespérés et étonnants viennent alors contribuer au succès des groupes contestataires.

[4] Voir « Grassroots in Cyberspace : Using Computer Networks to Facilitate Political Participation » Communication présentée au 53e congrès du Midwest Political Science Association, Chicago, 1995.

[5] Voir « Au service de l'action politique » de Carlos-Alberto Afonso, Le Monde Diplomatique, Manière de voir, hors-série, octobre 1996.

[6] Voir l'introduction du livre (électronique) Zapatistas ! de Harry Cleaver.

[7] Deux journalistes, Bertrand de la Grange et Maite Rico , prétendent que le mouvement mené par le sous-commandant Marcos représentait davantage les préoccupations des militants gauchistes que celles des autochtones. Voir Sous-Commandant Marcos, la géniale imposture chez Plon/Ifrane.

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jeudi 23 juillet 2009

L'article 3, le nerf de la guerre des députés sur Hadopi 2

L'article 3, le nerf de la guerre des députés sur Hadopi 2

Créé le 23.07.09 à 11h13 | Mis à jour le 23.07.09 à 12h07 | 181 commentaires
Frédéric Mitterrand à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009
Frédéric Mitterrand à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009/CHESNOT/SIPA

INTERNET - Jeudi matin, le débat se focalise sur un enjeu central du projet de loi...

Mardi, l’ambiance à l’Assemblée nationale était à l’étalage de références culturelles sur Hadopi 2. Mercredi, le ton est monté d’un cran, à cause d'allusions de mauvais goût à la «milice» et aux «sections spéciales» de l'Hadopi, ainsi qu’un coup de colère du président de séance Alain Néri se désespérant d’un «brouillage» des ondes téléphoniques qui «n’aurait pas fonctionné» au sein de l’hémicycle - le rapporteur UMP Franck Riester avait sorti son téléphone pour évoquer un mail qu’il avait reçu à la tribune.

Ce jeudi matin, troisième jour de débats, les députés entrent dans le dur en examinant l’article 3 (sur 5) du projet de loi, celui qui institue, en plus de la suspension de l'accès à Internet (1 an au maximum), «l'interdiction de souscrire un autre abonnement auprès de tout opérateur» et oblige l’internaute à néanmoins payer son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.

Sanction à triple détente

Pour l’opposition, l’article 3 «montre en quoi Hadopi est une usine à gaz», martèle Patrick Bloche, car il instaure une «logique de pénalisation des internautes», «l’obsession du gouvernement», ajoute-t-il. Pour la socialiste Corinne Erhel, c’est une «sanction à triple détente» (1. Coupure de l’accès à Internet 2. Interdiction de s’abonner auprès d’un autre fournisseur 3. Obligation de payer son abonnement), d'autant que le dispositif prévoit aussi des amendes pour contrefaçon (jusqu'à 300.000 euros) ou négligence lorsque l'on n'a pas sécurisé sa ligne (3.750 euros).

Las, Frédéric Mitterrand, soupire en reprenant la parole pour une «grande cession de pédagogie répétitive»: «On supprime bien les chéquiers des gens qui font des chèques en bois; on supprime bien le permis de conduire aux chauffards; on retire bien aussi les chiens dangereux aux propriétaires. Je suis désolé, c’est la même chose!»

Comparaisons sifflées

Sifflements dans les rangs de l’opposition. Jean-Pierre Brard reprend le ministre de la Culture et de la Communication en souriant: «Il n’y a plus d’interdit bancaire total, nous avons changé la loi. Votre information n’est pas très actuelle», fustige-t-il, soulignant que son groupe a «quelques heures de vol». Façon de redire que le baptême de Frédéric Mitterrand, qui fait ses premiers pas à l’Assemblée, n’est pas terminé.

Pour tenter de réduire ou supprimer la coupure à Internet pour les «téléchargeurs», l’opposition argue qu’accéder au réseau est un droit fondamental, que la mise en place de la coupure est très compliquée techniquement parlant, et dépend de la région (ce qui conduira à une «inégalité territoriale» selon Corinne Erhel).

Autre argument, avancé par la socialiste Aurélie Filippetti: «Si 300 Français sont coupés d’Internet chaque mois, ils ne pourront pas travailler pour leurs entreprises».

Mais non, dit Frédéric Mitterrand, qui rappelle que si le téléchargeur incriminé travaille à domicile, son accès à Internet ne devrait pas être coupé: «C’est le juge qui décide avec une grande latitude de la suspension éventuelle en fonction des circonstances.»
Alice Antheaume

mercredi 22 juillet 2009

Actualités Actualités Santé - Sécurité

Actualités

Actualités Santé - Sécurité

Élaboré en collaboration avec l'ensemble des parties prenantes* et s'inscrivant dans la continuité du Plan national santé environnement PNSE I (2004-2008) prévu par la loi de santé publique du 9 août 2004, le deuxième Plan national santé environnement (PNSE II), publié officiellement le 9 juillet dernier par le ministère chargé de la santé, décline les engagements du Grenelle de l'environnement en matière de santé environnement. Présenté, lors du premier Conseil des ministres du Gouvernement remanié, par la ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin, et la secrétaire d'État chargée de l'écologie, Chantal Jouanno, le 24 juin dernier, il définit un ensemble d'actions, tant au niveau national que local. « Il a pour ambition de donner une vue globale des principaux enjeux et de caractériser et de hiérarchiser les actions à mener pour la période 2009-2013 », explique le ministère chargé de la santé.

Articulé autour de deux axes prioritaires - réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé et les inégalités environnementales -, ce plan mobilisera 490 millions d'euros sur 5 ans (380 millions d'euros pour la mise en œuvre et 110 millions consacrés à la recherche dans ce domaine) et comprend 63 mesures dont douze mesures « phares ». Elles sont pour la majorité issue du rapport remis au Gouvernement le 16 avril dernier par le professeur Marc Gentilini, président honoraire de l'Académie de médecine.

Réduire les émissions polluantes dans l'air et dans l'eau

La première mesure vise la réduction de 30 % des émissions dans l'air et dans l'eau de six substances toxiques d'ici 2013 : mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines, mais également des concentrations en PM2,5 (particules de diamètre inférieur à 2,5 microns) d'ici 2015. Cette mesure fait l'objet d'un plan d'actions national, le « plan particules », qui trouvera sa déclinaison locale dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie créés par le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement.

En 2010, les concentrations dans l'air en particules de diamètre moyen de 2,5 µm (PM 2,5) devront tendre vers une teneur de 15 µg/m3 (valeur cible), cette valeur devenant obligatoire en 2015, ce qui représente une réduction de 30 % par rapport au niveau actuel. Pour atteindre ces objectifs, le « plan particule » comprend notamment le renforcement des critères du label « Flamme Verte » pour le chauffage au bois domestique, un durcissement des normes d'émissions pour les installations de combustion classées ICPE, la généralisation des filtres à particules sur les parcs de véhicules captifs et la mise en place de l'éco-redevance kilométrique pour les poids lourds en prenant en compte les émissions de particules.

Le PNSE 2 renforce également les actions visant à limiter les expositions à l'intérieur des bâtiments avec la mise en place d'un étiquetage sanitaire des produits de construction, de décoration ainsi que des produits les plus émetteurs de substances dans l'air intérieur des bâtiments et l'obligation d'utiliser les produits et matériaux les moins émissifs dans les écoles et crèches.

Contrôler et abaisser l'exposition aux substances préoccupantes

Concernant le milieu professionnel, le plan cible les substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) dans la continuité du PNSE I et expérimentera dans quatre régions un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles.

Outre la population générale, le second Plan national santé environnement prévoit des mesures spécifiques aux personnes fragiles que sont les enfants, les femmes enceintes ou les personnes vulnérables du fait de leur état de santé. Le contrôle des substances, préparations et articles mis sur le marché en France, notamment sur les produits destinés aux enfants, sera renforcé. La réduction de l'exposition aux substances préoccupantes dans l'habitat et les bâtiments accueillant des enfants est élevée au rang de priorité. Pour ce faire, une expérimentation de surveillance de la qualité de l'air dans 300 crèches et écoles sera lancée dès la rentrée 2009 et un programme d'identification et de traitement des crèches et des écoles construites sur des sols pollués sera également engagé, en accord avec les collectivités locales concernées.

En matière d'eau, le plan vise la protection des aires d'alimentation des 500 captages d'eau les plus menacés et la réduction des risques liés aux rejets de médicaments dans l'environnement. Un comité de suivi et de pilotage de ce plan sur ce sujet devrait être mis en place dès le mois de juillet de manière à élaborer un plan d'action national.

Un programme de biosurveillance sanitaire de la population (engagement 139 du Grenelle) sera mis en place en 2010.

Assainir le cadre de vie

Parmi les autres mesures figurent la poursuite du programme de lutte contre l'habitat indigne, avec un objectif de 20 000 logements traités par an, la promotion des modes de transport doux et la gestion des « points noirs environnementaux », qui sont des zones susceptibles de présenter une surexposition à des substances toxiques, en particulier en mettant en place des actions d'identification de ces zones.

Enfin, la dernière action vise à informer la population des risques. Le plan confirme en ce sens le développement de la profession de conseillers habitat-santé. Ces conseillers pourront aller à domicile proposer des mesures ciblées d'amélioration de l'environnement pour des personnes souffrant de différentes pathologies, notamment l'asthme ou des allergies.

Afin de suivre ces actions, un comité de pilotage national dénommé « Groupe santé environnement » (GSE) réunira les cinq collèges du Grenelle** auxquelles s'adjoindraient des personnalités qualifiées et professionnels du système de santé, des organismes d'assurance maladie et des représentants de consommateurs, de malades et de victimes, précise le document. Au-delà du suivi, ce comité pourra constituer un espace de concertation sur les risques émergents (nanotechnologies, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens...), proposer une nouvelle liste de substances dont les rejets dans l'environnement doivent être réduits en priorité.

Le plan sera par ailleurs décliné au niveau régional dans des plans régionaux santé environnement (PRSE II). « La cohérence entre le niveau régional et national sera assurée par un groupe de correspondants régionaux des PRSE qui se réunira régulièrement au niveau national », souligne le plan.

C. Seghier

* Associations de protection de l'environnement, associations de malades et de victimes, partenaires sociaux ; de nombreux ministères (écologie, santé, travail, agriculture, économie) et de nombreuses agences et équipes de recherche

** Etat, collectivités territoriales, associations dont des représentants d'associations agréées au titre du Code de la santé et du Code de l'environnement, organisations syndicales et représentants des employeurs

Une information Actu-Environnement

Accédez au Plan national santé environnement II (pdf)

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wk-hsqe - 23/07/2009

Hadopi II: les députés s'approchent du coeur du texte

Hadopi II: les députés s'approchent du coeur du texte

PARIS — Les députés ont poursuivi mercredi l'examen du projet de loi Hadopi II contre le téléchargement illégal et se sont approchés du coeur du texte dont l'étude peut se poursuivre jusqu'à jeudi voire vendredi avant le vote solennel en septembre.

Les députés ont voté l'article prévoyant que les membres de la haute autorité, Hadopi, "peuvent constater" le téléchargement illégal. Le projet de loi instaure une coupure de l'accès internet en cas de récidive après deux avertissements.

En revanche, Hadopi ne pourra pas prononcer la sanction, car c'est la compétence d'un juge, a tranché le Conseil constitutionnel. Le projet de loi tire les conséquences de cette décision.

Dans l'après-midi, l'opposition, par la voix de Jean-Pierre Brard (app.PCF), a diffusé une information -non démentie en séance par le gouvernement- qui tournait sur des sites spécialisés: Hadopi va sous-traiter à une filiale de la Poste, Extelia, l'envoi des courriels d'avertissement aux internautes pris la main dans le sac.

"Vous êtes en train d'inventer le centre de rétention pour les internautes!", a lancé M. Brard, jamais à court d'une formule.

Par ailleurs, les internautes convoqués devant la haute autorité pourront se faire représenter par un "conseil" et non pas un "avocat" comme le prévoyait le texte de la commission, selon l'un des rares amendements de l'opposition adopté dans la matinée.

Avec l'accord du gouvernement, l'Assemblée nationale a aussi décidé qu'un internaute coupable ne pourrait pas être sanctionné par une coupure d'accès à sa messagerie électronique.

Les députés ne sont pas encore arrivés au coeur du texte en fin de journée, à savoir le recours au juge unique et la possibilité du recours à la procédure des ordonnances pénales pour sanctionner les "pirates" du net.

Une ordonnance pénale est une procédure simplifiée "adaptée au contentieux simple", indispensable pour "traiter les contentieux plus rapidement".

L'opposition va demander la suppression de cette procédure qui va mener, selon elle, à "des jugements expéditifs et un minimum de moyens".

"Cette procédure est facultative. Il appartiendra au parquet de décider au cas par cas", a déjà répondu le rapporteur UMP Franck Riester, en commission.

L'opposition va aussi demander la collégialité du tribunal pour juger les faits de téléchargement illégal, et non un juge unique.

"Le juge unique est devenu très courant", a déjà répondu M. Riester.

Mercredi après-midi, un incident de séance assez cocasse a émaillé les débats qui se déroulent au coeur de l'été.

M. Riester a lu un message de soutien au texte qu'il avait reçu sur son Blackberry.

"Je suis étonné que vous veniez de recevoir un mail pendant les débats dans l'hémicycle", a tonné le président de séance, Alain Néri (PS) estimant que c'était interdit par le règlement (l'hémicycle est censé être brouillé, ndlr).

M. Riester a répondu qu'il avait reçu son courriel quelques heures auparavant. Et d'ajouter: "J'ai préféré le garder sur mon Blackberry plutôt que l'imprimer car je suis sensible au développement durable".