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jeudi 29 octobre 2009
jeudi 10 septembre 2009
En finir avec la guerre au partage
Richard Stallman, que l'on ne présente plus, a récemment publié sur son site personnel un papier au titre explicite : « Ending the war on sharing », que l'on pourrait traduire par « En finir avec la guerre au partage ».
À l'heure où dans le monde entier, et particulièrement en Europe, la question du téléchargement illégal et de sa surveillance est sur toute les lèvres, cette tribune de la part d'un des plus grands représentants du logiciel libre tombe à point nommé, que l'on soit d'accord ou non avec ses propos. D'autant plus que les débats sur Hadopi devraient reprendre de plus belle dans quelques jours.
En anglais, le texte de Stallman a été intégralement traduit en français par nos confrères de Framasoft, qui, malgré une belle campagne de dons, cherche toujours des financements pour assurer sa pérennité.
Quand les maisons de disques font toute une histoire autour du danger du « piratage », elles ne parlent pas d’attaques violentes de navires. Elles se plaignent du partage de copies de musique, une activité à laquelle participent des millions de personnes dans un esprit de coopération. Le terme « piratage » est utilisé par les maisons de disques pour diaboliser le partage et la coopération en les comparant à un enlèvement, un meurtre ou un vol.
Le copyright a été mis en place lorsque la presse imprimée a fait de la copie un produit de masse, le plus souvent à des fins commerciales. Le copyright était acceptable dans ce contexte technologique car il servait à réguler la production industrielle, ne restreignant pas les lecteurs ou (plus tard) les auditeurs de musique.
Dans les années 1890, les maisons de disques commencèrent à vendre des enregistrements musicaux produits en série. Ceux-ci facilitèrent le plaisir de la musique et ne furent pas un obstacle à son écoute. Le copyright sur ces enregistrements était en général peu sujet à controverse dans la mesure où il ne restreignait que les maisons de disques mais pas les auditeurs.
La technique numérique d’aujourd’hui permet à chacun de faire et partager des copies. Les maisons de disques cherchent maintenant à utiliser les lois sur le copyright pour nous refuser l’utilisation de cette avancée technologique. La loi, acceptable quand elle ne restreignait que les éditeurs, est maintenant une injustice car elle interdit la coopération entre citoyens.
Empêcher les gens de partager s’oppose à la nature humaine, aussi la propagande orwellienne du « partager, c’est voler » tombe-t-elle généralement dans l’oreille de sourds. Il semble que le seule manière d’empêcher les gens de partager soit une guerre rude contre le partage. Ainsi, les maisons de disques, au moyen de leurs armes légales comme la RIAA, poursuivent en justice des adolescents, leur demandant des centaines de milliers de dollars, pour avoir partagé. Au même moment, des coalitions d’entreprises, en vue de restreindre l’accès du public à la technologie, ont développé des systèmes de Gestion de Droits Numériques (Note de PC INpact : nommé ironiquement par Richard Stallman, Digital Restrictions Management, au lieu de Digital Rights Management) pensés pour menotter les utilisateurs et rendre les copies impossibles : les exemples incluent iTunes ou encore les disques DVD et Blu-ray (voir DefectiveByDesign.org pour plus d’informations). Quoique ces coalitions opèrent dans le cadre des clauses de non-concurrence, les gouvernements oublient systématiquement de les poursuivre légalement.
Le partage continue malgré ces mesures, l’être humain ayant un très fort désir de partage. En conséquence, les maisons de disques et autres éditeurs demandent des mesures toujours plus dures pour châtier les partageurs. Ainsi les États-Unis ont voté une loi en octobre 2008 afin de saisir les ordinateurs utilisés pour le partage interdit. L’union Européenne envisage une directive afin de couper l’accès à Internet aux personnes accusées (pas condamnées) de partage : voir laquadrature.net si vous souhaitez aider et vous opposer à cela. La Nouvelle-Zélande a déjà adopté une telle loi en 2008.
Au cours d’une récente conférence, j’ai entendu une proposition demandant que les gens prouvent leur identité afin d’accéder à Internet : une telle surveillance aiderait aussi à écraser la dissidence et la démocratie. La Chine a annoncé une telle politique pour les cybercafés : l’Europe lui emboitera-t-elle le pas ? Un premier ministre au Royaume-Uni a proposé d’emprisonner dix ans les personnes en cas de partage. Ce n’est toujours pas appliqué… pour le moment. Pendant ce temps, au Mexique, les enfants sont invités à dénoncer leurs propres parents, dans le meilleur style soviétique, pour des copies non-autorisées. Il semble qu’il n’y ait pas de limite à la cruauté proposée par l’industrie du copyright dans sa guerre au partage.
Le principal argument des maisons de disques, en vue de l’interdiction du partage, est que cela cause des pertes d’emplois. Cette assertion se révèle n’être que pure hypothèse[2]. Et même en admettant qu’elle soit vraie, cela ne justifierait pas la guerre au partage. Devrions-nous empêcher les gens de nettoyer leurs maisons pour éviter la perte d’emplois de concierges ? Empêcher les gens de cuisiner ou empêcher le partage de recettes afin d’éviter des pertes d’emplois dans la restauration ? De tels arguments sont absurdes parce que le remède est radicalement plus nocif que la maladie.
Les maisons de disques prétendent aussi que le partage de musique ôte de l’argent aux musiciens. Voilà une sorte de demi-vérité pire qu’un mensonge : on n’y trouve même pas une vraie moitié de vérité.
Car même en admettant leur supposition que vous auriez acheté sinon un exemplaire de la même musique (généralement faux, mais parfois vrai), c’est seulement si les musiciens sont des célébrités établies depuis longtemps qu’ils gagneront de l’argent suite à votre achat. Les maisons de disques intimident les musiciens, au début de leur carrière, par des contrats abusifs les liant pour cinq ou sept albums. Il est rarissime qu’un enregistrement, sous incidence de ces contrats, vende suffisamment d’exemplaires pour rapporter un centime à son auteur. Pour plus de détails, suivez ce lien. Abstraction faite des célébrités bien établies, le partage ne fait que réduire le revenu que les industriels du disque vont dépenser en procès intentés aux amateurs de musique.
Quant aux quelques musiciens qui ne sont pas exploités par leurs contrats, les célébrités bien assises, ce n’est pas un problème particulier pour la société ou la musique si elles deviennent un peu moins riches. Il n’y a aucune justification à la guerre au partage. Nous, le public, devrions y mettre un terme.
Certains prétendent que les maisons de disques ne réussiront jamais à empêcher les gens de partager, que cela est tout simplement impossible[3]. Etant données les forces asymétriques des lobbyistes des maisons de disques et des amateurs de musique, je me méfie des prédictions sur l’issue de cette guerre ; en tout cas, c’est folie de sous-estimer l’ennemi. Nous devons supposer que chaque camp peut gagner et que le dénouement dépend de nous.
De plus, même si les maisons de disques ne réussiront jamais à étouffer la coopération humaine, elles causent déjà aujourd’hui énormément de dégâts, juste en s’y essayant, avec l’intention d’en générer davantage demain. Plutôt que de les laisser continuer cette guerre au partage jusqu’à ce qu’ils admettent sa futilité, nous devons les arrêter aussi vite que possible. Nous devons légaliser le partage.
Certains disent que la société en réseau n’a plus besoin de maisons de disques. Je n’adhère pas à cette position. Je ne paierai jamais pour un téléchargement de musique tant que je ne pourrais pas le faire anonymement, je veux donc être capable d’acheter des CDs anonymement dans une boutique. Je ne souhaite pas la disparition des maisons de disques en général, mais je n’abandonnerai pas ma liberté pour qu’elles puissent continuer.
Le but du copyright (sur des enregistrements musicaux ou toute autre chose) est simple : encourager l’écriture et l’art. C’est un but séduisant mais il y a des limites à sa justification. Empêcher les gens de pratiquer le partage sans but commercial, c’est tout simplement abusif. Si nous voulons promouvoir la musique à l’âge des réseaux informatiques, nous devons choisir des méthodes correspondant à ce que nous voulons faire avec la musique, et ceci comprend le partage.
Voici quelques suggestions à propos de ce que nous pourrions faire :
- Les fans d’un certain style de musique pourraient organiser des fans clubs qui aideraient les gens aimant cette musique.
- Nous pourrions augmenter les fonds des programmes gouvernementaux existants qui subventionnent les concerts et autres représentations publiques.
- Les artistes pourraient financer leurs projets artistiques coûteux par des souscriptions, les fonds devant être remboursés si rien n’est fait.
- De nombreux musiciens obtiennent plus d’argent des produits dérivés que des enregistrements. S’ils adoptent cette voie, ils n’ont aucune raison de restreindre la copie, bien au contraire.
- Nous pourrions soutenir les artistes musiciens par des fonds publics distribués directement en fonction de la racine cubique de leur popularité. Utiliser la racine cubique signifie que, si la célébrité A est 1000 fois plus populaire que l’artiste chevronné B, A touchera 10 fois plus que B. Cette manière de partager l’argent est une façon efficace de promouvoir une grande diversité de musique.
- La loi devrait s’assurer que les labels de disques ne pourront pas confisquer ces sommes à l’artiste, l’expérience montrant qu’elles vont essayer de le faire. Parler de « compensation » des « détenteurs de droits » est une manière voilée de proposer de donner l’essentiel de l’argent aux maisons de disques, au nom des artistes.
- Ces fonds pourraient venir du budget général, ou d’une taxe spéciale sur quelque chose liée plus ou moins directement à l’écoute de musique, telle que disques vierges ou connexion internet.
- Soutenir l’artiste par des paiements volontaires. Cela fonctionne déjà plutôt bien pour quelques artistes tels que Radiohead, Nine Inch nail, ou Jane Siberry (sheeba.ca), même en utilisant des systèmes peu pratiques qui obligent l’acheteur à avoir une carte de crédit.
- Si chaque amateur de musique pouvait payer avec une monnaie numérique, si chaque lecteur de musique comportait un bouton sur lequel appuyer pour envoyer un euro à l’artiste qui a créé le morceau que vous écoutez, ne le pousseriez-vous pas occasionnellement, peut-être une fois par semaine ? Seuls les pauvres et les vrais radins refuseraient.
- Si chaque amateur de musique pouvait payer avec une monnaie numérique, si chaque lecteur de musique comportait un bouton sur lequel appuyer pour envoyer un euro à l’artiste qui a créé le morceau que vous écoutez, ne le pousseriez-vous pas occasionnellement, peut-être une fois par semaine ? Seuls les pauvres et les vrais radins refuseraient.
Jeudi 10 septembre 2009 à 16h38, rédigé par Nil Sanyas
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Recherches relatives : richard - stallman - finir - guerre- partage
vendredi 15 mai 2009
le.tonneau.de.diogene hadopi ou Pékin à domicile
Voici un petit récapitulatif des divers problèmes que soulève la loi Hadopi, adoptée par le parlement et le sénat.
Je commencerai par l’aspect juridique et une étrange conception de la justice qu’elle induit…
Pour qu’il y ait une condamnation il faut qu’il y ait procès, du moins je le croyais, mais pour
des raisons d’économie nous voilà face à une « loi » qui prévoit des peines automatiques ; la justice exige de châtier des coupables, mais sans doute est-ce trop coûteux, la peine collective est requise ; Alors quand les enfants téléchargent, on peut bien dire que leurs parents sont juridiquement responsables de leurs comportements, mais la réciproque doit-elle vraie ? J’imagine difficilement un enfant de 12 ans encadré par une éducation correcte faire du peer 2 peer, devra t-il être privé de l’atout culturel et scolaire qu’est Internet ? Dans un couple devons nous être tenus pour responsables de tout ce que fait, même à notre insu, notre conjoint ? Quand on sait qu’une recherche d’emploi sans Internet est désormais impossible, on conçoit les conséquences dramatiques que peut avoir cette authentique décimation juridique.
Ce n’est que le premier aspect des problèmes, qui nous ramènent à l’éternelle question, après les procès pour fous, Sarkozy a-t-il fait du droit ?
Deuxième aspect, technique : tout technicien réseau ayant un minimum de connaissance sur la sécurité système sait que l’usurpation d’adresse IP (le fameux IP spoofing), est malheureusement aussi ancien que le net. Du coup on nous propose des solutions style, des logiciels de sécurité, made in microsoft ; déjà ces solutions ne pourront qu’être provisoires : face à toute mesure de sécurisation, les crackers (le terme hacker désigne un pro de l’informatique mais pas un pirate, mais allez expliquer ça à un journaliste français..) ont malheureusement toujours eu une longueur d’avance pour trouver des failles systèmes, des « exploit » en anglais. On pourra donc être reconnu coupable de non sécurisation à une pointe à laquelle seuls les organismes bancaires peuvent prétendre…
Ces soit disant mesures de sécurité auront une conséquence grave pour l‘économie française : face à microsoft, il existe des solutions alternatives, linux, et mieux unix, le projet netbsd comprenant pas mal de compatriotes… Alors qu’ils sont plus sûr que microsoft quand ils sont bien paramétrés, rien n’indique qu’on prévoira le fameux mouchard labellisé par le gouvernement pour les systèmes sous licence GNU ou tout autre système libre. Notons d'ailleurs que ledit mouchard, ou spyware, permettant un contrôle à distance, en passant sur son aspect dictatorial, représentera à terme une incroyable faille de sécurité incompatible avec la philosophie BSD UNIX! Adieu donc aux efforts de français et européens pour faire mieux que winbug…
Quand au piratage des ligne wifi, il ne vaut mieux pas entrer dans les détails, parler de sécurisation à des gens qui ne savent même pas qu’il faut changer son SSID (identifiant de sécurité des ligne wifi), ça se passe de commentaires. De plus voilà que les serveurs pirates menacent de saturer de fausses IP (la votre, la mienne) leurs serveurs de peer 2 peer.
Evidemment, madame Albanel avait proposé une solution très intelligente : aller présenter son disque dur pour prouver sa bonne foi !!! Bonjour l’intimité, le respect du citoyen, et l’incompétence technique, car il existe des logiciels qui permettent de vider réellement les données résidentes dans les cluster, vous savez les petits fantomes sur votre disque dur dont parlent toutes les séries policières (les inodes chez unix, j’ignore le nom chez microsoft, gardent les données en ne supprimant que leur numéro d'identification sur le disque, jusqu'à ce que de nouvelles données viennent prendre leur place. Des logiciels permettent ainsi de récupérer des données effacées, mais aussi de les supprimer définitivement) ; d’ailleurs cette pseudo solution a été immédiatement abandonnée.
Le pire c’est que cette bouillie juridico technique risque de favoriser une nouvelle cyber criminalité : apparition de serveurs en téléchargement direct, ou pire, liaison via des proxy dans des zones de non droit (un proxy, appelé également masquerade IP, est en partie un serveur qui permet de voiler son adresse ip pour ne laisser apparaître que celle du serveur). Chronique d’un désastre annoncé ; les internautes «addicts » au téléchargement préféreront payer moins cher que d’acheter légalement; problème, il est probable que cet argent ira dans les poches de différentes mafias, sans profiter aux artistes.
Le gouvernement est forcément au courant de tous ces problèmes, car je n’ose imaginer qu’ils n’aient pas demandé leur avis au moindre informaticien, à commencer par les FAI qui leur ont manifesté les différentes aberrations du projet de loi. Donc le but n’est pas de défendre les artistes mais quelque chose de bien plus pervers ; progressivement mettre en place une espèce de VPN géant, un immense filtre par lequel tout ce qui ne plaît pas à sa majesté ne pourra plus passer en France. Il s’agira aussi sous prétexte de lutter contre le piratage de regarder tout ce que vous regardez. Comme il deviendra plus facile de contrôler les citoyens dans ces conditions : plus besoin de prendre l’avion pour visiter Pékin, la loi Hadopi, c’est la Chine à domicile !
Et d’ailleurs que dire des artistes, Il est légitime de défendre ses droits et de désirer que les coupables de vols soient poursuivis. Le problème c’est que lorsque ceux-ci commencent à menacer les artistes conscients des dangers d’hadopi, qu’ils commencent à faire passer leurs intérêts avant les libertés individuelles ils n’appellent que le mépris. Mais enfin grâce à eux nous avons enfin un critère pour affirmer qu’ils ne nous offrent pas des biens culturels, mais des biens de consommations, car la culture possède forcément un arrière plan humaniste, et là je ne vois que de l’individualisme. J’aurais été le premier à souhaiter qu’on protège leurs droits mais face à ce qu’ils s’apprêtent à nous imposer, sauf si ils admettent qu’ils sont bien manipulés, je me contenterai d’appeler à ne plus les acheter, mais surtout à ne même pas les télécharger : des êtres qui s’apprêtent à imposer une dictature larvée chez nous ne méritent pas d’être connus: où est la culture quand on est prêt à condamner des valeurs fondamentales?
Il est nécessaire de protéger les oeuvres, les artistes, je crois que tout le monde est d'accord, mais j'aimerais que l'on réfléchisse à des moyens sérieux au lieu d'une aberration qui à terme ne profitera qu'aux délinquants, et à moyen terme provoquera à force d'erreurs de jugements (ah oui c'est vrai il n'y a pas jugement) un divorce définitif entre la population et ceux qui se proclament artistes, divorce qui a été bien entammé lors de la nuit du Fouquets, quand des tas de personnalités du spectacle nous rabachaient les oreilles uniquement avec les droits de succession: bonjour l'idéal!
Ecoutez Bach vous vous enrichirez, écoutez cette bande vous ne participerez qu’à leur enrichissement.
Un grand merci aux artistes qui ont su déceler les enjeux sous-jacents de cette loi aberrante et dont voici l'adresse:
http://pourlecinema.over-blog.fr/
addendum
je ne suis pas certain que la licence globale soit la solution la plus viable en l'état, il faut encore y travailler: il faut dire que malheureusement, cette idée ne bénéficie pas des moyens qu'elle mériterait pour arriver à maturation. Mais ce que je sais, c'est qu'Hadopi va coûter une fortune, (qui n'ira pas dans les poches des artistes, , ni dans celle des employés des maisons d'édition victimes de la crise du disque, dont les racines ne se trouvent pas seulement dans le peer 2 peer d'ailleurs), va mobiliser des moyens technologiques énormes pour procéder à la coupure sélective de la connexion (si c'est possible, ce qui n'est pas dit), qui auraient été aussi bien utilisés à commencer à procéder à une généralisation du protocole IP v6 par exemple, car il n'y a pas assez d'adresse internet pour couvrir l'Afrique (je sais tout le monde s'en fiche en France de l'Afrique sauf une fois par an lors du sidaction pour dire le pape est un c...). Le pire c'est que les solutions de contournement ont du coups bénéficié d'une très grande publicité, et ce n'est pas le téléchargeur lambda, ce masochiste qui préfère un fort taux de pixellisation, un fort bruit parasite dans son mp3, un souffle pas possible qui couvre remarquablement bien la musique, sans parler de tous les virus qu'il ramasse au vol (voilà une campagne anti téléchargement intelligente, au lieu de nous imposer à nous acheteurs légaux, ce quart d'heure éducatif insupportable au début de chaque DVD alors QU'ON VIENT DE l'ACHETER) qui vont se précipiter dessus, mais bien les crapules qui cherchent non seulement à acquérir de manière illégale, mais aussi du contenu illégal: ce qui va encore compliquer la tâche de la police dans bien des domaines sensibles: félicitations au mari de la chanteuse pour son incompétence légendaire, mais bon à chacun ses priorités!
Appendice:
au fait comment vont ils savoir que le contenu des échanges est forcément illégal? Si vous échangez par exsemple mon petit roman, Pangée 2, en peer 2 peer il n' y a rien d'illégal, puisque j'ai décidé d'en faire un récit gratuit, mais ça peut quand même vous amener à la supsension car c'est le trafic et non le contenu qui peut être surveillé vu le nombre collossal de fichiers partagés sur le net, ou alors il faudrait tellement d'employés pour vérifier chaque fichier et relever les IP... mais nous sommes en crise, mais on n'a pas d'argent, mais on vire tous les fonctionnaires... Oh mon Dieu, Hadopi est un gros coup de bluff! Il ne veulent vraiment pas pourchasser les téléchargeurs mais imposer leur spyware légal!!!
par Abel publié dans : culture
jeudi 14 mai 2009
mercredi 13 mai 2009
Hadopi : les réactions à l'adoption du texte par le Parlement
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Hadopi
Hadopi : les réactions à l'adoption du texte par le Parlement
la rédaction, publié le 13 mai 2009
Tags: Droit d'auteur, Hadopi, Téléchargement, jean marc ayrault, ps paris, roger karoutchi, modes, assemblée nationale
Législation - Au lendemain de l'adoption du projet de loi Création et Internet par le Parlement, ZDNet.fr compile les réactions des politiques et des associations. Et vous quelle réaction ce vote vous inspire-t-il ?
Sondage du 13/05/2009 au 13/06/2009 3142 votes
Pensez-vous que les dispositions techniques de la loi Hadopi pourront être appliquées ?
* 4,7% Oui
* 93,3% Non
* 2% Sans opinion
Tous les sondages
Ceux qui déplorent
Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale
« C'est une loi du type ligne Maginot. Je pense que la loi ne sera pas appliquée avant un an et qu'elle sera contournée. Il va falloir reprendre ce dossier à zéro et (...) trouver une solution. Je pense que ce texte ne répond pas à un vrai problème qu'est celui du financement de la création culturelle. Il n'y aura pas un sou de plus pour les créateurs. »
( interview diffusée sur France Info)
Christian Vanneste, député UMP du Nord
« On travaille aujourd'hui dans la précipitation pour une loi dont la durée sera brève et l'efficacité douteuse. »
Patrick Bloche, député PS de Paris
« C'est un texte "perdant-perdant" pour les artistes et les internautes. Une loi d'exception et d'intimidation, inefficace, dépassée et inapplicable. »
Eric Rochant, réalisateur et scénariste
« Si je suis ce qu'on peut appeler un artiste, je ne suis nullement solidaire de ceux qui défendent cette loi idiote et scandaleuse, quand bien même mes droits d'auteur seraient mis à mal.(...) Cette loi va simplement contre Internet. Contre ce qui faisait, ce qui fera toujours d'Internet une véritable révolution dans la façon dont l'homme accède à sa propre production. Le prétendu piratage n'est en fait qu'un des nouveaux comportements qui exigerait non pas qu'on le qualifie de délictueux, mais que soit au contraire repensé un certain rapport au savoir et à la création, et à leur diffusion. »
(Tribune publiée dans le Monde)
Benoît Sibaud, président de l'April
« Cet aveuglement se fera inévitablement rattraper par la réalité : la loi Hadopi est politiquement et juridiquement morte, et les citoyens trouveront avec les artistes des solutions efficaces de financement de la création à l'heure d'Internet. »
Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net
« Le gouvernement et les députés de la majorité se sont couverts de ridicule par leur acharnement à satisfaire à tout prix le président-roi. À défaut d'un réel processus démocratique, l'HADOPI aura permis de recentrer le débat sur l'importance des libertés individuelles à l'ère numérique et la nécessité impérieuse d'inventer de nouveaux modes de financement de la création. Les artistes et les auteurs, y compris ceux d'entre eux qui ont un temps été instrumentalisés par le gouvernement et les lobbyistes d'industries décadentes, vont désormais s'unir avec leur public pour passer à la suite »
Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias
«Ce que je n'aime pas politiquement n'est pas toujours illégal. Il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider. Mais je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation »
Guy Bono, député européen PS
« Pour flatter l'orgueil du prince, la majorité s'entête à vouloir faire passer un texte dont elle sait pertinemment qu'il sera contraire au droit communautaire. C'est un mépris total de l'Europe et de ses concitoyens à trois semaines des élections européennes. Le Parlement français a certes le droit d'établir de nouvelles règles, mais pas des "expérimentations" douteuses qui s'opposent aux principes fondamentaux du droit européen et notamment au droit à un procès équitable. Si le juge constitutionnel français ne réagit pas, je demanderai à la Commission européenne de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes afin qu'elle lance une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire»
Ceux qui se réjouissent
Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement
« Logiquement, le Sénat devrait adopter dans les mêmes termes puisque c'est pour beaucoup le texte de la CMP. »
Christine Albanel, ministre de la Culture
« Je regrette qu'il n'y ait pas eu de majorité plus large.(...). Je ne crains ni le Conseil constitutionnel ni le Parlement européen. »
Philippe Gosselin, député UMP de la Manche
« Quand bien même l'accès à internet serait un droit fondamental, il devra toujours se concilier avec d'autres droits fondamentaux et le respect de la propriété en fait partie. »
Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
« Cette loi, longtemps attendue par les auteurs, constitue une avancée bienvenue après tant d'années de laissez-faire. Elle replace opportunément au coeur de notre société la nécessité du respect du droit des créateurs à vivre de leurs oeuvres et de la valeur de la création dans un contexte préservant l'équilibre entre la garantie des droits d'auteurs et le respect des libertés publiques. Que tous les artistes qui se sont engagés dans ce combat de manière déterminée et courageuse en soient remerciés », déclare son président Bernard Miyet.
Par la rédaction, ZDNet France
Hadopi
Hadopi : les réactions à l'adoption du texte par le Parlement
la rédaction, publié le 13 mai 2009
Tags: Droit d'auteur, Hadopi, Téléchargement, jean marc ayrault, ps paris, roger karoutchi, modes, assemblée nationale
Législation - Au lendemain de l'adoption du projet de loi Création et Internet par le Parlement, ZDNet.fr compile les réactions des politiques et des associations. Et vous quelle réaction ce vote vous inspire-t-il ?
Sondage du 13/05/2009 au 13/06/2009 3142 votes
Pensez-vous que les dispositions techniques de la loi Hadopi pourront être appliquées ?
* 4,7% Oui
* 93,3% Non
* 2% Sans opinion
Tous les sondages
Ceux qui déplorent
Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale
« C'est une loi du type ligne Maginot. Je pense que la loi ne sera pas appliquée avant un an et qu'elle sera contournée. Il va falloir reprendre ce dossier à zéro et (...) trouver une solution. Je pense que ce texte ne répond pas à un vrai problème qu'est celui du financement de la création culturelle. Il n'y aura pas un sou de plus pour les créateurs. »
( interview diffusée sur France Info)
Christian Vanneste, député UMP du Nord
« On travaille aujourd'hui dans la précipitation pour une loi dont la durée sera brève et l'efficacité douteuse. »
Patrick Bloche, député PS de Paris
« C'est un texte "perdant-perdant" pour les artistes et les internautes. Une loi d'exception et d'intimidation, inefficace, dépassée et inapplicable. »
Eric Rochant, réalisateur et scénariste
« Si je suis ce qu'on peut appeler un artiste, je ne suis nullement solidaire de ceux qui défendent cette loi idiote et scandaleuse, quand bien même mes droits d'auteur seraient mis à mal.(...) Cette loi va simplement contre Internet. Contre ce qui faisait, ce qui fera toujours d'Internet une véritable révolution dans la façon dont l'homme accède à sa propre production. Le prétendu piratage n'est en fait qu'un des nouveaux comportements qui exigerait non pas qu'on le qualifie de délictueux, mais que soit au contraire repensé un certain rapport au savoir et à la création, et à leur diffusion. »
(Tribune publiée dans le Monde)
Benoît Sibaud, président de l'April
« Cet aveuglement se fera inévitablement rattraper par la réalité : la loi Hadopi est politiquement et juridiquement morte, et les citoyens trouveront avec les artistes des solutions efficaces de financement de la création à l'heure d'Internet. »
Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net
« Le gouvernement et les députés de la majorité se sont couverts de ridicule par leur acharnement à satisfaire à tout prix le président-roi. À défaut d'un réel processus démocratique, l'HADOPI aura permis de recentrer le débat sur l'importance des libertés individuelles à l'ère numérique et la nécessité impérieuse d'inventer de nouveaux modes de financement de la création. Les artistes et les auteurs, y compris ceux d'entre eux qui ont un temps été instrumentalisés par le gouvernement et les lobbyistes d'industries décadentes, vont désormais s'unir avec leur public pour passer à la suite »
Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias
«Ce que je n'aime pas politiquement n'est pas toujours illégal. Il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider. Mais je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation »
Guy Bono, député européen PS
« Pour flatter l'orgueil du prince, la majorité s'entête à vouloir faire passer un texte dont elle sait pertinemment qu'il sera contraire au droit communautaire. C'est un mépris total de l'Europe et de ses concitoyens à trois semaines des élections européennes. Le Parlement français a certes le droit d'établir de nouvelles règles, mais pas des "expérimentations" douteuses qui s'opposent aux principes fondamentaux du droit européen et notamment au droit à un procès équitable. Si le juge constitutionnel français ne réagit pas, je demanderai à la Commission européenne de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes afin qu'elle lance une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire»
Ceux qui se réjouissent
Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement
« Logiquement, le Sénat devrait adopter dans les mêmes termes puisque c'est pour beaucoup le texte de la CMP. »
Christine Albanel, ministre de la Culture
« Je regrette qu'il n'y ait pas eu de majorité plus large.(...). Je ne crains ni le Conseil constitutionnel ni le Parlement européen. »
Philippe Gosselin, député UMP de la Manche
« Quand bien même l'accès à internet serait un droit fondamental, il devra toujours se concilier avec d'autres droits fondamentaux et le respect de la propriété en fait partie. »
Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
« Cette loi, longtemps attendue par les auteurs, constitue une avancée bienvenue après tant d'années de laissez-faire. Elle replace opportunément au coeur de notre société la nécessité du respect du droit des créateurs à vivre de leurs oeuvres et de la valeur de la création dans un contexte préservant l'équilibre entre la garantie des droits d'auteurs et le respect des libertés publiques. Que tous les artistes qui se sont engagés dans ce combat de manière déterminée et courageuse en soient remerciés », déclare son président Bernard Miyet.
Par la rédaction, ZDNet France
Plan de Résistance anti-Hadopi ABCDEFUCK
Plan de Résistance anti-Hadopi ABCDEFUCK
MESSAGE :
Hadopi ... 12 mai 2009 ... Dans quelques heures, ils auront voté leur Loi Infâme ... Déjà 1 martyr dénommé Bourreau-Guggenheim ... Victime n° 000.000.001 ... Appliquez et propagez massivement le Plan prévu ...
Nom de code : ABCDEFUCK ... Go.
Plan de Résistance Anti-HADOPI
«ABCDEFUCK»
Qu'ils ne se fassent aucune illusion,
Nous sommes des millions,
Le combat ne fait que commencer,
Nous le gagnerons.
En ce premier jour d'infamie, je vous propose d'appliquer et de propager ce plan. Inutile de signez de votre sang sur l'écran, un simple clic suffit à la fin. 1er Objectif : 50.000 clics.
A comme Attaquer
Cible : HADOPI
Objectif : Déstabiliser leur système répressif automatisé
Pourquoi ? Car vous refusez d'être espionnés comme des Chinois et vous refusez qu'on vous gouverne à coup de trique.
Action concrète : Dès que vous recevrez un email de l'Hadopi (un jour peut-être), c'est simple, adoptez la technique ancestrale des Maîtres Tibétains, en 4 temps, et dénommée :
«Toa Tum Shipa Tsu»
1 – Calmez-vous en vous injectant l'antidote n°1.
2 – Formez-vous : Paragraphe n°3, Cyber Résistance : Anonyme en 2 minutes et apprenez comment envoyer un mail en falsifiant l'adresse de l'expéditeur.
3 - Partager votre angoisse de victime en rediffusant immédiatement le mail reçu à 10 autres personnes, en faisant ainsi croire à un vrai mail provenant de l'HADOPI.
4- Contester : Injectez-vous dans les veines l'antidote n°2.
Vous ne recevez pas de mail de l'Hadopi. Vous en avez marre d'attendre ?
Pas grave : Déclinez quand même les 4 points car l'entraînement, il n'y a que cela de vrai.
B comme Boycotter
Cible : Les artistes commerçants installés et les industriels du secteur (TV, Chaînes de magasins de produits culturels, ...).
Objectif : Les éliminer totalement du secteur artistique et commercial.
Pourquoi ? Ils ont vendu votre Liberté, vos Droits et vos Vies Privées en l'échange de leur petite rente. Ils ont refusé de s'adapter aux nouvelles technologies et ils vous imposent de vous adapter à eux. Ils ont apporté leur nom, comme caution, à ce nouveau système totalitaire de surveillance généralisée et massivement répressif.
Action concrète : Prenez de l'élan et frappez les fort, là ou cela fait mal ... dans les bourses :
N'achetez plus aucun produits culturels notamment CD, DVD, musique en ligne.
Remplacez-les par le téléchargement gratuit qui devient donc maintenant un acte de résistance et de désobéissance civile.
Acceptez de payer uniquement les spectacles (Concert, ...).
C comme Contrer
Cible : Kommandantur HADOPI
Objectif : Sortir du champ de surveillance et de tir de HADOPI
Pourquoi ? Votre Liberté, vos Droits et vos Vies Privées ont plus de poids que leurs minables et couteux CD en plastique.
2 Actions concrètes :
Contre leur venin, injectez-vous le cocktail d'antidotes n°4,5,6,7,8,9
Finissez par l'antidote n°10 : Propagez les techniques autour de vous : Amis, Familles, Universités, Écoles , Entreprises, Usines, Forums Internet, Réseaux Sociaux, Ministère (de la Propagande Culture), ...
D comme Destituer
Cible : Les politiques Pro-Hadopi (Liste ici, ici et ici)
Objectif : Les éliminer totalement de la vie politique
Pourquoi ? Ils avaient le devoir de vous représenter dans ce 21ème Siècle. Avec cette loi totalitaire, rétrograde et massivement répressive, ils vous ont renvoyé dans le 19ème Siècle. Ils vous ont vendu pour faire plaisir à sa Majesté et à ses troubadours. Ils ont fait preuve d'une servilité et d'une lâcheté impardonnable. Vous les preniez pour vos Élus, ce sont de petits esclaves.
Action concrète : Prenez de l'élan et frappez les fort, là ou cela fait mal ... dans les (b)urnes.
E comme Ecouter
Objectif : Rester Informé et éviter les médias aux ordres.
Première liste de Média de confiance sur ce sujet.
http://www.pcinpact.com/s/hadopi.htm
http://www.svmlemag.fr/special/loi_hadopi_creation_et_internet
http://tempsreel.nouvelobs.com/
Liste à compléter en commentaire.
Répandez le Logo
mardi 12 mai 2009
HADOPI Les noms de ceux qui voté pour, contre ou se sont abstenus
Les noms de ceux qui voté pour, contre ou se sont abstenus
Balle au Sénat
Balle au Sénat
Nous venons d’avoir le résultats complets du scrutin avec ceux qui ont voté pour, contre le texte ou se sont abstenus. Dans le cadre du projet Hadopi, il y a eu donc
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) : A l’UMP , 6 députés ont voté contre et 17 se sont abstenus.
Pour: 284
MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debray, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Mme Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, MM. François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Gérard Hamel, Michel Havard, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Paul Jeanneteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Gérard Millet, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski et Gaël Yanno.
Contre: 6
MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.
Abstention: 17
MM. Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron et Mme Marie-Jo Zimmermann.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 1
M. Jack Lang.
Contre: 190
Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, M. Jean Gaubert, Mmes Catherine Génisson, Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Mme Colette Langlade, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Didier Migaud, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.
Abstention: 6
MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Mmes Dominique Orliac et Sylvia Pinel.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre: 24
Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour: 11
MM. Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
Contre: 6
MM. Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine.
Abstention: 5
MM. Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Mme Colette Le Moal et M. Claude Leteurtre.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Contre: 7
MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.
- Nombre de votants : 557
- Suffrage exprimés : 529
- Majorité absolue : 265
- Pour : 296
- Contre : 233
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) : A l’UMP , 6 députés ont voté contre et 17 se sont abstenus.
Pour: 284
MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debray, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Mme Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, MM. François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Gérard Hamel, Michel Havard, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Paul Jeanneteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Gérard Millet, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski et Gaël Yanno.
Contre: 6
MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.
Abstention: 17
MM. Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron et Mme Marie-Jo Zimmermann.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 1
M. Jack Lang.
Contre: 190
Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, M. Jean Gaubert, Mmes Catherine Génisson, Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Mme Colette Langlade, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Didier Migaud, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.
Abstention: 6
MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Mmes Dominique Orliac et Sylvia Pinel.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre: 24
Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour: 11
MM. Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
Contre: 6
MM. Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine.
Abstention: 5
MM. Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Mme Colette Le Moal et M. Claude Leteurtre.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Contre: 7
MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.
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