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"On a autant de chances de se faire pincer avec Hadopi que de gagner au Loto"

Par LEXPRESS.fr, publié le 20/07/2009 22:48 - mis à jour le 20/07/2009 23:59

L'examen du projet de loi Hadopi 2 démarre ce mardi à l'Assemblée nationale. Elu UMP farouchement opposé au texte, le député de Haute-Savoie Lionel Tardy explique les enjeux du débat.

Comment envisagez-vous la journée de débat qui se tiendra à l'assemblée nationale mardi 21 juillet?

La matinée sera consacrée à l'examen, en application de l'article 88, de chaque amendement. On en compte environ 500, qui pour certains sont sensiblement les mêmes. Dans la course contre la montre, les fervents opposants à Hadopi -les socialistes Patrick Bloche et Christian Paul, l'ex-verte Martine Billard, et l'apparenté communiste Jean-Paul Brard-pourront passer un très long moment sur chaque amendement.

DR

Député UMP de Haute-Savoie, Lionel Tardy est farouchement opposé à la riposte graduée prévue par le projet de loi Création et Internet (Hadopi).

L'examen des quatre articles de la loi ne commencera alors qu'en fin de soirée. Cette méthode d'obstruction, souvent pratiquée dans l'hémicycle, consistera à prolonger le débat pour que le vote solennel n'intervienne qu'en septembre. La loi Hadopi étant la seule actualité chaude de l'opposition pour la rentrée, médiatiquement cela aura plus d'impact que durant les vacances d'été.

Quels sont les enjeux de ce nouveau débat?

Le problème, c'est qu'il n'y a plus rien dans le texte. Le fait que la sanction passe désormais par une autorité judiciaire lui fait perdre tout son sens: avec une autorité administrative, il s'agissait d'une sanction de masse. En passant par un juge, et avec la lenteur de la justice (entre les avertissements, la lettre en recommandé, les suspensions...), seuls dix mille cas par an seront sanctionnés sur dix-huit millions d'internautes. Autant dire que l'on a autant de chance de gagner au loto que de se faire pincer par Hadopi. De plus, le juge saisi déboutera sûrement l'affaire, faute de preuves suffisantes.

Pourtant, pour la première fois de l'histoire, le Conseil Constitutionnel risque de retoquer la même loi pour une seconde fois. Notre compétence à faire passer des lois constitutionnelles, applicables et qui servent à quelque chose sera alors mise à mal. Se pose un cas de conscience pour les députés de la majorité: pour de multiples raisons (esprit de groupe, ambitions personnelles...) de nombreux collègues vont voter pour la loi. Mais ils n'en pensent pas moins.

Quel comportement adopte le nouveau ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, face à la loi Hadopi ?

Mercredi 15 juillet, lors de l'examen du texte Hadopi 2 en commission à l'Assemblée, Frédéric Mitterrand a vite déchanté. L'aspect technique très complexe, les exigences du Conseil constitutionnel... Mitterrand est un ministre de la Culture, tandis que la loi Hadopi est avant tout une question de communication et de technologie. Par rapport à Albanel, il est plus ouvert, prêt à discuter davantage. Mais sur cette loi, Mitterrand et Michèle Alliot-Marie ne maîtrisent pas tout le texte, et d'un point de vue technique, laissent le rapporteur gérer l'affaire. Ils se retrouvent avec une loi dont ils n'ont pas pris l'initiative. Mitterrand a hâte d'en finir, de préférence sans une nouvelle sanction du Conseil Constitutionnel. Pour ma part, cela me semble inévitable.

Téléchargement illégal: Frédéric Mitterrand reçoit les élus socialistes

De Samir TOUNSI (AFP) – Il y a 22 heures

PARIS — Pour leur dernière semaine avant les vacances parlementaires, les députés retrouvent un texte emblématique de la session 2008-2009, le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, dont le volet sanction a été censuré en juin par le Conseil constitutionnel.

Les élus PS rencontreront Frédéric Mitterrand rue de Valois ce lundi dans la soirée "pour le convaincre que la manière dont cette question est traitée depuis plusieurs années en France est dans une impasse", selon l'un d'eux, Christian Paul.

Alors que le Sénat a expédié "Hadopi 2" en quelques heures le 8 juillet, la bataille s'annonce plus rude à l'Assemblée pour le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, sur un texte qui a affaibli son prédécesseur, Christine Albanel.

L'opposition socialiste prévoit de nourrir le débat avec quelque 700 amendements déjà déposés (plus 350 pour le groupe PCF/Verts), selon les services de l'Assemblée. De nouveau, le PS s'opposera à la suspension de l'accès internet pour un an maximum pour sanctionner le téléchargement illégal.

Les débats commenceront mardi à 09h30 et pourront durer jusqu'à jeudi soir. Et ce n'est pas fini: il y aura aussi une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés) jeudi ou vendredi pour que les deux chambres s'entendent sur une version commune.

En effet, le projet de loi "Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet" a déjà été modifié en commission à l'Assemblée par rapport à sa version issue du Sénat.

Pour déminer le terrain, le rapporteur UMP Franck Riester a exclu la surveillance des mails pour lutter contre l'échange en pièces jointes de musiques ou de films illégalement téléchargés.

Le Conseil constitutionnel avait censuré en juin dans la loi Hadopi 1 les dispositions prévoyant de confier le pouvoir de sanction à la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Les Sages avaient estimé qu'il s'agissait de la compétence d'un juge, ce que prévoit le nouveau projet de loi. Dans ce dispositif, Hadopi constatera les infractions.

De nouveau, les députés PS proposeront à la place des sanctions une "contribution créative" pour financer les droits d'auteurs "dans cet univers (internet) où la gratuité va avoir une grande place", souligne Christian Paul.

Son financement? "On peut imaginer que cela se répartisse entre les internautes et les fournisseurs d'accès internet", détaille M. Paul.

A droite, quelques députés -Patrice Martin-Lalande et Lionel Tardy (UMP), Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre)- rappelleront qu'ils préfèrent une amende à la suspension pour dissuader les "pirates" comme les appelait Mme Albanel.

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a appelé mercredi "solennellement" le PS à faire preuve "d'esprit de responsabilité" en ne faisant pas d'obstruction.

Si le Parlement n'adoptait pas Hadopi 2 à la fin de cette semaine, le texte serait renvoyé à la session extraordinaire de la rentrée.

Ce ne serait pas la première fois qu'Hadopi jouerait les prolongations au Parlement. Avant même d'être censuré par le Conseil constitutionnel, le texte avait été rejeté dans un premier temps à main levée à l'Assemblée, les députés socialistes parvenant à mettre en minorité leurs collègues de l'UMP.

Le groupe PS a déjà annoncé son intention de saisir de nouveau le Conseil constitutionnel contre ce texte, cher à Nicolas Sarkozy.

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Patrick Buisson, conseiller occulte de Sarkozy?

Patrick Buisson, conseiller occulte de Sarkozy?

Officiellement, Patrick Buisson est journaliste, animateur de l'émission «Politiquement show», sur LCI. Ancien du Crapouillot et de Minute, il a été directeur de la Sepa, la société éditrice de disques de Le Pen, auteur d'OAS, histoire de la résistance française en Algérie. Un passé qui explique sa motivation pour rapprocher droite et extrême droite. Il est aujourd'hui salarié de LCI, mais aussi l'actionnaire principal d'une société, Publifact, dont les performances (45% de résultat net en 2005, 55% en 2004, pour un chiffre d'affaires de 560 000 Euros) sont remarquables.

En fait, Patrick Buisson conseille les hommes politiques. Philippe de Villiers reconnaît avoir longtemps utilisé les services de Buisson, que celui-ci a aussi proposés à Charles Pasqua, à Alain Madelin et à François Bayrou. Point commun entre tous ces leaders politiques: leur audience flirtait avec le fameux seuil fatidique des 5%, sous lequel les frais de campagne ne sont pas remboursés. Très bon connaisseur des techniques de sondage, longtemps éditeur de la seule revue spécialisée dans ce domaine, Patrick Buisson a la réputation de proposer à ses «clients» de défendre au mieux leurs intérêts auprès des instituts en «négociant» des passages du «brut» au «net» qui leur seraient favorables. Le même type d'«intermédiaire» existerait à gauche. Bien entendu, les patrons d'institut haussent les épaules. Mais, quand la marge d'erreur est de 4%, «donner un coup de pouce» à un «client» est-il si inimaginable? Aujourd'hui, selon les témoignages concordants de proches de Sarkozy, Patrick Buisson conseillerait le candidat de l'UMP. Ce dernier aurait été très impressionné par le fait que Buisson a anticipé, dès l'automne 2004, le non au référendum sur le traité européen de 2005. Reçu en tête à tête, Buisson aurait convaincu Sarkozy que la présidentielle de 2007 se gagnerait à droite et non au centre. Avant qu'Henri Guaino n'intervienne en sens inverse...

Il est vrai que Patrick Buisson a quelques «faits d'armes» à son actif. A l'approche des élections de 1999, le débat faisait rage au sein de la droite antimaastrichtienne. Une partie des pasquaïens (William Abitbol, Jean-Jacques Guillet...) prônait une liste «ni droite ni gauche», ouverte à des chevènementistes comme Max Gallo. Une autre faction souhaitait une alliance avec Philippe de Villiers. Pendant quelques semaines, les sondeurs testèrent les deux candidats. Généralement, Pasqua devançait Villiers. Par exemple, 9,5% contre 4%, dans un sondage Louis Harris- Valeurs actuelles publié le 15 janvier 1999. Mais les pasquaïens «droitiers» (Jean-Charles Marchiani, Pierre Monzani), qui prirent secrètement langue avec Villiers, ne désarmaient pas. Un sondage BVA-Politique opinion inversa la donne en avril: 4% pour Pasqua et 5% pour Villiers. Le patron des Hauts-de-Seine paniqua: sous la barre des 5%, il ne pouvait prétendre au remboursement de ses frais de campagne. Du coup, ce résultat le fit basculer en faveur d'une alliance avec Villiers. Et leur liste créa la surprise du scrutin en devançant celle de Sarkozy.

Succès électoral stérile, pasquaïens et villiéristes ne tardèrent pas à scissionner comme des trotskistes.

Mais le plus intéressant est ailleurs. Au cours de la campagne, le trésorier de la liste a été sommé de payer une «étude» commandée - avant même l'alliance avec Pasqua - par Philippe de Villiers à un expert nommé Patrick Buisson. Or l'«étude» ne consistait qu'en une vague compilation de sondages suivie d'une courte synthèse. Rien qui justifiât une facture de près de 250 000 F TTC. Grisé par son succès, Pasqua donna l'ordre de régler la facture. Plusieurs de ses fidèles pensent toujours, eux, que l'étude facturée par Buisson n'a servi qu'à «obtenir» un sondage plus favorable à Philippe de Villiers, lequel nie toute intervention dans ce sens. Mais les pasquaïens de droite, eux, n'étaient peut-être pas restés inactifs. Patrick Buisson refuse, lui, de répondre à Marianne.

Samedi 07 Avril 2007

Ph. C.

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Les élites de 2009 sont aussi aveugles que celles de 1789

« Les élites de 2009 sont aussi aveugles que celles de 1789 »

L'historien Jean Nicolas a étudié plus de 1800 émeutes populaires survenues en France entre 1661 et 1789. Arrivé à la conclusion que la rébellion est une exception française, il explique que l'aveuglement des élites françaises en 2009 est le même que celles de 1789. De là à affirmer que la rentrée sera chaude...

Il suffisait de lire les archives de justice comme l’historien Jean Nicolas durant une quarantaine d’années. Elles regorgent de micro-émeutes débordant la réalité, débouchant sur des modes de protestation de plus en plus construits. Jean Nicolas en a étudié mille huit cent entre 1661 et 1789, mais il estime en avoir laissé de côté un bon millier. « Ces archives, d’une richesse incroyable, mais très mal classées, proviennent de la police, de la maréchaussée, de la justice ou encore des recours des procureurs et des mémoires défensifs des avocats », explicite le spécialiste à IDEE A JOUR.
« La rébellion n’est pas contre le pouvoir, elle est une protestation contre un pouvoir qui franchit ses limites, précise t-il. Ensuite, elle peut changer de nature, d’affectivité et déboucher vers une remise en cause radicale de ce pouvoir, c’est-à-dire la révolution. La France rébellionnaire est une réalité vivante et profonde, elle constitue même un mode collectif qui a fait du heurt et de la rupture le principe même du changement dans ce pays. »

Une exception française en somme dont on peut fixer l’extrait de naissance vers les années 1660, entre la Fronde et la révolution de 1789. Auparavant, existaient les jacqueries, les croquants, les va-nu-pieds, fort nombreux, fort actifs. Mais ils constituaient autant de mouvements « conservateurs », pré-libertariens, tournés contre cette autorité monarchique en train de se consolider et qui empiétait notamment fiscalement sur leurs droits traditionnels. Après la Fronde, la rébellion change sensiblement de nature.

Le bas peuple en émotion...

Des historiens allemands, comparant cette période, se sont dit surpris par l’intensité et de la multiplication des mouvements rébellionnaires à la française. « C’est une époque sous tension. Le régime monarchique est le règne de l’intranquillité par excellence, contrairement à ce que l’on imagine aujourd’hui, décrit Jean Nicolas. Les gens vivent dans une forme permanente d’anxiété. Ils ont le souci de survivre. La mendicité et l’errance s’étendent. Les peurs de l’époque sont celles de la précarisation, de l’échec des ambitions individuelles, notamment des petits clercs qui n’est pas sans rappeler la crise actuelle de l’université. Les salariés non qualifiés, cette armée des hommes de peine, suscitent également beaucoup d’inquiétude. »
« J’avoue que j’ai tremblé toutes les fois que j’ai vu la portion basse de ce peuple en émotion ! » écrira en 1788, le chroniqueur Restif de la Bretonne.

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Jeudi 09 Juillet 2009

Idée@jour

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Les paradis fiscaux ne sont pas invicibles

Les paradis fiscaux ne sont pas invicibles

Les multinationales partent en Suisse. Dernière en date, McDonald's, qui rejoint la horde d'artistes et de sportifs soucieux de payer moins d'impôts. Les Etats voisins se plaignent de cette concurrence fiscale. Mais ne font vraiment pas grand chose pour lutter contre.

Les multinationales étasuniennes se bousculent pour installer leur siège européen en Suisse. Après Procter & Gamble, Google et Yahoo, ce serait au tour de McDonald’s de déplacer son siège de Londres à Genève dès l’automne, selon les informations de Libération.

Un cercle vicieux

Le comportement des multinationales est malheureusement compréhensible. En effet, les dirigeants cherchent à maximiser les profits pour leurs actionnaires. Le différentiel grandissant de fiscalité entre la Suisse et les autres pays européens (la Grande-Bretagne augmente certains impôts à partir de juillet) les pousse logiquement à profiter de la faible fiscalité Suisse. Cela rappelle le comportement des sportifs et des artistes, qui profitent également de la libre circulation des capitaux.

Mais certaines entreprises n’hésitent pas à utiliser toutes les ressources de la comptabilité pour déplacer leurs profits des pays à forte fiscalité vers ceux des « paradis fiscaux » comme la Suisse. Le problème est que la concurrence fiscale met une pression redoutable sur les finances publiques à un moment difficile et qu’elle pousse la fiscalité à la baisse, comme le montre la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés depuis plusieurs années. Gageons que cette pression ne prendra fin que quand les taux seront nuls…

Car c’est là une des conséquences de l’anarchie économique imposée par les néolibéraux de gauche comme de droite : la libre circulation des capitaux permet une baisse des impôts pour une infime minorité par le chantage au départ qu’ils exercent. Aux Etats-Unis, ce chantage prend une forme plus extrême puisque les Etats se font la guerre à coup de subventions pour obtenir l’implantation d’une usine ou d’un siège social, gageant des années de rentrée d’impôt en aides.

Peut-on faire quelque chose?

C’est la question la plus importante car le fatalisme peut l’emporter tant il est difficile aujourd’hui de remettre en cause une déréglementation qui ne profite qu’à une infime minorité. Beaucoup ne voient pas de solution et il est vrai qu’il serait très difficile de faire quoi que ce soit dans le cadre de traités, notamment européens, qui sanctifient une libéralisation promue objectif indépassable. Pourtant, les conséquences catastrophiques de cette anarchie économique imposent de rechercher des solutions.

La première action peut toucher tous les artistes et sportifs qui émigrent dans ces enfers dorés dès qu’ils gagnent un peu d’argent. Pourquoi ne pas rendre beaucoup plus difficile la possibilité d’installation dans ces pays ? Il serait possible de rendre beaucoup moins intéressant leur départ en instaurant un moratoire de plusieurs années, pendant lequel ils devraient continuer à payer leurs impôts dans leur pays d’origine, voire même de limiter leur capacité d’installation dans ces pays.

Au niveau des entreprises, plusieurs solutions peuvent être envisagées. L’Espagne, par exemple, a imposé que des inspecteurs publics travaillent directement au sein des banques pour instaurer une surveillance plus active. On peut également imaginer modifier les règles d’imposition (en fonction du chiffre d’affaire par exemple) pour limiter le pouvoir de nuisance des prix de transfert (prix de cession d’une filiale à l’autre), utilisés pour déplacer les profits d’un pays à forte fiscalité à un autre.

Depuis des années, la plupart des hommes politiques déplorent la concurrence fiscale. Pourtant, la plupart lui ont permis de se développer et presque aucun ne propose de solutions concrètes pour en venir à bout. Il est grand temps de se réveiller.

Source : Libération

Retrouvez les articles de Laurent Pinsolle sur son blog

Jeudi 16 Juillet 2009

Laurent Pinsolle - Blogueur associé

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A l'Elysée, un cabinet manipulateur de... sondages?

A l'Elysée, un cabinet manipulateur de... sondages?

La Cour des comptes s’intéressait pour la première fois aux dépenses de l’Elysée. Son rapport révèle l’étrange contrat passé par la Présidence avec un mystérieux cabinet d'études...

Depuis Louis XVI, jamais chef d’Etat français n’avait vu ses dépenses contrôlées. Mais c’en est fini : la Cour des comptes vient de mettre son nez dans celles de Nicolas Sarkozy pour l’année 2008 et a rendu ses conclusions hier midi (document téléchargeable en fin d'article). De révélations fracassantes, il n’y en eut pas, du moins en apparence. Bien sûr, l’institution présidée par Philippe Séguin a mis en lumière quelques « erreurs » et « maladresses » (sic) qui ont conduit des « dépenses de nature privée » a être «réglées par les services de la Présidence». Mais que chacun se rassure : le président s’est engagé à rembourser à l’Etat 14 000 euros.

Plus intéressant et surtout plus révélateur des mœurs élyséennes sous l’ère Sarkozy, la 4e chambre de la Cour des comptes chargée de l’épluchage des factures a découvert une « convention » signée entre un cabinet d’études et la Présidence de la République qui, selon l’expression de son président Alain Pichon, « ne préservait pas bien les intérêts de la Présidence ». Heureusement, le rapport se fait plus précis. Cette convention, dont le coût avoisinerait les « 1,5 million d’euros », a été signé en dépit du code des marchés publics.

Dans son rapport, la Cour livre un passage très instructif de cette convention qui, il faut le noter, tient sur « une seule page » (!) : « [Le cabinet] sera chargé de juger de l’opportunité, dans le temps et dans les thèmes, des sondages ou études d’opinion dont il confiera l’exécution aux instituts spécialisés de son choix, sur la base d’une facturation ponctuelle incluant la rémunération par [le cabinet] de ses sous-traitants techniques. » Autrement dit, poursuit le rapport, « ce cabinet disposait d’une totale liberté d’appréciation, ce qui, a contrario signifiait que la Présidence n’avait ni la maîtrise ni le contrôle tant de l’engagement que du montant des dépenses correspondant à ce contrat. » Et d’ajouter : « Aucun bon n’était émis. La Présidence recevait l’étude accompagnée d’une facture indiquant le titre du sondage et sa date de réalisation, sans aucun autre élément permettant d’attester de la réalité du service fait et de son coût réel. »

392 000 euros pour des infos qui en valent à peine 30 !

Et lorsque les collaborateurs de Philippe Séguin se penchent sur les prestations du fameux cabinet, l'affaire devient encore plus intéressante : « Ce cabinet est un des clients du “Politoscope”, enquête grand public “omnibus” réalisée par l’institut OpinionWay, dont les résultats sont publiés par Le Figaro et LCI. En dépit des 392 288 euros facturés par ce cabinet à la Présidence pour la participation à ces enquêtes réalisées à un rythme bimensuel, la comparaison des résultats publiés dans la presse et de ceux remis à la présidence ne faisait pas apparaître de différences. On pouvait, dès lors, s’interroger sur l’utilité de ces dépenses », conclut le rapport. C’est vrai, on peut s’interroger. On peut aussi recommander au staff de Nicolas Sarkozy de lui acheter Le Figaro deux fois par mois. Coût de l’opération : 31,20 euros par an. Economie réalisée : 392 256,80 euros !

Mais la vraie question est ailleurs. Et elle n'est pas de nature financière. « Sur les 35 études diverses facturées en 2008, au moins 15 d’entre elles avaient également fait l’objet de publications dans la presse. Pour un nombre très limité d’entre elles, la version remise à l’Elysée contenait des thèmes ne figurant pas dans la version grand public. Pour les autres études, le document remis à la Présidence était identique à celui publié par des organes de presse et conduisait donc à remettre également en doute l’intérêt de telles commandes ».
Ici, la pratique du cabinet et de(s) l'institut(s) qu'il fait travailler pose plusieurs problèmes d'ordre politique et déontologique :

1) Quelle est la nécessité pour l'Elysée, qui dispose de tout un staff de professionnels de la communication de passer par un « cabinet intermédiaire », qui, en position de donneur d'ordres, a tout loisir d'orienter les études de façon à les rendre les plus utiles possibles pour le pouvoir et, dès lors, de fausser le jeu démocratique ?

2) Comment un institut de sondage peut-il accepter de voir certaines questions rendues publiques tandis que d'autres ne le sont pas, si ce n'est, là encore, pour favoriser un dessein politique ? « Normalement, une enquête est soit totalement publique, soit pas du tout, c'est le client qui choisit. Mais on ne peut pas publier certaines questions et pas d'autres. Il y a là un problème de déontologie », estime un vieux routier du secteur. On se souvient d'ailleurs que, en septembre 2006, lorsque la direction de la rédaction de la Tribune avait sucré une question dont les résultats étaient favorables à Ségolène Royal, l'Institut CSA, qui avait réalisé l'étude, avait publié la question manquante sur son site.

3) ENfin, le Figaro et LCI ont publié ces études sans mentionner le bailleur de fond, en l'occurence l'Elysée. C'eut pourtant été plus clair...

Même si « les services de la Présidence de la République indiquent que les relations contractuelles avec ce cabinet viennent d’être modifiées dans le sens préconisé par la Cour », il reste à savoir qui est ce petit malin dont personne ne prononce le nom, ni du côté de la Cour des comptes, ni du côté de l'Elysée, ni même du côté d'un de ses fournisseurs en sondages.

Rien ne le prouve tout à fait formellement, mais il pourrait bien s’agir de Patrick Buisson, conseiller ès sondages de Nicolas Sarkozy, comme nous l'a confirmé un bon connaisseur de ces marchés de l'opinion. Contacté par Marianne par téléphone, ce dernier est resté aux abonnés absents. Pourquoi penser qu'il s'agit de lui ? Cet homme a la confiance du Président. Il lui est même très « cher ». Ce n'est pas Marianne qui le prétend, mais Nicolas Sarkozy en personne lorsque, en septembre 2007, dans les salons de l’Elysée, au moment de lui remettre la légion d’honneur, le chef de l'Etat se laisse aller à une bien élogieuse confidence : « C'est à Patrick que je dois d'avoir été élu » ! Et le Président serait bien bête de se passer de ses services pour l'élection suivante qu'il évoque si souvent auprès de ses proches : ne dit-on pas qu'on ne change pas une équipe qui gagne ? Arrêt sur Images mentionne le cabinet de Pierre Giacometti. Il est exact que ce dernier conseille l'Elysée et ne s'en cache pas. En revanche, il nie depuis la créationd e son cabinet toute approche qui en ferait un intermédiaire entre le client (l'Elysée en l'occurence) et

Comment expliquer la reconnaissance portée par notre président à ce discret consultant ? A l’origine, Patrick Buisson est journaliste. Il était jusqu'il y a peu dirigeant d'une société de conseil, Publifact, et directeur général de la chaîne Histoire, filiale de TF1, après être passé par LCI, Valeurs actuelles et Le Figaro. Mais il a dirigé par le passé des titres un poil moins « politiquement correct » comme Le Crapouillot et Minute. Nicolas Sarkozy en a fait l'un de ses consultants les plus écoutés après sa prédiction, exacte, de la victoire du « non » au référendum sur le Traité constitutionnel européen et ce, dès l’automne 2004. C’est lui, aussi, qui l’a convaincu que la bataille de la présidentielle se gagnerait à droite, en siphonnant les voix de Le Pen, et non au centre de l'échiquier politique comme le croyaient Alain Duhamel et les autres. C’est ce qui s’appelle avoir du nez. Et ça, ça n’a peut-être pas de prix. Surtout en prévision de l'élection de 2012...

Retrouvez les dessins de Louise Angelergues sur ses blogs : ici et là.

Va, lis et reviens :

• Patrick Buisson, conseiller occulte de Sarkozy ?
  

Vendredi 17 Juillet 2009

Gérald Andrieu - Marianne

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Projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie

15 juillet 2009

Projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Journée infernale ce mercredi : j’ai dû suivre de front l’examen de la loi Hadopi 2 en commission des affaires culturelles, le vote concernant le travail dominical et enfin le démarrage de l’examen dans l’hémicycle du projet de loi sur la formation professionnelle, qui va se poursuivre ce jeudi.

Concernant ce dernier texte, je suis intervenu en DG (Discussion Générale) à 23 heures 50.

Le texte mon intervention à la tribune :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales,

Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues

Cette réforme de la formation professionnelle était attendue. De nombreux problèmes se posaient et ce depuis plusieurs années.

Divers rapports, dont celui de mon collègue sénateur de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, nous exposaient l'urgence qu'il y avait à réformer.

Les partenaires sociaux se sont mis autour de la table et ont conclu un accord en janvier dernier. Derrière, nous légiférons, ce qui me semble être la bonne méthode.

Les résultats attendus de cette réforme seront positifs.

Le nombre d'organismes collecteurs va diminuer de manière drastique, et seuls ceux qui ont une réelle capacité à mener leur mission resteront. Cette rationalisation était indispensable pour mettre fin à ce qu'il faut appeler, dans certains cas, de la gabegie.

L'offre de formation va également être mieux orientée et proposée en priorité à ceux qui en ont le plus besoin, ce qui n'était pas toujours le cas auparavant.

Je note avec satisfaction la volonté très claire de préserver les fonds de la professionnalisation, qui financent la formation des jeunes. C'est un sujet très important, que j'avais abordé en commission, et que partagent les rapporteurs qui m'ont pleinement rassurés sur ce point.

Ce texte est donc très positif, mais j'estime que l'on pourrait aller encore plus loin, avec une mesure simple, qui, sans rien couter à l'Etat, permettrait d'apporter une meilleure efficience au système.

Cette mesure, c'est le libre choix total de l'OPCA par le chef d'entreprise.

Ce texte laisse en effet subsister des monopoles en faveur des OPCA de branche, des chasses gardées sur lesquelles les OPCA interprofessionnels ne pourront pas intervenir. Et c'est bien dommage car il n'y a rien de mieux que la libre concurrence pour stimuler et améliorer la qualité du service rendu aux entreprises.

Cette réforme va avoir des conséquences induites très importantes. La logique d'organisation par branche, qui pouvait être pertinente dans l'ancien système perd beaucoup de sa raison d'être dans un paysage où moins d'une vingtaine d'OPCA subsisteront.

Des regroupements auront lieu et certains nouveaux OPCA concerneront tellement de branches différentes que l'on ne verra pas de différence avec un OPCA interprofessionnel.

Sauf une : cet OPCA multi-branche aura des chasses gardées que n'aura pas un OPCA interprofessionnel.

Comment justifier cela, notamment auprès de Bruxelles, qui aura tendance à considérer l'activité des OPCA comme une prestation de service, donc une activité économique devant être soumise aux règles communes, à commencer par celles de la concurrence...

Le libre choix des OPCA par les entreprises, nous finirons bien par y arriver, de gré ou de force. Autant aller jusqu'au bout de la réforme, cela nous évitera d'avoir à y revenir.

Ce n'est donc que partie remise. Je le regrette.

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L'examen d'Hadopi 2 en commission en DIRECT LIVE

Lionel TARDY

L'examen d'Hadopi 2 en commission en DIRECT LIVE

La commission des affaires culturelles examine depuis 17 heures 30 les amendements au texte Hadopi 2.

Je suis connecté en direct à mon blog, depuis la salle de commission (ça doit être une première !!!).

JE VALIDERAI VOS COMMENTAIRES EN DIRECT.

18 heures : Adoption de mon amendement n°2, qui propose, à l'article 1, de remplacer le terme "les infractions" par "les faits susceptibles de constituer des infractions". Les agents de l'Hadopi ne doivent avoir pour rôle que de faire des constats matériels. Il n'est absolument pas dans leurs attributions de procéder à la qualification de faits.

18 heures 20 : Mon amendement n°3 sur l'article 1, visant à annuler le terme "communications électroniques" a été rejeté. Le rapporteur a rédigé un amendement à l'article 3 qui satisfera tout le monde, suite au débat lors de la réunion UMP privative de ce matin et au débat que j'avais eu avec lui sur BFM Radio.

18 heures 28 : Adoption de mon amendement n°4 sur l'article 1, qui supprime l'alinéa 5.

18 heures 40 : Aucun ministre n'intervient. Le débat est circonscrit a un monologue entre les députés qui défendent leurs amendements et le rapporteur qui défend ses positions.

18 heures 50 : Gros débat sur l'amendement 37 sur l'article 1 ter de Patrick Bloche. Cet amendement veut introduire une procédure de contradictoire dès l'envoi du premier avertissement, la prévision d'envoi massif de recommandations laissant envisager de nombreuses erreurs. Celà obligerait l'Hadopi à motiver ses accusations. Amendement rejeté.

18 heures 57 : Mon amendement n°7 à l'article 1 quater suscite un gros débat. Cet amendement dit qu'en vertu du principe de séparation des pouvoirs, c'est à l'autorité judiciaire de se charger de l'application des peines qu'elle prononce. Ce n'est pas le rôle d'une autorité administrative. Rejeté.

19 heures 15 : Gros débat sur l'amende par opposition à la supension de l'abonnement. Je m'oppose à la ministre qui dit que la suspension est plus égalitaire ... que l'amende. Je répète que la suspension sera retoquée par le Conseil Constitutionnel (je réexplique l'historique du problème).

19 heures 24 : Christian Paul redemande à avoir connaissance du rapport du Conseil d'Etat pour clarifier les débats (demande déjà faite ce matin). Pas de réponse.

19 heures 30 : Départ du ministre de la Culture qui a d'autres engagements.

19 heures 37 : On attaque l'article 3 : 49 amendements ont été débattus en 2 heures, il en reste 70 à examiner. Défense de plusieurs amendements de suppression de cet article.

19 heures 49 : Réintervention à l'attention de Michèle Alliot-Marie, sur l'obsession de la suspension de l'abonnement du rapporteur, par Jean Dionis du Séjour, sur son amendement n° 118 à l'article 3.

19 heures 52 : On réaborde le problème des "communications électroniques" (amendements 43, 85, 105, 127 et 8 à l'article 3). Comment ce terme est-il revenu dans Hadopi 2 et a-t'il pu être voté par le Sénat (demande d'explication). Riester sort magistralement son amendement n° 127 : un problème de résolu (voté à l'unanimité).

20 heures 01 : Le rapporteur me demande de retirer mon amendement n° 9, qui pose une vraie question, et qui sera adopté après modification de sa rédaction. Par cet amendement j'évite qu'un abonné ne voit tous ses abonnements suspendus en cas de condamnation : son accès fixe ET son accès mobile qui pourtant ne permet pas de téléchargement (type iPhone). Encore un problème de résolu.

20 heures 10 : Plusieurs amendements visant a ne pas sanctionner le téléchargement d'une oeuvre qui ne serait disponible via une offre légale. Rejetés.

20 heures 16 : Pas de pause diner, on poursuit l'examen des amendements jusqu'au bout.

20 heures 19 : Ca part de tous les côtés : il faut que je suive, intervienne et rende compte (mon assistant valide les commentaires) ... intervention forte de Marylise Lebranchu. On est sur la double peine.

20 heures 25 : Amendement n° 54 défendu par Marylise Lebranchu : disproportion de la sanction et incapacité de suspendre uniquement la connexion internet sans affecter d'autres services (téléphone et téléphonie notamment). Rejeté.

20 heures 30 : Article 3 alinéa 7 : débat sur le problème d'obligation des FAI en terme de coupure. Plusieurs députés mettent en avant les problèmes que pose cette disposition et sur son inconstitutionnalité.

20 heures 37 : J'interviens pour obtenir la suppression de l'article 3 bis, qui est une aberration complète (le plus aberrant de ce texte). On repart sur les problèmes de négligence caratérisée, sur les logiciels de sécurisation ... la totale. Reste 20 amendements à examiner, ça s'anime.

20 heures 50 : Retour du ministre de la Culture en commission.

20 heures 53 : J'interviens pour supprimer l'article 3 ter introduit par les sénateurs. Rejeté.

20 heures 58 : Dernier baroud de Jean Dionis du Séjour ... sur le futur. Intervention de Frédéric Mitterrand qui indique qu'il a pris ce poste pour faire bouger les choses : tâche énorme et cruciale. Il réévoque la nécessité d'un troisième volet à cette loi ... Tout le monde a parlé d'un délai d'application d'un an et il compte mettre a profit cette deadline pour faire beaucoup de choses et reprendre l'initiative d'ici là.

21 heures 06 : Fin des débats. Examen des amendements déposés en article 88 mardi prochain à 9 heures.

Examen en commission

de la loi Hadopi 2

Après une première réunion privative des quelques élus UMP particulièrement actifs sur cette loi, dès 9 heures 30, avec Michèle Alliot-Marie et Fréderic Mitterrand et en présence du rapporteur, début de l'examen du nouveau texte en commission à 10 heures 30 jusqu'à 13 heures.

Que dire ... tout ayant déjà été dit.

J'ai réaffirmé lors de la réunion privée et en commission que la loi étant pour moi désormais inaplicable du fait de la réintroduction de l'autorité judiciaire dans la boucle, ce qui, de fait, va minimiser le nombre de sanctions prononcées et donc l'aspect dissuasif du texte ... en clair cette loi ne fera plus peur à grand monde (un coup d'épée dans l'eau).

Je me suis donc attaché a mettre en garde les ministres contre un nouveau coup dur que constituerait un nouveau rejet de tout ou partie du texte par le Conseil Constitutionnel, qui me semble en l'état actuel inévitable. Il en va du sérieux de nos travaux et de l'image des parlementaires.

Les ministres ont été sensibles à mes arguments et sont d'ors et déjà dans l'après Hadopi, bien conscients que ce texte ne résoudra rien, si ce n'est d'alerter "les ménagères de moins de 60 ans" sur les risques du téléchargement. Les pirates professionnels contourneront la loi en cryptant leurs données, entre autres ... en généralisant l'utilisation de VPN ou en passant par des serveurs à l'étranger, au choix.

Et sur ce point, Frederic Mitterrand souhaite organiser au plus vite un Hadopi 3, qui débattra enfin des ressources à destination des auteurs et de l'offre a destination des internautes (ce qui aurait du être fait dès le début ...).

Pour ce qui est du problème des "communications électroniques", les ministres et le rapporteur ont confirmé, suite à ma demande insistante et aux problèmes posés par cette disposition, leur souhait d'enlever ce terme qui avait rajoutée dans le texte Hadopi 2 : une première victoire.

Suite de l'épisode en fin d'après-midi avec le début de l'examen des amendements.

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hadopi2

Les critiques et les amendements de Lionel Tardy contre Hadopi 2

Les critiques et les amendements de Lionel Tardy contre Hadopi 2
Badaboum
Hadopi

Nous avons pu nous procurer le fichier listant les amendements qui seront déposés par le député UMP de Haute-Savoie, Lionel Tardy. Tout est compilé dans ce fichier.

tardy

Mais cette liste n’est pas exhaustive. Sur son blog tardy.hautetfort.com, le député a identifié les principaux problèmes soulevés par la version amendée par le Sénat. « Ce texte ayant été élaboré dans la précipitation, avec des ministres nouvellement nommés (qui découvrent ce texte une semaine avant son examen au Parlement), j'ai donc préféré ne pas m'exprimer jusqu'à présent, attendant son passage au Sénat pour voir quelle serait la position des ministres et des sénateurs sur le contenu et la manière dont ils entendaient en corriger les malfaçons. Je n'ai pas été déçu !!! Le texte initial était mauvais, il ressort encore pire du Sénat. » Il promet donc dès à présent d’autres amendements estimant qu’« il serait dommageable pour le Parlement de ne pas être capable, pour la deuxième fois et sur un même texte, de produire une loi correctement écrite et applicable ». Une référence à la claque qu'a prise la représentation nationale dans le vote d'un texte décapité au Conseil constitutionnel.

Quelles sont ses critiques ?

* Le retour de la surveillance des e-mails par l’introduction des termes « communications électroniques »
* Le Conseil constitutionnel a dit que le rôle de l'Hadopi était uniquement préparatoire à l'instance (considérant 28 de la décision du 10 juin 2009). Or, plusieurs articles du projet Hadopi 2 retirent au juge l'application des condamnations pour la confier à l'Hadopi. « C'est une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs. C'est à la justice de faire exécuter les peines qu'elle prononce. »
* Cette violation se retrouve encore chez les agents qui relèveront les IP et qui se voient dotés de pouvoir de police judiciaire. « Les PV des agents assermentés de l'Hadopi feraient foi et le juge serait obligé de s'appuyer sur eux, sauf à en contester la véracité, ce qu'il ne sera pas en mesure de faire, faute de temps et d'informations. On retire ainsi à la justice son rôle d'instruction, portant une nouvelle fois atteinte au principe de séparation des pouvoirs. »
* On retrouve tous les problèmes techniques liés à la suspension de l'accès internet, notamment dans le cadre des offres triple-play.
* On retrouve le problème de la double peine (faire payer l'abonnement par l'internaute pendant le temps de la suspension). « Le Conseil Constitutionnel ne s'était pas prononcé sur le sujet lors de la première saisine, considérant qu'il en avait déjà fait assez et qu'il n'était pas nécessaire de continuer le massacre. Il va pouvoir l'achever cette fois-ci... »
* Le député voit dans la suspension pour négligence, une atteinte au principe de légalité des délits et des peines et à celui de la proportionnalité. « Les sénateurs ont réintroduit dans le texte la sanction de la non-sécurisation de l'accès à internet, en permettant au juge de condamner le titulaire de l'abonnement qui aurait commis une "négligence grave" à une contravention de cinquième catégorie et une suspension de l'accès internet. C'est un véritable feu d'artifice d'inconstitutionnalité et d'inefficacité ! On arrive à ce résultat par le biais d'une acrobatie juridique assez inédite et culottée : le législateur ouvre la possibilité de prononcer une peine complémentaire pour, non pas une série de délits bien précis, mais pour toute une catégorie. Et en plus, le gouvernement peut, par simple décret (c'est à dire sans passage devant le Parlement), allonger la liste. C'est une violation manifeste du principe constitutionnel de légalité des délits et des peines, qui exige que les sanctions et les peines soient établies par des textes clairs et précis. Mais c'est aussi une atteinte au principe de proportionnalité, qui veut que l'on ne sanctionne pas les petits délits par de lourdes peines. Or là, que voit-on ? On sanctionne une contravention, la plus petite catégorie d'infraction par une peine portant atteinte à une liberté fondamentale. Et en plus, cela ne sera même pas efficace, car sous peine de rétablir une présomption de culpabilité (censurée déjà une fois par le Conseil Constitutionnel), ce sera à l'Hadopi de prouver qu'il y a eu négligence de l'abonné. Le simple fait que des téléchargements aient eu lieu après l'envoi de plusieurs avertissements n'est en aucun cas une preuve que l'abonné n'a rien fait... »
* Dans Hadopi 1, il a été inscrit dans le code de la propriété intellectuelle (article L336-3) que la non-sécurisation n’engagerait pas la responsabilité pénale de l’abonné. Hadopi 2 organise cette responsabilité, contredisant le texte qui vient d’être voté. Voilà donc les députés obligés de voter tout et son contraire.
* Il y a une faille dans Hadopi puisque faute de liste noire, il sera impossible d’interdire à un abonné de se réabonner, sauf à l’attraper une nouvelle fois en plein téléchargement illicite. « Autant dire qu'il a plus de chances de gagner au loto. C'est par ce genre de mesures que l'on discrédite la loi dans son ensemble. »

« Voilà l'essentiel des critiques que je formule contre le texte Hadopi 2. J'ai alerté le cabinet de la garde des Sceaux et l'Élysée, je n'ai eu absolument aucun retour, ce qui m'a beaucoup surpris et je dois le dire déçu. Je vais donc faire mon travail de parlementaire, dire ce que je pense de ce texte et voter en conséquence. Vous vous doutez bien que si mes propositions ne sont pas prises en compte, je voterai contre ce texte » annonce d'ores et déjà le député UMP.

Rédigée par Marc Rees le vendredi 10 juillet 2009 à 09h30 (15815 lectures)

Discours d'ouverture...

Discours d'ouverture...
... du débat qui a eu lieu ce matin à l'Assemblée nationale, en présence de Jeanne Balibar, Paulo Branco, Christophe Honoré, Gael Morel et une dizaine de députés PS, UMP, verts Communistes, Nouveau Centre, Modem. De Brard à Vanneste, on peut dire qu'on a couvert tout le spectre politique!

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Bonjour à tous,

aujourd'hui, à la veille d'un énième passage en force gouvernemental sur le projet de loi Création et Internet, nous, Artistes, responsables associatifs, représentants de la nation et simples citoyens, avons décidé de faire front sous une bannière commune contre un projet de loi rétrograde, inutile et liberticide.



Tous concernés, tous conscients de l'importance de défendre les droits des créateurs, nous refusons de céder au chantage politique, de rester inertes alors que l'on tente par tous les moyens de faire passer un dispositif qui sacrifiera nos droits fondamentaux sans esquisser la moindre solution pérenne au problème du piratage et à la crise de certains secteurs de l'industrie culturelle.



Aujourd'hui, dans ce lieu symbolique, nous avons décidé de marquer haut et fort notre opposition aux méthodes utilisées par ceux qui ont cru bon de défendre ce texte avec hargne, arrogance et mépris.



La loi création et internet ne répond à aucun des défis du numérique, ne prévoie aucun dispositif visant à favoriser la création. La loi création et internet ne répond qu'à un objectif: assurer le maintien des positions monopolistiques des acteurs les plus puissants de l'industrie culturelle, sans créer aucun nouveau soutien aux plus menacés. S'y opposer, ce n'est pas cautionner le piratage, comme cela a été si facilement assené, mais refuser les raccourcis, l'absence de courage politique et le passéisme. Oui, Internet est un vaste défi. Non, il ne sera pas facile de s'y adapter. Mais plus tôt nous commencerons à réfléchir à de véritables solutions, plus tôt seront proposées de véritables alternatives au piratage, et moins les sacrifices seront lourds à porter pour l'ensemble de l'industrie culturelle.



Tenter d'aller contre le courant de l'histoire, c'est se condamner à une mort certaine. Une mort qui touchera d'abord les structures les plus fragiles, les petites maisons de disques, les maisons de production indépendantes. Prétendre que cette loi les défend est un mensonge éhonté. Répétons le: cette loi, qui ne semble exister que pour maintenir artificiellement en vie un système visiblement inadapté, ne concerne aucunement ceux pour qui la création est un pari, une prise de risque, un rendez-vous avec l'histoire/un enjeu artistique et non comptable.



Face à l'évidente inadéquation du projet de loi Hadopi avec la réalité du numérique, face à l'absence de véritable réflexion sur la crise des modèles traditionnels de diffusion et de production cuturels dans le monde de la culture, la plateforme « Création, Public et Internet » se veut une alliance entre consommateurs, artistes, producteurs et internautes, pour le rétablissement du dialogue, et la recherche de solutions équitables et pérennes pour tous.


Au lendemain d'un passage en commission des lois qui n'aura fait que confirmer le refus de tout dialogue de la part des rapporteurs du texte, nous ne nous faisons pas d'illusions. Actant la volonté de l'exécutif de faire du passage de la loi devant le parlement une simple formalité, nous nous lançons dans l'après-Hadopi. Cependant que nous appelons les députés et sénateurs à entrer en résistance et refuser la soumission que l'on veut leur imposer, nous lançons une série de consultations afin de réfléchir aux problématiques que cette loi ne résoudra pas. Parce qu'il n'y a plus de temps à perdre, et qu'il faut se débarrasser au plus vite de nos phobies paralysantes, le temps du dialogue est venu.

Dès la rentrée prochaine, nous organiserons donc des Assises de la création et de l'internet, afin de proposer des alternatives fonctionnelles, crédibles et proportionnées à l'Hadopi .Nous invitons en conséquence l'ensemble des acteurs du net et des industries culturelles à nous rejoindre autour de la table et à commencer à réfléchir, ensemble, à une véritable réponse aux défis qui nous sont posés par la nouvelle donne numérique. Nous souhaitons rassembler, dès aujourd'hui, toutes celles et ceux qui, au-delà de leur position sur le texte actuel, savent qu'il se révélera insuffisant pour relever les défis posés par l'internet. Espérons que notre appel sera entendu, et que le débat d'idées pourra enfin commencer.






juan paulo branco lopez
publié dans : Les artistes engagés communauté : Les artistes engagés

qui va payer la facture

Les godillots

Afin d’aider M. Copé dans son combat particulièrement ardu, nous dévoilons chaque jour un nouveau député qui nous apparaît comme un godillot.

Afin de découvrir chaque jour notre nouveau godillot, vous pouvez suivre le flux RSS du site.

Débutée le 17 Avril 2009, la liste qui grossit malheureusement toujours quotidiennement est la suivante :

• Aisne
  • Isabelle Vasseur
• Bas-Rhin
  • Frédéric Reiss
• Cantal
  • Jean-Yves Bony
• Charente-Maritime
  • Didier Quentin
• Corrèze
  • Jean-Pierre Dupont
• Drôme
  • Franck Reynier
• Haute-Corse
  • Sauveur Gandolfi-Scheit
• Haute-Savoie
  • Marc Francina
• Hauts-de-Seine
  • Manuel Aeschlimann
• Indre-et-Loire
  • Claude Greff
• Loire
  • Jean-François Chossy
  • Pascal Clément
  • Dino Cinieri
• Manche
  • Alain Cousin
• Marne
  • Arnaud Robinet
  • Benoist Apparu
• Moselle
  • Alain Marty
• Nord
  • Christine Marin
  • Françoise Hostalier
• Paris
  • Françoise de Panafieu
• Pas-de-Calais
  • Jack Lang
• Pyrénées-Orientales
  • Jacqueline Irles
  • Daniel Mach
• Rhône
  • Philippe Cochet
  • Patrice Verchère
  • Michel Havard
• Seine-Maritime
  • Françoise Guégot
• Seine-Saint-Denis
  • Gérard Gaudron
  • Éric Raoult
• Tarn-et-Garonne
  • Sylvia Pinel
• Val-de-Marne
  • Henri Plagnol
• Vaucluse
  • Jean-Michel Ferrand
• Vendée
  • Louis Guédon
• Yvelines
  • Pierre Morange

Marché de la musique,Quelle crise ?

Marché de la musique

Quelle crise ?

Alors que le 43e Marché international du disque et de l'édition musicale s'ouvre à Cannes, les professionnels de l'industrie se préparent à un récital désormais bien rodé : le piratage sévit, la musique va mal, les artistes se meurent. Conclusion logique, il faut sévir contre le téléchargement illégal afin de revitaliser la création française. Carré en apparence, le raisonnement escamote quelques questions très simples sur l'efficacité et la justice d'un système qui souffre en réalité bien davantage de ses propres défauts que du piratage. Quelques questions/réponses pour décrypter le marché de la musique.

La musique est-elle un secteur en crise ?

Si par « crise », on pense à la situation de la sidérurgie dans les années 70 ou de l'automobile aujourd'hui, la réponse est non ! L'industrie musicale a connu une époque faste à la fin des années 80 et au début des années 90. Séduits par le CD, les possesseurs de vinyles ont racheté massivement des albums qu'ils possédaient déjà, en plus des nouveautés. Cette période exceptionnelle est révolue, mais le secteur se porte toujours bien. En France, les sommes collectées par la Sacem (principal organisme de collecte, de gestion et de redistribution des droits d'auteurs pour la musique et l'image) ont fortement progressé entre 2000 et 2005, passant de moins de 600 millions à près de 750 millions d'euros, niveau auquel elles semblent se stabiliser pour le moment.

La crise est en fait celle du CD, dont les ventes déclinent de manière spectaculaire (-20 % en 2008). Cette érosion est compensée par la progression des revenus issus du spectacle vivant et de la diffusion publique des oeuvres. Ils sont conséquents. Même si elle représente encore un faible volume (10 millions d'euros en 2007), la vente de fichiers numériques ou de musique sous des formes spécifiques, comme les sonneries téléphoniques, augmente très fortement (26,8 %). La musique à la demande, qui pèse aujourd'hui 3,46 millions d'euros, progresse de 85 %.

Le téléchargement illégal est-il responsable de l'érosion des ventes de CD ?

C'est loin d'être prouvé. L'album le plus vendu aux États-Unis par la plate-forme de téléchargement Amazon en 2008 est « Ghost I-IV » de Nine Inch Nails. Or, les neufs premiers morceaux étaient également proposés par leur auteur en téléchargement gratuit ! Ce qui n'a pas empêché « Ghost I-IV » de rapporter 1,6 million d'euros en 1 semaine, dès sa sortie. Un fichier téléchargé illégalement n'égale pas une vente en moins. D'abord parce que l'internaute n'aurait pas forcément acheté le morceau ; ensuite parce que la découverte d'un artiste par le téléchargement peut entraîner ensuite l'achat des albums ou d'autres produits induits (sonneries, concerts, jeux vidéos, etc.). Dans son livre « Playback », le journaliste américain Mark Coleman revient sur une campagne lancée aux États-Unis en 1979 par l'industrie du disque : « Home Taping Is Killing Music », la copie de cassette tue la musique. La même année, une étude démontrait que les gros copieurs de cassettes étaient aussi les meilleurs clients des disquaires...

Les CD et DVD sont-ils la principale source de revenus des artistes ?

Non. Les ventes de disques au sens large assurent seulement une petite part de leurs revenus. En 2007, elles représentaient 16,5 % des sommes collectées par la Sacem. Les artistes gagnent en fait plus d'argent sur les concerts et les diffusions à la radio, à la télé ou en boîtes de nuit. Ce qui relativise sérieusement la portée économique du piratage.

Combien d'artistes souffrent de la baisse des ventes de CD, et à quel point ?

Dans un entretien en 2005, le président de la Sacem Laurent Petitgirard évoquait le chiffre de 2000 artistes au maximum inscrits à la Sacem gagnant plus de 15 000 euros par an (CD, concerts et droits divers confondus), soit une proportion infime des 124 000 sociétaires inscrits.

Imaginons le pire : un effondrement total des ventes, du jour au lendemain. Quelques dizaines d'auteurs-compositeurs seraient très sérieusement dans l'embarras. Il s'agit de ceux qui vendent des disques sans jamais passer à la radio ni donner de concert. Un profil plutôt rare. Quelques dizaines d'autres (Manu Chao, Mylène Farmer, Francis Cabrel, Jean-Jacques Goldman, etc.) verraient leur niveau de revenus passer de l'excessivement confortable au très confortable. On peut comprendre leur agacement, mais exciper de la situation de ces stars pour faire croire que les auteurs moins connus sont au bord du gouffre relève du sophisme. En réalité, dans leur immense majorité, les artistes qui sortent un CD en vendent trop peu pour souffrir financièrement du téléchargement illégal. Seuls 5 % des artistes gagneraient de l'argent grâce aux ventes de disques. Le problème des 95 % restants est de se faire connaître, pas d'éviter de se faire pirater.

Comment se fait-il qu'aussi peu d'artistes vivent de la vente de CD ?

Les majors du disque sont assez largement responsables de cette situation, à un double titre.

Au début des années 2000, elles ont délibérément concentré leurs moyens marketing sur un tout petit nombre de valeurs sûres. Entre 2001 et 2004, le nombre d'artistes sous contrat avec les quatre majors a énormément baissé. Des artistes rentables mais pas suffisamment, comme Jacques Higelin, Brigitte Fontaine ou Alain Chamfort, se sont vus remercier par leurs maisons de disques, qui ont pratiquement cessé en parallèle de recruter de nouveaux talents. Résultat, en 2006, moins de 6 % des références vendues accaparaient 90 % du marché. Les radios ont aussi contribué à appauvrir le marché. Un rapport établi en 2006 par l'Observatoire de la musique sur 31 stations, soit 92 % de l'audience, a chiffré ce que tout auditeur, même occasionnel, subodorait probablement : moins de 3 % des titres diffusés occupent les trois quarts du temps d'antenne musicale. Sur les radios jeunes comme NRJ, Skyrock, mais aussi le Mouv', radio publique, c'est encore pire : les 40 titres présumés les plus populaires représentent 60 % des diffusions. Certains passent 15 fois par jour sur la même antenne, 55 fois par jour toutes stations confondues.

Qui est le principal perdant dans la baisse des ventes de disques ?

Les maisons de disques : Universal (25 % du marché), Sony BMG (21 %), EMI (13 %) et Warner (11 %). Ce sont elles qui encaissent l'essentiel du produit des ventes. Sur les 15 ou 20 euros que coûte un CD, en effet, 19,6 % va à l'État, sous forme de TVA, 21 % au distributeur, 50 % à la maison de disques. L'artiste principal, les auteurs et les compositeurs se partagent environ 9 % du prix de vente. Officiellement ! Car en réalité, les maisons de disques soustraient parfois de ces royalties le coût d'enregistrement de l'album, de la promotion et de la réalisation des vidéoclips.

La musique pourrait-elle être moins chère sans spolier les artistes ?

Oui, à l'évidence. Dès le début, les CD ont été vendus 50 % plus cher que les disques vinyles. Or, les prix de revient (fabrication, manutention, stockage) sont très rapidement devenus inférieurs à ceux des 33 tours. De plus, jusqu'en 1987, la TVA sur les disques était de 33,6 %. Elle a ensuite été baissée à 19,6 %. Le prix des CD, lui, a diminué à l'époque de 8 % seulement, soit 14 points d'évaporation... Il n'a jamais baissé par la suite. Inutile de préciser que les artistes ne sont aujourd'hui pas mieux rémunérés que dans les années 80.

On peut ajouter que la musique dans son ensemble, qu'elle soit diffusée à la radio, sur le Web ou en discothèque, serait moins chère si la gestion des droits était plus rigoureuse. Les frais de fonctionnement de la Sacem sont en effet vertement critiqués depuis des années. D'après un rapport du ministère de l'Économie et des Finances publié en 2006, ils se montaient en 2005 à 23,4 % des sommes collectées, ce qui est énorme. Les ratios en vigueur dans les autres pays développés sont plutôt de 10 % des frais. Selon le même rapport, à une époque, « la Sacem a abusé de sa position dominante, notamment pour pratiquer des niveaux de redevance très élevés à l'égard des discothèques ». Et encore aujourd'hui, « les négociations entre la Sacem et certains exploitants de formes nouvelles de diffusion (webradios...) se sont retrouvées bloquées en raison des règles d'assiette et des taux revendiqués par la Sacem pour le calcul de son prélèvement ».

Erwan Seznec avec Édouard Barreiro

[#libertés ; #hadopi ] Qui contrôlera le futur ?

[#libertés ; #hadopi ] Qui contrôlera le futur ?

Publié par bituur esztreym le 26 avril 2009

J’ai mis 2 hashtags dans le titre, et #libertés devant #hadopi : il y a le fond, et l’occasion : lisez ce texte-manifeste du peuple de la science-fiction d’une lucidité enviable :

“Nous, le peuple de la science-fiction, auteurs, traducteurs, illustrateurs, critiques et chroniqueurs, essayistes, libraires, blogueurs, éditeurs et directeurs de collection, tenons à exprimer par ce texte notre opposition à la loi Création et Internet.

C’est un truisme de dire que la science-fiction se préoccupe de l’avenir et que nombre de ses acteurs ont dénoncé les dérives possibles, voire probables, des sociétés industrielles et technologiques ; le nom de George Orwell vient spontanément aux lèvres, mais aussi ceux de John Brunner, Norman Spinrad, Michel Jeury, J.-G. Ballard, Frederik Pohl & Cyril M. Kornbluth, et bien d’autres encore.

La science-fiction sait déceler les germes de ces dérives dans le présent, car c’est bien du présent que rayonnent les avenirs possibles, et c’est au présent que se décide chaque jour le monde de demain.

La méfiance face aux nouveaux développements technologiques et aux changements sociaux qui en résultent, la peur de l’avenir et le désir de contrôle d’une société obnubilée par un discours sécuritaire… tout cela a déjà été abordé par la science-fiction, et s’il est une chose dont elle a permis de prendre conscience, c’est que les technosciences et leurs développements sont la principale cause de changement dans nos sociétés modernes. De ces changements en cours ou en germe, nul ne peut prévoir les retombées mais on sait aussi qu’élever des barrières ou des murs n’amène qu’à les voir tomber un jour, de manière plus ou moins brutale. Aussi, plutôt qu’interdire, la sagesse, mais aussi le réalisme, devrait inciter à laisser libre cours à la liberté d’innover et de créer. Le futur qu’il nous faut inventer chaque jour ne doit pas être basé sur la peur, mais sur le partage et le respect.

La loi Création et Internet, rejetée le 9 avril dernier à l’Assemblée nationale, doit être de nouveau soumise à la fin du mois à la représentation nationale.

Cette loi, dont on nous affirme qu’elle défendra les droits des artistes et le droit d’auteur en général, nous apparaît surtout comme un cheval de Troie employé pour tenter d’établir un contrôle d’Internet, constituant par là même une menace pour la liberté d’expression dans notre pays.

Les artistes, les créateurs, tous ces acteurs de la culture sans qui ce mot serait vide de sens, se retrouvent instrumentalisés au profit d’une loi qui, rappelons-le, contient des mesures telles que le filtrage du Net, l’installation de mouchards sur les ordinateurs des particuliers, la suspension de l’abonnement à Internet sans intervention d’un juge et sur la base de relevés d’IP (dont le manque de fiabilité a depuis longtemps été démontré) effectués par des sociétés privées et l’extension de mesures prévues à l’origine pour les services de police luttant contre le terrorisme à l’échange non autorisé de fichiers entre particuliers.

Profondément attachés au droit d’auteur, qui représente l’unique ou la principale source de revenus pour nombre des travailleurs intellectuels précaires que nous comptons dans nos rangs, nous nous élevons contre ceux qui le brandissent à tout bout de champ pour justifier des mesures de toute façon techniquement inapplicables, certainement dangereuses, dont le potentiel d’atteinte aux libertés n’est que trop évident aux yeux de ceux qui, comme nous, pratiquent quotidiennement dans le cadre de leur travail l’expérience de pensée scientifique, politique et sociale qui est au cœur de la science-fiction.

Également conscients de l’intérêt et de la valeur des communautés créatives, nous nous élevons aussi contre les dangers que cette loi fait peser sur le monde de la culture diffusée et partagée sous licence libre, qui constitue une richesse accessible à tous.

Internet n’est pas le chaos, mais une œuvre collective, où aucun acteur ne peut exiger une position privilégiée, et c’est une aberration de légiférer sur des pratiques nées de la technologie du XXIe siècle en se basant sur des schémas issus du XIXe siècle, songez-y.

Car l’avenir est notre métier.

Joseph Altairac, essayiste
Jean-Pierre Andrevon, auteur, critique, essayiste
Ayerdhal, auteur
Stéphane Beauverger, auteur
Ugo Bellagamba, auteur, essayiste
Jean-Luc Blary, éditeur
Pierre Bordage, auteur, scénariste
Georges Bormand, auteur, critique
David Calvo, auteur
Philippe Caza, illustrateur, scénariste
Hélène Collon, traductrice
Thomas Day, auteur, directeur de collection
Jeanne A. Debats, auteur
Irène Delse, auteur
Sylvie Denis, auteur, traductrice, anthologiste, essayiste, critique
Sara Doke, auteur, traductrice, essayiste
René-Marc Dolhen, critique
Jean-Claude Dunyach, auteur, anthologiste
Claude Ecken, auteur, critique, essayiste, scénariste (BD)
Jean-Pierre Fontana, auteur
Gilles Francescano, illustrateur
Thomas Geha, auteur, libraire
Laurent Genefort, auteur, essayiste, directeur de collection
Laurent Gidon, auteur
Olivier Girard, éditeur, rédacteur en chef
Karine Gobled, blogueuse
Julien Guerry, libraire
Vladimir Harkonnen, baron
Jean-Christophe Hoël, illustrateur
Aurélien Knockaert, webmestre
Sylvie Lainé, auteur
Patrice Lajoye, anthologiste
Nathalie Legendre, auteur
Roland Lehoucq, essayiste
Jonas Lenn, auteur
Jean-Marc Ligny, auteur
Laurent Million, auteur
Yann Minh, illustrateur, créateur de liens
Michel Pagel, auteur, traducteur
Olivier Paquet, auteur
Audrey Petit, directrice de collection
Jean-Pierre Planque, auteur
Laurent Queyssi, auteur
Simon Sanahujas, auteur, essayiste
Nicolas Soffray, auteur, critique
Hervé Thiellement, auteur, critique
Christian Vilà, auteur, essayiste
Jérôme Vincent, éditeur, webmestre
Roland C. Wagner, auteur, traducteur, essayiste, critique
Philippe Ward, auteur, directeur de collection

publication originale : http://generationscience-fiction.hautetfort.com/archive/2009/04/25/qui-controlera-le-futur.html

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Cet article a été publié le Dimanche 26 avril 2009 à 18:02 et est classé dans Activisme, Société numérique, Tribune. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.