HADOPI contacter-son-depute HOWTO

From La Quadrature du Net

Voici quelques conseils pour faciliter le contact avec son député afin de l'informer sur les enjeux de la loi HADOPI ("Création et Internet").

N'hésitez pas à éditer cette page pour y ajouter vos propres conseils et retours d'expérience.

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[edit] Pourquoi ?

La loi HADOPI est inefficace, inapplicable et dangereuse.
Permettre à des industries, sous quelque prétexte que ce soit, de faire la police elles-mêmes est une mauvaise idée, et incompatible avec les règles démocratiques d'un état de droit.
C'est une mauvaise réponse à un faux problème : aucun lien n'est démontré sérieusement entre l'échange de fichiers et la baisse des ventes. Pas plus qu'il n'est prouvé que les internautes dissuadés iront acheter plus.
La mise en place d'une justice administrative, parallèle, est inquiétante quant au respect de la séparation des pouvoirs.
La "justice" HADOPI ne donne pas accès à un procès équitable et une procédure contradictoire.
l'HADOPI instruit sur des "preuves numériques"
La sanction est brutale et disproportionnée.

Pour plus détails, consulter le dossier complet, la note synthétique et le tableau de bord HADOPI sur le site principal

[edit] Qui ?

Appelez en priorité le député de votre circonscription.
Vous pouvez aussi contacter les présidents et vices-président de groupes pour les inciter à appeler leur groupe à rejeter la loi.

Les coordonnées de tous les députés sont disponibles sur "Mémoire Politique". (Voir par exemple les députés par département ou les députés par nom)

Vous y trouverez également les prises de positions des uns et des autres au moment de la loi DADVSI, ce qui aidera à contextualiser votre contact.

[edit] Comment ?

Un coup de fil est 100 fois plus efficace qu'un courrier électronique. Un coup de fil est plus personnel et beaucoup plus dur à éviter. Une bonne technique consiste à envoyer un courrier électronique, puis appeler quelques minutes après pour demander s'il a bien été reçu et poser des questions à son sujet.
Un courrier électronique copié/collé a un impact négatif : cela affaiblit le contenu et le fait ressembler à du spam. Il vaut toujours mieux envoyer des courriers personnalisés, même s'ils sont écrits dans un style personnel.
En appelant présentez-vous et précisez que vous habitez dans la circonscription de votre député, et que vous avez voté pour lui. Cela personnalise le débat.
Demandez un rendez-vous avec votre député. L'échange en face à face est le moyen le plus efficace de transmettre des idées. Plus cela montre votre détermination et l'intérêt que vous portez au dossier.
La plupart du temps la personne qui répondra est un(e) assistant(e). Ce sont des jeunes gens intelligents, qui comprennent souvent l'importance de ces enjeux, car la plupart utilisent Internet tous les jours.
Toujours rester poli ! Rester calme au téléphone, même si votre interlocuteur débite un discours pré-fabriqué.
Si vous ne trouvez pas la réponse à une question qui vous est posée, n'hésitez pas à dire que vous rappellerez plus tard. Vous pouvez également nous contacter pour avoir des conseils ou des réponses à vos questions.
Dites que vous êtes opposé à cette loi qui en l'état n'apporte pas de garantie pour le respect des libertés fondamentales. Demandez des garanties sur l'engagement du député, en précisant que vous suivrez les débats et les votes. (Demandez si le député va s'opposer à la loi ? Voter contre ? Va-t-il voter en faveur de dispositions rétablissant la procédure contradictoire : possibilité de contester dès le premier courrier électronique par exemple ?)
N'hésitez pas à rappeler, rappeler, et rappeler. :)

[edit] Quoi ?

Expliquer à votre député pourquoi le projet de loi HADOPI vous inquiète. S'il/elle est pro HADOPI, qu'elle vous explique ce qui justifie de voter une loi aussi rétrograde et liberticide.
Demander à votre député de voter, selon sa couleur politique, pour les amendements déposés par Jean Pierre Brard (PC), Patrick Bloche (PS), Christian Paul (PS), Martine Billard(Vert), Lionel Tardy (UMP).

[edit] Exemple de conversation téléphonique

VOUS: "Bonjour, je suis (Prénom, Nom), j'habite à (Ville), je suis (profession ou occupation), et je viens de vous envoyer un courrier électronique au sujet de la loi "création et internet". L'avez-vous bien reçu ? Avez-vous pris connaissance du dossier de La Quadrature du Net ?"
BUREAU-DU-DÉPUTÉ: "Bonjour, M./Mme (député) est très occupé(e) en ce moment. Nous recevons beaucoup de mail à ce sujet. Nous vous recontacterons."
VOUS: "Attendez, j'ai voté pour M./Mme (député) et j'aimerais tout de même savoir. Que pense M./Mme (député) de cette loi ? Et plus particulièrement du fait que la procédure étant basée uniquement sur des relevés informatiques, elle condamnera inévitablement des innocents, et que les utilisateurs éduqués à la technique peuvent très facilement la contourner ?
BUREAU-DU-DÉPUTÉ:"M./Mme (député) pense que ce texte de loi est un texte pédagogique qui aidera à endiguer le fléau du piratage qui tue les artistes."
VOUS: "Le problème est que cela ne peut pas marcher : les preuves collectées sont faibles et impossibles à contester. comment peut-on confier la détection d'infraction, qui relève de la mission de la police, à des acteurs privés ?"
BUREAU-DU-DÉPUTÉ: "Si cela décourage certains 'pirates', cela sera déjà bien !"
VOUS: "Il y a un grave problème de séparation des pouvoirs. Personne n'a jamais prouvé sérieusement que des gens dissuadés iraient acheter plus de disques et de fichiers, pas plus qu'aucune étude sérieuse n'a démontré que les échanges sont la cause principale de la crise du disque (et l'industrie du film se porte plutôt bien !). Il existe pourtant de nombreuses études scientifiques (gouvernement canadien, gouvernement néerlandais, big champagne, m@rsouin) qui démontrent le contraire !"
BUREAU-DU-DÉPUTÉ: "Vous n'êtes qu'un pirate qui veut pirater, c'est du vol, du pillage, etc."
VOUS: "Quoi que vous et moi pensions de l'échange d'œuvres entre particuliers, ce qui est important c'est que cette loi violera des principes fondamentaux de notre droit, comme la présomption d'innocence, tout en étant absolument inefficace. Cette loi témoigne avant tout de l'incompréhension totale qu'a le gouvernement d'Internet et des technologies numériques. Les forums grondent d'arguments pertinents contre cette loi, et personne qui connaît Internet n'est dupe de la rhétorique de la ministre Albanel. La France va de plus devenir la risée de ses voisins : la Suède, l'Allemagne et la Norvège ont déjà rejeté la riposte graduée, et la Nouvelle-Zélande, seul autre pays avec la France qui comptait l'adopter par voie législative, vient d'abandonner cette idée. Il faudrait vraiment que M./Mme (député) s'oppose à cette loi. Pouvez-vous lui transmettre mon courrier et mon appel s'il vous plaît, je rappellerai pour tenter de lui parler ou d'obtenir un rendez-vous."
à compléter...

[edit] Exemples de courriers aux députés

RAPPEL: Un courrier électronique copié/collé a un impact négatif : cela affaiblit le contenu et le fait ressembler à du spam. Il vaut toujours mieux envoyer des courriers personnalisés, même s'ils sont écrits dans un style personnel.

Ces exemples de courriers aux députés ne sont donc à considérer qu'à titre d'inspiration. N'hésitez toutefois pas à y ajouter les vôtres.

Premier Pas Création Libre

mercredi 15 avril 2009