L'UFC juge la loi Création et Internet "dangereuse"

NOUVELOBS.COM | 10.03.2009 | 12:27

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L'association de consommateurs renouvelle son opposition au projet de loi "Création et Internet", examiné mercredi par les députés, qu'il juge "répressif" et "obsolète".

(c) Sipa

Alors que les députés doivent examiner à partir de mercredi le projet de loi, qui instaure une "riposte graduée" contre les internautes se livrant au téléchargement illégal, l'association de consommateurs, l'UFC-Que Choisir épingle mardi 10 mars "un projet de loi inutile et dangereux". Jugé "répressif", le projet de loi "méconnaît totalement le principe de la présomption d'innocence et prive le consommateur du droit à un procès équitable", car c'est à lui "de faire la preuve de son innocence, et cette possibilité ne lui est offerte qu'en bout de course", déplore l'UFC.

"Obsolète"

D'autre part, le projet s'avère déjà "obsolète" car "le mécanisme de la réponse graduée s'appuie sur des rouages techniques totalement dépassés". "La majorité des logiciels de téléchargement disponibles sont en mesure de rendre l'internaute totalement invisible sur la toile". Pire, "il est très facile de pirater une connexion Internet sans fil (Wifi)", assure UFC-Que Choisir qui a mené des expériences en ce sens.

Offre attractive

Parmi les autres défauts pointés de la loi, l'absence de proposition concrète pour améliorer l'offre légale. "Il est illusoire de penser que le consommateur va se tourner vers une offre légale dont il ne veut pas parce qu'il serait privé de la possibilité de télécharger librement sur Internet", juge l'Union fédérale des consommateurs. L'UFC estime que "la seule véritable alternative est de créer une offre légale suffisamment attractive pour rivaliser avec le téléchargement libre". "Il n'existe encore aucune formule proposant un accès à l'ensemble des catalogues à des prix réalistes".

Une industrie "prospère"

Enfin "l'industrie de la musique ne souffre d'aucune crise", assure l'UFC. "En réalité, seule la vente de support souffre, soit le CD, une technologie obsolète", et "l'industrie du film n'est pas plus affectée", elle est même "très prospère".

Licence globale

L'UFC propose "à moyen terme une licence globale" et "la mise en place d'un marché de gros (les catalogues, NDLR) encadré par une institution indépendante". "Il est également nécessaire de mettre en place dès aujourd'hui des outils permettant une comptabilisation fiable et équitable des usages des différentes œuvres", et ce afin d'offrir "une rémunération plus juste des artistes".
(Avec AP)