mercredi 13 mai 2009

Hadopi : les réactions à l'adoption du texte par le Parlement

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Hadopi : les réactions à l'adoption du texte par le Parlement

la rédaction, publié le 13 mai 2009
Tags: Droit d'auteur, Hadopi, Téléchargement, jean marc ayrault, ps paris, roger karoutchi, modes, assemblée nationale

Législation - Au lendemain de l'adoption du projet de loi Création et Internet par le Parlement, ZDNet.fr compile les réactions des politiques et des associations. Et vous quelle réaction ce vote vous inspire-t-il ?
Sondage du 13/05/2009 au 13/06/2009 3142 votes
Pensez-vous que les dispositions techniques de la loi Hadopi pourront être appliquées ?

* 4,7% Oui
* 93,3% Non
* 2% Sans opinion

Tous les sondages

Ceux qui déplorent

Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale
« C'est une loi du type ligne Maginot. Je pense que la loi ne sera pas appliquée avant un an et qu'elle sera contournée. Il va falloir reprendre ce dossier à zéro et (...) trouver une solution. Je pense que ce texte ne répond pas à un vrai problème qu'est celui du financement de la création culturelle. Il n'y aura pas un sou de plus pour les créateurs. »
( interview diffusée sur France Info)

Christian Vanneste, député UMP du Nord
« On travaille aujourd'hui dans la précipitation pour une loi dont la durée sera brève et l'efficacité douteuse. »

Patrick Bloche, député PS de Paris
« C'est un texte "perdant-perdant" pour les artistes et les internautes. Une loi d'exception et d'intimidation, inefficace, dépassée et inapplicable. »

Eric Rochant, réalisateur et scénariste
« Si je suis ce qu'on peut appeler un artiste, je ne suis nullement solidaire de ceux qui défendent cette loi idiote et scandaleuse, quand bien même mes droits d'auteur seraient mis à mal.(...) Cette loi va simplement contre Internet. Contre ce qui faisait, ce qui fera toujours d'Internet une véritable révolution dans la façon dont l'homme accède à sa propre production. Le prétendu piratage n'est en fait qu'un des nouveaux comportements qui exigerait non pas qu'on le qualifie de délictueux, mais que soit au contraire repensé un certain rapport au savoir et à la création, et à leur diffusion. »
(Tribune publiée dans le Monde)

Benoît Sibaud, président de l'April
« Cet aveuglement se fera inévitablement rattraper par la réalité : la loi Hadopi est politiquement et juridiquement morte, et les citoyens trouveront avec les artistes des solutions efficaces de financement de la création à l'heure d'Internet. »

Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net
« Le gouvernement et les députés de la majorité se sont couverts de ridicule par leur acharnement à satisfaire à tout prix le président-roi. À défaut d'un réel processus démocratique, l'HADOPI aura permis de recentrer le débat sur l'importance des libertés individuelles à l'ère numérique et la nécessité impérieuse d'inventer de nouveaux modes de financement de la création. Les artistes et les auteurs, y compris ceux d'entre eux qui ont un temps été instrumentalisés par le gouvernement et les lobbyistes d'industries décadentes, vont désormais s'unir avec leur public pour passer à la suite »

Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias
«Ce que je n'aime pas politiquement n'est pas toujours illégal. Il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider. Mais je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation »

Guy Bono, député européen PS
« Pour flatter l'orgueil du prince, la majorité s'entête à vouloir faire passer un texte dont elle sait pertinemment qu'il sera contraire au droit communautaire. C'est un mépris total de l'Europe et de ses concitoyens à trois semaines des élections européennes. Le Parlement français a certes le droit d'établir de nouvelles règles, mais pas des "expérimentations" douteuses qui s'opposent aux principes fondamentaux du droit européen et notamment au droit à un procès équitable. Si le juge constitutionnel français ne réagit pas, je demanderai à la Commission européenne de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes afin qu'elle lance une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire»
Ceux qui se réjouissent

Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement
« Logiquement, le Sénat devrait adopter dans les mêmes termes puisque c'est pour beaucoup le texte de la CMP. »

Christine Albanel, ministre de la Culture
« Je regrette qu'il n'y ait pas eu de majorité plus large.(...). Je ne crains ni le Conseil constitutionnel ni le Parlement européen. »

Philippe Gosselin, député UMP de la Manche
« Quand bien même l'accès à internet serait un droit fondamental, il devra toujours se concilier avec d'autres droits fondamentaux et le respect de la propriété en fait partie. »

Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
« Cette loi, longtemps attendue par les auteurs, constitue une avancée bienvenue après tant d'années de laissez-faire. Elle replace opportunément au coeur de notre société la nécessité du respect du droit des créateurs à vivre de leurs oeuvres et de la valeur de la création dans un contexte préservant l'équilibre entre la garantie des droits d'auteurs et le respect des libertés publiques. Que tous les artistes qui se sont engagés dans ce combat de manière déterminée et courageuse en soient remerciés », déclare son président Bernard Miyet.

Par la rédaction, ZDNet France

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