Politique

La loi Hadopi passe sans faire le plein des voix à l'Assemblée

AP | 12.05.2009 | 17:18

Fin du marathon parlementaire pour la loi Hadopi. Les députés ont adopté mardi le projet de loi Création et Internet par 296 voix contre 233 lors d'un vote solennel en nouvelle lecture. L'adoption définitive du texte est prévue mercredi lors d'un ultime vote du Sénat. Son application est désormais suspendue à la décision du Conseil constitutionnel et au futur "paquet télécom" de l'Union européenne.

La majorité, désireuse de laver l'affront du 9 avril, lorsque le texte avait été rejeté à la surprise générale, a serré les rangs lors du vote de mardi, mais n'a pas fait le plein. Six UMP ont voté contre, 17 se sont abstenus et 10 n'ont pas participé au vote. "On travaille aujourd'hui dans la précipitation pour une loi dont la durée sera brève et l'efficacité douteuse", a déploré Christian Vanneste (UMP), qui a voté contre.

A l'exception de Jack Lang, seul socialiste favorable au projet de loi, et de six abstentions parmi les socialistes et radicaux de gauche (dont Arnaud Montebourg), la gauche a fait bloc contre ce texte "perdant-perdant" pour les artistes et les internautes, "loi d'exception et d'intimidation", "inefficace, dépassée et inapplicable", selon Patrick Bloche (PS).

Les orateurs de la majorité ont défendu le système "pédagogique" de riposte graduée institué par le texte contre les internautes qui téléchargent illégalement de la musique et des films. "Il faut faire comprendre que le téléchargement illégal ne peut être la règle", a dit Philippe Gosselin (UMP).

Le texte issu de cette nouvelle lecture correspond à celui de la commission mixte paritaire (CMP), rejeté le 9 avril dernier en raison de l'abstentéisme des députés UMP. Les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films recevront deux courriels, puis une lettre recommandée. En cas de récidive dans un délai d'un an, leur accès Internet pourra être coupé pour une durée de deux mois à un an. Une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), sera chargée de mettre en oeuvre ce dispositif.

Lors de cette nouvelle lecture, la majorité a durci le dispositif en réintroduisant la "double peine" instituée par les sénateurs: les internautes devront continuer à payer leur abonnement en cas de suspension de leur accès. La majorité a aussi supprimé l'amnistie pour les internautes condamnés pour téléchargement illégal avant l'entrée en vigueur de la loi.

Les sénateurs examineront à leur tour le texte en nouvelle lecture dès mercredi matin. Dans le cas, quasi-certain, d'un vote conforme, le projet sera définitivement adopté. "Logiquement, le Sénat devrait adopter dans les mêmes termes puisque c'est pour beaucoup le texte de la CMP", a expliqué le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi.

Mais ce feuilleton qui aura déchaîné les passions dans l'hémicycle et sur la toile est loin d'être terminé. Les socialistes vont d'abord saisir le Conseil constitutionnel, notamment pour réclamer la suppression de la "double peine".

Le combat va surtout se jouer au niveau européen. Le Parlement européen a en effet infligé le 6 mai dernier un nouveau camouflet au gouvernement français en adoptant un amendement au "paquet télécom" stipulant qu'"aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires sauf lorsque la sécurité publique est menacée".

Cet amendement de Guy Bono (PS) et Daniel Cohn-Bendit (Verts), déjà voté en première lecture, va maintenant être négocié avec le Conseil dans le cadre de la procédure de "conciliation" entre les deux organes européens. Mais s'il était confirmé, il pourrait rendre caduques les dispositions de la loi Hadopi, le droit européen s'imposant au droit français. AP