Assemblée a achevé l'examen d'Hadopi 2, vote à la rentrée

Par Reuters, publié le 24/07/2009 à 18:24

PARIS - Les députés français ont achevé l'examen du nouveau texte contre le piratage sur internet après une longue bataille d'amendements de l'opposition, qui n'a pas tiré ses dernières munitions.

Les députés français ont achevé vendredi l'examen du nouveau texte contre le piratage sur internet. Le gouvernement et sa majorité ont reporté à la mi-septembre, lors d'une probable nouvelle session extraordinaire du Parlement, le vote sur l'ensemble de ce projet de loi baptisé Hadopi 2. (Reuters)

Le gouvernement et sa majorité ont pris acte de cet enlisement du débat et ont reporté à la mi-septembre, lors d'une probable nouvelle session extraordinaire du Parlement, le vote sur l'ensemble de ce projet de loi baptisé Hadopi 2.

L'exécutif et la majorité souhaitaient voir ce texte définitivement adopté avant vendredi, date prévue pour la fin de la session extraordinaire de juillet du Parlement.

Une fois le projet de loi présenté par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, voté par l'Assemblée, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte qui sera soumis ensuite aux deux assemblées pour un vote définitif.

Car les députés ont amendé le texte voté le 8 juillet par le Sénat.

Comme annoncé, ils ont presque purgé le texte de l'expression "communications électroniques", qui impliquait la surveillance des e-mails afin de vérifier si des fichiers téléchargés illégalement n'étaient pas échangés.

Les opposants ont surtout fait adopter un amendement disant que, même en cas de suspension de l'abonnement internet, l'accès à la messagerie électronique devait être préservé.

Cette disposition pourrait compliquer techniquement l'application de la loi si elle n'est pas annulée lors d'un nouvel examen du texte, en CMP ou en deuxième lecture.

Un autre amendement prévoit que les internautes convoqués par la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet (Hadopi) pourront se faire représenter par un "conseil" et non uniquement par un avocat comme le prévoyait le texte initial.

En revanche, la suspension d'un mois de l'accès à internet pour "négligence de la surveillance de la connexion", que les opposants souhaitaient faire disparaître, a été maintenue.

Le gouvernement a été contraint de déposer un nouveau texte, dit Hadopi 2, après la censure par le Conseil constitutionnel de la principale disposition d'Hadopi 1, relative au pouvoir de sanction de la haute autorité.

Les "sages" ont décidé que seule la justice, et non une simple autorité administrative, pouvait décider de couper l'abonnement d'un internaute auteur de piratage.

Les députés socialistes ont déjà annoncé que, comme pour le texte Hadopi 1, ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur le nouveau texte dès qu'il aura été voté par le Parlement.