L'article 3, le nerf de la guerre des députés sur Hadopi 2
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Frédéric Mitterrand à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009/CHESNOT/SIPA
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INTERNET - Jeudi matin, le débat se focalise sur un enjeu central du projet de loi...
Mardi, l’ambiance à l’Assemblée nationale était à l’étalage de références culturelles sur Hadopi 2. Mercredi, le ton est monté d’un cran, à cause d'allusions de mauvais goût à la «milice» et aux «sections spéciales» de l'Hadopi, ainsi qu’un coup de colère du président de séance Alain Néri se désespérant d’un «brouillage» des ondes téléphoniques qui «n’aurait pas fonctionné» au sein de l’hémicycle - le rapporteur UMP Franck Riester avait sorti son téléphone pour évoquer un mail qu’il avait reçu à la tribune.
Ce jeudi matin, troisième jour de débats, les députés entrent dans le dur en examinant l’article 3 (sur 5) du projet de loi, celui qui institue, en plus de la suspension de l'accès à Internet (1 an au maximum), «l'interdiction de souscrire un autre abonnement auprès de tout opérateur» et oblige l’internaute à néanmoins payer son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Sanction à triple détente
Pour l’opposition, l’article 3 «montre en quoi Hadopi est une usine à gaz», martèle Patrick Bloche, car il instaure une «logique de pénalisation des internautes», «l’obsession du gouvernement», ajoute-t-il. Pour la socialiste Corinne Erhel, c’est une «sanction à triple détente» (1. Coupure de l’accès à Internet 2. Interdiction de s’abonner auprès d’un autre fournisseur 3. Obligation de payer son abonnement), d'autant que le dispositif prévoit aussi des amendes pour contrefaçon (jusqu'à 300.000 euros) ou négligence lorsque l'on n'a pas sécurisé sa ligne (3.750 euros).
Las, Frédéric Mitterrand, soupire en reprenant la parole pour une «grande cession de pédagogie répétitive»: «On supprime bien les chéquiers des gens qui font des chèques en bois; on supprime bien le permis de conduire aux chauffards; on retire bien aussi les chiens dangereux aux propriétaires. Je suis désolé, c’est la même chose!»
Comparaisons sifflées
Sifflements dans les rangs de l’opposition. Jean-Pierre Brard reprend le ministre de la Culture et de la Communication en souriant: «Il n’y a plus d’interdit bancaire total, nous avons changé la loi. Votre information n’est pas très actuelle», fustige-t-il, soulignant que son groupe a «quelques heures de vol». Façon de redire que le baptême de Frédéric Mitterrand, qui fait ses premiers pas à l’Assemblée, n’est pas terminé.
Pour tenter de réduire ou supprimer la coupure à Internet pour les «téléchargeurs», l’opposition argue qu’accéder au réseau est un droit fondamental, que la mise en place de la coupure est très compliquée techniquement parlant, et dépend de la région (ce qui conduira à une «inégalité territoriale» selon Corinne Erhel).
Autre argument, avancé par la socialiste Aurélie Filippetti: «Si 300 Français sont coupés d’Internet chaque mois, ils ne pourront pas travailler pour leurs entreprises».
Mais non, dit Frédéric Mitterrand, qui rappelle que si le téléchargeur incriminé travaille à domicile, son accès à Internet ne devrait pas être coupé: «C’est le juge qui décide avec une grande latitude de la suspension éventuelle en fonction des circonstances.»
Ce jeudi matin, troisième jour de débats, les députés entrent dans le dur en examinant l’article 3 (sur 5) du projet de loi, celui qui institue, en plus de la suspension de l'accès à Internet (1 an au maximum), «l'interdiction de souscrire un autre abonnement auprès de tout opérateur» et oblige l’internaute à néanmoins payer son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Sanction à triple détente
Pour l’opposition, l’article 3 «montre en quoi Hadopi est une usine à gaz», martèle Patrick Bloche, car il instaure une «logique de pénalisation des internautes», «l’obsession du gouvernement», ajoute-t-il. Pour la socialiste Corinne Erhel, c’est une «sanction à triple détente» (1. Coupure de l’accès à Internet 2. Interdiction de s’abonner auprès d’un autre fournisseur 3. Obligation de payer son abonnement), d'autant que le dispositif prévoit aussi des amendes pour contrefaçon (jusqu'à 300.000 euros) ou négligence lorsque l'on n'a pas sécurisé sa ligne (3.750 euros).
Las, Frédéric Mitterrand, soupire en reprenant la parole pour une «grande cession de pédagogie répétitive»: «On supprime bien les chéquiers des gens qui font des chèques en bois; on supprime bien le permis de conduire aux chauffards; on retire bien aussi les chiens dangereux aux propriétaires. Je suis désolé, c’est la même chose!»
Comparaisons sifflées
Sifflements dans les rangs de l’opposition. Jean-Pierre Brard reprend le ministre de la Culture et de la Communication en souriant: «Il n’y a plus d’interdit bancaire total, nous avons changé la loi. Votre information n’est pas très actuelle», fustige-t-il, soulignant que son groupe a «quelques heures de vol». Façon de redire que le baptême de Frédéric Mitterrand, qui fait ses premiers pas à l’Assemblée, n’est pas terminé.
Pour tenter de réduire ou supprimer la coupure à Internet pour les «téléchargeurs», l’opposition argue qu’accéder au réseau est un droit fondamental, que la mise en place de la coupure est très compliquée techniquement parlant, et dépend de la région (ce qui conduira à une «inégalité territoriale» selon Corinne Erhel).
Autre argument, avancé par la socialiste Aurélie Filippetti: «Si 300 Français sont coupés d’Internet chaque mois, ils ne pourront pas travailler pour leurs entreprises».
Mais non, dit Frédéric Mitterrand, qui rappelle que si le téléchargeur incriminé travaille à domicile, son accès à Internet ne devrait pas être coupé: «C’est le juge qui décide avec une grande latitude de la suspension éventuelle en fonction des circonstances.»
Alice Antheaume
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