PARIS — Les députés ont poursuivi mercredi l'examen du projet de loi Hadopi II contre le téléchargement illégal et se sont approchés du coeur du texte dont l'étude peut se poursuivre jusqu'à jeudi voire vendredi avant le vote solennel en septembre.
Les députés ont voté l'article prévoyant que les membres de la haute autorité, Hadopi, "peuvent constater" le téléchargement illégal. Le projet de loi instaure une coupure de l'accès internet en cas de récidive après deux avertissements.
En revanche, Hadopi ne pourra pas prononcer la sanction, car c'est la compétence d'un juge, a tranché le Conseil constitutionnel. Le projet de loi tire les conséquences de cette décision.
Dans l'après-midi, l'opposition, par la voix de Jean-Pierre Brard (app.PCF), a diffusé une information -non démentie en séance par le gouvernement- qui tournait sur des sites spécialisés: Hadopi va sous-traiter à une filiale de la Poste, Extelia, l'envoi des courriels d'avertissement aux internautes pris la main dans le sac.
"Vous êtes en train d'inventer le centre de rétention pour les internautes!", a lancé M. Brard, jamais à court d'une formule.
Par ailleurs, les internautes convoqués devant la haute autorité pourront se faire représenter par un "conseil" et non pas un "avocat" comme le prévoyait le texte de la commission, selon l'un des rares amendements de l'opposition adopté dans la matinée.
Avec l'accord du gouvernement, l'Assemblée nationale a aussi décidé qu'un internaute coupable ne pourrait pas être sanctionné par une coupure d'accès à sa messagerie électronique.
Les députés ne sont pas encore arrivés au coeur du texte en fin de journée, à savoir le recours au juge unique et la possibilité du recours à la procédure des ordonnances pénales pour sanctionner les "pirates" du net.
Une ordonnance pénale est une procédure simplifiée "adaptée au contentieux simple", indispensable pour "traiter les contentieux plus rapidement".
L'opposition va demander la suppression de cette procédure qui va mener, selon elle, à "des jugements expéditifs et un minimum de moyens".
"Cette procédure est facultative. Il appartiendra au parquet de décider au cas par cas", a déjà répondu le rapporteur UMP Franck Riester, en commission.
L'opposition va aussi demander la collégialité du tribunal pour juger les faits de téléchargement illégal, et non un juge unique.
"Le juge unique est devenu très courant", a déjà répondu M. Riester.
Mercredi après-midi, un incident de séance assez cocasse a émaillé les débats qui se déroulent au coeur de l'été.
M. Riester a lu un message de soutien au texte qu'il avait reçu sur son Blackberry.
"Je suis étonné que vous veniez de recevoir un mail pendant les débats dans l'hémicycle", a tonné le président de séance, Alain Néri (PS) estimant que c'était interdit par le règlement (l'hémicycle est censé être brouillé, ndlr).
M. Riester a répondu qu'il avait reçu son courriel quelques heures auparavant. Et d'ajouter: "J'ai préféré le garder sur mon Blackberry plutôt que l'imprimer car je suis sensible au développement durable".
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