"On a autant de chances de se faire pincer avec Hadopi que de gagner au Loto"

Par LEXPRESS.fr, publié le 20/07/2009 22:48 - mis à jour le 20/07/2009 23:59

L'examen du projet de loi Hadopi 2 démarre ce mardi à l'Assemblée nationale. Elu UMP farouchement opposé au texte, le député de Haute-Savoie Lionel Tardy explique les enjeux du débat.

Comment envisagez-vous la journée de débat qui se tiendra à l'assemblée nationale mardi 21 juillet?

La matinée sera consacrée à l'examen, en application de l'article 88, de chaque amendement. On en compte environ 500, qui pour certains sont sensiblement les mêmes. Dans la course contre la montre, les fervents opposants à Hadopi -les socialistes Patrick Bloche et Christian Paul, l'ex-verte Martine Billard, et l'apparenté communiste Jean-Paul Brard-pourront passer un très long moment sur chaque amendement.

Député UMP de Haute-Savoie, Lionel Tardy est farouchement opposé à la riposte graduée prévue par le projet de loi Création et Internet (Hadopi).

L'examen des quatre articles de la loi ne commencera alors qu'en fin de soirée. Cette méthode d'obstruction, souvent pratiquée dans l'hémicycle, consistera à prolonger le débat pour que le vote solennel n'intervienne qu'en septembre. La loi Hadopi étant la seule actualité chaude de l'opposition pour la rentrée, médiatiquement cela aura plus d'impact que durant les vacances d'été.

Quels sont les enjeux de ce nouveau débat?

Le problème, c'est qu'il n'y a plus rien dans le texte. Le fait que la sanction passe désormais par une autorité judiciaire lui fait perdre tout son sens: avec une autorité administrative, il s'agissait d'une sanction de masse. En passant par un juge, et avec la lenteur de la justice (entre les avertissements, la lettre en recommandé, les suspensions...), seuls dix mille cas par an seront sanctionnés sur dix-huit millions d'internautes. Autant dire que l'on a autant de chance de gagner au loto que de se faire pincer par Hadopi. De plus, le juge saisi déboutera sûrement l'affaire, faute de preuves suffisantes.

Pourtant, pour la première fois de l'histoire, le Conseil Constitutionnel risque de retoquer la même loi pour une seconde fois. Notre compétence à faire passer des lois constitutionnelles, applicables et qui servent à quelque chose sera alors mise à mal. Se pose un cas de conscience pour les députés de la majorité: pour de multiples raisons (esprit de groupe, ambitions personnelles...) de nombreux collègues vont voter pour la loi. Mais ils n'en pensent pas moins.

Quel comportement adopte le nouveau ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, face à la loi Hadopi ?

Mercredi 15 juillet, lors de l'examen du texte Hadopi 2 en commission à l'Assemblée, Frédéric Mitterrand a vite déchanté. L'aspect technique très complexe, les exigences du Conseil constitutionnel... Mitterrand est un ministre de la Culture, tandis que la loi Hadopi est avant tout une question de communication et de technologie. Par rapport à Albanel, il est plus ouvert, prêt à discuter davantage. Mais sur cette loi, Mitterrand et Michèle Alliot-Marie ne maîtrisent pas tout le texte, et d'un point de vue technique, laissent le rapporteur gérer l'affaire. Ils se retrouvent avec une loi dont ils n'ont pas pris l'initiative. Mitterrand a hâte d'en finir, de préférence sans une nouvelle sanction du Conseil Constitutionnel. Pour ma part, cela me semble inévitable.