lundi 20 juillet 2009

Téléchargement illégal: Frédéric Mitterrand reçoit les élus socialistes

PARIS — Pour leur dernière semaine avant les vacances parlementaires, les députés retrouvent un texte emblématique de la session 2008-2009, le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, dont le volet sanction a été censuré en juin par le Conseil constitutionnel.

Les élus PS rencontreront Frédéric Mitterrand rue de Valois ce lundi dans la soirée "pour le convaincre que la manière dont cette question est traitée depuis plusieurs années en France est dans une impasse", selon l'un d'eux, Christian Paul.

Alors que le Sénat a expédié "Hadopi 2" en quelques heures le 8 juillet, la bataille s'annonce plus rude à l'Assemblée pour le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, sur un texte qui a affaibli son prédécesseur, Christine Albanel.

L'opposition socialiste prévoit de nourrir le débat avec quelque 700 amendements déjà déposés (plus 350 pour le groupe PCF/Verts), selon les services de l'Assemblée. De nouveau, le PS s'opposera à la suspension de l'accès internet pour un an maximum pour sanctionner le téléchargement illégal.

Les débats commenceront mardi à 09h30 et pourront durer jusqu'à jeudi soir. Et ce n'est pas fini: il y aura aussi une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés) jeudi ou vendredi pour que les deux chambres s'entendent sur une version commune.

En effet, le projet de loi "Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet" a déjà été modifié en commission à l'Assemblée par rapport à sa version issue du Sénat.

Pour déminer le terrain, le rapporteur UMP Franck Riester a exclu la surveillance des mails pour lutter contre l'échange en pièces jointes de musiques ou de films illégalement téléchargés.

Le Conseil constitutionnel avait censuré en juin dans la loi Hadopi 1 les dispositions prévoyant de confier le pouvoir de sanction à la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Les Sages avaient estimé qu'il s'agissait de la compétence d'un juge, ce que prévoit le nouveau projet de loi. Dans ce dispositif, Hadopi constatera les infractions.

De nouveau, les députés PS proposeront à la place des sanctions une "contribution créative" pour financer les droits d'auteurs "dans cet univers (internet) où la gratuité va avoir une grande place", souligne Christian Paul.

Son financement? "On peut imaginer que cela se répartisse entre les internautes et les fournisseurs d'accès internet", détaille M. Paul.

A droite, quelques députés -Patrice Martin-Lalande et Lionel Tardy (UMP), Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre)- rappelleront qu'ils préfèrent une amende à la suspension pour dissuader les "pirates" comme les appelait Mme Albanel.

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a appelé mercredi "solennellement" le PS à faire preuve "d'esprit de responsabilité" en ne faisant pas d'obstruction.

Si le Parlement n'adoptait pas Hadopi 2 à la fin de cette semaine, le texte serait renvoyé à la session extraordinaire de la rentrée.

Ce ne serait pas la première fois qu'Hadopi jouerait les prolongations au Parlement. Avant même d'être censuré par le Conseil constitutionnel, le texte avait été rejeté dans un premier temps à main levée à l'Assemblée, les députés socialistes parvenant à mettre en minorité leurs collègues de l'UMP.

Le groupe PS a déjà annoncé son intention de saisir de nouveau le Conseil constitutionnel contre ce texte, cher à Nicolas Sarkozy.

Aucun commentaire: